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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
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Compte-Rendu - 12 avril 2025
Compte-Rendu - 25 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarremezan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
17 avril
2026
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Commune
de
Sarremezan
—
31350
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
17
avril
2026-—
18h
—
Salle
de
réunion
de
la
Mairie
Date
de
convocation
:
13/04/2026
Nombre
de
membres
en
fonction
:
07
Nombre
de
membres
présents :
07
Sous
la
présidence
de :
Mme
Catherine
ENEL,
Maire
Membres
présents
:
ENEL
Catherine,
FAGE
Aurélie,
LAMARQUE
Julie,
LAMOLLE
Ulysses,
LAURENT
Alain,
MAYLIN
Henri,
TORRES
Céline
Absent(s)
excusé(s)
Absent(s)
non
excusé(s)
:
/
Madame
Céline
TORRES
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
la
Maire
ouvre
la
séance.
Il est
ensuite
procédé
à
l'examen
des
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Ordre
du
Jour
° __ Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
en
date
du
21/03/2026
+
Analyse
et
choix
des
entreprises
ayant
répondu
au
marché
public
pour
les
travaux
d'accessibilité
et
de
sécurisation
de
la
traversée
du
village
°
Questions
diverses Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
17 avril
2026
l. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21/03/2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
est
approuvé
à
l'unanimité.
Il.
Délibération
analyse
et
choix
des
entreprises
ayant
répondu
au
marché
public
pour
les
travaux
d'accessibilité
et
de
sécurisation
de
la
traversée
du
village
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et
plus
particulièrement
les
articles
26-2
et 28
relatifs
aux
procédures
de
MAPA
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-21
6°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
la
Maire
applique
les
décisions
du
Conseil
Municipal
et
exécute
les
marchés
sous
contrôle
;
Considérant
qu'une
procédure
de
consultation
a
été
lancée
selon
la
procédure
adaptée,
des
avis
d'appel
publics
à
la concurrence
ont
été
publiés
le 4
mars
2026
;
Considérant
l'ouverture
des
plis
en
CAO
le 7 avril
2026 ;
Considérant
que
des
précisions
ont
été
demandées
et
formulées
auprès
des
entreprises
le
14/04/2026
;
Considérant
les
retours
des
opérateurs
économiques
;
16
entreprises
ont
déposé
leurs
offres
sur
la
plateforme
Midi
légales.
Sur
proposition
du
Bureau
d’études
GP2a,
constitué
de
Monsieur
Franck
PETIT,
maître
d'œuvre,
et
Madame
Lydia
GARCIA,
architecte,
chargé
de
l'analyse
des
offres,
le classement
suivant
est
établi
d’après
le
prix
des
prestations
(40%)
et
la
valeur
technique
(60%) :
LOT
01
: VRD
N°
Ordre |
Candidats
Prix
/ 40
Technique
/ |
Note
/ 100
Rang
de
d'arrivée
60
classement
5
SNAA
40.00
46
86.00
2
ACCHINI
6
JEAN
25.60
53
78.60
4
LEVEBVRE
10
GUINTOLI
38.92
47
85.92
3
13
COLAS
39.60
49
88.60
1
France
18
GIULIANI
30.18
40
70.18
5
LOT
02
: MENUISERIES
-
SERRURERIE
N°
Ordre |
Candidats
Prix
/ 40
Technique
