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Compte-Rendu - CR CM 20210812
Compte-Rendu - cr cm 20220309
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20220309)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
nt
PROCES
VERBAL
ET
COMPTE
RENDU
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
9 MARS
2022,
18h00
MAIRIE
du
Bourget
Le
neuf
mars
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Assemblée
Délibérante
PRESENTS
ABSENTS
PROCURATION
Gilles
Margueron
X
Stéphane
Bect
X
Albert
Dupré
X
Thierry
Soulier
X
A.
Dupré
Marie-Claude
Cote
X
A.
Buisson
Alexandra
Buisson
X
Daniel
Rusque
X
Alexandre
Donadio
X
Cédric
Bermond
X
Bruno
Buisson
X
Julie
Bermond
X
S.
Bect
Francesca
Legendre
Tonelli
X
Sandrine
Moreau
X
D.
Ernaga
Dominique
Ernaga
X
Arthur
Godfroy
X
G.
Margueron
Membres
en
exercice
: 15
11
4
4
VOTANTS
15
Ÿ”
Public :
1
Convocation
transmise
le
04/03/2022
Ÿ”
QUORUM
(8)
: ATTEINT
courriel
le
03/03/2022
Y
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Approbation
du
Compte
rendu
du
8
février
2022 :
A
l’unanimité
Ÿ
M.
le
Maire
propose
d’ajouter
le
point
suivant
à
l'Ordre
Du
Jour :
e
Taxe
sur
le
produit
des
remontées
mécaniques:
pourcentage
à
fixer
pour
signer
convention
entre
Avrieux
et Villarodin-Bourget
1/8 1.
Taxes
sur
les
remontées
mécaniques
- Délibérations
N°s 06/2022
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
25
mai
2021
instaurant
la
taxe
sur
les
recettes
brutes
issues
de
la
vente
de
titre
de
transport
pour
les
remontées
mécaniques
de
La
Norma.
Après
échange
avec
les
élus
et
M.
le
Maire
d’Avrieux,
il
est
proposé
à
l'Assemblée
de
valider
la
répartition
du
produit
de
la
taxe
sur
les
remontées
mécaniques
entre
les
deux
communes.
Cette
taxe
est
assise
sur
le
chiffre
d'affaires
de
ventes
des
forfaits
de
la
station
; la
Commune
d'Avrieux
est
liée
à
la
station
depuis
sa
création
et
elle
continue
de
participer
aux
réflexions
de
développement
de
la
station
par
le
biais
de
la
CCHMV,
du
SMTV,
de
la
SOGENOR,
de
l'Association
Maison
du
Tourisme
et
du
Club
des
Sports
de
La
Norma.
Au
retour
des
compétences
de
l'ex
Com.
De
Commune
de
La
Norma:
Avrieux
a
pris
en
charge
les
frais
liés
à
l'école
et
a
laissé
les
appartements
de
La
Norma
à
la
Commune
de
Villarodin-Bourget.
Cette
taxe
est
la
seule
recette
à
pouvoir
être
fléchée
et
les
deux
Communes
souhaitent
que
ce
produit
compte
pour
partie
pour
la
Subvention
au
Club
des
Sports
et
pour
des
aménagements
sur
la
station
(ex.
UCPA pour
Avrieux,
entretien
domaine
public
pour
Villarodin-Bourget).
Pour
ces
raisons,
et
bien
que
le
linéaire
de
remontées
mécaniques
sur
la
Commune
d’Avrieux
ne
représente
que
3%,
M.
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
répartir
la
taxe
avec
18%
pour
la
Commune
d'Avrieux
et
82%
pour
la
Commune
de
Villarodin-Bourget.
Avec
14
voix
POUR
et
1
CONTRE,
l’Assemblée
valide
la
répartition
pour
18%
Commune
d’Avrieux
et
82%
Commune
de
Villarodin-Bourget
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
entériner
cette
décision
entre
les
deux
communes.
