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Procès Verbal - DCM20211216 013 NPNRU Centre Ville de St ANDRE Convention CAUE pour une assistance technique 2022
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20211216 013 NPNRU Centre Ville de St ANDRE Convention CAUE pour une assistance technique 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2021
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
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à
à
NPNRU CENTRE-VILLE DE SAINT-ANDRE :
DCM20211216/013 CONVENTION CAUE POUR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE - 2022
Le Maire de Saint-André|L’an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, le conseil municipal de certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 13 décembre
2021.
Que la convocation a été faite
le 10 décembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE Ludovic,
RAMIN Odile
FHÉSENIS? + | ETAIENT REPRESENTES : ReprÉntéss - MM. RAMASSAMY Laurent, SABABADY Marie Josette, SOUBAYA
° PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia SOUPRAMANIEN Absents : 3 Stéphane
Total des votes : 42 ETAIENT ABSENTS :
Ecrits limit MM. DOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie- A PAPE SIENS
#4 1j 5 | SES
nt
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211229-DCM20211216-013-DE
Date de télétransmission : 29/12/2021
Date de réception préfecture : 29/12/2021 DCM20211216/013 -NPNRU CENTRE-VILLE DE SAINT-ANDRE -— CONVENTION CAUE POUR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE - 2022.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
I. Contexte
Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), le quartier du
centre-ville de Saint-André fera l’objet de transformations dont l’ambition est de faire un centre-ville
attractif, ouvert à tous et agréable pour tous. Cela se traduira notamment par des opérations
d’aménagement, de construction, de réhabilitation et de résidentialisation.
Pour réussir les objectifs de qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale du
projet, la Commune développe ainsi de nouveaux outils et moyens de suivi et d’accompagnement des
opérations.
II. Convention avec le CAUE
Il est proposé d’établir une convention de partenariat entre la commune de Saint-André et le CAUE portant sur l’accompagnement de la collectivité sur les aspects urbains, architecturaux et paysagers des projets dans le périmètre
NPNRU du centre-ville.
Cette convention prévoit que le CAUE mette à la disposition de la Commune l'un de ses architectes
et apporte le savoir-faire d'une équipe pluridisciplinaire et l'ensemble de son expérience de conseil.
La mission consiste à :
- Participer aux réunions de pilotage
- Participer aux réunions de pré-instruction
- Analyse architecturale, urbaine et paysagère des dossiers en phase instruction
- Réception des pétitionnaires et / ou des concepteurs avec les instructeurs
- Vérification de la prise en compte des prescriptions
- Evaluer les résultats
III. Plan de Financement
Le CAUE se propose de dédier 15 jours à la mission, avec une fréquence moyenne d’une
permanence (un jour) une fois par mois sur le territoire pour l’année 2022 à compter du 1% janvier
2022,
COUT FINANCEMENT
15 jours 6 000 € | Commune 6 000 €
TOTAL 6 000€ | TOTAL 6 000 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211229-DCM20211216-013-DE
Date de télétransmission : 29/12/2021
Date de réception préfecture : 29/12/2021 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver le projet de convention entre le CAUE et la Commune joint en annexe ;
Article 2 :
D’approuver le plan de financement et d’inscrire la contribution financière au budget ;
Article 3 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le ? 8 DEC. 2021
ar délégation
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211229-DCM20211216-013-DE
Date de télétransmission : 29/12/2021
Date de réception préfecture : 29/12/2021