Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - 20221019 ODJ
Compte-Rendu - 2022.12.13 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2023.06.22 CR conseil municipal
Convocation - 2026.06.05 Convocation conseil municipal
Convocation - 2025.11.19 Convocation conseil municipal
Compte-Rendu - 2023.02.23 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2023.04.04 CR conseil municipal
Procès Verbal - 2022.10.19 PV conseil municipal
Convocation - 2026.03.28 Convocation conseil municipal
Compte-Rendu - 2023.09.14 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 20221019 CR conseil municipal
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Mellac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221019 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 19 OCTOBRE 2022
Ordre du jour :
1. Installation d’un nouveau conseiller municipal
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 septembre 2022
3. Election du 5ème Adjoint au Maire
4. Information sur les délégations
5. Indemnités de fonction des élus
6. Commissions municipales
7. Désignation des délégués SDEF
8. Désignation des membres du Conseil municipal aux commissions de Quimperlé
Communauté
9. Convention de rétrocession des équipements communs du lotissement « Les terrasses
de Ty-Bonal II »
10. Classement de voiries communales dans le domaine public communal - Inscription au
tableau des voies communales
1/ 4 d’heure d’expression des administrés
11. Questions diverses
L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni
en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur Franck CHAPOULIE, Maire de la
Commune de MELLAC.
Présents : BIHANNIC Armelle, DARRACQ Gilles, DUPONT Tiphaine, ESCOLAN Séverine, HENRIO
Philippe, HERVÉ Guénaël, LE BIHAN Loïc, LE CRANN Nolwenn, LE GOFF Patrice, LE ROUX David,
LESCOAT Christophe, LOZACHMEUR Gilles, LUCAS Marie-Dominique, MARTIN Thierry, NIGEN
Pascale, NIVAIGNE Christophe, PÉRON Marie-Christine, SAFFRAY Morgane, ROZEAU Amélie.
Absents excusés : GRANDIN Pascal, PERON Christelle, PHILIPPE Christelle.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Monsieur Pascal Grandin a donné procuration à Monsieur Christophe Lescoat.
Madame Christelle Peron a donné procuration à Monsieur Franck Chapoulie.
M. Philippe Henrio a été désigné secrétaire de séance. Objet : Installation d’un nouveau conseiller municipal
Monsieur le Maire expose que suite à la démission de Monsieur Mathieu Werner, Adjoint au
Maire et conseiller municipal élu sur la liste « Chemins citoyens », reçue en mairie le 28
septembre 2022 et acceptée par Monsieur le Préfet le 7 octobre 2022, il y a lieu de procéder
à l’installation d’un nouveau conseiller municipal.
Conformément à l’article L. 270 du Code Electoral, Madame Morgane Saffray, suivante
immédiate sur la liste « Chemins citoyens » lors des dernières élections municipales, est
installée en qualité de conseillère municipale.
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2022
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le compte-rendu de la séance
du 27 septembre 2022.
M. Hervé demande que soit corrigé en page 10 le nom de Mme Florence Robert-Hervé.
Mme Escolan souhaite que son intervention soit rectifiée en page 25 en supprimant « Peut-
on ajouter un stop à Prad Meur ? » par « Après étude, il sera peut-être nécessaire d’ajouter
un stop à Prad Meur pour renforcer la sécurité. »
Par ailleurs, en page 18, c’est Mme Escolan qui a demandé que le Conseil municipal sursoit au
vote et pas M. Darracq.
M. Lescoat souhaite que son intervention soit corrigée en page 18 pour supprimer « et ne citer
que les ragondins ».
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu ainsi modifié.
Votes : Pour : 21 (procurations : P. Grandin, C. Peron) - Contre : 0 - Abstention : 1 (M. Saffray)
Objet : Election d’un 5ème Adjoint au Maire
Le Maire indique que la commune a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire et qu’il convient de procéder à l’élection du 5 ème adjoint.
