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Conseil Municipal - d26 12 creation dun reseau de video protection etude prealable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 12 creation dun reseau de video protection etude prealable)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
VILLE : DE République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges : 14510 Houlgate
LL nn
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-12 L’an deux mille vingt-six, le trois mars à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
CRÉATION D'UN RÉSEAU | Maire, Monsieur Olivier COLIN.
DE VIDÉO PROTECTION -
PRÉSENTATION DE Présents :
L'ÉVOLUTION DU PROJET, | Olivier COLIN, Maire, APPROBATION DE Laurent LAEMLE, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
ere tn BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND SOMMAIRE MODIFIÉET | °°" > Alain , Catherine , Élisabe Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna de
ANTORISATIONLRE KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, LANCEMENT DE L'ETUDE Conseillers municipaux. DEFINITIVE.
Absent excusé :
Votants : 19 Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Pour: 13 voix
Contre : 1 voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
Abstention : 5 voix VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Monsieur Laurent LAEMLÉ rappelle que, dans Le cadre des travaux de La commission sécurité et
des échanges avec les services de l’État et Les forces de l’ordre, la Ville de Houlgate a engagé une
réflexion sur l’opportunité de mettre en place un dispositif de vidéoprotection sur son territoire.
Un premier Avant-Projet Sommaire (APS), a été transmis par le SDEC ÉNERGIE en date du 27
novembre 2025. Cet APS proposait un déploiement étendu comprenant 20 sites et 28 caméras,
pour un coût estimatif global de 252 000 € TTC, avec une participation communale estimée à
195 000 €.
À l'issue de l’examen de ce premier scénario, et sur proposition de La commission sécurité, Les
élus ont souhaité réorienter le projet vers une approche progressive, ciblée et financièrement
maîtrisée, tenant compte du contexte budgétaire communal et des échéances municipales à venir.
La ainsi été demandé au SDEC ÉNERGIE de retravailler l’APS sur la base d’un périmètre resserré,
limité aux seules entrées de ville, avec pour objectif prioritaire l’identification des flux entrants et
sortants.
Le projet révisé prévoit désormais :
e L’implantation, aux cinq principales entrées de ville ;
+ D'une caméra fixe de lecture de plaque d’immatriculation (LAPI) ;
e Et d’une caméra fixe de contexte, installée sur le même support;
Soit un total de 10 caméras.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260304-D26-12-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 La commune indique avoir reçu, le 23 février 2026, un APS modifié intégrant ce nouveau
périmètre, faisant apparaître :
° Un montant total estimatif de l’opération de 179 124€ TTC ;
° Unreste à charge pour La commune de 134 270 € après participation du SDEC ÉNERGIE.
Les implantations précises des équipements seront arrêtées dans le cadre de l’étude définitive,
en concertation avec les forces de l’ordre, sur la base d’un diagnostic de sûreté préalable.
IL est également précisé que la commune souhaite étudier, dans le cadre de cette phase
définitive, la possibilité d’un report d'images en direct au Commissariat de Dives-sur-Mer, sous
réserve de faisabilité technique et réglementaire.
Enfin, afin d'optimiser Le plan de financement de l’opération, la Ville de Houlgate sollicitera et
déposera un dossier de demande de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention
de la délinquance (FIPD).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le transfert de La compétence éclairage public au SDEC ÉNERGIE ;
Vu l’APS transmis Le 27 novembre 2025 et l’APS modifié reçu le 23 février 2026;
Considérant la nécessité de renforcer la sécurité aux entrées de ville ;
Considérant la volonté municipale d'engager un projet progressif, maîtrisé et évolutif ;
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à la majorité (1 voix contre :
Dominique FROT, 5 abstentions: Joanna de KERGORLAY, Christian MASSON, Sylvia FLEURY,
Alain GOSSELIN, Céline VOISIN) :
+ De prendre acte de l’évolution du projet de vidéoprotection et du recentrage de son
périmètre aux cinq entrées de ville ;
e D’approuver l’Avant-Projet Sommaire modifié prévoyant l'installation de 10 caméras (5
LAPI et 5 caméras fixes de contexte) ;
e Defixer l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 179 124€ TTC, avecunreste
à charge communal estimé à 134 270 € et d'inscrire au Budget primitif 2026 les montants
correspondants ;
° De valider le lancement de l'étude définitive par le SDEC ÉNERGIE sur cette base ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement correspondant, ainsi que tout
document nécessaire à la poursuite de l’opération ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter et déposer toute demande de subvention,
notamment au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ;
e De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2026, en
section d'investissement.
LV
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260304-D26-12-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026