/ |
Note
/ 100
Rang
de
d'arrivée
60
classement
11
MENUISERIE |
40.00
36
76.00
1
BAYLE
14
MCP
38.81
23
61.81
2
COMBRET
15
TROISEL
16.50
33
49.50
3 Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
17
avril
2026
LOT
03
: PLATRERIE
- ISOLATION
N°
Ordre |
Candidats
Prix
/ 40
Technique
/ |
Note
/ 100
Rang
de
d'arrivée
60
classement
3
GOMEZ
ET |
31.79
37
68.79
3
FILS
9
PLATRES
4.00
47
87.00
1
GARONNAIS
11
MENUISERIE |
36.89
36
72.89
2
BAYLE
LOT
04
: CARRELAGE
-— FAIENCES
N°
Ordre |
Candidats
Prix
/ 40
Technique
/ |
Note
/ 100
Rang
de
d'arrivée
60
classement
3
GOMEZ
ET |
40.00
43
83.00
1
FILS
9
PLATRES
24.29
42
66.29
2
GARONNAIS
LOT
05
: PLOMBERIE
- VMC
N°
Ordre |
Candidats
Prix
/ 40
Technique
/ |
Note
/ 100
Rang
de
d'arrivée
60
classement
1
PYRETHERM |
40.00
42
82.00
1
4
RENE
PUJOL |
36.43
22
58.43
3
ET
FILS
16
ALIBERT
ET |
25.98
44
71.98
2
FILS
LOT
06
: ELECTRICITE
N°
Ordre |
Candidats
Prix
/ 40
Technique
/ |
Note
/ 100
Rang
de
d'arrivée
60
classement
4
RENE
27.49
22
49.49
4
PUJOL
ET
FILS
7
SPIE
37.92
38
75.92
2
BUILDING SOLUTIONS
16
ALIBERT
ET |
40.00
44
84.00
1
FILS
19
OCCILUM
28.52
41
69.52
3 Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
17 avril
2026
Suite
à
l'analyse
des
offres,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
-
Lot
1
: COLAS
France
pour
un
montant
de
travaux
de
490
236.62
€
HT
pour
les
tranches
ferme
et
conditionnelle
-__
Lot
2
: MENUISERIE
BAYLE
pour
un
montant
de
25
713.00
€
HT
-__
Lot
3
: PLATRES
GARONNAIS
pour
un
montant
de
4
573.25
€
HT
-__
Lot
4:
GOMEZ
ET
FILS
pour
un
montant
de
4
674.00
€
HT
-__Lot
5
: PYRETHERM
pour
un
montant
de
4
968.37
€
HT
-
Lot
6
: ALIBERT
ET
FILS
pour
un
montant
de
13
111.84
€
HT
d’autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
le
marché
public
avec
ces
entreprises
pour
un
montant
total
du
marché
à
543
277.08
€
HT,
soit
651
932.50
€ TTC
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
au
budget
2026
OBSERVATIONS
:
Pour
le
lot
1
- VRD,
les
travaux
portent
sur
les
tranches
suivantes
:
-
la
tranche
ferme
qui
représente
les
montants
alloués
aux
travaux
de
mise
en
conformité
des
E.R.P
:
accessibilité
et
déplacements
entre
ces
établissements
- la
tranche
conditionnelle
qui
représente
la
sécurisation
de
la
traversée
du
village.
Le
cabinet
GP2a
explique
qu'il
a
inclus
dans
son
analyse
la
tranche
ferme
et
la tranche
conditionnelle
car
si
on
abandonne
la
tranche
conditionnelle
il
paraît
peu
probable
qu'elle
soit
réalisée
dans
un
avenir
proche
; cela
engendrerait
un
coût
supplémentaire
que
la
commune
ne
pourrait
sûrement
pas
assumer.
Les
travaux
devraient
commencer
mi-juin
et
normalement,
pour
la
fête
locale,
il
ne
manquerait
plus
que
la
signalisation
horizontale:
les
tracés
visuels
sur
la
voirie.
A
noter
que
le
syndicat
des
eaux
de
le
Barousse
devrait
commencer
les
travaux
de
changement
des
canalisations
fin
avril.
Délibération
approuvée
à
l’unanimité.
ll Questions
diverses
Pas
de
questions
diverses
La
séance
est
levée
à
19h15mn. Procès-verbal
arrêté
le
. À S.ourat
. dote
2
La
Maire,
La
secrétaire,
Catherine
ENEL
Céline
TORRES