Procès Verbal - 2026.04.15 Proces verbal conseil municipal tampon 1

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Procès Verbal - 2026.04.15 Proces verbal conseil municipal tampon 1 Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Mellac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.04.15 Proces verbal conseil municipal tampon 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 07/05/2026 Procès-verbal conseil municipal du 15/04/2026 Page 1 sur 15

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026

Ordre du jour

1. Point d’introduction ................................................................................................................... 2

2. Approbation des procès-verbaux de la séance du Conseil municipal des 27 février et 28 mars

2026 .................................................................................................................................................... 2

1/ 4 d’heure d’expression des administrés ......................................................................................... 3

3. Fixation du nombre de membres du CCAS................................................................................. 4

4. Election des membres du CCAS .................................................................................................. 5

5. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres ....................................................... 6

6. Constitution des commissions municipales ............................................................................... 7

7. Constitution du Conseil d’Exploitation de la régie Réseau de Chaleur Bois .............................. 8

8. Désignation des référents et délégués....................................................................................... 9

9. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs ....................... 10

10. Indemnités de fonction des élus municipaux ...................................................................... 11

11. Questions diverses ............................................................................................................... 14

12. Information sur les délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire .................. 14

a. Marchés publics ................................................................................................................... 14

       

L’an deux mil vingt-six, le quinze avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal

s'est réuni en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur Christophe LESCOAT,

Maire de la Commune de MELLAC.

Présents : LESCOAT Christophe, BASSO Philippe, BELLANGER Hervé, CHAPOULIE Franck,

COLOMBERT Benoît, DENIE Jeannine (à partir de 18h42), ESCOLAN Séverine, JEZEQUEL

Bernard, KERVAGORET Yvonne, LANDREIN Céline, LANDREIN Lydie, LE BRONZE Serge, LE

CRANN Nolwenn, LE DU Christian, LE GOFF Patrice, LE MAY Laura, LORANS Joris, NIGEN

Pascale, PERON Marie-Christine, PERON Christelle, PERRON Pauline, PERRON Anthony,

PORTIER Frédéric

Absents excusés : DENIE Jeannine (jusqu’à 18h42).

       07/05/2026 Procès-verbal conseil municipal du 15/04/2026 Page 2 sur 15

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Madame Jeannine DENIE a donné procuration à Madame Marie-Christine PÉRON.

Madame Céline LANDREIN a été désignée secrétaire de séance.

1. Point d’introduction

Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux conseillers, au public, présent

physiquement ou qui suit la réunion via les réseaux sociaux, pour ce deuxième conseil municipal de

la mandature.

Il précise qu’il s’agit d’un conseil formel, qui aura pour objet la désignation des différents référents et

la composition des commissions communales et qu’il sera possible, une fois ces formalités réalisées,

d’entrer dans le vif du sujet.

2. Approbation des procès-verbaux de la séance du Conseil municipal des 27 février et 28 mars 2026

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal les comptes-rendus des

séances du Conseil Municipal des 27 février et 28 mars 2026.

Madame Séverine ESCOLAN demande que soit repris le texte intégral de son

intervention lors de la séance du 28 mars, qu’elle transmet sous format papier et fera suivre

sous format numérique. Monsieur le Maire propose d’intégrer le texte de cette intervention

au compte-rendu.

Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur du conseil municipal prévoit que

les demandes de modifications doivent être envoyées 48h avant la séance, afin de permettre

de les étudier. Il rappelle également qu’il convient, pour faciliter la rédaction du procès-verbal,

si les interventions sont préparées, de transmettre le texte au Directeur Général des Services

qui pourra ainsi les intégrer dans le document.

Monsieur le Maire demande à Madame Séverine ESCOLAN de transmettre le texte de

son intervention et propose de l’intégrer au procès-verbal de la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les procès-verbaux des conseils municipaux des 27 février et 28 mars 2026.07/05/2026 Procès-verbal conseil municipal du 15/04/2026 Page 3 sur 15

Votes :

- Pour : 23 (procuration : Jeannine DENIE)

- Contre : 0

- Abstentions : 0

1/ 4 d’heure d’expression des administrés

Monsieur le Maire explique qu’il a souhaité que le quart d’heure d’expression des administrés ne soit

plus à la fin du conseil municipal, car cela pouvait être long d’attendre, pour les citoyens souhaitant

prendre la parole. Il explique qu’on adaptera au besoin, en cours de mandat. Il tient à remercier les

correspondants locaux de presse pour leur présence à cette séance du conseil municipal. Monsieur le

Maire propose aux citoyens présents de prendre la parole s’ils le souhaitent.

