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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240215 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240215 Liste deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Séance du 15 février 2024
Conseil communautaire
L'an deux mille vingt-trois et le 15 février
à 19 heures, la Communauté de Communes du Volvestre s’est réunie
sous la présidence de Denis TURREL
au lieu ordinaire de ses séances
sur convocation régulière du 9 février 2024
Etaient présents :
AUDOUBERT René, BAROUSSE Stéphane, BARTHET Guy, BAUDINIERE Julien, BENARFA Ali, BIENVENU Frédéric, BRUN Karine, CAILLET Pierre, CARON-JOURDA Yves, CAZARRE Max, CAZAUX Jean-Michel, CHIVAYDEL-BARRAL Nadège, CONDIS Sylvette, CRAIPEAU Chantal, CUSSOL Roselyne, DANES Richard, DEGA Gilbert, DEJEAN Daniel, DELMAS Pierre, DELOR Carole (arrivée à 19h19 à la délibération C20240215_ 007), ESCORIHUELA Daniel, ESQUIROL Jean-Marc, GAY Jean-Louis, GILAMA Chantal, GRYCZA Daniel, HO Bastien, LAFARGUE Denis, LEFEBVRE Patrick, LEMAISTRE Nadia, MAILHOL Béatrice, MANFRIN Jean-Marc, MEDALE-GIAMARCHI Claire, MENER Emilie, MESBAH-LOURDE Pascale, MURCIA Christian, RAMOND Rémi, RIAND Sandrine, SALAT Eric, TURREL Denis, VIEL Pierre, WAWRZYNIAK Stéphane.
Etaient excusés :
CHALDUC Jean, COSTES Alexandra, DA SILVA Sandra, DALLARD Jean-Michel, LIBRET- LAUTARD Madeleine, MINETTI Stéphanie, NAYA Anne-Marie, NAYLIES Charles, PAYEN Eric, PORTET Michel, RENARD Sophie, SENECLAUZE Christian, VARELA Marie-José, TEMPESTA Marie-Caroline, VEZAT-BARONIA Maryse, VIGNES Michel.
Etaient absents : /
Pouvoirs :
CHALDUC Jean (pouvoir donné à MURCIA Christian), DALLARD Jean-Michel (pouvoir donné à DEJEAN Daniel), MINETTI Stéphanie (pouvoir donné à DELMAS Pierre), NAYLIES Charles (pouvoir donné à ESQUIROL Jean-Marc), PORTET Michel (pouvoir donné à MAILHOL Béatrice).
Secrétaire de séance : HÔ Bastien
Nombre de délégués titulaires : 57
Nombre de présents : 41
Nombre de votants : 46
Pouvoirs : 5
SIÉGE ADMINISTRATIF
34 Av. de Toulouse CS 70009
31390 Carbonne
t 05 61 90 80 70
contact@cc-volvestre.fr
www.volvestre.fr
DE LIERS
volvestre.fr
Liste DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Délibération C20240215_001 Motion de défense du monde agricole
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De manifester sa solidarité et son soutien à l’égard des agriculteurs et de leurs familles.
De soutenir activement le développement des circuits courts et locaux.
45 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240215_002 Créance éteinte — Budget principal
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
-_ D’admettre en créance éteinte la somme exposée ci-dessus, pour un montant total de 496.70 €;
-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
45 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20240215 003 Attribution de fonds de concours Commune de Latour
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’attribuer un fonds de concours à la commune de Latour en vue de réaliser des
travaux de remplacement d’une borne à incendie défaillante, de l’achat et
installation d’une citerne à eau et de la mise en place d’une nouvelle signalétique à hauteur de 5 065 € ;:
Autorise le Président à signer la convention d’attribution ainsi que tout acte y afférent.
45 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240215 004 Attribution de fonds de concours Commune de Canens
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’attribuer un fonds de concours à la commune de Canens en vue de réaliser des
travaux d'aménagement et d'équipements dans le cimetière communal (agrandissement, travaux de terrassement et clôture, installation d’un colombarium et d’un dépositoire) à hauteur de 11 941 € ;
Autorise le Président à signer la convention d'attribution ainsi que tout acte y afférent.
45 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
DE LIENS
volvestre.fr
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− Délibération C20240215_005 Demande de subvention complémentaire travaux de réhabilitation et d'extension du quai de transfert de la déchetterie de Carbonne au Conseil Départemental
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci- dessus ;
De solliciter une subvention complémentaire auprès du Département pour les travaux de rénovation et d'extension du quai de transfert de la déchetterie de Carbonne au taux maximum applicable en la matière ;
De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à ce dossier.
45 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240215_006 Modification n°3 du règlement des aides communautaires à la rénovation des devantures commerciales
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- D’adopter la proposition de modification du règlement d'aides communautaires à la rénovation des devantures commerciales ainsi exposée ;
- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
-_ D'’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente décision.
