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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23 JUIN 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23 JUIN 2025)
Thèmes du document : Logement, Données personnelles, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
L'an deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois juin
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
s’est
réuni
à la mairie
de
Champagne-en-Vairomey,
après
convocation
légale
du
17 juin
2025
sous
la présidence
de
Monsieur
Ciaude
JUIELET,
Maire.
Présents:
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Philippe
HAMEL,
Christophe
MICHAILLE,
Bernard
GINESTE,
Raif MEUSER.
Excusées
: Madame
Bernadette
ELGER
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Claude
JUILLET,
Madame
Valérie
TOURNEMINE
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Christophe
MICHAILLE
Monsieur
Mathias
RICHARD
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Dominique
CHARVET
Monsieur
Jean
MOCHON
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Philippe
HAMEL
Absente
: Madame
Priscilla
GORREL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
HAMEL
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
mai
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19
mai
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
2.
Fixation
du
nombre
et de
la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la CCBS
dans
le cadre
d'un
accord
local
[Affaire
débattue
n°D_2025_06_001]
VU
ie Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et notamment
son
article
L. 5211-6-1
:
VU
le courrier
de
Madame
la
Préfète
de
l’Ain
en
date
du
11
mars
2025
relatif
à
la
recomposition
des
conseils
communautaires
l’année
précédant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Bugey-Sud
(CCBS)
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
e
Selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à la plus forte
moyenne
basée
sur le tableau
de
l'article
L. 5211-6-1
ll et des
sièges
de
« droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune.
-
Chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège.
-
Aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la moitié
des
sièges.
-
La
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
saufà
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e) du
2° du
ide
l'articie
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
CCBS
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
déiibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la communauté.
e
À
défaut
d’un
tel
accord
constaté
par
Madame
la
Préfète
au
31
août
2025,
elle
fixera
à
63
sièges,
selon
la
procédure
légale
de
droit
commun,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu’elle
répartira
conformément
aux
dispositions
des
H,
Il,
IVet
V de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
et tel
que
détaillé
dans
son
courrier
du
11
mars
2025. Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
Madame
la
Préfète
fixera
par
arrêté
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
CCBS,
conformément
à
l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à la procédure
légale
de
droit
commun.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’it
a été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
CCBS
un
accord
local,
fixant
à
65
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
CCBS,
répartis,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°}
du
| de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
:
Répartition
par
accord
oc.
comme
[re
PRE
|
Nombre
de
conseillers
titulaires
Belley
9
270
13
Culoz-Béon
3 416
5
Vairomey-sur-Séran
1350
2
Groslée-Saint-Benoit
4232
2
Chazey-Bons
1165
2
Artemare
1141
2
Virigrin
1122
2
Brens
1117
2
Virieu-le-Grand
1110
2
Ceyzérieu
1 028
2
Parves
et
Nattages
943
1
Peyrieu
918
4
Champagne-en-Valromey
826
4
Brégnier-Cordon
812
1
Haut
Valromey
777
1
Arvière-en-Vairomey
715
1
Arboys
en
Bugey
688
1
Magnieu
651
1
Massignieu-de-Rives
653
1
Talissieu
514
1
Contrevoz
489
1
Saint-Martin-de-Bavel
431
1
Cuzieu
423
1
Saint-Germain-les-Paroisses
423
1
Cressin-Rochefort
384
1
Andert-et-Condon
335
1
Prémeyzei
245
4
Murs-et-Gélignieux
239
4
Izieu
223
1
Pollieu
167
L Marignieu
164
1
Colomieu
164
1
Rossilion
164
1
Conzieu
148
1
Lavours
138
1
Cheignieu-la-Baime
130
1
Ambléon
114
1
La
Burbanche
97
1
Vongnes
71
4
Flaxieu
64
1
Armix
25
1
Total
34
086
65
Îlest
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
1 de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la CCBS.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
fixer,
à
65
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Bugey-Sud,
répartis
comme
suit :
Répartition
par
accord
commu
A
Nombre
de
conseillers
titulaires
Belley
9
270
13
Culoz-Béon
3 416
5
Valromey-sur-Séran
1350
2
Groslée-Saint-Benoit
1
232
2
Chazey-Bons
1165
2
Artemare
1141
2
Virignin
1122
2
Brens
1117
2
Virieu-le-Grand
4110
2
Ceyzérieu
1028
2
Parves
et
Nattages
943
1
Peyrieu
918
1
Champagne-en-Valromey
826
1
Brégnier-Cordon
812
1
Haut
Valromey
777
1
Arvière-en-Valromey
715
s
Arboys
en
Bugey
688
pi
Magnieu
651
1 Massignieu-de-Rives
653
1
Talissieu
514
1
Contrevoz
489
1
Saint-Martin-de-Bavel
431
1
Cuzieu
423
1
Saint-Germain-les-Paroisses
423
1
Cressin-Rochefort
384
1
Andert-et-Condon
335
1
Prémeyzel
245
1
Murs-et-Gélignieux
239
1
izieu
223
1
Pollieu
167
I
Marignieu
164
L
Colomieu
164
1
Rossillon
164
4
Conzieu
148
£
Lavours
138
4
Cheïgnieu-la-Balme
130
1
Ambléon
114
4
La
Burbanche
97
1
Vongnes
71
4
Flaxieu
64
1
Armix
25
1
Total
34
086
65
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.
