Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 12 avril 2025
Compte-Rendu - 14 avril 2023
Compte-Rendu - 25 avril 2026
Compte-Rendu - 17 avril 2026
Compte-Rendu - 5 avril 2024
Compte-Rendu - 11 decembre 2020
Compte-Rendu - 21 mars 2025
Compte-Rendu - 13 janvier 2025
Compte-Rendu - 21 mars 2026
Compte-Rendu - 15 avril 2023
Compte-Rendu - 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Sarremezan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
21
mars
2025
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Commune
de
Sarremezan
-
31350
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
21
mars
2025
—
20h30
— Salle
de
réunion
de
la
Mairie
Date
de
convocation :
13/03/2025
Nombre
de
membres
en
fonction :
05
Nombre
de
membres
présents
:
04
Sous
la présidence
de
:
Mme
Catherine
ENEL,
Maire
Membres
présents :
DUBERNARD
Maryline,
ENEL
Catherine,
FAGE
Aurélie,
LAMARQUE
Julie
Absent(s)
excusé(s)
_ :
LAURENT
Alain
Absent(s)
non
excusé(s)
_:
/
Madame
Maryline
DUBERNARD
est nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
la Maire
ouvre
la séance.
Il est ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Ordre
du
Jour
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13 janvier
2025
Délibération
pour
le compte
de
gestion
2024
Délibération
compte
administratif 2024
Délibération
affectation
du
résultat
2024
Délibération
devis
ONF
et demande
de
subvention
e
Délibération
devis
espaces
verts
e
Questions
diverses
he Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
21
mars
2025
I.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
01
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
13 janvier
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
II.
Délibération
—
Compte
de
gestion
2024
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
annexe
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2024;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire :
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
des
budgets
principal
et
annexe
dressés,
pour
l’exercice
2024
par
Mr
LAPORTE,
percepteur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
OBSERVATIONS
:
Pas
d’observation
— Délibération
approuvée
à l’unanimité.
III. Délibération
—
Compte
administratif
2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Maryline
DUBERNARD
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
Catherine
ENEL,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives,
lequel
se
résume
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
|
—
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEFICIT
ou
DEPENSES
ou
DEFICIT
ou
DEFICIT
ou
EXCEDENT
EXCEDENT
EXCEDENT
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2024
Résultats
reportés
de
2023
220
995,78
448,47
221
444,25
Part affectée
à l'investissement
en
2024
|
EXERCICE 2024
Er
IE
|
Es =
=
x
=)
Opérations
de
l'exercice
2024
101
300,81!
117
656,64
50
806,24
110
563,40
152
107,05]
228
220,04
Résultat
de l'exercice 2024:
__
| 101300.81|
338
652,42]
50 806,24
111
011,87|
|
287
846,18)
Résultats
de
clôture
de
2024
237
351,61
60
205,63
297
557,24|
Restes
à
réaliser
66
166,00
RESULTATS
DEFINITIFS
:
237
351,61
5960,37|
231
391,24
-
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
OBSERVATIONS : Pas
d’observation
— Délibération
approuvée
à l’unanimité.
N » Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
21
mars
2025
IV.
Délibération
—
Affectation
du
résultat
2024
Le
Conseil
Municipal
réunit
sous
la
présidence
de
Catherine
ENEL,
Maire,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
237
351,61€
Décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
ARésultat
de l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
16
355.83
€
B_Résultats antérieurs reportés ligne 002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
220
995.78
€
C
Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
237
361.81
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
‘exécution
d'investi
60 205.63
€
|
iser
d'investissement (4
-66
166.00 €
| =0+E€
6 960.37 €
M
=G+H
237
361.61
€
5 960.37
€
231
391.24
€
0.00 €
OBSERVATIONS
:
Pas
d’observation
— Délibération
approuvée
à l’unanimité.
V.
Délibération
— Devis
ONF
et demande
de
subvention
Suite
à la
plantation
réalisée
en
janvier
2025
sur
la parcelle
11.a
un
entretien
annuel
est
nécessaire
: dégagement
des
plantations
et application
de
répulsifs.
