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Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25577 738 N DEL2022 149 Annexes Contrat Ville Albigeois Attribution Subventions Associations et Organismes Actions 2022 QPV ALBI 3)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Télécommunications et internet,
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS
A L'ASSOCIATION POLLUX ASSOCIATION
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2022,
Et
L'association POLLUX ASSOCIATION, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au Carré Public 6 Rue Jules Rolland 81000 ALBI , représentée par son président monsieur Gimmy SOTO; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’attribution d’une subvention au profit de l’association POLLUX ASSOCIATION en soutien de l’action déposée au titre de la programmation 2022 du Contrat de ville de l’Albigeois : #Dingue de zike ! L’action soutenue sera la mise en place de 6 temps forts qui seront proposés aux 10- 15 ans des trois quartiers prioritaires (Cantepau, Lapanouse, Veyrières-Rayssac). Chacun de ces temps sera organisé en partenariat avec le service jeunesse de la Ville d'Albi. Elle se déroulera dès les vacances de printemps pour prendre fin aux vacances d’automne. Elle vise la sensibilisation de 75 jeunes au travers d’approches variées : Musique assistée par ordinateur, beatbox, écriture/slam, visite des coulisses du Zguen Fest, …
Article 2 : Montant de la subvention attribuée
Pour son action #Dingue de zike ! et dans l’objectif de sensibiliser le public jeune aux musiques actuelles, il est attribué à l’association POLLUX ASSOCIATION la somme de 2 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention. Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
L’association prévoira d’intégrer dans son évaluation les critères annexés à l’appel à projets du contrat de ville de l’Albigeois 2022.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’association POLLUX ASSOCIATION
Le président
Gimmy SOTO CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS
A L'ASSOCIATION RADIO ALBIGES
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2022,
Et
L'association RADIO ALBIGES, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 6 Square Amiral Abrial 81000 ALBI , représentée par son vice- président monsieur Claude MAMIER; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’attribution de subventions au profit de l’association Radio Albigés en soutien aux actions déposées au titre de la programmation 2022 du Contrat de ville de l’Albigeois suivantes :
• #Envoyé local : l’action soutenue vise à initier 40 bénéficiaires au journalisme, notamment par le support radiophonique. Elle se traduira par la couverture par les participant.es d’événements culturels dans la ville et dans les quartiers en réalisant des interviews et des reportages. Les manifestations envisagées sont notamment : la Fête du vélo «autour des 2 roues », le Festival Pause Guitare, Riverrun et la Fête de l’hiver (à Lapanouse).
• Radio Réseaux sociaux : l’action soutenue vise à initier 30 bénéficiaires au journalisme, notamment par le support radiophonique. Elle se développera sous la forme de deux ateliers par mois d’initiation aux techniques de la radio (son, montage, expression orale, transmission de messages aux auditeurs...). Le but est de permettre aux participants de réaliser des interviews des acteurs des quartiers prioritaires de la ville, des habitant.es, jeunes ou moins jeunes. Article 2 : Montant de la subvention
Pour ses actions d’initiation aux médias, il est attribué à l’association radio albigés la somme de 2 400€ se répartissant de la façon suivante :
• #Envoyé local : 1 200€
• Radio Réseaux sociaux : 1 200€
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
L’association prévoira d’intégrer dans son évaluation les critères annexés à l’appel à projets du contrat de ville de l’Albigeois 2022.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur. Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’association RADIO ALBIGéS
Le président
Claude MAMIER CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS
A L'ASSOCIATION REBONDS
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2022,
Et
L'association REBONDS, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 2 B rue Paul Charrier 31100 TOULOUSE, représentée par son président monsieur Dominique MALHAIRE; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’attribution d’une subvention au profit de l’association Rebonds en soutien de l’action déposée au titre de la programmation 2022 du Contrat de ville de l’Albigeois : Projet Insertion Rugby. L’action soutenue vise à mettre en œuvre 14 cycles éducatifs en direction de 300 bénéficiaires autour du rugby ou de multi-sports dans les écoles Herriot et Saint- Exupéry. Véhiculant les valeurs du fair-play et de la coopération, il s’agira de repérer des situations nécessitant un accompagnement socio-éducatif. Cet accompagnement comprend aussi l’intégration des enfants et jeunes dans le club de rugby de la ville.