Mise
à disposition
d’un
local
communal
à une
esthéticienne
{Affaire
débattue
n°D_2025_06_002
Annulée
et remplacée
par
[Affaire
débattue
n°D_2025_06_006]
Monsieur
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
que
le
local
communal
sis
288
Grande
Rue,
actuellement
occupé
par
l'Agence
immobilière
«
IMMO
CONNECTION
» sera
vacant
à
compter
du
18
août
2025
et
qu'une
demande
de
location
a
été
déposée
par
Madame
Mathilde
CIGARME,
Esthéticienne,
exerçant
actuellement
son
activité
professionnelle
2879
Route
de
Chevignay
à
SERRIERES-en-CHAUTAGNE
73310.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
+
Accepte
de
louer,
à compter
du
18
août
2025,
le
local
communal
sis
288
Grande
Rue
à
Madame
Mathilde
CIGARME,
Esthéticienne,
exerçant
actuellement
son
activité
professionnelle
2879
Route
de
Chevignay
à
SERRIERES-en-CHAUTAGNE
73310.
+
Fixe
à 300.00
€ HT
{trois
cents
euros)
le montant
mensuel
du
loyer
payable
d'avance
et précise
qu'aucun
loyer
ne
sera
réclamé
pour
la période
du
18
août
au
31
août
2025,
+
Fixe
la durée
du
baïl
professionnel
à six années
entières
et
consécutives
qui
commerceront
à
courir
le 18
août
2025
pour
finir
le
17
août
2031.
+
Dit
que
la
révision
du
loyer
sera
ajustée
chaque
année
à
la
date
anniversaire
de
prise
d’effet
du
bail,
soit
le 18
août
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT).
L'indice - 4,
de
base
est
le
dernier
indice
connu
à
ce
jour,
soit
137.29,
indice
du
4"®
trimestre
2024
publié
au
journal
officiel
le 26
mars
2025,
Précise
qu’une
somme
de
300.00
€ HT
(trois
cents
euros)
sera
demandée
à Mathilde
CIGARME
à titre
de
dépôt
de
garantie,
Désigne
l’Office
Notarial
de
Belley,
sise
11
bis,
rue
des
barons
à BELLEY
pour
enregistrer
le bail
à
intervenir
et autorise
le maire
à le signer
et faire
toute
démarche
nécessaire.
Projet
de
rénovation
de
la
piscine
municipale
: attribution
du
Fonds
de
Concours
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
et signature
d'une
convention
[Affaire
débattue
n°D_2025
06 003]
La
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
a adopté
par
délibération
n°D-2025-084,
en
date
du
10
avril
2025,
un
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
pour
les
années
2025
et
2026.
Ce
pacte
est
mis
en
œuvre
par
la
création
d’un
fonds
de
concours
destiné
à
soutenir
les
communes
dans
le financement
de
leurs
investissements,
se
formalisant
de
la
manière
suivante
:
Traduire
la solidarité
de
la CCBS
vers
ses
communes
membres.
Atténuer
une
inégale
répartition
des
ressources
et
des
charges
sur
le
territoire
et
intervenir
par
la mise
en
commun
de
certaines
ressources
financières.
Prendre
en
compte
des
charges
supportées
par
certaines
communes
pour
des
équipements/services
à portée
communautaire,
Contribuer
à un
aménagement
équilibré
du
territoire
communautaire.
Faciliter
la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Contribuer
à la faisabilité
financière
de
certains
projets
en
diminuant
le reste
à charge
pour
les
communes,
Au
titre
des
années
2025
et
2026,
ce
fonds
de
concours
d’un
montant
de
600
000
€
est
réparti
selon
les
critères
définis
dans
le règlement,
résumés
comme
suit :
Seuls
les
projets
d’investissements
structurants
sont
éligibles.
