Arrêté - Arretes Publies SUR le Site le 11 FEVRIER 2026

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Arrêté - Arretes Publies SUR le Site le 11 FEVRIER 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies SUR le Site le 11 FEVRIER 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié an Le sa Le ll févr 2026 do

| _ die. | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Ville le PUY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

: 26/LCH/204

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la SARL CF2C CHAPUIS, ZA. Les Fangeas, 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin de procéder à plusieurs livraisons, effectuées dans le cadre de travaux de sécurité et de réfection de toiture,

la SARL CF2C CHAPUIS est autorisée à stationner un camion-grue et un camion-benne à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n°12 place du Breuil, du mardi 10 février 2026 au vendredi 27 février 2026 inclus, hors week-end et à raison de trois jours uniquement par semaine, chaque jour entre 9h et 16h.

ARTICLE 2 — Durant chacune des interventions susvisées, du mardi 10 février 2026 au vendredi 27 février 2026 inclus, hors week-end et à raison de trois jours par semaine, chaque jour entre 9h et 16h, le couloir de circulation de droite sera neutralisé et la circulation automobile s'effectuera uniquement sur le couloir gauche à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — La SARL CF2C CHAPUIS prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

. instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-benne, du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

. matérialiser la déviation sur le couloir de gauche à l'aide de cônes de Lübeck, + matérialiser un ralentissement, une chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h, à hauteur de l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons situés aux n°2 et 24 place du Breuil,

équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

garantir l'accès des riverains et des commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur le couloir de gauche,

garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - La SARL CF2C CHAPUIS déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL CF2C CHAPUIS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par jour et par véhicule, soit : 4 € x 9 jours x 2 véhicules = 72€.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL CF2C CHAPUIS, Monsieur le Trésorier Principal

Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 février 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an de sie de 1 févr 2026 ——

Fe PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

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Arrêté n° 26/LCH/205

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE

PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 22136,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la SARL CF2C CHAPUIS, Z.A. Les Fangeas, 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de sécurité et de réfection de la toiture du n°15 rue Vibert, la SARL CF2C CHAPUIS est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du n°16 place du Breuil, du mardi 10 février 2026 au vendredi 27 février 2026 inclus, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier; il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en préservant un passage sous l'échafaudage pour ces derniers et en garantissant des conditions optimales de sécurité,

5- L’entrepreneur garantira l'accès des riverains, des commerces voisins et les informera de la gène occasionnée, 5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 10 février 2026 au vendredi 27 février 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL CF2C CHAPUIS Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 février 2026All an Le sta de 1 févr 2024 : =

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N° Arrêté : 26/LCH/206

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE RAPHAEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Eric SAGNARD, 11 chemin des Varennes, 43700 Le MONTEIL, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux sis au n°45 rue Raphaël, Monsieur Eric SAGNARD, est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé GL-527-ZL, sur un emplacement de stationnement payant, situé en face du n°27 rue Raphaël, du mercredi 11 février 2026 au vendredi 27 février 2026 inclus, chaque jour, de 7h30 à 16h30, hors week-end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Eric SAGNARD versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit :

— 4,00 € x 13 jours = 52€

ARTICLE 3— En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

Monsieur Eric SAGNARD devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — Monsieur Eric SAGNARD prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 — Monsieur Eric SAGNARD déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Eric SAGNARD, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 février 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Chef du Service Vie Citoyenpf

AN 3»

Jean-Françd

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51hd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | TitelePUY

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N° Arrêté : 26/LCH/209

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Rosa MARQUES, 34 boulevard Saint Louis, 43000 Le Puy-en- Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°34 boulevard Saint-Louis, Madame Rosa MARQUES est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GT-389-BW ,sur deux emplacements de stationnement payants, au droit des n°34 et n°36 boulevard Saint Louis, le mercredi 11 février 2026, de 8h30 à 16h.