Election du bureau :
Est élu secrétaire : Marie-Dominique LUCAS
Est élu assesseur n°1 : Armelle BIHANNIC Est élu assesseur n°2 : David LE ROUX
Le Maire laisse 2 minutes pour que les candidats déposent leurs candidatures.
Le Maire énonce les candidats à ce poste :
- M. Thierry Martin
Le Maire appelle chaque conseiller à aller voter.
Le bureau dépouille le scrutin et proclame les résultats :
Nombre de blanc : 0
Nombre de nul : 7 voix pour Guénaël Hervé
Nombre de voix pour Thierry Martin : 15
Le Maire proclame élu Thierry Martin en tant que 5ème adjoint.
Les membres du bureau signent le procès-verbal.
Objet : Indemnité de fonction des élus
Les membres du Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à
L.2123-24,
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23
décembre 1982 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics
d’hospitalisation ;
Vu les procès-verbaux des séances d’installation du Conseil municipal du 4 juillet 2020, du 4
mai 2021 et du 19 octobre 2022 au cours desquelles il a été procédé à l’élection du maire et
des adjoints ;
Vu les arrêtés municipaux du 4 mai 2021 portant délégation de fonctions aux adjoints ;
Vu les arrêtés municipaux du 24 novembre 2021 portant délégation de fonctions à Mme
Christelle Philippe et Mme Marie-Christine Péron, conseillères municipales ;
Vu l’arrêté municipal du 19 octobre 2022 portant délégation de fonction d’adjoint à M. Thierry
Martin ;
Considérant qu’aux termes de l’article L2123-17 du Code général des collectivités territoriales,
les fonctions d’élu local sont gratuites mais qu’une indemnisation destinée à couvrir les frais
liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue. Ces indemnités sont destinées à couvrir non
seulement les frais que les élus sont tenus d’exposer pour l’exercice de leur mandat, mais
aussi, dans une certaine mesure, le manque à gagner qui résulte du temps qu’ils consacrent
aux affaires publiques ;
Considérant que les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et
d’adjoints au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement
correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique, selon l’importance démographique de la Commune. Mellac ayant une population comprise entre 1000 et 3 499
habitants, l’indemnité maximale du maire est fixée à 51,6% de cet indice et celle d’un adjoint
à 19,8% de ce même indice. Les conseillers municipaux ne peuvent percevoir une indemnité
que dans les limites de l’enveloppe indemnitaire susceptible d’être allouée au maire et aux
adjoints. Les conseillers municipaux n’ayant pas reçu du maire de délégation de fonction
peuvent percevoir une indemnité de fonction au maximum égale à 6% du même indice brut
terminal de la fonction publique ;
Considérant que M. Darracq Gilles, Mme Escolan Séverine et M. Lozachmeur Gilles renoncent
à percevoir l’indemnité de fonction prévue pour les conseillers municipaux ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide que le montant des indemnités des élus s’établira comme suit :
Maire :
34,36 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit, au 19 octobre 2022, 1383,17 €
bruts par mois.
Adjoint :
14,16 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit, au 19 octobre 2022, 570,01 €
bruts par mois.
Conseiller municipal délégué :
7,08 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit, au 19 octobre 2022, 285,01 €
bruts par mois.
Conseiller municipal :
1,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit, au 19 octobre 2022, 60,38 € bruts
par mois.
Décide en conséquence, d’adopter et d’annexer à la présente délibération le tableau des
indemnités allouées aux élus qui suit :
Votes : Pour : 19 (procurations : P. Grandin, C. Peron) - Contre : 3 (G. Darracq, S. Escolan, G.