Madame GUILLERON indique qu’elle souhaiterait savoir si le dossier concernant Beg ar Roz est clos ou

si on peut encore améliorer les choses. Elle fait part de son souhait de rencontrer l’adjoint délégué à

la voirie. Elle indique qu’il n’y a pas eu d’avancées sur ce dossier récemment, du fait des élections, mais

souhaite donner quelques nouvelles concernant la situation.

Elle explique que Monsieur MEVELLEC, qui avait été mis en demeure de procéder à la taille de sa haie,

l’a fait, mais d’une manière désinvolte. Elle estime que c’est d’autant plus embêtant car la route est

toujours encombrée et cela empêche de se croiser.

Monsieur le Maire indique que Monsieur Hervé BELLANGER, adjoint délégué à la voirie, prendra

contact avec elle afin de faire le point sur la situation et les priorités.

Madame GUILLERON indique qu’il y a un énorme trou à l’entrée de l’impasse et souhaite qu’une

intervention soit prévue assez rapidement.

M. BOULOUX explique qu’il habite le lotissement de Kerflec’h et peut donc observer l’avancée des

travaux concernant la voie communale n°7. Il est interpelé par l’emplacement où doivent s’arrêter les

travaux concernant la voie douce et la réfection de voirie, et indique qu’il manque seulement 200

mètres pour rallier le lotissement. Il indique qu’une deuxième phase est prévue et demande s’il est

possible de réaliser les 200 mètres supplémentaires pour rallier Kerflec’h, dont le coût ne devrait pas

être considérable.

Il indique qu’il n’y a pas de voie piétonne sur la route de Kernours et souligne que cela rend compliqué

de se déplacer autrement qu’en voiture.

Madame Nathalie BRESSY souhaite intervenir sur le même sujet et indique qu’elle avait échangé

concernant les travaux de la VC7 et le souhait des élus d’apporter des modifications au projet. Elle

souhaite savoir s’il est prévu de revoir le projet de réfection de la VC7.

Monsieur Hervé BELLANGER indique qu’il serait souhaitable de se rencontrer sur place pour voir la

situation ensemble, notamment pour regarder la possibilité de prolonger l’aménagement. Il explique

avoir rencontré le cabinet en charge du dossier le 9 avril et que la société COLAS, en charge de la07/05/2026 Procès-verbal conseil municipal du 15/04/2026 Page 4 sur 15

réalisation de l’aménagement, avance vite. Il indique que la problématique concernant la traversée

cyclable prévue à Kermabon a été étudiée, une solution est en cours d’étude et une modification sera

apportée.

Il indique qu’il y a eu peu de temps pour pouvoir réagir, qu’il a fallu avancer très vite et qu’il apportera

au projet les solutions que l’on pourra.

Madame Nathalie BRESSY ajoute qu’il ne reste pas grand-chose à faire pour la prolongation jusque

Kerflec’h.

Monsieur le Maire rappelle que le chantier de réfection de la VC7 a démarré le 16 mars dernier et qu’il

s’agit d’un projet que la municipalité actuelle prend en cours de route. Il rappelle que 2 tranches sont

prévues, dont la première doit s’arrêter un peu avant Kerflec’h et la deuxième pour faire la jonction

jusque Quimperlé, qui devrait être lancée d’ici 18 mois, en concertation avec Quimperlé. Il rappelle

qu’il est prévu depuis le départ que ce chantier soit réalisé en 2 tranches.

Madame GUILLERON souhaiterait savoir s’il est possible d’intervenir sur l’aire de collecte des ordures

ménagères du Bel Air, où il y a de gros trous, ce qui peut générer des problèmes pour venir en voiture.

Madame Jeannine DENIE rejoint la séance à 18h42.

3. Fixation du nombre de membres du CCAS

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de

délibérer sur le nombre de membres qui composeront le Conseil d’Administration du CCAS.

Il rappelle que conformément à l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles le

CCAS doit être composé du Maire, président de droit de ce conseil d’administration, de

membres élus au sein du conseil municipal ainsi que des membres nommés par le Maire parmi

les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement

social menées dans la commune.