2.
Comptes
de
Gestion
2021
- Délibérations
N°5
07/08/09/10/2022
Le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
public
à
l’ordonnateur.
À
cet
effet,
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est
transmis
à
l'exécutif
local
avant
le
1°’ juin
de
l'exercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
compte
de
gestion
est
voté
par
l'assemblée
délibérante.
Son
vote
doit
intervenir
obligatoirement
avant
celui
du
compte
administratif.
A
l’unanimité,
les
élus
approuvent
les
comptes
de
gestion
des
budgets
Principal
(M14),
Service
Eau
(M49),
Régie
d’Electricité
(M41)
et
Lotissement
(M14).
3.
Comptes
Administratifs
2021
—
Délibérations
N°s
11/12/13/14/2022
Les
comptes
administratifs
(CA)
de
chaque
budget
retracent
les
dépenses
et
recettes
en
fonctionnement
et
investissement
de
l’année
écoulée.
Ces
derniers
ont
été
pointés
et
sont
en
concordance
avec
les
comptes
de
gestions,
votés
précédemment.
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
Bect,
1°
Adjoint,
et
après
que
M.
le
Maire
se
soit
retiré,
l'Assemblé
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
administratifs
de
chaque
budget
comme
suit :
2/8 e
BUDGET
PRINCIPAL
M14 :
2021
REALISE
D
R
SOLDE
Fonctionnement
1
413
173
€}
1
981
327
€
568 154,04
€
Investissement
1313921€|
841887
€
-472034,02€
Total
2
727
094
€!
2
823
214
€
96
120,02
€
REPORT
EXERCICE
N-1
2
264
983,11
€
Fonctionnement
1
696
829
€}
1
696
829,07
€
Investissement
341
950
€
341
950,18
€
Solde
d'investissement
-130
083,84
€
Î
Î
RAR
Fonctionnement
0
€
0
€
0,00
€
Investissement
4
885
752
€}
3
532
000
€|
-1
353
752,00
€
CUMUL
|
|
Fonctionnement
1413
173
€|3
678
156
€|
2264
983,11€
Investissement
6
199
673
€|4
715
837
El.
1483.835,84.€
RESULTAT
|
|
CUMULE
7
612
846
€|
8
393
993
€|
781
147,27
€
e
BUDGET
SERVICE
EAU
M49 :
2021
REALISE
D
R
SOLDE
Fonctionnement
462
828
€
545
169€}
82
341,04
€
Investissement
411958€|
645210€|
233
251,95
€
Excédent
Net
874
786
€|
1190
379
€}
315
592,99
€
REPORT
EXERCICE
N-1
Fonctionnement
464
384
€|
464 383,74€
Investissement
55
790
€
55
789,93
€
Solde
d'investissement
289
041,88
€
TOTAL
|
REALISE
+
REPORT
874786€
1710553€
835766,66€.
RAR
|
Fonctionnement
0
€
0
€
0,00
€
Investissement
27
500
€
0€!
-27
500,00
€
CUMUL
|
Fonctionnement
462
828
€|
1009
553€]
54672478€
Investissement
439
458€|
700
999€!
261
541,88
€
RESULTAT CUMULE
902
286
€|
1710
553
€|
808
266,66
€
3/8 e
BUDGET
REGIE
d’ELECTRICITE
M41
:
2021
REALISE
D
R
SOLDE
Fonctionnement
1215930€|
1337
668€
121
738,01
€
Investissement
3335750€|
6521968€|
3186
218,41€
Excédent
Net
4551
680€|
7859637€|
3 307
956,42
€
REPORT
EXERCICE
N-1
Fonctionnement
124
979
€
124
978,88
€
Investissement
2 764
098€|
2 764
098,43
€
Solde
d'investissement
|. _
5
950
316,84
€
TOTAL
|
|
REALISE
+ REPORT
4551
680€
10748714€
6 197
033,73
€
RAR
|
|
Fonctionnement
0 €
0 €
0,00
€
Investissement
5 874
468€]
1 330
200
€|
-4
544
268,44
€
CUMUL
|
Fonctionnement
1215930€|
1462647€
246
716,89
€
Investissement
9 210
219€|
10616
267
€|
1406
048,40€
RESULTAT
CUMULE
| 10
426
149
€|
12078914€|1652765,29€|
e
BUDGET
LOTISSEMENT
M14 :
2021
REALISE
D
R
SOLDE
Fonctionnement
249
157,52
€|
42
916,67
€}.
