Procès Verbal - download 31 10 PV

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Procès Verbal - download 31 10 PV Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Claret. Lien du pdf (Procès Verbal - download 31 10 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Procès-Verbal

Conseil Municipal du 31 octobre 2024 à 18 h 30

Date de convocation : 24/10/2024,)

Affichage ordre du jour : 24/10/2024

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Alain IDOUX ;Romuald KLEIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND-RAMBIER ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS, Victorine FRAISSE, Elisette BASTOS GOMES, Philippe MARTIN, Laurent MARSEAULT, Solane SPEISER, Virginie BADAROUX, Cloé PAUL-VICTOR, Jérôme THONNAT, Adrien GONZALVEZ

Pouvoirs : Elisette BASTOS GOMES a donné pouvoir à Valérie ROFIDAL, Virginie BADAROUX a donné pouvoir à Romuald KLEIN, Soizic CHARLES a donné pouvoir à Philippe TOURRIER

Absents excusés : Jérôme THONNAT, Elisette BASTOS GOMES, Virginie BADAROUX, Soizic CHARLES, Adrien GONZALVEZ, Victorine FRAISSE,

En exercice : 19

Présents : 11

Votants : 14

Désignation du secrétaire de séance : Valérie ROFIDAL

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024

58-1 Modification du tableau des effectifs

59-2 Création d’une majoration tarifaire pour l’accueil à la pause méridienne de l’ALSH du mercredi des enfants non-inscrits à la cantine, et modification des modalités de réservation de la cantine à l’ALSH du mercredi pendant la période scolaire

60-3 Attribution d’une subvention à l’association du Stade Olympique de Claret (SO) 61-4 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Le sourire de Laetitia » 62-5 Attribution d’une subvention aux écoles (maternelle, élémentaire) et CCAS 63-6 Prise en charge des frais de déplacements, d’entrées au congrés et d’hébergements des élus, dans le cadre d’un mandat spécial congrés des Maires

64-7 Renouvellement du contrat de fourrière animale

65-8 Adhésion au site Internet, au module d’affichage légal et à l’application « Intramuros » 66-9 Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables 67-10 Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec la société Hérault THD

Questions diverses et points d’information

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024 à l’unanimité

31.10.2024 N° 58-1 / 4 Fonction publique/ 4.2.3 Personnels contractuels de la FPT Modification tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose qu’il convient de modifier le tableau des effectifs approuvé le 26 septembre 2024. Les nécessités du service périscolaire imposent une réorganisation de deux postes. Le poste d’un agent à 14h00 est supprimé et remplacé par un poste à temps non complet à taux horaire, afin de payer l’agent au réel des heures travaillées.

Le poste d’un agent à 22h30 est supprimé et remplacé par un poste à 21h30. Ce poste permet de lisser le temps de travail sur l’année, afin d’inclure les mercredis ALSH des vacances scolaires. Monsieur le Maire rappelle que les fiches de poste et les missions des agents sont évolutives en fonction des besoins de la commune et des projets professionnels des agents.Ainsi il est proposé de

1/ supprimer les postes

NT – TECH – 3-3-5 – AT – NC – 011 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 14h/35 NT – TECH – 3-3-5 – AT – NC – 013 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 22h30/35

2/ créer les postes

NT – TECH – 3-3-5 – AT – NC – 014 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 21h30/35 NT – TECH – 3-3-5 – AT – NC – 015 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet à taux horaires

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 31 octobre 2024 :

Filière Administrative

TIT- ADM – ATT – 001 : 1 attaché à TC

TIT – ADM – AA1 – 001 : 1 emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe titulaire TC TIT – ADM – AA1 – 002 : 1 emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe titulaire TC TIT – ADM – AA2 – 001 : 1 adjoint administratif principal 2ème classe TC TIT – ADM – AA – 001 : 1 adjoint administratif à temps complet

