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Arrêté - AR61 2025 213 STOP rue Fauvettes intersection route Monnaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2025 213 STOP rue Fauvettes intersection route Monnaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
88
No, Marignier
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°ARG1
2025
213
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DES
FAUVETTES
MODIFICATION
DU
REGIME
DE
PRIORITE
A L’INTERSECTION
FORMEE
PAR
LA
ROUTE
DE
MONNAZ,
LA
RUE
DES
FAUVETTES
ET
L’IMPASSE
DU
BEULE
Le
Maire
de
la Commune
de
Marignier,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamtment
les
articles
L
2213.1,
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-
8, R 411-25, R 415-6, VU
l'arrêté interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
(livre
I -
troisième
partie
—
intersections
et régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et 7%
partie
—
marques
sur
chaussées-
approuvée
pat
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié,
VU
l'arrêté
municipal
de
sécurisation
du
cartefour
Route
de
Monnaz
/
rue
des
Fauvettes
/
Impasse
du
Beule,
du
08
avril
2004,
en
limitant
la
vitesse
de
circulation
à
30
km/h
et
en
stoppant
la circulation
descendant
la Route
de
Monnaz,
au
droit
du
carrefour,
CONSIDERANT
la
configuration
particulière
de
ce
carrefour
Route
de
Monnaz/
rue
des
Fauvettes
/
Impasse
du
Beule,
CONSIDERANT
l’augmentation
du
trafic routier,
CONSIDERANT
qu’il convient
de renforcer
la sécurisation
de
ce
carrefour
en
maintenant
la vitesse
à 30
km
et en
stoppant
les usagers
de
la rue
des
Fauvettes
dans
le sens
descendant,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Afin
de
renforcer
la
sécurisation
du
carrefour
de
la
Route
de
Monnaz
/
de
la
rue
des
Fauvettes
/
de
l’Impasse
du
Beule,
la
circulation
rue
des
Fauvettes
sera
désormais
réglementée
pat
un
« STOP
».
Au
droit
de
l'intersection
Route
de
Monnaz
/
rue
des
Fauvettes
/
Impasse
du
Beule
: les
usagets
descendant
la rue
des
Fauvettes
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
et
céder
la
ptiotité
aux
véhicules
provenant
l’Impasse
du
Beule.
profs 88
ARTICLE 2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
troisième
pattie
—
intersection
et
régime
de
priorité,
et
7°
partie-
marques
sut
chaussées-
sera
mise
en
place
par
la
Communauté
de
Commune
Faucipny
Glières
pout
informer
les
usagets. ARTICLE 3 :
Les
dispositions
définies
pat
l'article
1%
prendront
effet le jou
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marigniet-74),
-
Le
Service
Voitie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-_
Police
Intercommunale
(Marignier/Bonneville-74)
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
|
Mis
en
ligne
le :
3
1
JUIL
10%
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
HASTONAY
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa
publication.