-206-240,85€|
Investissement
0,00
€}
249
157,52
€]
249
157,52
€
Excédent
Net
249
157,52
€|
292
074,19
€
42
916,67
€
REPORT
EXERCICE
N-1
Fonctionnement
27
274,13
€
27
274,13
€|
Investissement
174
977,98
€|
174
977,98
€
424
135,50
€
TOTAL REALISE
+
REPORT
276
431,65€
467
052,17€
190
620,52
€
RAR
Fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
CUMUL
|
Fonctionnement
276431,65€|
42916,67
€|
-233
51498€
Investissement
0,00
€!
424
135,50
€|
424
135,50
€
RESULTAT
CUMULE
276
431,65
€|
467
052,17
€
190
620,52
€
4/8 4.
Affectation
des
résultats
—
Dibérations
Nos
15/16/17/18/2022
A
l’unanimité,
l'Assemblée
reporte
les
résultats
comme
suit :
.
BUDGET
PRINCIPAL
M14 :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résuitat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
568
154,04
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
1 696
829,07
€
C
Résultat
à affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
2
264
983,11
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-130
083,84
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-1
353
752,00
€
|=D+E
1
483 835,84 €
=G+H
2 264 983,11
€
1 483
835,84
€
781
147,27
€
0,00
€
ee
_ BUDGET
SERVICE
EAU
M49:
a
Kesuliat
de l'exercice
précédé
du
signe
+
(excélent
ou
- {déficit
82
$41.04
€
deni
b.
Plus
values
noties
de
cessién
déléuents
d'aciit:
0,00
€
&,
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
464
303,74
€
D
002
du
compte
sdinistratié
(si
déficit
R
962
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à
affecter
: d.=
a,
+
€. 1}
546
724,78
€
ti
d.
est
néganié
report
dun
déficit
Gene
D
OO
ci-dessous)
Solide
d'exécution
de
là
séciion
d'investissement
e
Solde
d'exécution
cunrilé
d'investissement
aan
Céf,E8
€
1.
Side
des
restes
à
réoliset
d'invéstissensent
-27
500 00
€
Besoin
de
financement
=
€.
+
f
0,00
€
546
724,78
€
HAUTES 0,00
€
546
724,76
€ 5/8 °
_ BUDGET
REGIE
d’'ELECTRICITE
M41 :
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
121
738,01
€
€
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
124
978,88
€
R 002
du compte
administratif (si excédent)
Résultat
à affecter
:d.
=
a.
+
c.
(1)
246
716,89
€
(si
d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
5 950
316,84
€
f.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-4 544
268,44
€
Besoin
de
financement
=
e.
+
f,
0,00
€
246
716,89
€
246
716,89
€
e
BUDGET
LOTISSEMENT
M4 :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnément
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
lexcédent})
ou
- déficit
-206
AG
BS
€
B.Résuilsts antérieurs
fenortés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
[excédent]
ou
- (déficit
-Èt
Et4 12€
C
Résultat
à affecter
=
ÀA+B
(hors
restes
à
réaliser)
233
514,98
€
{Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D_Solde d'exécution d'investissemen
424
135,50 €
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
{4
G,00
€
SD4E
000€
|=G+H
0,00
€
G,00
€
G,00
€
233
$14,98
€
6/8 5.