Filière Technique

TIT – TECH – AT2 – 001 : 1 adjoint technique principal 2ème classe à TC TIT – TECH – AT2 – NC – 001 : 1 adjoint technique principal 2ème classe à temps incomplet : 30h TIT – TECH - AT1 – 001 : 1 adjoint technique principal 1ère classe à TC

TIT – TECH – AT – 001 : 1 adjoint technique à TC

TIT – TECH – AT – 002 : 1 adjoint technique à TC

TIT – TECH – AT – 003 : 1 adjoint technique à TC

TIT – TECH – AM – 001 : 1 agent de maîtrise à temps complet

Filière Police municipale

TIT – PM – BCP – 001 : 1 brigadier-chef principal titulaire à TC

Filière animation

TIT – ANIM – AA – 001 : 1 adjoint d’animation à TC

TIT – ANIM – AA – 002 : 1 adjoint d’animation à TC

TIT – ANIM – AA – 003 : 1 adjoint d’animation à TC

TIT – ANIM – AA – 004 : 1 adjoint d’animation à TC

TIT – ANIM – AA – NC – 001 : 1 adjoint d’animation à Temps incomplet : 32h30 TIT – ANIM – AA – NC – 002 : 1 adjoint d’animation à temps incomplet : 29h30

EMPLOIS CONTRACTUELS

1/ remplacement de fonctionnaires ou contractuels momentanément absents / Services périscolaires / catégorie C article 3-1 de la loi de 84

NT – TECH – AT - NC - 001 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet NT – TECH – AT - NC - 002 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet NT – ADM – AA – 001 : 1 adjoint administratif contractuel à temps complet NT – TECH – AT – 001 : 1 adjoint technique contractuel à temps complet

2/ dans l’attente d’une modification ou suppression service public /Services périscolaires / catégorie C - Article 3-3-5 de la loi de 84

NT – TECH – 3-3-5 – AT – NC - 004 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 12h30/35 NT – TECH – 3-3-5 – AT – NC – 007 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 28h/35 NT – TECH – 3-3-5 – AT – NC – 008 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 31h/35 NT – TECH – 3-3-5 – AT – NC – 009 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 29h/35 NT – TECH – 3-3-5 – AT – TC - 012 : 1 adjoint technique contractuel à temps complet 35h/35 NT – TECH – 3-3-5 – AT – NC – 014 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 21h30/35 NT – TECH – 3-3-5 – AT – NC – 015 : 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet à taux horaire

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :- APPROUVE la modification du tableau des effectifs au 31 octobre 2024 ci-dessus présentée.

La présente délibération viendra annuler et remplacer la délibération n°46-1 du 26 septembre 2024.

31.10.2024 / N° 59-2 / 7 Finances / 7.1.3 Tarifs des services publics Création d’une majoration tarifaire pour l’accueil à la pause méridienne de l’ALSH du mercredi des enfants non-inscrits à la cantine et modification des modalités de réservation de la cantine à l’ALSH du mercredi pendant la période scolaire

Monsieur le Maire expose, que suite à la présence à la pause méridienne du centre de loisirs du mercredi, d’un enfant non inscrit à la cantine, il est indispensable pour réglementer cette situation, de mettre en place au niveau de l’ALSH, comme cela a été fait pour l’ALP, une majoration forfaitaire de 2€ par demi-heure non sécable d’accueil – garderie dans l’attente de leur récupération par les familles, à compter du 1er novembre 2024.

Dans ce cadre, pour la bonne organisation du service, il convient de supprimer la possibilité d’inscription des enfants à la cantine de l’ALSH du mercredi pendant la période scolaire « le jour même avant 7h00 », à compter du 1er novembre 2024.

Monsieur le Maire précise que la 2ème édition du règlement intérieur des ACM, en date du 26 septembre 2023, sera modifiée en conséquence et les familles seront informées des modifications effectuées.

