Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 011 Denomination de voirie AR
Déliberation - 031 Denomination de voirie
Déliberation - 2021 019 Avenant pour les travaux declairage de la
Déliberation - D2020 050 MUR DE CLOTURE DE LA COLLEGIALE
Déliberation - 023 changement denomination dune impasse de la com
Déliberation - 088 Denomination du stade de rugby
Déliberation - D2020 060 Attribution marche renovation eclairage
Convocation - 013 Collegiale dossier DRAC AR
Déliberation - 06 Voirie denomination dune Impasse
Déliberation - D2020 051 MARCHE POUR LA REMISE EN ETAT DE LA VOIR
Déliberation - 019 denomination de voirie impasse de la Collegiale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 019 denomination de voirie impasse de la Collegiale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ns
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 mars
à 18h
2022/019
Présents
:
Denis
FEGNE,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Sébastien
ABADIE,
Stéphanie
MARQUEZ,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Juliette
SALANNE,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Caroline
ECORCHON,
Dominique
GAYE,
Hélène
FRANCES,
Sandrine
TREBUCQ,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Ingrid
BOUTARFA.
En
visio
: Michel
DUHAMEL
Absents :
Bernard
JOUCILA
(procuration
pour
Dominique
GAYE),
Jean
TRILLE
(pour
Stéphanie
MARQUEZ),
Bruna
CAZERES
(pour
Jean-Christophe
MADELAINE),
Serge
ALMENDRO
(pour
Alexandre
ARRIZABALAGA),
Bernard
LHOSSEIN
(pour
Denis
FEGNE),
Noémie
DEUTSCH,
Gisèle
VINCENT,
Laetitia
CAZABAN
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la
convocation
: 2
mars
2022
DENOMINATION
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
qu'un
lotissement
de
4
habitations
va
être
construit
entre
la
rue
du
Pic
du
Midi
et
la
rue
Brulée.
Il a été
nécessaire
pour
favoriser
l’accès
à ce
lotissement
de
prévoir
ia
création
d'une
impasse.
La
commission
urbanisme
s’est
réunie
vendredi
4 mars
pour
échanger
et proposer
au
Conseil
Municipal
un
nom
à cette
voirie. Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
l’unanimité,
à
dénommer
cette
voirie
: «
impasse
de
la
Collégiale
».
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire :
Compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire,
en
Préfecture
le...
1.0.MARS.90
de
la
publication
AE
MANS
AD
1805, le... A.MARS
20225...
Le
Maire,
ECTURE
DE
AUTES-PVRENE
ï
LOU
729 Ébé£
Denis
FEGNE