Les
projets
éligibles
doivent
revêtir
un
intérêt
supra-communal
et
être
compatibles
avec
le
projet
de
territoire
tel
que
porté
par
la CCBS.
Le
fonds
est
créé
à compter
du
10
avril
2025
et
prend
fin
le 31
décembre
2026.
Les
projets
éligibles
au
fonds
doivent
avoir
démarré
avant
la fin
de
validité
de
ce
dernier.
La
liste
des
projets
éligibles
ainsi
que
les
montants
attribués
doivent
avoir
été
présentés
en
Conférence
des
Maires,
instance
consultative
réunissant
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres
de
la CCBS.
L'aide
ne
pourra
excéder
50%
de
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
commune
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
Considérant
ces
critères,
il est
proposé
la candidature
du
projet
de
rénovation
de
la piscine
municipale
de
Champagne-en-Valromey,
à savoir :
Modification
dans
bâtiment
existant
Création
d’une
zone
d’accueil
- Surface
créée
environ
7m2
Modification
bureau
en
zone
déchaussage
Brosses
+ bancs
extérieurs
Point
d’eau
Elargissement
2
portes
vestiaires
Création
local
infirmerie
Réglage
température
réseau
ECS
pour
lutter
contre
l'apparition
de
la
légionnelle
Inspection
caméras
du
réseau
EU/EV
et débouchages
Local
ECS
: réparations
des
aciers
à nu
et corrodés
en
plafond
par
méthode
traditionnelle
Local
ECS
: prévoir
raccordement
de
la VMC
sur
ce
local
pour
assurer
la ventilation
Electricité
(à confirmer
si déjà
fait ou
non)
Rajouter
éclairage
de
sécurité Armoire
électrique
ECS:
identifier
les
circuits
du
coffret
PLEXO
et
réparation
du
disjoncteur
endommagé Création
local
produits
Création
clos
et
couvert
local
produits
: surface
créée
environ
9m2
Electricité
(éclairage
+
prises)
Mise
en
œuvre
d’une
régulation
automatique
de
désinfection/traitement
de
l'eau
par
chlore
et
ph
sur
circuit
hydraulique
de
refoulement
{en
remplacement
des
installations
existantes)
Extérieurs Casiers
extérieurs
à clef contre
le mur
Reprise
cheminement
PMR
Reprise
pédiluve
en
PMR
Local
traitement
de
l'eau
Local
existant
Passivation
et
réparation
des
aciers
à nu
et corrodés
par
méthode
traditionnelle
en
plafond
du
local
(3.30x5.30m) Amélioration
de
la
ventilation
du
local
par
grandissement
des
ventilations
—
basses
et
hautes.
Création
conduit
de
ventilation
maçonnée
pour
la ventilation
basse
avec
grille
métallique
verticale.
Remplacement
de
la grille
métallique
en
partie
haute,
Remplacement
de
la couverture
métallique
du
local TE
à l'identique
sur cadre
en
profilés
métalliques
creux. Réalisation
d’une
étanchéité
bicouche
élastomère
autoprotégée
sur
la
totalité
de
la
toiture/couverture
du
local,
y
compris
sujétions
diverses
de
relevés,
rives,
équerres
métalliques,
etc. Pose
d’une
grille
métallique
sur
le regard
derrière
la porte
d'entrée
du
local
Curage
de
toutes
les
cuves
et
stockages
de
produits
pour
le
traitement
d’eau,
à
dépiacer
dans
ie
nouveau
local
créé
au
RDC
Remplacement
armoire
électrique
de
l'installation
de
traitement
d’eau,
y
compris
dépose
de
lensemble
des
câbles
d'alimentation
et de
commandes
Installation
traitement
de
l’eau
Curage
installation
existante
Remplacement
des
filtres
à l'identique
{8T
40m/h},
avec
média
filtrant
sable,
y compris
tuyauteries
et
raccords
en
acier
Remplacement
des
préfiltres
Remplacement
des
éléments
de
la
panoplie
hydraulique
rouillés,
le reste
conservé
Canalisations
d'aspiration
et
refoulement
depuis
les
bassins
et
bacs
tampons
conservés
Bassins Couverture
thermique
du
bassin
de
nage
par dispositif
enrouleur
ilest
donné
lecture
de
projet
de
convention
bipartite
entre
la CBBS
et
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité :
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
la candidature
de
la commune
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
par
la
CCBS
pour
le
projet
de
rénovation
de
la
piscine
municipale
de
Champagne-en-Valromey
tel que
présenté
;
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
dont
le projet
est
annexé
à la
présente
délibération
;
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.