Article 2: Montant de la subvention attribuée
Pour son action Projet Insertion Rugby et dans l’objectif de repérer et accompagner la fragilité sociale au travers d’ateliers multi-sports, il est attribué à l’association REBONDS la somme de 1 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
L’association prévoira d’intégrer dans son évaluation les critères annexés à l’appel à projets du contrat de ville de l’Albigeois 2022. En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’association REBONDS
Le président
Dominique MALHAIRE CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS
A L'ASSOCIATION RÉGIE INTER-QUARTIERS D’ALBI
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2022,
Et
L'association la RÉGIE INTER-QUARTIERS D'ALBI, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 3, avenue Flandres Dunkerque 81000 albi, représentée par son président, monsieur François BERGON; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’attribution d’une subvention au profit de l’association Régie Inter-Quartiers d’Albi en soutien de l’action déposée au titre de la programmation 2022 du Contrat de ville de l’Albigeois : Initiation des femmes des quartiers de Lapanouse et Veyrières-Rayssac à des métiers perçus comme masculins dans un but d'embauche sur des SIAE du territoire. L’action doit permettre de mettre en place deux événements conviviaux en vue de lever les barrières et préjugés liés à certains métiers (espaces verts, voirie, bâtiment,...) perçus comme inaccessibles aux femmes ainsi que recruter des femmes des quartiers prioritaires sur La Régie et les SIAE de l'Albigeois.
Article 2 : Montant de la subvention attribuée
Pour une action en direction des femmes et faciliter leur insertion, il est attribué à l’association RÉGIE INTER-QUARTIERS D'ALBI la somme de 600€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention. Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
L’association prévoira d’intégrer dans son évaluation les critères annexés à l’appel à projets du contrat de ville de l’Albigeois 2022.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’association RÉGIE INTER-QUARTIERS
D'ALBI
Le président
François BERGON CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS
A L'ASSOCIATION SEVE ET TERRE
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2022,
Et
L'association Sève et Terre, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Arteyre 81140 CAHUZAC SUR VERE – Adresse de correspondance : 47 rue André Imbert 81000 ALBI, représentée par son président Julien CHARRIER ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’attribution de subventions au profit de l’Association Sève et Terre en soutien aux actions déposées au titre de la programmation 2022 du Contrat de ville de l’Albigeois suivantes :
• Jardin solidaire : L’action se développera au travers de la mise en place d’activités de jardinage tous les mardis matins (de mars à décembre) et des vendredis matins (de la mi-juillet à la mi-septembre), soit 51 matinées (dont 20 en autonomie) ; de l’animation d’un espace nature associé à l'école, notamment l’animation de 12 demi-journées « d'école dehors », de 5 ateliers périscolaires « l'école buissonnière » ; de l’aménagement et l’entretien de l'espace nature ; et enfin de deux animations grand public.
• Nature pour tous à Cantepau : L’action se développera au travers de l’organisation et l’animation de sorties nature / « école dehors » dans le cadre scolaire ; de l’aménagement et animation d'un "espace sensoriel pédagogique" au sein de l'école primaire Saint Exupéry ; de l’animation au jardin dans le cadre de 4 des Cafés des parents avec l’EPE 81. Article 2 : Montant de la subvention attribuée
Pour une action de renforcement de la cohésion sociale dans les quartiers Veyrières - Rayssac et Cantepau au travers d’une animation des jardins, il est attribué à l’association sève et terre la somme de 3 500€ se répartissant de la façon suivante :
• Jardin solidaire :2 500€
• Nature pour tous à Cantepau : 1 000€
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
L’association prévoira d’intégrer dans son évaluation les critères annexés à l’appel à projets du contrat de ville de l’Albigeois 2022.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur. Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’association SÈVE ET TERRE
Le président
Julien CHARRIER CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS
A L'ASSOCIATION DE LA FONDATION ÉTUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV)
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2022,
Et
L'Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV), régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 221 rue La Fayette – 75010 Paris, représentée par sa présidente, madame Nathalie MENARD ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’attribution d’une subvention au profit de l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) en soutien de l’action déposée au titre de la programmation 2022 du Contrat de ville de l’Albigeois : Kolocations A Projets Solidaires (KAPS).