ARTICLE 2 - Madame Rosa MARQUES prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des deux emplacements susvisés, et ce 24h avant le début de l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et des commerces voisins,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Rosa MARQUES déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Rosa MARQUES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 février 2026

R/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69FTepyY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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N° Arrêté : 26/LCH/210

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE VILLENEUVE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de la SAS ACCROPOLES, 7 rue Francheterre, 43000 Le Puy-en-Velay, représentée par Monsieur PIPEAU SHANN,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, |

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'évacuation d'un appartement, situé au n°28 rue Villeneuve, la SAS ACCROPOLES est autorisée à stationner, un véhicule Ford, immatriculé FJ-367-MN, ainsi qu’une remorque, sur la voie de circulation, au droit du n° 28 rue Villeneuve, le jeudi 12 février 2026, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Villeneuve, pour sa partie comprise entre le n°15 et le n°27, le jeudi 12 février 2026, de 8h à 18h.

ARTICLE 3 — La SAS ACCROPOLES prendra toutes dispositions pour :

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons en instaurant un couloir sécurisé,

mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées, notamment en disposant un

panneau « rue barrée » à l'intersection des rues du Consulat et rue Villeneuve,

instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule et de la remorque,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

empêcher toute émission de poussière,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS ACCROPOLES et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 février 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51UÉLE. Le aa le (1 Léuwasen 2024

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N° Arrêté : 26/LCH/211

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD GEORGE SAND

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, Z.I. Chemin de Farnier, 43000 LE PUY- EN-VELAY, représentée par Monsieur Rémi CHALENDARD,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de

l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue DAF 6 roues, immatriculé CC-542-LC, sur deux emplacements de stationnement maximum 20 minutes, au droit du n°27 boulevard George Sand, le mercredi 18 février 2026, de 7h45 à 9h30.

ARTICLE 2 - L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement

interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce

dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 février 2026

Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ville le PUY

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N°Arrêté :

26/JG/212

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 26/JG/136 du 28 janvier 2026, instaurant, dans le cadre d'une opération d'évacuation d'éléments de grue réalisée par l'entreprise SOCOBAT à hauteur du n° 34 boulevard Gambetta, les mesures suivantes, boulevard Gambetta, les jeudi 19 et vendredi 20 février 2026, chaque jour de 8h30 à 17h :

- stationnement interdit à tous véhicules sur les 10 emplacements situés au droit des n° 37 à 47, - chaussée rétrécie à hauteur du n° 34,

- préservation des deux sens de circulation à hauteur de l'intervention, avec maintien d' une largeur de voie pour les automobilistes d'au moins 6 mètres (2x3m),

Considérant la nouvelle demande de l'entreprise SOCOBAT, Chomette, B.P. 41, 43120 MONISTROL SUR LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Les articles 1 à 3 de l’arrêté municipal n° 26/JG/136 du 28 janvier 2026 susvisé sont modifiés comme suit :

Dans le cadre d'une opération d'évacuation d'éléments de grue, réalisée par l'entreprise SOCOBAT à hauteur du n° 34 boulevard Gambetta, les mesures suivantes seront mises en place, boulevard Gambetta, les jeudi 19 et vendredi 20 février 2026, chaque jour de 8h30 à 17h :

• le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 10 emplacements situés au droit des n° 37 à 47,

• la voie de circulation située du côté des n° pairs sera neutralisée,

• la circulation automobile s'effectuera sur le seul couloir situé du côté des n° impairs, sous forme d'alternat, réglé à l'aide de deux signaleurs, équipés de panneaux de type K10, et chargés de réguler la circulation automobile.

L’entreprise SOCOBAT prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  implanter des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des 10 emplacements visés à l'article 1 et ce 48h avant le début des opérations,

 maintenir l’accès permanent aux services de secours et d’urgence,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

 assurer l’accès des riverains,

 garantir la circulation automobile sous forme d'alternat comme visé à l'article 1.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SOCOBAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 février 2026| he ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | | Viele |

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N° Arrêté: 26/LCH/213

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE CHENEBOUTERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise DUPUY STORES et HABITAT, 565 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, représentée par Madame Sophie MARTIN, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public et à faciliter l'intervention des professionnels,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de réparation/remplacement d'un store, sis au n°19 rue Chènebouterie, l’entreprise DUPUY STORES et HABITAT est autorisée à stationner, un fourgon Renault Trafic immatriculé ED-860-BN, collé contre la façade, à cheval sur le cheminement piétons, au droit du n°19 rue Chènebouterie, uniquement pendant le temps de déchargement/chargement d'éléments lourds et encombrants, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°19 rue Chènebouterie, le vendredi 13 février 2026, de 13h30 à 16h30.