Signature
d’une
convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
avec
l'Agence
Départementale
d'ingénierie
de
l’Ain
[Affaire
débattue
n°D_2025_06 004] Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
rénovation
de
la
piscine
municipaie
de
Champagne-en-Valromey
et
donne
lecture
d’une
proposition
de
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
établie
par
l'Agence
Départementale
de
l'Ain.
-
Coût
global
de
la prestation
: 15
000.00
€ HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
%
Décide
de
confier
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
établie
à
i’Agence
Départementale
de
l'Ain
pour
un
coût
global
de
15
0000.00
€
+
Autorise
le maire
à signer
la convention
à intervenir
et faire
toute
démarche
nécessaire
6.
RGPD
: Nomination
d’un
délégué
à la Protection
des
Données
et signature
d’une
convention
avec
le SIVOM-du-VALROMEY
[Affaire
débattue
n°D_2025_06_005]
Monsieur
le maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
», entré
en
vigueur
le
25
mai
2018,
impose
de
nombreuses
obligations
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
traitées
par
les
collectivités,
dont
le
non-respect
entraîne
des
sanctions
lourdes.
Le
RGPD
s’applique
aux
collectivités
pour
tous
les
traitements
de
données
personnelles,
qu'ils
soient
réalisés
pour
leur
propre
compte
ou
non
et
quel
que
soit
le support
utilisé,
papier
ou
informatique.
Afin
de
répondre
aux
obligations
en
la
matière
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics,
l'association
AGATE
(Agence
Alpine
des
Territoires},
basée
à Chambéry,
a
proposé
au
SiVOM-
du-VALROMEY,
pour
l’ensemble
de
ses
communes,
une
mission
RGPD
dont
la finalité
sera
d'assister
et
de
conseiller
l'autorité
territoriale
dans
la
démarche
d'évaluation
des
risques
liés
à
la
protection
des
données
personnelles
et dans
la
mise
en
place
d'une
politique
de
mise
en
conformité
avec
le RGPD.
Les
conditions
de
cette
offre
groupée
sont
les suivantes
:
-
Durée
de
l'engagement :
3 ans,
à compter
du
01/07/2025,
-_
Coût
de
l'accompagnement
initiai
(0,5
journée)
: 538,80
€ TTC
(hors
frais de
déplacement).
-_
Cout
total
annuel
de
l’accompagnement
DPD
mutualisé
: 1 530.00
€ TTC
Par
délibération
du
04/06/2025,
le
SIVOM-du-VALROMEY
a
validé
cette
offre
groupée
de
services
RGPD
en
précisant
:
%
Qu'il
prenait
en
charge
frais
d'accompagnement
initial,
+
Qu'il
prenait
en
charge
le
règlement
de
la dépense
totale,
+
Qu'une
convention
serait
signée
avec
chaque
collectivité
pour
lui
demander
le
remboursement,
à savoir
270.00
€ pour
la commune
de
Champagne-en-Valromey.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
>
Prend
acte
de
la
décision
prise
par
le
SIVOM-du-VALROMEY
pour
l'offre
de
services
RGPD
proposée
par
l'AGATE
aux
conditions
énoncées
ci-dessus,
>
Autorise
le maire
à signer
la convention
à
intervenir,
>
Désigne
l'AGATE
en
qualité
de
Délégué
à la Protection
des
Données
de
la collectivité.
7.
Questions
diverses
Travaux
Ecole
Suite
au
dernier
conseil
d'école,
une
liste de
travaux
à
envisager
a été
dressée
pour
les deux
bâtiments
scolaires. Afin
de
les valider,
une
rencontre
est
prévue le
jeudi
26
juin
à
15h00
à l’école
élémentaire
avec
les éius
de
Valromey-sur-Séran
et
Champagne,
Madame
Emilie
BOLON
-—
Directrice
de
l'Ecole
et
Madame
Pascale
MARTINOD -— Directrice
du
SIVOM-du-VALROMEY.