L’action a pour objectif principal de mettre en place des colocations étudiantes dans les quartiers prioritaires contre des heures d'engagement des jeunes dans le quartier (entre 3 et 5 h hebdomadaires) : habitants bienveillants, accompagnement scolaire à domicile (mentorat), mise en place d'un projet sur le quartier. L’action prévoit la mise en place de la Vagabonde (janvier 2022) pour rendre plus visible leur intervention dans les quartiers au travers d’animations en pied d’immeubles.
Article 2: Montant de la subvention attribuée
Pour renforcer la mixité sociale dans les quartiers populaires et permettre de nouveaux modes d'habiter au travers du projet KAPS, il est attribué à l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) la somme de 2 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention. Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
L’association prévoira d’intégrer dans son évaluation les critères annexés à l’appel à projets du contrat de ville de l’Albigeois 2022.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’association AFEV
La présidente
Nathalie MENARD CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS
A L'ASSOCIATION DES JEUNES DANSEURS DE LA RUE (AJDR)
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2022,
Et
L'association DES JEUNES DANSEURS DE LA RUE (AJDR), régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 75 Avenue Gambetta 81000 ALBI , représentée par sa présidente, madame Joëlle MODESTO ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’attribution de subventions au profit de l’Association des Jeunes Danseurs de Rue (AJDR) en soutien aux actions déposées au titre de la programmation 2022 du Contrat de ville de l’Albigeois suivantes :
• Boot-Camp d’été : L’action a pour objectif principal de proposer aux jeunes de sortir de leur milieu de vie habituel, de partager des temps de danse, de loisir et de vie quotidienne dans un environnement nature et campagne. Il s’agira d’un séjour de vacances avec des entraînements intensifs et partagés par un grand groupe d'enfants et d'adolescents où la créativité et le faire ensemble seront mis à l'honneur. Ce séjour se déroulera en pension complète à Laguépie (82) pour 15 jeunes pendant 5 jours.
• Tous en piste : L’action a pour objectif principal de proposer aux jeunes s’investir dans un projet à long terme, permettant de leur faire prendre conscience des réalités d'un travail artistique : engagement, entraînements, créativité, cohésion de groupe, esprit d'équipe, endurance, rigueur, discipline, dépassement de soi, définir un projet professionnel, favoriser l'intégration, l'épanouissement, la socialisation, développer l'estime de soi, la confiance en soi, extraire le jeune de son lieu de vie habituel, encourager la rencontre... Il s’agira de la création d'une chorégraphie dans l'année au travers : d'ateliers hebdomadaires ; d’un spectacle interactif "Street-show" joué au Festival d'Avignon ; de la découverte d'une tournée du 11 au 15/07/22. Action en direction de 12 bénéficiaires. Article 2: Montant de la subvention attribuée
Dans l'objectif est de favoriser l’approche artistique auprès des jeunes des quartiers prioritaires, il est attribué à l’association DES JEUNES DANSEURS DE LA RUE (AJDR) la somme de 2 200€ se répartissant de la façon suivante :
• Boot-Camp d’été : 1 000€
• Tous en piste : 1 200€
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
L’association prévoira d’intégrer dans son évaluation les critères annexés à l’appel à projets du contrat de ville de l’Albigeois 2022.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur. Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’association AJDR
La présidente
Joëlle MODESTO CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS
A L'ASSOCIATION ARALIA
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2022,
Et
L'Association ARALIA, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 22, rue Toulouse Lautrec 81000 ALBI, représentée par sa présidente, madame Michèle VILLENEUVE ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’attribution de subventions au profit de l’Association ARALIA en soutien aux actions déposées au titre de la programmation 2022 du Contrat de ville de l’Albigeois suivantes :
• Action de Base : Favoriser l'autonomie sociale et la mobilisation vers l'emploi en développant les compétences de base - Tous quartiers : L’action a pour objectif principal d'engager un premier apprentissage linguistique, dans la durée, quel que soit le niveau de maîtrise initial de la personne. Elle vise l’acquisition d’une plus grande autonomie dans les interactions de la vie quotidienne : comprendre son environnement, se l’approprier et y interagir, réaliser des démarches administratives in situ et de façon dématérialisée, suivre la santé et la scolarité des enfants, accéder à la culture, aux sports et aux loisirs disponibles dans l’Albigeois. Pour certaines personnes, elle vise aussi à favoriser la mobilisation vers l’emploi. Elle s’adresse à un groupe de 12 à 14 personnes sur l’année. Les modules sont développés à raison de deux fois par semaine à Cantepau, Lapanouse-Saint-Martin, Veyrières-Rayssac et au centre-ville.