45 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240215_007 Modification n°5 du règlement d’aides communautaires en matière d’investissement immobilier d'entreprises
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
-_ D’approuver le nouveau règlement communautaire d’aides en faveur de l’investissement immobilier d'entreprises tel qu’exposé ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente décision à Madame la Présidente du Conseil régional d’Occitanie et Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne
46 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTION
DE LIENS
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3/7
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- Délibération C20240215_008 Renouvellement de la convention de délégation de la compétence d'octroi des aides en matière d’immobilier d'entreprises de la Communauté de Communes du Volvestre au Conseil départemental de la Haute-Garonne
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
-_ D’approuver le principe des conditions détaillées dans le modèle de convention ci-jointe, dans lesquelles la Communauté de Communes du Volvestre délègue au Département une partie de sa compétence d'octroi d'aides en matière d’immobilier d'entreprises,
-_ D'’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention avec Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
46 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240215_009 Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver les conditions détaillées dans la convention ci-jointe,
- __ D'inscrire au budget les crédits nécessaires à l’article comptable 65748,
-_ D'’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention avec la présidence de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute- Garonne.
46 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240215_010 Demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées — Méditerranée pour le programme « façades »
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
-__ D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
- De solliciter une subvention du Conseil Régional d’Occitanie / Pyrénées — Méditerranée au titre du dispositif « façade » du Contrat Bourg-Centre de la Commune de Carbonne selon le plan de financement prévisionnel exposé ci- dessus ;
-_ D'’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à ce dossier ;
-_ D'autoriser l'intégration des mentions nécessaires dans les règlements d’aides communautaires visant les rénovations de façades et de devantures commerciales.
46 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
DE LIENS
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4/7 Délibération C20240215_011 Création de postes pour accroissement temporaire d’activité
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la création des postes suivants :
2 postes d’adijoints techniques, à temps complet, affectés aux services techniques, pour exercer les fonctions de chargé d'intervention voirie pour une durée d’un an;
1 poste d’adjoint administratif, à temps non complet (28 h hebdomadaires), affecté à l'office de tourisme intercommunal, pour exercer les fonctions de conseiller en séjour pour une durée d’un an.
De fixer la rémunération de ces emplois par référence à la grille indiciaire du grade correspondant ;
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
46 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240215_012 Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet (chargé de mission Mobilité)
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- __ De créer un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet dans les conditions énoncées par Monsieur le Président ;
-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- De charger Monsieur le Président de procéder aux démarches nécessaires au recrutement.
46 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240215_013 Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet (chargé de mission sur le volet social)
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- __ De créer un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet dans les conditions énoncées par Monsieur le Président;
-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- De charger Monsieur le Président de procéder aux démarches nécessaires au recrutement.
46 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
DE LIENS
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5/7
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− Délibération C20240215_014 Création d’un emploi permanent (Technicien GEMAPI - Eau/assainissement)
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De créer1 poste permanent appartenant au cadre d'emplois des techniciens territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique B, aux grades de technicien principal de '"° classe et technicien principal de 2°"e classe, à temps complet, pour exercer les fonctions de Technicien GEMAPÎI/eau/assainissement,
Que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ;
Qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l’article L332-8-2° du code précité, un agent contractuel de droit public pourra être recruté lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient (contrat de 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 6 ans ; reconductible ensuite en contrat à durée indéterminée.
Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;
De charger Monsieur le Président de recruter l’agent affecté à ce poste ;
D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
46 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240215_015 Mise à jour du tableau des effectifs
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le tableau des effectifs ci-dessus qui prendra effet à compter du 15 février 2024 :
Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la collectivité.
46 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240216_016 France Services : changement d’organisation du fonctionnement du service et du temps de travail
(mise en place de l’itinérance et passage à 37 h)
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le changement d'organisation du fonctionnement du France Services avec la mise en place des itinérances à compter du 01/03/2024,
D’adopter le passage du temps de travail à 37 h hebdomadaires pour les agents à temps complet à compter du 01/03/2024 sans changement des horaires d'ouverture au public,
De charger Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération.
46 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
DE LIENS
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- Délibération C20240216 017 RIFSEEP — Refonte du CIA
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter les nouveaux critères d'évaluation du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tels que présentés ci-dessus ;
De fixer le montant maximum annuel à 500€, avec un bonus éventuel de 50€ ;
D’adopter la date de versement proposée et sa périodicité : novembre de l’année N+1, en une seule fraction ;
D’autoriser M. le Président à fixer par arrêté individuel le montant du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
De prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget.
46 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240216_018 Refonte du règlement intérieur — Etape 1
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter les parties suivantes du règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération :
Préambule
Partie 1 — Les droits, les obligations et la déontologie de l’agent public Partie 2 — La carrière de l'agent
Partie 3 — L'organisation du travail
Article 41 — Les congés annuels
Article 44 — Les autorisations spéciales d'absence
Partie 7 — L'entrée en vigueur et modifications du présent règlement intérieur Annexe relative aux Autorisations Spéciales d’Absence.
De l’entrée en vigueur du règlement intérieur au 01/03/2024,
De charger Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération.
46 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
A Carbonne, affiché le 19 février 2024
DE LIENS
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