Lozachmeur) - Abstention : 0
Annexe - Indemnités des élus municipaux
Fonction Qualité NOM et Prénom
Pourcentage
indice brut
terminal
fonction
publique
Montants
bruts
mensuels
au
19/10/2022
Maire M. CHAPOULIE Franck 34,36% 1383,17 €
1er Adjointe Mme LE CRANN Nolwenn 14,16% 570,01 €
2ème Adjointe Mme BIHANNIC Armelle 14,16% 570,01 € 3ème Adjoint M. LE GOFF Patrice 14,16% 570,01 €
4ème Adjoint M. NIVAIGNE Christophe 14,16% 570,01 €
5ème Adjoint M. MARTIN Thierry 14,16% 570,01 €
Conseiller M. HENRIO Philippe 1,50% 60,38 €
Conseillère Mme ROZEAU Amélie 1,50% 60,38 €
Conseillère Mme DUPONT Tiphaine 1,50% 60,38 €
Conseiller M. LE BIHAN Loïc 1,50% 60,38 €
Conseillère déléguée Mme PHILIPPE Christelle 7,08% 285,01 €
Conseiller M. HERVE Guénaël 1,50% 60,38 €
Conseillère Mme PERON Christelle 1,50% 60,38 €
Conseiller M. LE ROUX David 1,50% 60,38 €
Conseillère Mme LUCAS Marie-Dominique 1,50% 60,38 €
Conseillère Mme SAFFRAY Morgane 1,50% 60,38 €
Conseiller M. LESCOAT Christophe 1,50% 60,38 €
Conseillère Mme NIGEN Pascale 1,50% 60,38 €
Conseiller M. GRANDIN Pascal 1,50% 60,38 €
Conseillère déléguée Mme PERON Marie-Christine 7,08% 285,01 €
Conseiller M. DARRACQ Gilles 0% 0 €
Conseillère Mme ESCOLAN Séverine 0% 0 €
Conseiller M. LOZACHMEUR Gilles 0% 0 €
Objet : Commissions municipales
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le compte-rendu de la séance
du Conseil municipal du 29 juin 2022.
Le Maire expose à l’assemblée que suite à la démission de Monsieur Mathieu Werner et
l’installation de Madame Morgane Saffray comme conseillère municipale, il y a lieu de
procéder à la mise à jour des membres des commissions municipales. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- Fixe comme suit la composition des commissions municipales :
Commission
Ressources et organisation
Membres
BIHANNIC Armelle
PERON Christelle
LE BIHAN Loïc
PHILIPPE Christelle
ROZEAU Amélie
SAFFRAY Morgane
PERON Marie-Christine
LESCOAT Christophe
DARRACQ Gilles
ESCOLAN Séverine
Commission
Aménagement du territoire et
environnement
Membres
NIVAIGNE Christophe
LE CRANN Nolwenn
DUPONT Tiphaine
LE BIHAN Loïc
ROZEAU Amélie
HERVE Guénaël
PERON Christelle
LESCOAT Christophe
GRANDIN Pascal
LOZACHMEUR Gilles
DARRACQ Gilles
Commission
Patrimoine bâti et énergie
Membres
LE GOFF Patrice
NIVAIGNE Christophe
BIHANNIC Armelle
MARTIN Thierry
HENRIO Philippe
DUPONT Tiphaine
LE ROUX David
PERON Marie-Christine
LESCOAT Christophe
DARRACQ Gilles
LOZACHMEUR Gilles
Commission
Animation, culture et jeunesse
Membres
LE CRANN Nolwenn
MARTIN Thierry
LE ROUX David
LUCAS Marie-Dominique
PHILIPPE Christelle
HENRIO Philippe
HERVE Guénaël
SAFFRAY Morgane
NIGEN Pascale
LESCOAT Christophe
DARRACQ Gilles
ESCOLAN Séverine
Votes : Pour : 19 (procurations : P. Grandin, C. Peron) - Contre : 3 (G. Darracq, S. Escolan, G.