Contrat
Petit
Cycle
de
l'Eau
—
Agence
de
l’eau
-— Délibération
N°19/2022
M.
le
Maire
rappelle
le
11°"
programme
d'intervention
de
l'Agence
de
l'eau
qui
vise
plusieurs
objectifs,
notamment
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
environnementaux
du
SDAGE
Rhône-
Méditerranée
et
de
son
programme
de
mesure.
Afin
d'inciter
les
EPCI
à
s'engager
sur
ces
priorités,
l'Agence
de
l'eau
propose
un
partenariat
attractif
dans
le
champ
de
compétences
des
collectivités,
les
eaux
pluviales,
l’eau
potable,
l'assainissement,
ainsi
que
la
gestion
des
effluents
non
domestiques.
Le
contrat
a
pour
objet
de
définir:
-
le
programme
de
travaux
que
la
CCHMV
et
les
autorités
organisatrices
compétentes
en
matière
d'eau
potable,
d'assainissement
et d'eaux
pluviales
doivent
engager
afin
de
permettre
un
rattrapage
structurel
pour
leurs
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
; -
Les
conditions
d'attribution
des
aides
financières
de
l'agence
de
l'eau
pour
la
réalisation
de
ce
programme.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
années.
Il prendra
effet
rétroactivement
au
1er
janvier
2022
et
se
terminera
le
31
décembre
2024.
Tout
comme
les
autres
signataires
du
contrat
(communautés
de
communes
Haute
Maurienne
Vanoise,
communes
de
Fourneaux,
Bessans,
Modane,
Val-Cenis,
Aussois,
Avrieux,
Agence
de
l'eau,
Département
de
la
Savoie),
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
contrat.
A
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
et
toutes
pièces
s’y
rapportant.
6.
Retenue
de
garantie
Jardin
du
Thabor
-— Délibération
N°20/222
La
Commune
n'a
jamais
restituée
une
retenue
de
garantie
liée
aux
travaux
du
sentier
de
L’Orgère
à
la
société
SARL
AUX
JARDINS
DU
THABOR
pour
des
raisons
de
finition
de
travaux.
Depuis
la
SARL
a
été
radiée
du
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
et
le
montant
de
352.40
€
peut
ainsi
être
conservé
par
la Commune.
Il convient
pour
cela
que
le Conseil
municipal
délibère.
A
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
confirme
que
la
retenue
de
garantie
non
remboursée
à
la
Société
Aux
jardins
du
Thabor
reste
acquise
pour
le
compte
de
la
Commune
et
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Ressources
Humaines
7.
Création
poste
de
saisonniers
- Délibération
N°21/2022
Considérant
le
surcroît
de
travail
conséquent
aux
travaux
estivaux
dans
la
commune
et
le
besoin
en
remplacement
des
agents
titulaires
en
congés
;
A
l’unanimité,
les
élus
approuvent
-
Pour
le
Service
Technique
:
la
création
des
emplois
saisonniers
d'agents
techniques
polyvalents
à
compter
du
1%
mai
2022
à
hauteur
de
18
mois
en
équivalent
temps
plein ;
-_
Pour
le
cinéma
: la
création
au
maximum
de
2
emplois
à
temps
non
complet
dans
le
grade
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
de
projectionniste
du
01/07/2022
au
31/08/2022
dans
la limite
de
65
heures
mensuelles.
8
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
- Délibération
N°22/2022
La
législation
ayant
évolué
depuis
les
dernières
délibérations
qui
cadraient
l’organisation
et
le
paiement
des
heures
supplémentaires,
il convient
de
reprendre
une
délibération
pour
préciser
les
cadres
d'emplois
concernés
et
les
grades.
Tous
les
services
et
cadres
d'emplois,
hors
catégorie
A.
A
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
confirme
l'annulation
de
la
dernière
délibération
par
la
mise
à
jour
des
grades
et
cadres
d'emplois.
7/8 9.
