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Compte-Rendu - 25 mai 2018
Compte-Rendu - 25 septembre 2018
Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 septembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
31/2018
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
19
juillet
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
21
septembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-— Maire
-
Présents:
DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- - -- RAMALHO
Irène
-
ROUX
Marie-Elisabeth
Absent
: HO
THAM
KOUIE
Sandra
Absents
excusés_
DOMINGIE
Noël,
- VEYSSIERES
Sylvie,
Convocation
du
10/09/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
08
-
Nombre
de
présents:-05-
Nombre
de
votants
05
OBJET:
Modifications
des
statuts
de
la
CCBDP
-
Assainissement
des
eaux
usées
-
Pour
: 0
Contre
: 5
Abstention
: 0
Mr
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
modification
des
statuts
de
la
CCBDP
pour
intégrer
les
modifications
de
la
loi
du
3
août
2018
portant
sur
le
libellé
de
la
compétence
optionnelle
« assainissement
»
qui
devient
« assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2224-8.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- vote
contre
la
modification
des
statuts
pour
intégrer
les
modifications
de
la
loi
du
3
août
2018.
portant
sur
le
libellé
de
la
compétence
optionnelle
«
assainissement
» qui
devient
«
assainissement
des
eaux
usées
»
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
27/09/2018
Le
Maire
Bruno
DESMAISON