Déliberation - 22.Attribution de subventions aux associations au titre du cofinancement de droit commun Contrat de ville 2025

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Déliberation - 22.Attribution de subventions aux associations au titre du cofinancement de droit commun Contrat de ville 2025 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 22.Attribution de subventions aux associations au titre du cofinancement de droit commun Contrat de ville 2025)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Médias, Télécommunications et internet, ville de~s~le~bel Séance du Consei l Municipal du vendredi 27 ju in 2025

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 27 juin 2025

N°22/Politique de la ville

Attribution de subventions aux associations au titre du cofinancement de droit commun - Contrat de ville 2025

Le vend redi 27 juin 2025 , à l 9h30, le Co nseil Municipal rég ulièr emen t convoqué en s éance le 19 juin 2025 , s'est réuni sous la préside nce de Mme Djida DJALLALI- TECHTACH.

Secrétaire: M. Cé mil YARAMIS

Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTAC H, Mme Véronique C HAIN IA U, M. Allaoui HALIDI , Mme Rosa MACEIRA , M. Maurice MAQUIN , Mme Mariam CISSE - DO UCOU RE , M. Christian BALOSSA , Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA , Mme La etitia KILTNC , M. Léon EDART, Mme Géra ldine MEDDA, M. Gourta KEC HIT, Mme Hakima BIDELHADJELA , M. Maurice BO NNARD, M. Willi am STEPHAN , Mm e Efatt TOOR , M. Pie1Te LALISSE , Mm e Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANC HETTE , Mm e Marine MACEIRA, M. Cémi l YARAMIS, M. Jean-Lo uis MARSAC , M. Kévin QUEN ETTE , M. Sori D EMBELE , M. J ea n-Pierre IBO RRA , M . Mohamed ANAJJAR

Représentés : M. Faouzi BRIKH par M . Allaoui HALIDI , Mme Cécilia TOU N GSI-SIMO par M. Mohamed ANAJJAR , M. Her vé Z ILBER par M. J ean-Pierre IBORRA, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE

Absents excusés : Mme Myriam KASSA , Mm e Lilia GIL LES , M. Bankaly KABA , Mme Nico le MAHIE U -JOANNES

Absent:

Madam e la Maire rappelle que la Co mmunauté d 'a gglomération Ro issy Pays de France, qui di spose de la compétence obligatoire en mati è re de politique de la vi ll e, a validé à l'unanimité le contrat de ville interc om munal « Engagement s Quaitiers 2030 » par délibération le 4 avri l 202 4 en Conseil communautair e. La con ve ntion cadre est établie pour une dur ée de 6 ans, s ur la péri ode 2024-2030, elle co n st itue le cadre contractuel de r éfé re nc e en matière de po li tique

de la ville .

La stratégi e« Eng age ments Qua1tiers 2030 » entend renforcer so n ambi tion communautaire et inte rcommunale autour de 4 a xes , au profit des 11 quaitier s pri or it a ir es du territoire, définis par le décret 11 °2023 -1 3 14 du 28 décembre 2023 modifiant la 1 iste des quartiers prio ri tair es de

la pol itique de la ville dans l es dé part e ment s métropolitains :

Axe 1 : Dé ve lopper et amplifier la « stratégie emploi » de I' Agglo mération dans les quartier s prioritaires,

Axe 2 : Dé ve lopper une acti on co ll ective pour rép on dr e aux pro blématiq ues rencontrées dans les Quartiers Prioritaires de la Ville ( QPV) ,

Axe3 : Renforcer la mobilisation de s autres politiques commun a utaires au sein des

1 I 3

Mis en ligne le : 09/07/2025Séance du Conse il Municipal du vendredi 27 juin 2025

QPV,

Axe 4: Evaluer l' impact du contrat de ville.

Madame la Maire rappelle que le contrat de ville a été établi en partenariat avec l'Etat, la Communauté d' aggloméra ti on Roissy Pays de France et l 'e nsem ble des partenaires signataires. Il a été élaboré à partir d es éléments partagés d' évaluation du précédent contrat de ville et de concertations menées par l es communes à l' automne 2023.

Sur le te 1Titoire de Villiers-Le-Bel, Madame la Maire précise que le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » concerne le QPV Village-Le Puits La Marlière -D errière les Murs de Monseigneur et le QPV intercommunal Carrea ux-Fauconnière-Marronniers-Pôle gare soit approximativement 84 % de la population de la Ville.

Il est indiqué que sur la base de cette convention cadre, la commune de Vi ll ie rs-le-Bel pilote et fait évoluer ses projets de quartier. Elle ass ur e le pilotage communal du contrat.

Les proj ets de quartier p or tent l'ambition de réduire les inégalités sociales et économiques et d 'a méliorer les conditions de vie des habitants des quartiers, en garantissant une égalité réelle d'accès aux droits, aux so ins, à l'emploi, au numérique, à l'éducation, à la culture, au spo1 1, aux services et équipements publics, en complémentarité du droit conmrnn.