Monsieur le Maire propose de fixer à 7 le nombre de conseillers municipaux appelés à siéger

au conseil d’administration du CCAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer à 7 le nombre de conseillers municipaux appelés à siéger au Conseil

d’Administration du CCAS.

Votes :

- Pour : 23

- Contre : 0

- Abstentions : 007/05/2026 Procès-verbal conseil municipal du 15/04/2026 Page 5 sur 15

4. Election des membres du CCAS

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu d’élire

les conseillers municipaux qui siègeront au C.C.A.S.

Il expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le

conseil municipal au scrutin de liste, à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au

plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les membres extérieurs du Conseil

d’administration du CCAS sont nommés par arrêté municipal.

Monsieur le Maire propose de constituer une liste unique pour la désignation des membres

élus du Conseil d’Administration du CCAS. Il propose la liste suivante :

• Marie-Christine PERON

• Yvonne KERVAGORET

• Christelle PERON

• Jeanine DENIE

• Pauline PERRON

• Lydie LANDREIN

• Nolwenn LE CRANN

Aucune autre liste n’étant proposée, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de procéder

à un vote à mains levées pour cette élection.

Monsieur Franck CHAPOULIE remarque qu’il n’y a pas d’hommes parmi ces élus. Madame

Marie-Christine PÉRON indique qu’il y en aura dans les bénévoles non-élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE les conseillers municipaux ci-après pour être membres du Conseil

d’Administration du CCAS :

• Marie-Christine PERON

• Yvonne KERVAGORET

• Christelle PERON

• Jeanine DENIE

• Pauline PERRON

• Lydie LANDREIN

• Nolwenn LE CRANN

Votes :

- Pour : 23

- Contre : 0

- Abstentions : 007/05/2026 Procès-verbal conseil municipal du 15/04/2026 Page 6 sur 15

5. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu d’élire

les conseillers municipaux membres de la Commission d’Appel d’Offres, soit 5 titulaires et 5

suppléants.

Le Maire précise que l’élection des membres de la CAO a lieu sur la même liste, sans

panachage ni votre préférentiel et au vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire propose une liste unique de titulaires et une liste unique de suppléants,

représentant l’ensemble des groupes politiques du conseil municipal :

Titulaires Suppléants

Bernard JEZEQUEL Philippe BASSO

Hervé BELLANGER Benoît COLOMBERT

Christian LE DU Pascale NIGEN

Franck CHAPOULIE Patrice LE GOFF

Séverine ESCOLAN Laura LE MAY

Aucune autre liste n’étant proposée, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de procéder

à un vote à mains levées pour cette élection.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE les conseillers municipaux ci-après pour être membres de la Commission

d’Appel d’Offres :

Titulaires Suppléants

Bernard JEZEQUEL Philippe BASSO

Hervé BELLANGER Benoît COLOMBERT

Christian LE DU Pascale NIGEN

Franck CHAPOULIE Patrice LE GOFF

Séverine ESCOLAN Laura LE MAY

Votes :

- Pour : 23

- Contre : 0

- Abstentions : 007/05/2026 Procès-verbal conseil municipal du 15/04/2026 Page 7 sur 15

6. Constitution des commissions municipales

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a de

constituer les commissions municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de créer les commissions thématiques permanentes suivantes :

• Finances - Administration - RH

• Economies - maîtrise budgétaire

• Travaux neufs - voirie - projets municipaux

• Urbanisme - aménagement - cadre de vie – environnement et agriculture • Vie locale – Associations – Sports - Inclusion - Communication

• Ecole – Périscolaire - Jeunesse

• Entretien et suivi des bâtiments communaux

• Culture – histoire et patrimoines

FIXE comme suit la composition de ces commissions :

Commission Finances – Administration - RH

Bernard JEZEQUEL Philippe BASSO Benoît COLOMBERT

Anthony PERRON Hervé BELLANGER Franck CHAPOULIE

Séverine ESCOLAN

Commission Economies – maîtrise budgétaire

Bernard JEZEQUEL Philippe BASSO Pascale NIGEN

Anthony PERRON Benoît COLOMBERT Frédéric PORTIER

Franck CHAPOULIE Séverine ESCOLAN

Commission Travaux neufs - voirie - projets municipaux

Philippe BASSO Hervé BELLANGER Bernard JEZEQUEL

Christian LE DU Serge LE BRONZE Benoît COLOMBERT

Frédéric PORTIER Patrice LE GOFF Séverine ESCOLAN

Commission Urbanisme - aménagement - cadre de vie – environnement et agriculture

Hervé BELLANGER Philippe BASSO Pascale NIGEN

Benoît COLOMBERT Céline LANDREIN Frédéric PORTIER

Jeanine DENIE Patrice LE GOFF Séverine ESCOLAN07/05/2026 Procès-verbal conseil municipal du 15/04/2026 Page 8 sur 15

