Arrêté - Arretes Publies le 1er FEVRIER 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 1er FEVRIER 2024 Document publié le Vendredi 27 février 1998 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 1er FEVRIER 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié sur Le air LL Ol février 2024 C7

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsabledu Service Rédién£ntatie

Pierre-Olivier MALARŸR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/BM/133

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE - AUTORISATION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE VEHICULE RUE COURRERIE – PLACE DU MARTOURET – RUE CHAUSSADE Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise KULTE BOIS, représentée par Monsieur Vincent BENOIT, 29 boulevard Carnot, 43000 LE PUY-EN-VELAY, SIRET 891-744-112-000-14,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux pour la pose d’une devanture, l’entreprise KULTE BOIS est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir (2ml L x1ml l), au droit de l'immeuble sis 9 rue Courrerie, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en les invitant à passer en face et garantira l’accès aux riverains. Il n'impactera en aucun cas la circulation automobile.

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égoût.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mercredi 7 février au vendredi 9 février 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64 €.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra solliciter l’annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l’autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – Concernant les travaux de pose qui vont s’étaler au-delà du 9 février, l’entreprise KULTE BOIS sera autorisée à stationner par intermittence deux véhicules soit un fourgon MERCEDES immatriculé AH-601-HF ou soit un véhicule PASSAT break gris immatriculé FA-429-GA, sur un emplacement de stationnement payant situé place du Martouret ou rue Chaussade, au plus près du chantier, et ce du mercredi 7 février au vendredi 16 février 2024 inclus. L’entreprise KULTE BOIS mettra en place la signalisation appropriée afin de se réserver la place de stationnement 24h à l’avance.

ARTICLE 5 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise KULTE BOIS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit :  3,94 € x 8 jours = 31,52 €.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise KULTE BOIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2024Publié sun Le aa Le ©! dévrser 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville |

N° Arrêté : 24/JG/132

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 , L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, place de la Libération, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin de procéder à la dépose de la bâche pignon installée sur la façade de l'Hôtel Dieu, côté escaliers de la Cathédrale, opération réalisée pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, la SARL ARNAUDON est autorisée à stationner un camion-nacelle sur la plateforme située à l'intersection des rues Becdevlièvre / Tables, le jeudi 1er février 2024 de 8h30 à 11h30.

ARTICLE 2 -— Durant l'intervention, la circulation sera interdite à tous véhicules à l'intersection des rues Becdelièvre /

Tables / Séguret, le jeudi 1er février 2024 de 8h30 à 11h30.

Durant ce créneau horaire, les automobilistes en provenance des rues Saint-Pierre Latour, Farges et Raphaël, pourront emprunter la rue Adhémar de Monteil. Ceux circulant rue des Tables devront obligatoirement emprunter la rue de l’ancien Four à Poissons. L'accès à la place du Greffe restera maintenu côté rue Séguret.

ARTICLE 3 - La SARL ARNAUDON mettra en place la signalisation et pré-signalisation appropriées concernant les interdictions de circuler. Des panneaux devront être positionnés : - en bas de la rue des Tables indiquant «Rues Becdelièvre et Séguret barrées». - à l’intersection de la rue Cardinal de Polignac / rue Saint-Pierre Latour indiquant «Rue Séguret barrée entre la place du Greffe et la rue des Tables».

ARTICLE 4 — La SARL ARNAUDON déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ARNAUDON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation, QE

Le Responsable du Service Rédéi

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aun de ad de OI février 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/131

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise LET'S GO Architectes, 2 boulevard

Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, l’entreprise LET’S GO Architectes est autorisée à stationner un camion hayon sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 21 avenue Charles Dupuy, le vendredi 2 février 2024 de 7h00 à 19h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise LET'S GO Architectes prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant

l'intervention,

° instaurer un périmètre de sécurité tout autour du véhicule,

+ _ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ _ maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise LET'S GO Architectes déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise LET'S GO Architectes et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 | |Publié un Le aa Le © Lévrssr 2024

C LR,

Ace Pi ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

CELA SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/121

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise JB EXPERT FACADE, 45 rue Antoine Valette, 43000

LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de façade réalisés par l’entreprise JB EXPERT FACADE, et en raison de la présence d'un camion-nacelle stationné au droit du n° 35 place du Marché Couvert à cheval sur le trottoir et sur la chaussée, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne et la chaussée sera

rétrécie au droit du chantier, du jeudi 1er février au vendredi 9 février 2024 inclus, chaque jour de 8h à 18h, hors week-end.

ARTICLE 2 -— L'entreprise JB EXPERT FACADE prendra toutes dispositions pour :

" préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter

le trottoir opposé,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

s'assurer que le bras de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

“garantir la circulation automobile dans ses conditions habituelles à hauteur du chantier, " libérer le domaine public de toute occupation du vendredi soir 18h au lundi matin 8h.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur la nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise JB EXPERT FACADE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2024

PiLe Maire,

Par délégation,

LiPuble sun d'air de O1 février 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsabledu Service Rédiéngntete

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/130

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CROZATIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Delphine DESLAURIERS, 27 bis, rue des Tanneries, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement au n° 3 rue Crozatier, Madame Delphine DESLAURIERS, est autorisée à stationner un fourgon de location de 20 m³ sur deux emplacements de stationnement payants situés en face du n° 3 rue Crozatier, du samedi 17 février à 12 heures au dimanche 18 février 2024 à 19 heures.

ARTICLE 2 – Madame Delphine DESLAURIERS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Delphine DESLAURIERS déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Delphine DESLAURIERS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2024Publié aun de sit Le OÙ dévrser 2024 Û

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/BM/129

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE

PLACE DU MARCHE COUVERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PROBAT, 11 rue de la Pinède, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, l’entreprise PROBAT est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, au droit du n° 33 place du Marché Couvert, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons, afin qu’ils circulent sans danger.

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour ne pas empiéter sur la voie de circulation et pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égoût.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 5 février au vendredi 23 février 2024

inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64 €.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra solliciter l’annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l’autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise PROBAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvierv 2024Publié an de air de Ol février 2024

E

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsabledu Service Rédiéngntete

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/134

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE PIERRET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner, un camion de 19 tonnes, immatriculé GK-568-YV ainsi qu’un monte-meubles sur le trottoir, au droit du magasin ATOL, côté rue Pierret, le vendredi 2 février 2024 de 7h00 à 10h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée notamment en disposant des cônes de lubeck au droit de l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, en leur laissant un passage suffisant sur le trottoir, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2024