Astreintes
- Délibération
N°23/2022
Dans
la
lignée
de
la
délibération
précédente,
il convient
de
mettre
à
jour
la
dernière
délibération
concernant
l’organisation
et
le
paiement
des
astreintes.
Celles-ci
concernent
le
Service
Technique
pour
tous
les
agents
et
le
service
administratif
uniquement
pour
les
cadres
d'emplois
B.
A
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
confirme
l'annulation
de
la
dernière
délibération
par
la
mise
à
jour
des
grades
et
cadres
d'emplois,
des
types
d’astreintes
et
rémunérations
en
vigueur
au
09
mars
2022.
Autres
10.
Convention
églises
FACIM
été
2022
- Délibération
N°24/2022
Chaque
année,
il convient
de
fixer
les
horaires
d'ouverture
au
public
des
Eglises
pour
bénéficier
d'une
subvention
de
la
FACIM
de
300
€.
A
l’unanimité,
l'Assemblée
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
les
horaires
identiques
aux
années
précédentes
soit
:
-
Eglise
Saint-Julien
à
Villarodin
:
=
Eglise
Saint-Pierre-aux-Liens
au
Les
mardis
et jeudi
de
16h00
à
17h30
Bourget
:
Le
mercredi
de
16h00
à
17h30
Le
vendredi
de
15h00
à
16h30
Divers - Soutien
Ukraine
: Après
échange,
le
conseil
municipal
décide
de
suivre
le
mouvement
engagé
par
la
Commune
de
Modane
et
relaiera
l'information
par
ses
canaux
de
communication.
L'Assemblée
considère
que
l'aide
devra
être
soutenue
et
continue
dans
le
temps
et
attend
quelques
mois
avant
d'apporter
une
aide
financière
où
autres
types
de
soutien.
Elle
remercie
la
Commune
de
Modane
et
Umberto
Fernandes
pour
l’organisation
de
l’aide
à
l'échelle
HMV.
-
Démission
Directrice
de
la
Régie
d’Electricité:
M.
le
Maire
annonce
à
l'Assemblée
la
démission
de
Géraldine
Charvoz
à
la
fonction
de
Directeur
de
la
régie.
Cela
fait
plus
de
13
ans
qu'elle
cumule
les
deux
fonctions,
mais
depuis
le
retour
de
compétences
en
2019,
ce
cumul
est
devenu
impossible.
Malgré
le
recrutement
du
coordonnateur
inter-régies
toujours
en
cours,
il
est
impossible
d'assumer
les
responsabilités
d’un
fonctionnement
qu'elle
ne
peut
maitriser
faute
de
temps.
Le
Président
de
la
Régie
informe
les
élus
qu'il
s'est
organisé
avec
S.
Métral
pour
la
suite.
- Projets
: la
répartition
des
projets
entre
Fanny
et
Géraldine
a
été
faite
afin
de
permettre
le suivi
et
le
lancement
des
projets.
La
liste
sera
transmise
aux
élus
pour
une
meilleure
organisation.
- Nettoyage
Station
La
Norma
: Les
élus
souhaitent
faire
un
nettoyage
convivial
de
la
station
de
La
Norma
autour
du
20
mai,
en
semaine,
avec
l'école
et
bénévoles
+
associations
locales,
SOGENOR. - Conseil
d’Ecole:
M.
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
problèmes
avec
les
transports
scolaires
liés
aux
conditions
de
circulation
(trafic,
bus,
chauffeurs...)
et
confirme
que
les
cours
de
ski
et
snowboards
seront
maintenus
pour
l’année
prochaine.
- Elections
présidentielles
: le
planning
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
des
dimanche
10
et
24
avril
2022
a
été
préparé
en
séance,
il restera
quelques
créneaux
à
combler.
Prochaine
Réunion
: le
29
mars
2022
18h00
La
séance
est
levée
à
20h50.
Le
Maire
Gilles
MARGUERON