Lozachmeur) - Abstention : 0 Objet : Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du
Finistère (SDEF)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par suite du renouvellement des conseillers
municipaux, et conformément aux dispositions de l’article 2121-33 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il y a lieu de désigner les nouveaux délégués appelés à représenter
la commune au sein du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère
(SDEF).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :
1 – Franck Chapoulie Titulaire
2 – Christophe Nivaigne, Titulaire
3 –Thierry Martin, Suppléant
4 – David Le Roux, Suppléant
en qualité de délégués de la commune de Mellac au Syndicat Départemental d’Energie et
d’Equipement du Finistère.
Votes : Pour : 19 (procurations : P. Grandin, C. Peron) - Contre : 3 (G. Darracq, S. Escolan, G.
Lozachmeur) - Abstention : 0
Objet : Désignation des membres du Conseil municipal aux commissions de Quimperlé
Communauté
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 décembre 2021, le Conseil
municipal a désigné les conseillers municipaux qui siègent au sein des commissions
communautaires.
Pour faire suite à la démission de M. Mathieu Werner au 28 septembre 2022, Monsieur le
Maire propose une nouvelle répartition des membres des commissions communautaires
comme suit :
Commissions communautaires Membres
Ressources Armelle BIHANNIC Séverine ESCOLAN
Aménagement Thierry MARTIN Gilles DARRACQ
Cadre de vie Guénaël HERVE Patrice LE GOFF
Solidarités Christelle PHILIPPE Christophe LESCOAT Culture Tiphaine DUPONT Nolwenn LE CRANN
Initiatives sociales Christelle PERON Marie-Christine PERON
Attractivité Franck CHAPOULIE Marie-Dominique LUCAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Adopte la répartition des membres des commissions communautaires comme
indiquée ci-dessus.
Votes : Pour : 19 (procurations : P. Grandin, C. Peron) - Contre : 0 - Abstention : 3 (G. Darracq,
S. Escolan, G. Lozachmeur)
Objet : Projet de lotissement « Les terrasses de Ty Bonal II » : convention de rétrocession
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’aménagement d’un lotissement de 50 lots
à Ty-Bodel porté par la société Atlantique Foncier représentée par M. Frédéric Péron.
Le Maire rappelle qu’une convention de rétrocession des réseaux, voies et équipements
communs peut être conclue entre la Commune et le lotisseur.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention à intervenir, et après
en avoir délibéré :
- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession des
équipements communs propres au lotissement « Les terrasses de Ty Bonal II » dans le
domaine communal, dès l’achèvement des travaux de finition et après constatation de
leur conformité par une visite contradictoire sur le terrain.
Votes : Pour : 22 (procurations : P. Grandin, C. Peron) - Contre : 0 - Abstention : 0
Objet : Classement de voiries communales dans le domaine public communal – Inscription
au tableau des voies communales
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 7 décembre 2021 par laquelle le Conseil
municipal a décidé d’accepter le transfert par cession gratuite dans la voirie communale de la
voie privée :
Du lotissement « Le Clos de Kernours I et II ». Monsieur le Maire informe que les modalités de cession sont achevées et que la signature des
actes de cession est intervenue :
Le jeudi 6 octobre 2022 devant Maître Perrot, notaire à Quimperlé, pour la cession de
la voirie du lotissement « Le Clos de Kernours I et II »,
Monsieur le Maire propose de classer cette voie dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Décide de classer la voirie intérieure du lotissement « Le Clos de Kernours I et II »
cadastrée sous les numéros C237, C1468, C1474, C1476 et C1501 dans le domaine
public communal,
- Décide que cette voirie, définie sur le plan annexé à la présente délibération, sera
inscrite au tableau de classement unique des voies communales comme suit :
Voie communale n°45 pour une longueur de 251,20 mètres.
- Précise que l’intégration de ces voiries porte la longueur de la voirie communale à
31736,40 mètres.
Votes : Pour : 22 (procurations : P. Grandin, C. Peron) - Contre : 0 - Abstention : 0
AFFICHE LE 25/10/2022