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Déliberation - 2026 17 attribution de subventions à lassociation Les galopins en marche 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 17 attribution de subventions à lassociation Les galopins en marche 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Regçu.en préfecture
le 16/04/2026...
Département
de
la Creuse
Éd
ocre
.
:
Publiéiäe.iis,
©
Air
êE
Arrondissement
d'Aubusson
D
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04
—
eee
ee
maire@fayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
EXTRAIT
Du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
avril
2026
n°
2026-17
L'an
deux
mil
vingt-six
le
treize
avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Flayat
se
sont
réunis
à
la
maire
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articies
E.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
: 07
avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 11
Votants
:8
POUR
: 8
Pouvoir
: 0
Abstentions
: 0
CONTRE
: 0
Excusés
: O
Absents
: Ô
Exprimés
:8
Présents
P.
MOUNAUD
—
JL.
VERGNE
- N.
VILLETEELE,.
- À.
DUTHEÏ
- L.
GAYET
- C.
MUGNIER
—
C.
GAELAND
—
MC.
BOURNICON
—
L.
GOUBELY
—
D.
FAURE
- C.
CHAMBRAGNE
Pouvoirs
:
Excusés: Absents
:
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d‘un-e
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
: N.
VILLETELLE
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné-e
pour
remplir
ces
fonctions
Objet
: Attribution
de
subvention
à
l'association
Les
Galopins
en
Marche
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention
de
Flassociation
Îes
galopins
en
marche.
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982 ;
Vu
la
loi
l 2312-1
et
L 2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
proposition
faite
au
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
concernant
la
subvention
accordée
pour
l’année
2026,
Vu
les
conseillers
municipaux
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant
donné
leur
appartenance
au
bureau
de
l'association
les galopins
en
marche,
Page
1 sur
2
Publié le :16/04/26 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
UPE
6
L
0
Département
de
la
Creuse
Publié le
Arrondissement
d'Aubusson
ID : 023-212308100-20260413-202617-DE
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-
FIXE
le
montant
de
la subvention
2026
aux
galopins
en
marche
à 600
euros
-__
DIT
que
les
crédits
suffisants
seront
inscrits
sur
le
budget
2026
-
AUTORISE
le Maire
à verser
la subvention
avant
le 31
décembre2026
-
AUTORISE
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
diligences
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
secrétaire
de
séance
Nelly
VILLETELLE
Le
Maire
Patrick
MOUNAUD
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
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