ARTICLE 2 — L'entreprise DUPUY STORES et HABITAT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l'intervention, maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, garantir en permanence la circulation automobile au niveau de l'intervention, permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — L'entreprise DUPUY STORES et HABITAT déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DUPUY STORES et HABITAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 février 2026

P/Le Maire,

P4f délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Aublë an d cr de 11 févr LOT rer

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OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean-Baptiste Lamarck 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE, représentée par Monsieur Matthieu ROURE, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi

que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de matériaux, au n°16 place du Breuil, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX,

est autorisée à stationner, un camion-grue, immatriculé HC-433-FK, sur la voie de circulation, au droit du n°16 place du Breuil, le lundi 16 février 2026, de 8h et 10h30.

ARTICLE 2 - Durant l'intervention susvisée, le lundi 16 février 2026, de 8h et 10h30, le couloir de circulation de droite sera neutralisé et la circulation automobile s'effectuera uniquement sur le couloir gauche à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, + instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + _ matérialiser la déviation sur le couloir de gauche à l'aide de cônes de Lübeck, + matérialiser le ralentissement, la chaussée rétrécie et la vitesse limitée à 30km/h, à hauteur de l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons situés aux n°2 et 24 place du Breuil,

équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

garantir l'accès des riverains et des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur le couloir de gauche,

garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 -— L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX , et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 février 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51- AÆuélii-auu lai Z// gféusess LOL D ———

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N° Arrêté : 26/LCH/215

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

AVENUE DE LA CATHÉDRALE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 22136, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700

SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°16 avenue de la Cathédrale, l'entreprise « PERETTI »

est autorisée à stationner un fourgon immatriculé ED-434-PX, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 16 février 2026 au vendredi 20 février 2026 inclus, chaque jour, de 7h à

17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit : — 4 € x 5 jours x 1 place = 20€.

ARTICLE 3- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant

l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 — L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances

l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 février 2026

P/Lé Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aun Le at ll, fyaser ZOZL LL =

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N° Arrêté : 26/LCH/216

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE ANDRÉ SOULIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, Z.I. Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-

EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de

l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue DAF 8 roues, immatriculé DD-142-TT, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°3 avenue André Soulier, le mercredi 16 février 2026 de 7h30 à

8h30.

ARTICLE 2 - L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l'intervention, * instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 -— L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwyw.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 février 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du serÿi

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Pub se aa de l dévaser 2028 L

RÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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|

N°Arrêté : 26/LCH/218

||

||

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Erwan LE COSTOEC, 9 place du Breuil, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°9 place du Breuil, Monsieur Erwan LE COSTOEC est autorisé à stationner un véhicule Renault Master immatriculé GB-630-VF, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n°11 et n°13 boulevard du Breuil, le lundi 16 février 2026, de 9h à 11h.

ARTICLE 2 — Monsieur Erwan LE COSTOEC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des deux emplacements susvisés, et ce 48h avant le début de l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et des commerces voisins,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

ARTICLE 3 — Monsieur Erwan LE COSTOEC déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Erwan LE COSTOEC et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 février 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Pull an ts te EE dd D sci ll (l_dévarer 2024 L

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/196

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise BÂTI FAÇADES 43, impasse du Docteur Simone Nicolas, 43000

LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de façades, l’entreprise BÂTI FAÇADES 43 est autorisée à stationner une nacelle sur la voie de circulation, chemin des Estelles, au droit du bâtiment situé 91 rue J.A. Cubizolle, du lundi 16 février au vendredi 6 mars 2026 inclus, hors week-ends, chaque jour de 7h30 à 16h30.