Les membres de conseil municipal espèrent que cette majoration sera suffisamment dissuasive et que les parents respecteront les l’obligations d’inscriptions.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la majoration forfaitaire pour l’accueil pendant la pause méridienne, du centre de loisirs du mercredi des enfants non-inscrits à la cantine, d’un montant de 2 € par demi-heure d’accueil non sécable à compter du 1er novembre 2024

- APPROUVE la suppression de l’inscription des enfants à la cantine de l’ALSH du mercredi pendant la période scolaire « le jour même avant 7h00h », à compter du 1er novembre 2024 - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

31.10.2024 / N° 60-3 / 7 Finances / 7.5.2 subventions au fonctionnement des associations Attribution d’une subvention à l’association du Stade Olympique de Claret

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2023, l’association du Stade Olympique de Claret (SOC) a perçu par erreur 2 fois la subvention de 1 250 €, attribuée en 2023 par délibération.

Pour permettre au trésor public de régulariser la situation, sans demander à l’association le remboursement du trop-perçu en 2023, il convient d’attribuer à l’association du Stade Olympique une subvention 2024 d’un montant de 1 250 €.

Le mandat pour la subvention 2024 sera emis sous forme d’un avis de règlement. Cette forme de mandat régularisera le mandat qui a constitué l’ordre de paiement de la subvention trop perçu en 2023 par l’ordonnateur (Mairie) au comptable (trésor public).

C’est un jeu d’écriture comptable qui permet de régulariser des mandats en cas d’erreur, sans procéder réellement à un paiement.

A l’occasion du débat, certain membre de conseil municipal s’interroge sur la pertinence d’avoir mis fin à l’entente avec Saint Mathieu de Tréviers.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE l’attribution de la subvention 2024 à l’association du Stade Olympique de Claret (SOC) d’un montant de 1 250 €, afin de régulariser l’erreur du trop-perçu de la subvention 2023. - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération

31.10.2024 / N° 61-4 / 7 Finances / 7.5.1 subventions accordées

Attribution exceptionnelle d’une subvention à l’association « Le sourire de Laetitia »Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’un engagement solidaire, un groupe d’élus de différentes communes de l’Hérault ainsi que l’AMF34 ont décidé de soutenir par différentes actions, (« Maires à vélo » lors du salon des maires de l’Hérault à Béziers le 27 septembre 2024 et dons) l’association « Le sourire de Laetitia », crée en 2021 par Jean Ortega, maire de Mudaison, en mémoire de sa fille et au profit du service d’onco-pédiatrique de l’hôpital Arnaud de Villeneuve, établissement du CHU de Montpellier.

Considérant que cette initiative s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le cancer et que l’objectif de l’association « Le sourire de Laetitia », de collecte de dons en faveur du service d’onco-pédiatrique de l’hôpital Arnaud de Villeneuve, établissement du CHU de Montpellier, répond au critère d’intérêt public général local,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’association « Le sourire de Laetitia »,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE l’attribution de la subvention exceptionnelle à l’association « Le sourire de Laetitia », d’un montant de 500 €,

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération

31.10.2024/ N°62-5 / 7 Finances / 7.5.2 subventions au fonctionnement des associations Attribution d’une subvention aux écoles (maternelle, élémentaire) et au CCAS

M. le Maire propose de verser comme chaque année, à la coopérative de l’école maternelle et élémentaire de la commune pour l’année scolaire 2024-2025 :

- La subvention communale calculée sur la base de 17 € par enfant,

- La participation au réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) de 1,50 € par enfant

Considérant les effectifs de 68 enfants en maternelle et de 122 enfants en élémentaire,

Pour l’année 2024-2025, les subventions s’élèveront à :

- 1 156 € pour l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) de la maternelle,

- 2 074 € pour l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) de l’élémentaire,

- 285 € pour le RASED

Monsieur DE SALVADOR, propose d’augmenter de 0,50 centimes d’euros, la participation pour le Rased. Suite au débat lancé par Monsieur DE SALVADOR et compte tenu des difficultés rencontrées par de plus en plus d’élèves, le conseil approuve l’ augmentation. Ainsi, la participation de la commune sélèvera à 2 € par enfant pour le RASED au lieu d’ 1,50 €.

