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Procès Verbal - DCM20201218 057 NPNRU Centre Ville de Saint Andre convention entre la Commune et le CAUE pour une assistance technique 2021
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 057 NPNRU Centre Ville de Saint Andre convention entre la Commune et le CAUE pour une assistance technique 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Ÿr
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
LEE,
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/057 NPNRU Centre-Ville de Saint-André - convention entre la Commune et le CAUE pour une assistance technique 2021
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Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
Que la convocation a été faite
le 11 décembre 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : 4
Absents : 5
Total des votes : 40
Le Maire
Jo ne
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, BENOIT Sabrina, SAID Moussa
rl
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210106-DCM20201218-057-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021 DCM20201218/057 -NPNRU Centre-Ville de Saint-André - convention entre la Commune et le CAUE pour une assistance technique 2021.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
I Contexte
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), le quartier du centre-ville de Saint-André fera l’objet de transformations dont l’ambition est de faire un centre- ville attractif, ouvert à tous et agréable pour tous. Cela se traduira notamment par des opérations d'aménagement, de construction, de réhabilitation et de résidentialisation. Pour réussir les objectifs de qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale, la Commune développe ainsi de nouveaux outils et moyens de suivi et d’accompagnement des
opérations.
IL Convention avec le CAUE
Il est proposé d’établir une convention de partenariat entre la Commune de Saint-André et le CAUE portant sur l’accompagnement de la collectivité sur les aspects urbains, architecturaux et paysagers
des projets dans le périmètre NPNRU du centre-ville.
Cette convention prévoit que le CAUE mette à la disposition de la Commune l'un de ses architectes et apporte le savoir-faire d'une équipe pluridisciplinaire et l'ensemble de son expérience de conseil.
La mission consiste à :
e Participer aux réunions de pilotage
Participer aux réunions de pré-instruction
Produire une analyse architecturale, urbaine et paysagère des dossiers en phase instruction
Réceptionner des pétitionnaires et / ou des concepteurs avec les instructeurs
Vérifier la prise en compte des prescriptions
Evaluer les résultats
IT. Plan de Financement
Le CAUE se propose de dédier 12 jours à la mission, avec une fréquence moyenne d’une permanence (un jour) une fois par mois sur le territoire pour la période 2021.
COUT FINANCEMENT
12 jours de mission 5 000 € | Commune 5 000 €
Total 5 000 € | Total 5 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 : |
D’approuver le projet de convention entre le CAUE et la Commune joint en annexe,
Article 2 :
D’approuver le plan de financement et d’inscrire la contribution financière au budget ;
Article 3 : |
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme .
Fait à Saint-André le 2 3 DEC, 2079
Le Maire
Th. Joé BEDIER | Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210106-DCM20201218-057-DE Date de télétransmission : 06/01/2021 Date de réception préfecture : 06/01/2021