Au regard des e nj eux et propositions découlant des stratégies locales existantes, de la concertation citoyenne d' octobre 2023 et des assemblées des acteurs, les projets de quartiers pour la période 2024-2030 s'articuleront principalement autour de six axes : - Cadre de vie / transitions éco logiques,

- Education,

- Emploi.

- Accès au numérique,

- Santé et accès aux droits,

- Sécurité.

Chacun de ces axes intègre une dimension transversale autour de la lutte contre les discriminations, l 'éga lité femmes-honm1es et l 'o u ve 1ture au monde et à ses transformations.

Madame la Maire sou li gne que les actions liées à l' accès à l' emploi et à l' insertion relèvent de la compétence de l' inter comm unalité et s'inscrivent dans les axes prioritaires de la Communauté d' aggloméra ti on.

Elle fait également mention que la cité éduc at ive intègre le volet éducation du présent contrat, pour une meilleure articulation des deux dispositifs, financés au titre de la politique de la ville.

Madame la Maire rappelle le souti en particulier appo 1té par la v ill e aux initiatives locales associatives da ns le cadre du Contra t de ville interconmrnnal.

Madame la Maire so umet au Conseil Municipal le programme env isagé pour les actions communales 2025 dans le cadre du Contrat de ville intercommunal, ainsi que le montant de la participation de la ville en fave ur des associations concernées qui s'élève à 35 500 euros, conformément au tableau j oint en anne xe de la présente délibération.

Madame la Maire entendue,

2 13Séance du Conse il Munic ipa l du vendredi 27 juin 2025

Le Conse il Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Co llectivités Territoriales,

VU la loi n°20 14-173 du 2 1 février 20 14 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

VU le tableau des subventions aux associations au titre du cofinancement de droit commun - co ntrat de ville 2025, annexé à la prése nte délibérati on ,

VU l' avis favorable de la Commission Finances du 16 juin 2025,

AUTO RI SE Madame la Maire à verser aux associ at ions les subventions, d'un montant total de 35 500 euros pour les actions co mmun al es réalisées dans le cadre de la programmation 2025 du Contrat de ville, conformément au tableau joi nt en annexe de la présente dé libération.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 3 1 - Contre : 0 - Ab stention : 0 - Ne pr end pas pai1 au vote : 0)

Le Secrétaire de séance,

M. Cémil YARAMIS

Publication le: - 9 JUIL. 2025

Madame la Maire,

Mme Dj ida DJALLALI-T ECHTACH

Transmi ss ion en So us- pr éfect ure le : • g JUIL

2025

3 / 31

2

4

5

6

Conseil Municipal du 27 juin 2025

Attribution de subventions aux associations au titre du cofinancement de droit commun - Contrat de ville 2025

CV

CV

CV

CV

CV

ANNEXE

ENSEMBLE POUR LE

DEVELOPPEMENT

HUMAIN

ENSEMBLE POUR LE

DEVELOPPEMENT

HUMAIN

ASSOCIATION UDAF

ENSEMBLE POUR LE

DEVELOPPEMENT

HUMAIN

AFASER

1

95 - 2025 - CV -

Villiers le Bel -

Mobbing

95 - 2025 - CV -

Villiers le Bel -

Pourquoi pas

95-2025-CV-

ARNOUVl LLE -

GONESSE-

SARCELLES-VILLIERS

LE BEL- Accueil aux

conflits familiaux-

Soutien à la

parentalité

95 - 2025 - CV -

VILLIERS LE BEL-

Votre Réussite,

Notre Priorité

95-2025-CV-villiers-

le-bel-lnclusion

Numérique et

Sociale des jeunes

et des personnes

polyhandicapées

2 500€ 500€

5100€ 500€

4000€ 5000€

8000€ 1000€

3 000€ 500€7

8

9

10

11

12

Con se il Munic ip al du 27 juin 2025

A ttri bu tion d e s ub ve nti ons aux asso ci a tions au titre du c ofinancement de d ro it co mmun - Co ntr at de ville 2025

ANNEXE

CV AMICALE DE CITOYENS Les Résilientes 6000€ 1000€ ENGAGÉS édition 3

ASSOCIATION 95 - 2025 - CV- CV Villiers le Bel - 18 000€ 2 000€

DIALOGUE DE FEMMES Accueil social

95-2025-CV-Villiers

CV ASSOCIATION ACTIONS le Bel- Favoriser 5 000€ 900€ D'AVENIR l'accès au droit et à

la justice

CV AMICALE DE CITOYENS Quoi de Neuf dans 2000€ 500€ ENGAGÉS le Monde?