Il est donc proposé pour l’année 2024-2025 une subvention de 380 € pour le RASED

Enfin, il est proposé de reverser au CCAS de la Commune, la subvention de 6 000 € inscrite au budget 2024, qui finance les colis de Noël et la participation communale à la banque alimentaire.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE l’attribution des subventions ainsi présentées.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération

31.10.2024 / N° 63-6 / 5. Institution et vie politique / 5.6.3 Mandat spéciaux et frais de déplacement des élus

Prise en charge des frais de déplacements, d’entrées au congrés et d’hébergements des élus, dans le cadre d’un mandat spécial congrés des Maires

Le prochain congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de versailles du 19 au 21 novembre 2024.

Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5 000 maires et adjoints, est l’occasionau-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur les sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés, présenter la politique de l’Etat vis-à-vis des Communes.

La participation des maires et des adjoints présente, incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.

Il est proposé que les élus participent à hauteur de 150 € et que le reste soit pris en charge par la commune.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DELEGUE à Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2122-22 31 du CGCT, l’autorisation de délivrer les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du CGCT.

- MANDATE M. le Maire à effet de participer au prochain congrès des Maires de France

- AUTORISE la prise en charge une partie des frais de déplacements, d’entrées au congrès et d’hébergements des élus mandatés (circulaire du 15/04/1992) sur la base des dépenses réelles.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération

31.10.2024 / N° 64-7 / 1.3 Conventions / 1.3.2 Contrats et avenant signés Renouvellement du contrat de fourrière animale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L 2212-2.7 Vu le Code rural, notamment les articles L211-22 et L211-24

Vu l’arrivée à échéance le 31 décembre prochain de la convention avec le groupe SACPA

Conformément au CGCT, les maires doivent remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.

Considérant que le maire a l’obligation de prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation plus particulièrement des chiens et des chats errants. Il peut ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Il prévoit également que les chiens et chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune soient conduits à la fourrière où ils seront gardés.

Considérant que chaque commune doit disposer, soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière réglementée, Monsieur le maire propose de renouveler la convention de fourrière animale avec le Groupe SACPA et afin d’éviter une rupture du service public.

Il est précisé que le Groupe SACPA est implanté depuis de nombreuse années dans le département de l’Hérault. Il est le leader de la gestion des problématiques animales. Le bilan de sa prestation est satisfaisant, les interventions ont été rapides et efficaces.

Son offre de prestations comprend :

- La capture, la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique, - Le transport de l’animal vers le lieu de dépôt légal,

- La gestion de la fourrière animale

Le montant de la prestation est basé sur un forfait annuel HT, calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l’INSEE.

Soit 1 735 hab. X 1,21 € = 2 098,14 €

A l’occasion du débat, le maire rappelle que la commune prend en charge la stérilisation des chats errants, avec l’association de Brigitte Bardot.

Les membres de conseil souhaitent qu’un point sur le contrat de stérilisation des chats soit effectué, car suite à cette stérilisation, de plus en plus de chats sont identifiés au nom au nom de la commune. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :- APPROUVE le renouvellement du contrat de fourrière animal avec le Groupe SACPA pour un montant

annuel HT de 2 098,14 €.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires, liées à l’exécution de la présente délibération

31.10.2024 / N° 65-8 / 1 commande publique / 1.4.1 autres type de contrat Adhésion au site Internet, au module d’affichage légal et à l’application « Intramuros »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le principe et le fonctionnement du site Internet, du module d’affichage légal et de l’application Intramuros.