Commission Vie locale - Associations - Sports – Inclusion - Communication

Pascale NIGEN Laura LE MAY Anthony PERRON

Joris LORANS Philippe BASSO Céline LANDREIN

Serge LE BRONZE Frédéric PORTIER Pauline PERRON

Nolwenn LE CRANN Séverine ESCOLAN

Commission Ecole – Périscolaire – Jeunesse

Pascale NIGEN Laura LE MAY Bernard JEZEQUEL

Céline LANDREIN Frédéric PORTIER Pauline PERRON

Christelle PERON Lydie LANDREIN Nolwenn LE CRANN

Commission Entretien et suivi des bâtiments communaux

Christian LE DU Serge LE BRONZE Hervé BELLANGER

Yvonne KERVAGORET Pascale NIGEN Frédéric PORTIER

Patrice LE GOFF

Commission Culture – histoire et patrimoines

Bernard JEZEQUEL Pascale NIGEN Marie-Christine PERON

Céline LANDREIN Frédéric PORTIER Franck CHAPOULIE

Votes :

- Pour : 23

- Contre : 0

- Abstentions : 0

7. Constitution du Conseil d’Exploitation de la régie Réseau de Chaleur Bois

Monsieur le Maire rappelle que le conseil d'exploitation de la régie, émanation du Conseil

Municipal, est essentiellement un organe de proposition et de préparation des décisions du

Conseil Municipal, même si le budget de la régie est indépendant.

Les textes en vigueur repris par le CGCT (articles L2221-1 à L2221-20 et articles R.2222-1 à -

17 et R.2221-63 à -94) prévoient l'organisation et le fonctionnement de la Régie, en voici les

principales modalités :

- Son ordonnateur et représentant légal est le Maire, exécutif de la commune et donc de la Régie,

- Le Conseil Municipal désigne son conseil d’exploitation sur proposition du Maire, - Le conseil d'exploitation est composé d'au moins 3 membres, le Conseil Municipal peut en outre désigner d'autres personnes qualifiées, pour faire partie du conseil d'exploitation,07/05/2026 Procès-verbal conseil municipal du 15/04/2026 Page 9 sur 15

- Le conseil d’exploitation élit un Président et éventuellement un ou plusieurs vice- présidents,

- Le conseil d’exploitation est relevé de ses fonctions dans les mêmes conditions que pour sa désignation,

- Il se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation de son Président ou à la demande du Préfet ou à la demande de la majorité des membres,

- Les attributions du conseil d'exploitation sont déterminées par le Conseil Municipal, - En qualité d’exécutif de la Régie, le Maire prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions de l'assemblée.

Il est proposé de constituer le Conseil d’Exploitation de la Régie en y désignant les membres

de la commission « Entretien et suivi des bâtiments communaux ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de désigner les membres suivants du Conseil municipal pour siéger au Conseil

d’Exploitation de la régie :

Christian LE DU Serge LE BRONZE Hervé BELLANGER

Yvonne KERVAGORET Pascale NIGEN Frédéric PORTIER

Patrice LE GOFF

Votes :

- Pour : 23

- Contre : 0

- Abstentions : 0

8. Désignation des référents et délégués

Monsieur le Maire explique que du fait du renouvellement du conseil municipal, il est

nécessaire de nommer des délégués et référents de la commune pour l’articulation avec les

organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants auprès du Syndicat Départemental

d’Electrification et d’Energie du Finistère (SDEF) :

• Titulaires : Christophe LESCOAT, Hervé BELLANGER ;

• Suppléants : Serge LE BRONZE, Benoît COLOMBERT ;

DESIGNE M. Bernard JEZEQUEL représentant de la collectivité au conseil d’administration de

l’EPCC Domaines et Musées Départementaux - Chemins du Patrimoine en Finistère, en qualité

d’administrateur ;07/05/2026 Procès-verbal conseil municipal du 15/04/2026 Page 10 sur 15

DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants auprès de l’association IDES (Initiatives

pour le Demandeurs d’Emploi par la Solidarité) :