Pour
l’année
2025
un
devis
d’un
montant
de
3
581.76
€
HT
a
été
réalisé
par
l'ONF.
Ce
devis
comprend
des
travaux
sylvicoles
subventionnables
à
hauteur
de
3 252.76
€
HT
et
la fourniture
de
répulsifs
pour
un
montant
de
329.00
€
HT.
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
projet
est
éligible
à
une
subvention
du
Conseil
Départemental
concernant
les travaux
sylvicoles
de
dégagement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Adopte
le
projet
de
l'ONF
pour
un
montant
de
3 581.76
€
HT,
-
Sollicite
l’aide
du
Département
pour
1 626.38
€
HT
soit
50
%
Et arrête
le plan
de
financement
suivant
:
we Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
21
mars
2025
Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
TTC
Travaux
3252.76€
:3578.04€
Subvention
1626.38€
1626.38 €
subventionnables
Département
Travaux
non
32900€
39480€
| subventionnables
|
Autofinancement
4
955.38€
2
346.45€
: TOTAL
3581.76€
3972.83€
TOTAL
3581.76€
3972.83€
OBSERVATIONS
:
Pas
d’observation
— Délibération
approuvée
à l’unanimité.
VI.
Délibération
—
Devis
espaces
verts
Depuis
plusieurs
années,
les
espaces
verts
de
la
commune
sont
entretenus
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges.
Une
convention
a
été
signée
en
2022
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois,
elle
était
d’un
montant
annuel
de
5
200
€.
Un
avenant
à
cette
convention
a
été
voté
lors
du
conseil
municipal
du
17
mars
2023,
suite
à
une
augmentation
des
tarifs
et
le
montant
annuel
est
passé
à 5 720
€.
Suite
à quelques
difficultés
rencontrées
lors des
passages
des
espaces
verts,
les équipes
ayant
changé
à de
nombreuses
reprises,
nous
avons
demandé
des
devis
à trois
entreprises.
Madame
la
Maire
présente
ces
devis
ainsi
que
le montant
proposé
par
la SC.
Entreprise
Montant
du
devis
Emmanuel
DIAZ
El
500.00
€ x 12
mois
6 000.00
€
Franck
AUDIBET
EI
300.00
€ x 24 jours
7 200
€
EURL
Entre
Ciel
et Terre
250.00
€ x 25 jours
6 250.00
€
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Forfait
annuel
pour
5 720
€
Coteaux
du
Comminges
440.00
€ x 13
passages
de
2 agents
Après
étude
des
4 devis,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
confier
l'entretien
des
espaces
verts
à
la Communauté
de
Communes
Cœur
et Coteaux
du
Comminges
-
Demande
à
Madame
la
Maire
de
signer
la convention
et
à faire
les démarches
pour
le
paiement
OBSERVATIONS : Pas
d’observation
— Délibération
approuvée
à l’unanimité.
VIL.
Questions
diverses
>
Madame
la
Maire
informe
du
problème
de
voirie
rencontré
devant
chez
Mr
MEYER
suite
aux
travaux
d’élargissement
et
des
réparations
effectuées
>
Madame
la
Maire
présente
la
proposition
de
cotisation
annuelle
à
la SACEM,
à
prendre
au
nom
de
la
mairie,
pour
un
montant
de
150€
et qui
couvre
l’ensemble
des
manifestations
organisées
par
elle
>
Madame
la Maire
demande
de
réfléchir
aux
montants
de
subvention
que
nous
souhaitons
attribuer
aux
associations
pour
2025,
en
vue
de
la prochaine
réunion
>
Madame
la
Maire
présente
le projet
d'installation
d’une
antenne-relais
4G
qui
a été
transmis
afin
de
déterminer
un
emplacement
possible
—
plutôt
à Soulège
et
à
l'extérieur
du
périmètre
du
château
&e Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
21
mars
2025
La
séance
est
levée
à 22h30.
Procès-verbal
arrêté
le Mate
VOLE.
La
Maire,
La
secrétaire,
Catherine
ENEL
Maryline
DUBERNARD
7
TEA
Use