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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 046 Validation du document unique tpn
Document publié le Mardi 16 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 046 Validation du document unique tpn)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2017-046
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 16 MAI 2017
L’an deux mil dix-sept le seize du mois de mai à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes d’IRAIS sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président.
19 présents + 5 pouvoirs :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacky METAY, Lucette ROCHER, Huguette ROUSSEAU, Viviane CHABAUTY, Jean-Marie COLIN, Maryse CHARRIER, Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Jean-Michel PROUST, Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT,
Commune de Boussais :
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT,
Commune d'Irais : Joël MEUNIER,
Commune de Louin: Monique NOLOT,
Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU Commune de Tessonnière: Frédérique DAMBRINE,
Commune de Maisontiers :
Membres suppléants présents :
Commune de Boussais : Gérard GIRET
5 pouvoirs :
Jacques METREAU a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN
Claude SERVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON
Jacky PRINCAY a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jean-François COIFFARD, Jacques ROY, Maryse BARIGAULT Claire SAINCOURT, Jacques METREAU, Philippe MORIN, Jacky PRINCAY, Claire SAINCOURT, Claude SERVANT
Viviane CHABAUTY a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 10 mai 2017
RESSOURCES HUMAINES
VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE
M. Le Président rappelle que la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet a engagé une démarche
d’évaluation et de prévention des risques professionnels en 2017.
La réalisation du document unique comporte plusieurs enjeux :
- Humain, car elle contribue à l’amélioration des conditions de travail des agents,
- Juridique, car elle permet de répondre aux premières obligations de l’autorité territoriale en matière
de prévention des risques professionnels (décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l’hygiène
et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
publique territoriale et décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document
relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs)
- Financier, car elle participe à la réduction des accidents de service et des maladies professionnelles
Pour ce faire, la méthodologie employée s’est basée sur une démarche volontaire et participative, à
chaque étape de la réalisation du document unique. L’évaluation des risques professionnels de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
comporte :
- La description des activités et des tâches réalisées pour chaque unité de travail
- L’identification et l’estimation des risques
- La rédaction d’un plan d’actions annuel
Vu l’exposé de M. Le Président ci-dessus
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
Valide le document unique qui lui est présenté et tel que joint en annexe
Valide le choix des actions de prévention qui seront engagées au cours de l’année 2017 et joint en
annexe
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2017.
AR-Préfecture
079-200041416-20170516-D2017046-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 24-05-2017
Publication le : 24-05-2017