Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - download&file=2022 15 09 Liste des Dlibrations
Procès Verbal - download&file=2022 20 10 Liste des Dlibrations
Procès Verbal - download&file=Liste des dlibrations du 01072025
Procès Verbal - download&file=2023 18 07 Liste des Dlibrations
Procès Verbal - download&file=2023 26 05 Liste des Dlibrations
Procès Verbal - download&file=2023 26 09 Liste des Dlibrations
unknown - upload&file=2023 24 10 Liste des Dlibrations
Procès Verbal - download&file=2023 03 16 Liste des Dlibrations
Procès Verbal - download&file=2023 13 04 Liste des Dlibrations
Procès Verbal - download&file=2023 18 12 Liste des Dlibrations doc
Procès Verbal - download 24 10 Liste des Dlibrations
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Claret.
Lien du pdf (Procès Verbal - download 24 10 Liste des Dlibrations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Liste des Délibérations
Conseil Municipal du 24 octobre 2023 à 18 h 30
Date de convocation : 18/10/2023
Affichage ordre du jour : 18/10/2023
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Alain IDOUX ; Adrien GONZALVEZ ; Romuald KLEIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND-RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS
Pouvoirs : Virginie BADAROUX à Romuald KLEIN ; Cloé PAUL-VICTOR à Jannick DE SALVADOR ;
Absents excusés : Victorine FRAISSE ; Elisette BASTOS GOMES
Absents : Solane SPEISER ; Laurent MARSEAULT ; Philippe MARTIN ;
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 14
Désignation du secrétaire de séance : Valérie ROFIDAL
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2023
59-1 Conseil départemental – Modification demande de subvention complément FAIC 2023
60-2 Rétrocession du lotissement « Les Corolles »
61-3 Rétrocession du lotissement « Le Castagnier »
62-4 Rétrocession du lotissement « Le Champ des Cades »
63-5 Actualisation de la longueur de la voirie communale
64-6 Modification du tableau des effectifs
65-7 Révision des loyers
66-8 Modification des tarifs de l’occupation du domaine public
67-9 Subvention exceptionnelle association communale
24.10.2023 / N° 59-1 / 7 Finances / 7.5.1 Demande de subventions Modification Demande de subvention au CD34
Complément FAIC 2023
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel modifié ainsi présenté. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document correspondant à l’exécution de cette délibération.
24.10/2022 / N° 60-2 / 3 Domaine et patrimoine / 3.5.1 actes de gestion du domaine public Lotissement « Les Corolles »
Rétrocession des voies et réseaux à la commune
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la rétrocession qui sera actée par voie de convention passée devant notaire. La convention fixera les conditions de réalisation et de cession à la commune d’un immeuble non bâti constituant l’assiette des parties communes
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention et l’acte notarié. - 24.10/2022 / N° 61-3 / 3 Domaine et patrimoine / 3.5.1 actes de gestion du domaine public Lotissement « Le Castagnier »
Rétrocession des voies et réseaux à la commune
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la rétrocession qui sera actée par voie de convention passée devant notaire. La convention fixera les conditions de réalisation et de cession à la commune d’un immeuble non bâti constituant l’assiette des parties communes
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention et l’acte notarié.
24.10/2022 / N° 62-4 / 3 Domaine et patrimoine / 3.5.1 actes de gestion du domaine public Lotissement « Le Champ des Cades»
Rétrocession des voies et réseaux à la commune
POINT AJOURNÉ
Sous réserve d’un éclaircissement sur la rétrocession de la pompe de relevage avec l’aménageur, le point est ajourné.
24.10.2023 / N° 63-5 / 8 Domaines de compétences / 8.3 Voirie
Actualisation longueur de la voirie communale
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE l’intégration dans la voirie communale des portions de voies ci-dessus énumérées en raison de leur classement dans le domaine public à la suite de rétrocession de voies de lotissements ou d’aménagements urbains pour une longueur estimée de 284 mètres. - DIT que la longueur totale de la voirie publique communale prise en compte pour le calcul de la DGF est établie à 36 102 mètres.
24.10.2023 / N° 64-6 / 4. Fonction publique / 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriales
Modification du tableau des effectifs
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE la modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2023 ci-dessus présentée.
La présente délibération viendra annuler et remplacer la délibération n°44-7 du 18 juillet 2023.
24.10.2023 / N° 65-7 / 3 Domaine et patrimoine / 3.3 locations
Révision des loyers des bâtiments communaux
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la révision des loyers ainsi présentée.
24.10.2023 / N° 66-8 / 7 Finances /7.2.2 tarifs des services publics Redevance d’occupation du domaine public
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - FIXE le droit de place pour les terrasses couvertes à 10.00 € par m² et pour les terrasses non couvertes à 5.00 € par m² pour l’année 2023 ;
24.10.2023 / N° 67-9 / 7 Finances / 7.5.3 subvention au fonctionnement des associations Subvention exceptionnelle à une association communale
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle au Club séniors du Chemin des Verriers.