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Procès Verbal - download 31 10 Dlibrations
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Claret.
Lien du pdf (Procès Verbal - download 31 10 Dlibrations)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 31 octobre 2024 à 18 h 30
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024
Approuvé à l’unanimité
58-1 Modification du tableau des effectifs
Approuvée à l’unanimité
59-2 Création d’une majoration tarifaire pour l’accueil à la pause méridienne de l’ALSH du mercredi des enfants non-inscrits à la cantine, et modification des modalités de réservation de la cantine à l’ALSH du mercredi pendant la période scolaire
Approuvée à l’unanimité
60-3 Attribution d’une subvention à l’association du Stade Olympique de Claret (SOC) Approuvée à l’unanimité
61-4 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Le sourire de Laetitia » Approuvée à l’unanimité
62-5 Attribution d’une subvention aux écoles (maternelle, élémentaire) et CCAS Approuvée à l’unanimité
63-6 Prise en charge des frais de déplacements, d’entrées au congrés et d’hébergements des élus, dans le cadre d’un mandat spécial congrés des Maires
Approuvée à l’unanimité
64-7 Renouvellement du contrat de fourrière animale
Approuvée à l’unanimité
65-8 Adhésion au site Internet, au module d’affichage légal et à l’application « Intramuros » Approuvée à l’unanimité
66-9 Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables Approuvée à l’unanimité
67-10 Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec la société Hérault THD Approuvée à l’unanimité
Affiché le 5 novembre 2024