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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 30 Mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 30 Mars)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
4 | / | also J
FES COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
LISTE DES DELIBERATIONS — SÉANCE du 30 Mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le Vingt mars à dix-neuf, le conseil Municipal
de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué
le 25/03/2026 s'est réuni à la mairie sous la présidence
de Monsieur Patrice BERTRAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice :15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER,
Charlotte de VILLIERS, Aurélien GIRAUDON, Virginie AUDUREAU,
Sylvie CAILLAUD, Emilie DESLANDES, Alexandra FONTENEAU,
Pierre GABARD, Yannis LIBAUD, Vincent MICHEL, Jean-Jacques
MOURGEOTTE, Christine NAULIN, Raphaël PIET, Cyril
Secrétaire de séance : Pierre GABARD
Le quorum étant atteint, le conseil Municipal peut donc valablement
délibérer.
2026-15-01 — INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS approuvée
2026-16-02 — ATTRIBUTION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE approuvée
2026-17-03 -CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
approuvée
2026-18-04 — REPRESENTAION DE LA COMMUNE AU COMITE
TERRITORIAL DE L'ENERGIE EN VUE DE L'ELECTION
DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYDEV approuvée
2026-19-05 — VENDEE EXPANSION-SPL : DESIGNATION
DU REPRESENTANT PERMANENT A L'ASSEMBLEE
SPECIALE ET DU REPRESENTANT PERMANENT A
L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES approuvée
2026-20-06 — DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
approuvée
2026-21-07 — ELECTION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT
MIXTE E-COLLECTIVITE AU SEIN DU COLLEGE DES
COMMUNES approuvée
2026-22-08 -— DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE NOVALISS approuvée
2026-23-09 - NOUVELLE DESIGNATION DE REPRESENTANTS
AU SEIN DU GIP GEO VENDEE approuvée 2026-24-10 — COMMISSION COMMUNALE
DES IMPOTS DIRECTS approuvée
2026-25-11 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
approuvée
Le Maire,
Patrice BERTRAND