• Action de Base : Favoriser l'autonomie sociale et la mobilisation vers l'emploi en développant les compétences de base – Saint-Juéry : L’action a pour objectif principal d'engager un premier apprentissage linguistique, dans la durée, quel que soit le niveau de maîtrise initial de la personne. Elle vise l’acquisition d’une plus grande autonomie dans les interactions de la vie quotidienne : comprendre son environnement, se l’approprier et y interagir, réaliser des démarches administratives in situ et de façon dématérialisée, suivre la santé et la scolarité des enfants, accéder à la culture, aux sports et aux loisirs disponibles dans l’Albigeois. Pour certaines personnes, elle vise aussi à favoriser la mobilisation vers l’emploi. Elle s’adresse à un groupe de 12 à 14 personnes sur l’année. Les modules sont développés à raison d’une fois par semaine à Saint-Juéry. • Pré-SAS : cette action a pour objectif de développer les compétences de base et consolider son niveau linguistique avec des apports concentrés sur les aspects liés à l'insertion professionnelle pour favoriser l’accès à l’emploi et/ou la formation. Cette action s’insère en milieu de parcours, après l’apprentissage des compétences de base. Elle est développée autour de 7 modules, il s’agit d’un approfondissement permettant aux personnes apprenant la langue française de se familiariser avec l’insertion et l’environnement professionnel. Elle s’adresse à un groupe de 12 à 14 personnes sur l’année.
• SAS Emploi : cette action a pour objectifs de définir et valider un projet professionnel, réaliser un diagnostic des freins et des atouts à l'emploi, développer les compétences de base pour accéder à la formation qualifiante ou à l'emploi et de sécuriser le parcours d'insertion par un accompagnement renforcé et individualisé pour permettre l'autonomie dans sa future recherche d'emploi. Cette action articulera des entretiens individuels, des périodes de mises en situation en milieu professionnel, des approches collectives et des visites d’entreprises. Elle s’adresse à un groupe de 12 à 14 personnes sur l’année.
Article 2: Montant de la subvention attribuée
Pour favoriser l’autonomie en développant les savoirs de base et lever les freins dans l’accès à un emploi, il est attribué à l’association ARALIA la somme de 12 800€ se répartissant de la façon suivante :
• Action de Base : Favoriser l'autonomie sociale et la mobilisation vers l'emploi en développant les compétences de base - Tous quartiers : 5 800€
• Action de Base : Favoriser l'autonomie sociale et la mobilisation vers l'emploi en développant les compétences de base – Saint-Juéry : 2 500€
• Pré-SAS : 1 500€
• SAS-Emploi : 3 000€
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
L’association prévoira d’intégrer dans son évaluation les critères annexés à l’appel à projets du contrat de ville de l’Albigeois 2022.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle. Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’association ARALIA
La présidente
Michèle VILLENEUVE CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS
A L'ASSOCIATION CONSTRUCTEURS AÉRONEF JEUNES (CAJ)
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2022,
Et
L'Association CONSTRUCTEURS AÉRONEF JEUNES (CAJ), régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Aérodrome d’Albi 81990 LE SEQUESTRE, représentée par son président, monsieur Guillaume COURTOIS ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’attribution d’une subvention au profit de l’association CONSTRUCTEURS AÉRONEF JEUNES (CAJ) en soutien de l’action déposée au titre de la programmation 2022 du Contrat de ville de l’Albigeois : construction d’un avion.
L’action a pour objectif principal l’intéressement d'un groupe de jeunes issus des quartiers prioritaires d’Albi à l'aviation en général avec comme fil conducteur la construction d'un avion, le D9.