Le site Internet développé par Intramuros permet une visibilité facile et simple à mettre en oeuvre, avec des outils d’interfaces mutualisées. Les informations saisies s’affichent à la fois sur le site Internet, l’application Intramuros et éventuellement sur des panneaux lumineux.

En ce qui concerne l’application, elle permet de créer du lien avec les citoyens pour les informer. Les évènements, les alertes s’affichent instantanément sur le téléphone des citoyens inscrits et ayant téléchargé l’application volontairement.

Cet outil s’inscrit dans le cadre de la mutualisation de services avec la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

Intra muros, développeur et hébergeur propose donc un contrat de prestations de services prénium pour uniquement le site Internet et le module d’affichage légal.

La durée d’engagement se découpe ainsi :

1er engagement de 14 mois, jusqu’au 31 décembre 2025 avec possibilité de rompre le contrat 2ème engagement, 3 ans renouvelable tacitement.

Le montant de la prestation est de 108 € TTC pour le premier engagement, et de 648 € TTC annuel, à compter du 2ème engagement.

Monsieur KLEIN qui a des connaissances en informatique précise qu’il a regardé et que c’est un outil simple et complet.

Une communication auprès de la population devra être effectuée avec tous les moyens en notre posséssion. L’objectif est d’inciter les administrés à télécharger l’application Intramuros. Pour rappel, cette aaplication en lien avec le nouveau site Internet de la Commune peut diffuser des messages d’alerte.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : : - APPROUVE la mise en place du site Internet et du module d’affichage légal Intramuros, pour une durée 14 mois, pour un montant de 108 € TTC à compter de la signature de la présente délibération jusqu’au 31 décembre 2025,

- APPROUVE à compter du 1er janvier 2026, la mise en place du site Internet et du module d’affichage légal Intramuros, pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, pour un montant annuel de 648 € TTC.

- APPROUVE la mise en œuvre de l’application Intramuros, service mutualisé de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires, liées à l’exécution de la présente délibération

31/10.2024 / N° 66-9/ 2.Urbanisme / 2.1.4 Autres

Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables

Monsieur le Maire rappelle que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition des zones d’accélération pour l’implantation de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développements doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Après avoir bénéficié d’un accompagnement des services de la Communauté de Communes dansl’élaboration des catographies de ces zones, et réalisé un procésus de concertation, par la mise à disposition du public, apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones d’accélération, via une information sur Facebook,

Il est proposé au Conseil Municipal, de définir en complément des zones retenues par délibération en date du 18 décembre 2023, les zones d’implantations de dispositifs d’énergies renouvelables identifiées comme suit :

- Bâtiments publics,

- Parkings,

- Toitures

Une liste des parcelles et les cartographies de ces zones sont jointes à la présente délibération.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune figurant en annexe à la présente délibération,

- VALIDE la transmission des cartographies de ces zones sur la plateforme nationale de planification climat-énergie, ainsi qu’à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, dont la Commue est membre.

31.10.2024 / N° 67-10 / 1 commande publique / 1.4 autres type de contrats Convention Hérault THD

Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, la société Hérault THD assure, jusqu’au 2 février 2043, le déploiement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit en exécution de la convention de Délégation de Service Public conclue avec le conseil départemental de l’Hérault. A ce titre, la société Hérault THD met les infrastructures ou réseaux à la disposition de tout opérateur de services.

Ces opérateurs proposent leurs services à l’utilisateur final, en apportant des offres très haut débit jusqu’à la prise de l’utilisateur.

Dans ce cadre la société Hérault THD doit effectuer un raccordement des gîtes appartenant à la commune, afin que les locataires puissent bénéficier des services de communications électroniques à très haut débit. Pour déposer le dossier de demande de raccordement, il convient d’établir une convention définisant les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes .

Cette convention est conclue jusqu’à la fin de la délégation de service publique, soit le 2 février 2043.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention avec la société Hérault THD et tous les actes liés à l’exécution de la présente délibération.