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Arrêté - AR61 2024 216 Grandjacques Pour Gatt 445 Route Coteau Stationnement Benne Gravas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2024 216 Grandjacques Pour Gatt 445 Route Coteau Stationnement Benne Gravas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Marignier
ARRÊTÉ
N°ARG1
2024
_ 216
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DU
445
ROUTE
DU
COTEAU
GRANDJACQUES
TP
(ST
PIERRE
EN
FAUCIGNY-74)
POUR
LE
COMPTE
M.
ET
MME
GAT'T
MICHEL
(MARIGNIER-74)
:
STATIONNEMENT
D’UNE
BENNE
Le
Maire
de la
Commune
de Marignier,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mats
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
12213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
Parrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
et
Madame
GATT'
Michel
et
Linda,
domiciliés
445
Route
du
Coteau
(Marignier-74)
en
vue
de
stationner
une
benne
louée
à
l’entreprise
GRANDJACQUES
TP
au
droit
de
leur
proptiété
pour
l'évacuation
des
gravas
d’une
dépendance, Considérant
que
le
stationnement
de
cette
benne
va
empiéter
sut
la
chaussée,
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
au
droit
n°
445
Route
du
Coteau, ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Monsieur
et Madame
GATT
Michel
et Linda
(Matigniet-74)
vont
déblayer
les gravas
de leur
dépendance
dans
la benne
de
l’entreprise
GRANDJACQUES
TP
(Saint Pierre
en Faucigny)
qui
stationnera
au
droit
due
leur
propriété,
sise
445
Route
du
Coteau,
du
jeudi
au
lundi,
dans
la période
du
vendredi
19
juillet
2024
au
lundi
05
août
2024
ARTICLE 2 : Le
stationnement
de
la
benne
de
l’entreprise
GRANDJACQUES
TP
(Saint
Pierre
en
Faucigny),
au
droit
du
numéro
445
Route
du
Coteau,
nécessitera
un
empiètement
sur
la
chaussée,
avec
mise
en
place
d’un
alternat
automatique
à
feux
tricolores,
pendant
la
période
mentionnée
à l’article
1°
du
présent
arrêté.
ARTICLE 3
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
excepté
ceux
nécessaires
au
chantier
sera
interdit
au
dtoit
du
445
Route
du
Coteau,
pendant
la
période
indiquée
à l’article
1
du
présent
arrêté. La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sea
limitée
à 30
km/h
et les
dépassements
interdits
pendant
la période
indiquée
à l’article
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et entretenue
pat
l’entreprise
GRANDJACQUES
TP
(Saint
Pierre
en
Faucigny-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir. ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
- Monsieur
et Madame
GATT
Michel
et Linda
(Marignier-74),
- L'entreprise
GRANDJACQUES
TP
(Saint
Pierre
en
Faucigny-74),
- La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marigniet-74),
- Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
- Le
Service
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
- Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secouts
(Marignier/Bonneville-74),
- La
Police
Intercommunale
(Marignier/Bonneville-74).
Fait
à Marignier,
le
19
juillet
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
ÿ
Mis en ligne le :
e
Maire
Christophe
PERY
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
Pentreptise
sur
les
emplacements
de
stationnement.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa
publication.