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Procès Verbal - PV 21 MARS 2026
Compte-Rendu - 21 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarremezan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
09
mars
2026
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Commune
de
Sarremezan
-
31350
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
09
mars
2026-
20h30
—
Salle
de
réunion
de
la Mairie
Date
de
convocation :
03/03/2026
Nombre
de
membres
en
fonction :
05
Nombre
de
membres
présents :
05
Sous
la présidence
de :
Mme
Catherine
ENEL,
Maire
Membres
présents
:
DUBERNARD
Maryline,
ENEL
Catherine,
FAGE
Aurélie,
LAMARQUE
Julie,
Absent(s)
excusé(s)
:
LAURENT
Alain
— procuration
à Maryline
DUBERNARD
Absent(s)
non
excusé(s)
:
/
Madame
Maryline
DUBERNARD
est nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
la Maire
ouvre
la séance.
Il est ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Ordre
du
Jour
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
février
2026
Délibération
: autorisation
de
signature
d’une
convention
de
servitude
ASD.ER
84
avec
le
SDEHG
pour
l’installation
électrique
de
l’antenne
relai
Délibération
: Compte
Financier
Unique
2025
Délibération
: devis
travaux
forestiers
2026
Questions
diverses
he Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
09
mars
2026
IL
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
02
2026
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
février
2026
est
approuvé
à
l’unanimité.
II
Délibération
—
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
servitude
ASD.ER
84
avec
le
SDEHG
pour
l'installation
électrique
de
l’antenne
relai
Madame
la
Maire
informe
le Conseil
municipal
qu'elle
a
reçu
du
SDEHG
une
convention
de
servitude
ASD.ER
84
pour
l'établissement
d'installations
électriques
souterraines
pour
la
Société
Orange
qui
installe
une
antenne
relais.
Cette
installation
sera
réalisée
sur
la
parcelle
B358
appartenant
à
la commune.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
avec
le
SDEHG
la
convention
de
servitude
ASD.ER
84
pour
l'établissement
d'installations
électriques
souterraines
pour
l'alimentation
de
l’antenne
relai.
OBSERVATIONS
:
Pas
d’observation
— Délibération
approuvée
à l’unanimité.
IIL.
Délibération
—
Compte
Financier
Unique
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
:
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Madame
DUBERNARD
Maryline
1ère
adjointe,
soumet
à
l'assemblée
délibérante,
le
CFU
de
l’exercice
2025
dressé
par
Madame
ENEL
Catherine,
Maire
et
Monsieur
Francis
LAPORTE
comptable
de
la
collectivité.
Le
CFU
fait
ressortir
les
résultats
suivants :
Fonctionnement Dépenses
71
735.32
€
Recettes
97
066.50
€
Bilan
exercice
25
331.18
€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
(002)
231
391.24
€
Résultat
de
fonctionnement
256
722.42
€
Investissement Dépenses
107
338.39
€
Recettes
37
162.68
€
Bilan
exercice
-
7017571
€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
(001)
60
205.63
€
Restes
à
réaliser
6
230.00
€
Résultat
d'investissement
-
16
200.08
€
N = Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
09
mars
2026
Résultat
du fonctionnement
|
25672242€
|
Résultat
d'investissement
-16
200.08
€
Résultat définitif de l'exercice 2025
240
522.34 €
Excédent
de
résultat
reporté
au
fonctionnement
(002)
240
522.34
€
Besoin
de
financement
au
1068
en
investissement
16
200.08
€
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
Financier
Unique
2025,
tel
que
présenté.
OBSERVATIONS
:
Pas
d'observation
— Délibération
approuvée
à l’unanimité.
IV.
Délibération
—
Devis
travaux
forestiers
2026
Madame
la
Maire
rappelle
que
suite
à
la
plantation
réalisée
en
janvier
2025
sur
la
parcelle
11.a,
un
entretien
annuel
est
nécessaire
: dégagement
des
plantations
et application
de
répulsifs.
Pour
l’année
2026
un
devis
d’un
montant
de
4 514.41
€
HT
a
été
réalisé
par
l'ONF.
Ce
devis
comprend
des
travaux
sylvicoles
de
dégagement
des
plants
à
hauteur
de
2 599.01
HT
et
la
fourniture
et
pose
de
répulsifs
pour
un
montant
de
1
915.40
€
HT.
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
travaux
sylvicoles
de
dégagement
ne
sont
plus
éligibles
à
subvention
du
Conseil
Départemental.
Madame
Julie
LAMARQUE,
conseillère
municipale,
détentrice
d’un
Certiphyto
se
propose
d’appliquer
sur
les
jeunes
plants
en
avril
et
octobre
2026
le
produit
répulsif
que
la
commune
achètera.
Cette
proposition
nous
permet
de
modifier
le devis
de
l'ONF
à la
baisse.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
projet
de
l'ONF
relatif
aux
travaux
de
dégagement
pour
un
montant
de
2
599,01€
HT
et
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
le
devis
modifié
; et
d'autoriser
Madame
Julie
LAMARQUE
à
réaliser
les travaux
concernant
la
pose
du
répulsif
sur
les jeunes
plants.
OBSERVATIONS : Pas
d’observation
- Délibération
approuvée
à l’unanimité.
Le
Conseil
remercie
Julie
LAMARQUE.
V.
Questions
diverses
>
Le
service
« Chemins
de
randonnées
»
de
la
communauté
de
communes
sera
saisi
afin
de
traiter
le
problème
du
trou
(ornières
au
milieu
du
chemin)
au
chemin
de
Soulège
et
des
arbres
tombés
au
chemin
des
Sources.
La
séance
est
levée
à
21h30.
Procès-verbal
arrêté
le
LAÀ...Naun.LOd
6
=
La
Maire,
La
secrétaire,
Catherine
ENEL
Maryline
DUBERNARD