Article 2 : Montant de la subvention attribuée
Pour développer une action inscrite dans la continuité de la construction de l’avion et prévoyant un atelier mécanique et d’entretien et du pilotage, il est attribué à l’association CONSTRUCTEURS AÉRONEF JEUNES (CAJ) la somme de 1 500€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées. L’association prévoira d’intégrer dans son évaluation les critères annexés à l’appel à projets du contrat de ville de l’Albigeois 2022.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’association CONSTRUCTEURS AERONEF
JEUNES (CAJ)
Le président
Guillaume COURTOIS CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS A L'ASSOCIATION CAVALUNA
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2022,
Et
L'association CAVALUNA, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à 5 rue d’Oustry 81000 ALBI, représentée par son président Jean-Pierre BOUTIN ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’attribution d’une subvention au profit de l’association CAVALUNA en soutien de l’action déposée au titre de la programmation 2022 du Contrat de ville de l’Albigeois : In Femina Urbis. L’action se déroulera du 5/09/2022 au 15/12/2022 sur les quartiers de Lapanouse et Veyrières-Rayssac ainsi que le CFPPA de Fonlabour. Des ateliers hebdomadaires seront mis en place à partir d'échanges sur la vie quotidienne (parentalité, travail, migration, violences faites aux femmes, occupation de l'espace public) et selon 3 supports : Jeu théâtral / corporel, photographie, enregistrement sonore. Des actions performatives collectives seront mises en place sur le principe : 1 thème -1 lieu - 1 action.
Article 2 : Montant de la subvention attribuée
Pour une action favorisant la rencontre entre habitantes de quartiers et de milieux différents au travers d’une approche artistique, il est attribué à l’association CAVALUNA la somme de 1 300€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
L’association prévoira d’intégrer dans son évaluation les critères annexés à l’appel à projets du contrat de ville de l’Albigeois 2022. En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’association CAVALUNA
Le président
Jean-Pierre BOUTIN CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS
AU CFPPA DE FONLABOUR
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2022,
Et
Le CFPPA de Fonlabour, dont le siège social est situé route de Toulouse, site de Fonlabour, 81000 ALBI, représenté par son directeur Eric GAILLOCHON, ci-après dénommée « l'établissement »
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’attribution d’une subvention au profit du CFPPA de Fonlabour en soutien de l’action déposée au titre de la programmation 2022 du Contrat de ville de l’Albigeois : Plateforme découverte des métiers agricoles - Accompagnement renforcé vers l'emploi. L'action de plateforme découverte des métiers agricoles et de l'environnement propose un accompagnement renforcé vers la découverte et l'insertion dans l'emploi agricole. Elle s'adresse à des femmes qui résident dans les QPV de l’Albigeois. L'objectif est de favoriser l'accès à l'emploi des femmes qui rencontrent des difficultés importantes et qui souhaitent lever ces freins pour envisager un projet professionnel, gagner en confiance et sortir de leur isolement, tout en repérant leurs potentialités. Il sera mis en place des ateliers collectifs et individuels pour une dizaine de femmes pour l’année.
Article 2 : Montant de la subvention attribuée
Pour une action en faveur de l’insertion des femmes, il est attribué au CFPPA de Fonlabour, Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, la somme de 5 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention. Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'établissement justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
L'établissement prévoira d’intégrer dans son évaluation les critères annexés à l’appel à projets du contrat de ville de l’Albigeois 2022.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'établissement
L'établissement s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'établissement s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'établissement et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour le CFPPA DE FONLABOUR
Le directeur
Eric GAILLOCHON, CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS
A L'ASSOCIATION EMPLOI 81
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2022,
Et
L'association Emploi 81, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 5, rue Marot 81300 LASGRAISSES, adresse de correspondance : communauté de commune Tarn Centre 2 bis boulevard Carnot 81120 REALMONT, représentée par son président, Charles MOREAU ; ci-après dénommée « l'association »
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’attribution d’une subvention au profit de l’association Emploi 81 en soutien de l’action déposée au titre de la programmation 2022 du Contrat de ville de l’Albigeois : Tremplins de l’emploi. L'action "les tremplins de l'emploi" a pour objectif un accompagnement vers l'emploi qui s'adresse aux demandeurs d'emploi. Cette action doit permettre d’apporter des réponses individuelles et adaptées aux besoins repérés en proposant un parcours personnalisé ; de proposer un accompagnement « sur mesure » aux personnes éloignées de l’emploi et souvent isolées ; de constituer des groupes avec des profils hétérogènes afin d’enrichir les échanges et de bénéficier d’une mixité pour favoriser la dynamique de groupe. En fin de parcours, les personnes seront en mesure de sortir de l’action en emploi ou en formation qualifiante.