95-2025-CV-

ASSOCIATION ACTIONS VILLIERS LE BEL- CV

D'AVENIR Actions en faveur 5000€ 600€ de la solida r ité et

citoyenneté

2025 - 95 - CV - CA

Roissy Pays de

France - Villiers-le-

CV ASSOCIATION LA CASE Bel - Re stons 2 000€ 500€

connectés (Eduquer

aux médias et à

l'information)

213

14

15

16

17

18

Conseil Municipal du 27 juin 2025

Attribution de subventions aux associations au titre du cofinancement de droit commun - Contrat de ville 2025

ANNEXE

ENSEMBLE POUR LE 95 - 2025 - CV -

CV DEVELOPPEMENT VILLIERS LE BEL- 3 000€ 3 000€

HUMAIN Jeunes citoyens responsables

95-2025-CV-Villiers

CV ACADEMIE DU SAMPLE le Bel-Radio socio- 5 000€ 500€

culturelle de VLB

CV ALL BLACK MUSIC 95-2025-CV- Villiers 2500€ 500€ Le Bel- O'Feminl

ASSOCIATION COLLECTIF 95-2025- CV - Viilliers CV

FUSION le Bel-Sarcelles- 8000€ 2 500€ Faire avec!

2025 - 95 - CA

ASSOCIATION POUR LA Roissy Pays de

CV CREATION THEATRALE France - 95 - 2025 - 10 000€ 1500€ CV - Villiers-le-Bel -

ET AUDIOVISUELLE Enfance et nature :

mutat ions

ASSOCIATION SHAM 95 - 2025 - CV - CV

SPECTACLES Villiers le Bel - 2 500€ 500€ Journées culturelles

319

20

21

22

23

Conseil Municipal du 27 juin 2025

Attribution de su b ventions aux assoc iati ons au titre du cofinancement de droit commun - Contrat de ville 2025

ANNEXE

95-2025 -CV-Villiers-

le- Bel-Ateliers de

prat ique art is t ique

CV L'ART TOT en ma isons de 8000€ 3000€

quartier et sorties

culturelles en

famille

95-2025-CV-Villiers

CV RESEAU MOM'ARTRE le bel - S'épanouir 4000€ 1000€

par l'art

95-2025-CV-

CV ASSOCIATION ACTIONS VILLIERS LE BEL- 5 000€ 1000€ D'AVENIR Favoriser l'accès à

l'empl oi

ENSEMBLE POUR LE 95 - 2025 - CV - VILLIERS LE BEL -

CV DEVELOPPEMENT J'apprends pour 4500€ 1000€

HUMAIN nous

95 - 2025 - CV -

Villie rs-le-Bel -

Développement des

CV SPORT DANS LA VILLE programmes « 3000€ 0€ Sport et Découverte

», « Job dans la ville

dans le quartier des

carreaux.

424

25

26

Conseil Municipal du 27 juin 2025

Attribution de subventions aux assoc i ations au titre du cofinancement de d roit commun - C ontrat de ville 2025

ANNEXE

2025 - 95 - Villiers

CV LA TOILE DES TALENTS le Bel - "Dépasse t es 3 000€ 500€

limites"

95-2025- CV -Villiers

CENTR E DE SE RVICES le Bel- Sa r ce lle s-

CV AUX ASSOCIATIONS - Gar ges- 2 000 € 2 000 €

CSA95 Gou ss ainville-

Emploi mutual is é

CENTRE DE SERVIC ES 95-2025- CV- Villiers le Bel-Sou ti en au

CV AUX ASSOCIATION S - 3000€ 500 €

CSA95 mouve m ent associatif local

• \ 1, 1,

95-2025-CV-Villiers- ' ·.' ~

~~~ ' le-Bel-Fem m es et

27 \ CV !>~;': ~- •\ ' FUTSAL CLUB VLB Futsal : Lever les 4000€ 500€ 1

~ F ~~ in s, Encourager

~ 1

' , ...,.- l' avenir

CEN TRE 95-2025- CV - Vi lliers- le-Bel-Sections

28 CV DEPARTEMENTAL Sportive s, S ant é et 5 500 € 1000 €

LOISIRS JE UN ES (COU) Lien Social

025 - 95 -CV -

Villier s- le-Bel -

29 CV Association LA CAS E Sarcelles - L' égalité 3 000€ 1500€

tout au long de

l'année

5-

'

1

30

31

Conseil Municipal du 27 juin 2025

Attribution de subventions aux associations au titre du cofinancement de droit commun - Contrat de ville 2025

ANNEXE

95-2025-CV-Villiers-

CV Association LA CASE le-bel-Agriculture 4500€ 1500€ urbaine et

biodivers it é en ville

95-2025-CV-Villiers

CV ASSOCIATION SPORTIVE Le Bel-Ateliers 3000€ 500€ AMICALE COROT d' auto réparation -

vélo mobile

'

-.., ' .._ -........ ~-;~ ~ ~ , ' ~

- - - -- '

1

--~~ _____ _ _ _ [__ _ -------------------- ------- --------- --

VU et ANNEXE

à la délibération du Conseil Municipal

en date, rl:.J

2 7 JUIN 2025

- Madame la Maire

DJlda DJAllALl·TECHTACH

6