Location
d’un
robot
pour
la piscine
Deux
propositions
ont
été
établies
pour
la
location
d’un
robot
à
la
piscine
de
Champagne
et
une
proposition
pour
l'acquisition,
à savoir
:
%
Société
HEXAGONE
: location
pour
deux
mois
: 1525.52
€ HT
+
Société
PROPCOLOR
: location
pour
deux
mois
: 1 850.00
€
HT
+
Société
PROPCOLOR
: Acquisition
: 2 997.25
€
HT
Considérant
les futurs
travaux
à venir
sur
la réhabilitation
de
la piscine,
aucune
suite
n’est
donnée
pour
cette
saison
2025.
La
priorité
étant
donnée
au
bon
fonctionnement
des
pompes
doseuses. Réhabilitation
de
la caserne
DALLEMAGNE
à Belley
Lecture
est
donnée
d’un
courrier
reçu
de
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
maire
de
Belley,
faisant
état
de
la
vétusté
des
locaux
de
l’ancienne
caserne
Dallemagne
qui
accueille
depuis
plusieurs
années
des
associations
caritatives
et
solidaires
(Croix
Rouge
—
Secours
Populaire
—
Restos
du
Cœur).
Face
à ce constat,
la ville de
Belley
souhaite
porter
un
projet
de
réhabilitation
complet
de
cette
caserne
pour
accueillir
ces
associations
caritatives
qui
interviennent
sur
l’ensemble
du
territoire
Bugey
Sud
et
pense
que
ce
projet,
à
la fois
social
et
solidaire,
doit
être
coconstruit
à
l'échelle
intercommunale
car
il
dépasse
les
frontières
de
la
seule
commune
de
Belley.
Monsieur
LAHUERTA
sollicite
le
soutien
de
la
commune
de
Champagne,
en
lien
avec
la
CCBS
et
les
autres
communes
concernées.
Sinistre
GAEC
SORBARA
POCHET
Lecture
est
donnée
du
rapport
d'expertise
rendu
par
SARETEC,
selon
les
conclusions
de
l'expert,
la
responsabilité
de
la collectivité
semble
être
engagée
et
la partie
adverse
va
être
indemnisée.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
conteste
les
conclusions
et
demande
à
ce
qu’une
contre-
expertise
soit
réalisée.
Détérioration
d’une
clôture
antibruit
En
2017,
une
clôture
antibruit
a été
installée
entre
les installations
sportives
et le lotissement
Le
Bossin.
A
ce
jour,
il est
constaté
une
détérioration
progressive
vraisemblablement
due
à
une
usure
naturelle
et
continue
au
fil des
années.
Ce
matériel
étant
garantie
10
ans,
la
collectivité
a contacté
l'Entreprise
ayant
réalisé
les
travaux
qui
nie
toute
usure
naturelle
et
prétend
que
la
cause
réelle
est
due
à
des
dégradations
volontaires.
Dans
le cadre
de
son
contrat
de
protection
juridique,
la collectivité
demande
une
expertise
amiable
et
contradictoire
qui
aura
lieu
le
11
juillet
2025.
Points
Stop
17
points
Stop
ont
été
identifiés
sur
le territoire
par
la CCBS
pour
favoriser
le covoiturage
spontané.
Le
point
Stop
de
Champagne
est
autorisé
Rue
de
la Pièce,
face
au
local
technique
qui
porte
le numéro
64.
Un
arrêté
de
voirie
est
pris
en
ce
sens
et
une
signalisation
temporaire
de
ce
point
Stop
sera
installée
sur
le domaine
public
communal.
Demande
d'emplacement
La
ferme
de
la
Balmette
sise
au
hameau
de
Charron
sollicite
la
mise
à disposition
d’un
emplacement
sur
le
domaine
public
vers
les
anciens
courts
de
tennis
pour
effectuer
une
vente
hebdomadaire
de
leurs
légumes.
Une
rencontre
est
fixée
au
27
juin
en
mairie.
Vente
d’un
terrain
communal
La
Société
ATC
France,
propriétaire
de
l’antenne
ORANGE,
sise
sur
les
Rochers
de
Charron,
est
intéressée
par
l'acquisition
de
la
parcelle
sur
laquelle
est
installée
cette
dernière
et
dont
elle
est
locataire
à ce jour.
Elle
a fait
une
proposition
d’achat
à la collectivité
qui
décide
de
rester
propriétaire.
Lotissement
Le
Champ
Dor
Les
travaux
d'aménagement
sont
sur
le
point
de
s'achever.
Le
conseil
décide
de
faire
réaliser
un
panneau
publicitaire
pour
la vente
des
lots
et de
reprendre
contacts
avec
les
personnes
ayant
fait
une
pré-réservation. La
séance
est
levée
à 22h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Philippe
HAMEL
Claude JUILLET
+