Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 223 240726
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 093 300326
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 188 230626
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 093 300326
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 222 030924
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 102 030426
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 024 220126
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 020 190126
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 331 201026
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 284 210926
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 222 240726
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 222 240726)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Inégalités sociales,
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-222
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026 Sommaire
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2026-07-01-00031 - 2026-204 Délégation générale Murielle
Treilles (2 pages) Page 3
69-2026-07-01-00032 - 2026-205 Délégation générale Patricia
GIROD (2 pages) Page 6
69-2026-07-01-00033 - 2026-206 Délégation générale Salomé
RASSEL (2 pages) Page 9
69-2026-07-01-00034 - 2026-207 Délégation générale Stephanie
Roberto-savattez (2 pages) Page 12
2 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-07-01-00031
2026-204 Délégation générale Murielle Treilles
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-01-00031 - 2026-204 Délégation générale Murielle Treilles 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de gestion comptable de Caluire
1 rue Claude Baudrand
69300 Caluire Délégation de signature en date du 01/07/2026
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-01-00031 - 2026-204 Délégation générale Murielle Treilles 4 DELEGATION DE SIGNATURE (générale)
donnée par le trésorier à ses mandataires temporaires ou permanents.
Vu l’article 14 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, modifié par les décrets
n° 74-246 du 11 mars 1974 et 76-1027 du 10 novembre 1976 ;
Vu le paragraphe V-2 de l’Instruction Générale du 16 août 1966 (JO du 19/10/1966), sur l’organisation du service des comptables publics, Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, et notamment
l’article 1,
Vu l’article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques, et notamment les
articles 1-II et 2,
La soussignée, Noëlle SCARAFIA, responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Caluire,
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général Mme Murielle TREILLES, inspectrice des finances publiques
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de Caluire
d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la
gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer les lettres- chèques sur le Trésor, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées
par l’Administration, d’opérer les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de l’Administration des Postes pour toute opération, d’effectuer les déclarations de créances et agir en justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Caluire.
Entendant ainsi transmettre à Mme Murielle TREILLES tous les pouvoirs suffisants pour quelle puisse, sans son concours, mais sous sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente délégation.
La présente délégation est consentie :
● à titre permanent
● pour la période du au
Fait à Caluire, le (1) premier juillet deux mille vingt six
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2) Bon pour pouvoir
Murielle TREILLES Noëlle SCARAFIA
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le (1)
Le Directeur Régional des Finances Publiques,
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-01-00031 - 2026-204 Délégation générale Murielle Treilles 5 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-07-01-00032
2026-205 Délégation générale Patricia GIROD
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-01-00032 - 2026-205 Délégation générale Patricia GIROD 6 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de gestion comptable de Caluire
1 rue Claude Baudrand
69300 Caluire Délégation de signature en date du 01/07/2026
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-01-00032 - 2026-205 Délégation générale Patricia GIROD 7 DELEGATION DE SIGNATURE (générale)
donnée par le trésorier à ses mandataires temporaires ou permanents.
Vu l’article 14 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, modifié par les décrets
n° 74-246 du 11 mars 1974 et 76-1027 du 10 novembre 1976 ;
Vu le paragraphe V-2 de l’Instruction Générale du 16 août 1966 (JO du 19/10/1966), sur l’organisation du service des comptables publics, Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, et notamment
l’article 1,
Vu l’article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques, et notamment les
articles 1-II et 2,
La soussignée, Noëlle SCARAFIA, responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Caluire,
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général Mme Patricia GIROD, inspectrice divisionnaire des finances publiques
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de Caluire
d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la
gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer les lettres- chèques sur le Trésor, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées
par l’Administration, d’opérer les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de l’Administration des Postes pour toute opération, d’effectuer les déclarations de créances et agir en justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Caluire.
Entendant ainsi transmettre à Mme Patricia GIROD tous les pouvoirs suffisants pour quelle puisse, sans son concours, mais sous sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente délégation.
La présente délégation est consentie :
● à titre permanent
● pour la période du au
Fait à Caluire, le (1) premier juillet deux mille vingt six
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2) Bon pour pouvoir
Patricia GIROD Noëlle SCARAFIA
(1) la date en toutes lettres
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-01-00032 - 2026-205 Délégation générale Patricia GIROD 8 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-07-01-00033
2026-206 Délégation générale Salomé RASSEL
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-01-00033 - 2026-206 Délégation générale Salomé RASSEL 9 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de gestion comptable de Caluire
1 rue Claude Baudrand
69300 Caluire Délégation de signature en date du 01/07/2026
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-01-00033 - 2026-206 Délégation générale Salomé RASSEL 10 DELEGATION DE SIGNATURE (générale)
donnée par le trésorier à ses mandataires temporaires ou permanents.
Vu l’article 14 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, modifié par les décrets
n° 74-246 du 11 mars 1974 et 76-1027 du 10 novembre 1976 ;
Vu le paragraphe V-2 de l’Instruction Générale du 16 août 1966 (JO du 19/10/1966), sur l’organisation du service des comptables publics, Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, et notamment
l’article 1,
Vu l’article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques, et notamment les
articles 1-II et 2,
La soussignée, Noëlle SCARAFIA, responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Caluire,
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général Mme Salomé RASSEL, inspectrice des finances publiques
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de Caluire
d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la
gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer les lettres- chèques sur le Trésor, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées
par l’Administration, d’opérer les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de l’Administration des Postes pour toute opération, d’effectuer les déclarations de créances et agir en justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Caluire.
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-01-00033 - 2026-206 Délégation générale Salomé RASSEL 11 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-07-01-00034
2026-207 Délégation générale Stephanie
Roberto-savattez
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-01-00034 - 2026-207 Délégation générale Stephanie Roberto-savattez 12 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de gestion comptable de Caluire
1 rue Claude Baudrand
69300 Caluire Délégation de signature en date du 01/07/2026
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-01-00034 - 2026-207 Délégation générale Stephanie Roberto-savattez 13 DELEGATION DE SIGNATURE (générale)
donnée par le trésorier à ses mandataires temporaires ou permanents.
Vu l’article 14 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, modifié par les décrets
n° 74-246 du 11 mars 1974 et 76-1027 du 10 novembre 1976 ;
Vu le paragraphe V-2 de l’Instruction Générale du 16 août 1966 (JO du 19/10/1966), sur l’organisation du service des comptables publics, Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, et notamment
l’article 1,
Vu l’article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques, et notamment les
articles 1-II et 2,
La soussignée, Noëlle SCARAFIA, responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Caluire,
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général Mme Stéphanie ROBERTO-SAVATTEZ, inspectrice des finances publiques
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de Caluire
d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la
gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer les lettres- chèques sur le Trésor, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées
par l’Administration, d’opérer les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de l’Administration des Postes pour toute opération, d’effectuer les déclarations de créances et agir en justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Caluire.
Entendant ainsi transmettre à Mme Stéphanie ROBERTO-SAVATTEZ tous les pouvoirs suffisants pour quelle puisse, sans son concours,
mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente délégation.
La présente délégation est consentie :
● à titre permanent
● pour la période du au
Fait à Caluire, le (1) premier juillet deux mille vingt six
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2) Bon pour pouvoir,
Stéphanie ROBERTO-SAVATTEZ Noëlle SCARAFIA
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le (1)
Le Directeur Régional des Finances Publiques,
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-01-00034 - 2026-207 Délégation générale Stephanie Roberto-savattez 14