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Conseil Municipal - d25 76 creation poste at renfort
Conseil Municipal - d26 37 creation de postes de sauveteurs en mer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 37 creation de postes de sauveteurs en mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
VILLE , DE
#k un) République Française - Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges ‘ 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-37
SUPPRESSION ET CRÉATION
DES POSTES DES AGENTS
ASSURANT LES MISSIONS
DE NAGEURS-SAUVETEURS
ET MISE A JOUR DES
CONDITIONS DE
RÉMUNÉRATION DES
AGENTS ASSURANT LA
SURVEILLANCE DE LA
PLAGE.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept avril à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents:
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick
BLOSSE, Adjoints au Maire,
Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Antoine ARIF, Brigitte
NOUAUX, Sylvie FAYE, Guillaume CHEVRANT-BRETON, Fabien DUPONT, Agnès
BERODOT et Michaël GOSSELIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Marianne ESHET : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Valérie BONNEL : pouvoir donné à Antoine ARIF
Jean-Luc LEMARIÉ : pouvoir donné à Michaël GOSSELIN.
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE rappelle aux membres de l’assemblée délibérante les termes :
- de la délibération D16-45 du 21 juin 2016 portant création de postes, à savoir :
e 10 postes de sauveteurs qualifiés à temps complet
e _2postes de Chef de poste de secours à temps complet
e 1 poste d’adjoint au chef de poste à temps complet
- de La délibération D23-15 du 9 mars 2023 fixant les conditions de rémunération des agents
assurant la surveillance de la plage
Olivier HOMOLLE informe, qu’en vue de la saison 2026, il est nécessaire de mettre à jour les
effectifs portant surveillance de la plage et de mettre à jour Les conditions de rémunération de ces agents.
ILest proposé de supprimer les anciens postes :
e 10 postes de sauveteurs qualifiés à temps complet
e 2 postes de Chef de poste de secours à temps complet
e 1 poste d’adjoint au chef de poste à temps complet
Et de créer:
e 10 postes de sauveteurs qualifiés à temps complet
1 poste de chef de plage/chef de poste à temps complet
1 postes de Chef de poste de secours à temps complet
2 postes d’adjoint au chef de poste à temps complet
La création étant réalisée sur La période d’ouverture des postes de seclkc nt par arrêté du Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260420-D26-37-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 La rémunération unique se fait sur le cadre d’emploi des « opérateurs territoriaux des activités
physiques et sportives ».
Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal de la nécessité de distinguer les
niveaux de rémunération en fonction du poste occupé.
Olivier HOMOLLE informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres du Comité Social
Territorial lors de la réunion 8 avril 2026.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
- de supprimer:
e 10 postes de sauveteurs qualifiés à temps complet
+ 2 postes de Chef de poste de secours à temps complet
e 1 poste d’adjoint au chef de poste à temps complet
de créer :
e 10 postes de sauveteurs qualifiés à temps complet
e 1 poste de chef de plage/chef de poste de secours à temps complet
e 1 postes de Chef de poste de secours à temps complet
e 2 postes d’adjoint au chef de poste à temps complet
- que les périodes de création seront fixées annuellement par arrêté du Maire fixant les dates
d'ouverture des postes de secours pour la surveillance des plages ;
-__ defixer La rémunération comme suit :
e des sauveteurs qualifiés sur Le cadre d'emploi des « opérateurs territoriaux des activités
physiques et sportives » - échelle C1;
- de l’adjoint au chef de poste de secours sur Le cadre d’emploi des « opérateurs qualifiés
territoriaux des activités physiques et sportives » - échelle C2;
- Le chef de plage/chef de poste de secours et le chef de poste de secours sur le cadre
d’emploi des « opérateurs principaux territoriaux des activités physiques et sportives » -
échelle C3;
- de maintenir l’attribution des I. H.T.S. aux agents non titulaires nommés sur les grades
de chef de plage, chef de poste, adjoint au chef de poste et sauveteur qualifié.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Olivier COLIN,
Mair
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260420-D26-37-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026