Article 2 : Montant de la subvention attribuée
Pour une action en faveur de l’insertion des publics éloignés de l’emploi, il est attribué à l’association EMPLOI 81 la somme de 2 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention. Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
L’association prévoira d’intégrer dans son évaluation les critères annexés à l’appel à projets du contrat de ville de l’Albigeois 2022.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour EMPLOI 81
Le président
Charles MOREAU CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS
A L'ASSOCIATION L’ÉCOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS (EPE 81)
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2022,
Et
L'Association L’ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 18 RUE DES CARMELITES 81000 ALBI, représentée par son président, Monsieur Olivier TOURNIER; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’attribution d’une subvention au profit de l’association L’École des Parents et des Éducateurs du Tarn (EPE 81) en soutien de l’action déposée au titre de la programmation 2022 du Contrat de ville de l’Albigeois : Mon corps, ma santé e(s)t moi.
L’action doit permettre d’œuvrer pour une prise en charge plus cohérente par et pour les femmes en situation de précarité : parcours de migration, d’exclusion et/ou de souffrance psychosociale. Il s’agira de promouvoir l’implication des femmes en situation de précarité dans la prise en charge de leur santé (dans une acceptation large du concept où le physique et le psychique sont interdépendants) ; de leur permettre d’être actrices de leur santé : se connaître, s'écouter, s'exprimer et agir.
Article 2: Montant de la subvention attribuée
Pour une action en direction des femmes en situation de précarité pour promouvoir la prise en compte de leur santé et de leur bien-être et faciliter leur insertion, il est attribué à l’association L’ÉCOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS (EPE 81) la somme de 1 400€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention. Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
L’association prévoira d’intégrer dans son évaluation les critères annexés à l’appel à projets du contrat de ville de l’Albigeois 2022.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’association L’ECOLE DES PARENTS ET
DES EDUCATEURS
Le président
Olivier TOURNIER CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS
A L'ASSOCIATION MOUVEMENT POUR LE PLANNING FAMILIAL DU TARN
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2022,
Et
L'association MOUVEMENT POUR LE PLANNING FAMILIAL DU TARN, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 6 place St Michel 81800 RABASTENS, représentée par sa présidente madame Véronique SOUAMA ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’attribution d’une subvention au profit de l’association MOUVEMENT POUR LE PLANNING FAMILIAL DU TARN en soutien de l’action déposée au titre de la programmation 2022 du Contrat de ville de l’Albigeois : « Agir pour l'égalité entre les genres et la lutte contre les discriminations : prévenir, écouter et accompagner » .
L’action soutenue consiste en la mise en place de permanences individuelles mensuelles de 3h à la Maison des Adolescent.e.s d'Albi, au Centre Social "Espace Adèle", à Cantepau ; l’animation d'ateliers collectifs de 2h autour de la vie affective, la précarité menstruelle et les violences sexistes et sexuelles en partenariat avec les Carrés Jeunes (La Mouline, Cantepau, Veyrières-Rayssac, Lapanouse) ; l’animation d'ateliers collectifs autour de la précarité menstruelle, de la santé intime et sexuelle et de la vie affective et conjugale auprès des adultes et parents et jeunes de 2h sur les trois quartiers prioritaires de la ville (centres sociaux, maisons de quartiers, CCAS, associations de distribution alimentaire).
Article 2 : Montant de la subvention attribuée
Pour son action « Agir pour l'égalité entre les genres et la lutte contre les discriminations : prévenir, écouter et accompagner » et dans l’objectif de lutter contre les discriminations Promouvoir l'égalité femmes-hommes, il est attribué à l’association MOUVEMENT POUR LE PLANNING FAMILIAL DU TARN la somme de 2 100€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention. Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
L’association prévoira d’intégrer dans son évaluation les critères annexés à l’appel à projets du contrat de ville de l’Albigeois 2022.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’association MOUVEMENT POUR LE
PLANNING FAMILIAL
La présidente
Véronique SOUAMA