ARTICLE 2 — Durant les travaux susvisés, du lundi 16 février au vendredi 6 mars 2026 inclus, hors week-ends,

chaque jour de 7h30 à 16h30, la circulation automobile sera alternée par panneaux de type B15 / C18 à hauteur des travaux. La priorité sera laissée aux véhicules circulant dans le sens rue du Stade / rue Charles Maurin.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BÂTI FAÇADES 43 versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 2,20€ par jour et par véhicule soit : 2,20€ x 15 jours x 1 véhicule = 33€.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise BÂTI FAÇADES 43 devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 — L'entreprise BÂTI FAÇADES 43 prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, > préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

> instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux, > garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BÂTI FAÇADES 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 février 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Pull an à aa le /l Jévaser 2024 €

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/201

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une intervention réalisée sur le réseau électrique par l’entreprise S.T.P.P.V., les mesures suivantes seront mises en place, du lundi 16 février à 7h au mardi 17 février 2026 à 17h:

* le stationnement sera interdit à tous véhicules sur 1 emplacement situé en face du n°9bis

place Michelet,

+ le stationnement sera interdit à tous véhicules place Michelet, à l'intérieur du parking à la barrière sud, sur 3 emplacements situés à hauteur du n°9bis place Michelet, * le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, place Michelet, face au n° Ibis, pour sa partie située entre les 4 emplacements susvisés.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l’entreprise S.T.P.P.V.

ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes mesures pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment un panneau "Stationnement

interdit" au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention,

° préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une

signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de l'intervention, à emprunter le trottoir opposé,

° ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 février 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an air de ll jérrer 202

Gite le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/202

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi

que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau d'eau par l'entreprise STPPV, la circulation sera interdite à tous véhicules, au droit du n° 3 rue de la Cité, le mercredi 18 février 2026 de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

- restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

- maintenir l’accès des riverains et des services de secours et d'urgence, - mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, - informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STPPV et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 février 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Citoyenne,Publié sun le sir de ll février 2026 —

+

FT PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/JG/188

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine ublic,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BATI FACADES 43, impasse du Docteur Simone Nicolas, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de ravalements de façades, l'entreprise BATI FACADES 43 est autorisée à installer deux échafaudages, le premier au droit du n° 4 rue des Capucins, sur le trottoir, le second au droit du n° 15Bis rue des Capucins, à cheval sur le trottoir et sur la chaussée, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - Chaque installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de

matériaux et d’une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la Signalisation et la pré-signalisation de chaque chantier ; il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira la circulation automobile,

5 - L’entrepreneur garantira l'accès des riverains,

6 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du

domaine public provoquées par ses deux chantiers.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 23 février au lundi 23 mars 2026 inclus.

Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n’est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de

18,98 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BATI FACADES 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié aunr Ur ai la // fénreas ZOZ£

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/208

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande présentée par la SARL PRÉMICES, 34 boulevard du Breuil, 43000 Le Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de réhabilitation, la SARL PRÉMICES est autorisée à installer une emprise de chantier sur le trottoir, au droit du n° 28bis rue Vibert, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - La SARL PRÉMICES prendra toutes mesures pour limiter les nuisances ;

3 - La SARL PRÉMICES prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé.

4 - La SARL PRÉMICES garantira la propreté du sol. Elle ne procédera pas au nettoyage des matériaux sur le domaine public et n'effec- tuera pas de vidange dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, elle restituera les lieux dans leur état initial ; Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles du do- maine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 23 février au lundi 16 mars 2026 inclus, chaque jour de 7h à 18h. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, La SARL PRÉMICES s’acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,79€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98€.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, la SARL PRÉMICES devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les tra- vaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'emprise n'est pas enlevée à l'échéance de la présente autorisation, la SARL PRÉ- MICES sera assujettie à une pénalité de 18,98£€/jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL PRÉ- MICES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibi- lité d'annulation.

ARTICLE 5 — La SARL PRÉMICES prendra toutes mesures visant à garantir des conditions de sécurité optimales à hauteur des travaux. Elle installera la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notifi- cation. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Dé-

partemental de la Sécurité Publique et la SARL PRÉMICES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le ati Le ! De 2L

TE PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/189

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS APEL SAINT LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 —1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Stéphane LIGONIE, APEL Saint Louis, 3 chemin des

Alouettes, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion d'un spectacle, Monsieur Stéphane LIGONIE est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, avenue de la Cathédrale, dans la salle Municipale Jeanne d'Arc, le jeudi 26 février 2026, de 18h à 23h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Stéphane LIGONIE est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et, en cas de contrôle, le retrait de la présente autorisation de buvette.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Stéphane LIGONIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 |