• Titulaire : Marie-Christine PERON ;

• Suppléante : Yvonne KERVAGORET ;

DESIGNE les délégués élu et agent suivants auprès du Comité National d’Action Sociale, pour

y représenter la commune :

• Elu : Marie-Christine PERON ;

• Agent : Alexandre LE GALLO ;

DESIGNE les référents élu et agent pour le suivi de la Charte Ya d’ar Brezhoneg :

• Elu : Bernard JEZEQUEL ;

• Agent : Thomas LASBLEIS, Directeur Général des Services ;

DESIGNE les référents et correspondants suivants :

• Correspondant Défense (Armées, cérémonies patriotiques) : Bernard JEZEQUEL ;

• Référent Sécurité : Christian LE DU ;

• Référent Sécurité routière : Philippe BASSO.

Votes :

- Pour : 23

- Contre : 0

- Abstentions : 0

9. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article 1650-1 du code général des Impôts,

il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID)

composée du Maire ou d’un adjoint délégué, de huit commissaires titulaires et de huit

commissaires suppléants.

Les personnes énumérées dans le tableau ci-dessous sont proposées au Directeur

Départemental des Finances Publiques en vue de la constitution de la commission. L’ordre des

personnes indiquées sur la liste n’a pas de valeur et ne préjuge pas des personnes qui seront

désignées commissaire titulaire ou suppléant.

Monsieur le Maire précise que les candidats pour la constitution de la CCID ont été pris sur les

3 listes, de manière à respecter le pluralisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :07/05/2026 Procès-verbal conseil municipal du 15/04/2026 Page 11 sur 15

PROPOSE au Directeur Départemental des Finances Publiques la liste suivante pour la

désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs :

NIGEN PASCALE BELLANGER HERVE LE MAY LAURA LORANS JORIS LE DU CHRISTIAN LANDREIN CELINE PERRON ANTHONY LANDREIN LYDIE PERON MARIE CHRISTINE LE BRONZE SERGE PERON CHRISTELLE PORTIER FREDERIC JEZEQUEL BERNARD PERRON PAULINE BASSO PHILIPPE MICHEL ANGELIQUE KERVAGORET YVONNE COLOMBERT BENOIT DENIE JEANINE GUYADER GUILLAUME CHAPOULIE FRANCK LE ROUX DAVID LE GOFF PATRICE MARTIN THIERRY LE CRANN NOLWENN BIHANNIC ARMELLE SAFFRAY MORGANE PHILIPPE CHRISTELLE ESCOLAN SÉVERINE SINQUIN ERIC NADAN CLAUDE QUEMAT Audrey

Votes :

- Pour : 23

- Contre : 0

- Abstentions : 0

10. Indemnités de fonction des élus municipaux

Monsieur le Maire rappelle que, du fait du renouvellement du conseil municipal, il est

nécessaire de délibérer à nouveau pour fixer les indemnités de fonction des élus locaux.

Monsieur le Maire rappelle qu’être élu local n’est pas un métier et que l’indemnité perçue par

les élus est destinée à couvrir les frais qu’ils engagent à l’occasion de leur mandat. Il précise

qu’il est proposé de reprendre les mêmes taux que ceux en vigueur sur le précédent mandat.

Monsieur Franck CHAPOULIE souligne que les indemnités sont nécessaires et qu’être élu

constitue un investissement lourd. Il indique que le choix d’étoffer l’équipe d’adjoints et de

conseillers par rapport au mandat précédent implique une augmentation globale de

l’enveloppe allouée à ces indemnités, de près de 9 000 € et qu’il va falloir aller les chercher

dans les dépenses de fonctionnement.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un choix politique d’étoffer l’équipe d’adjoints et de

conseillers délégués. Il rappelle que la commune se développe et qu’il faut pouvoir tenir sur

la durée du mandat et qu’il a souhaité, en conséquence, s’entourer d’une équipe comptant 6

adjoints et 3 conseillers délégués pour l’appuyer pendant ce mandat.

Il rappelle que l’enveloppe votée au budget primitif 2025 était de 69 000 € et que l’écart est

de 8 997 €. Il explique qu’on est très loin de l’enveloppe maximum. Il indique que lui et son

équipe s’engagent par passion pour la commune. Il rappelle également que les taux individuels

restent les mêmes que sur le mandat précédent. L’Etat demande aux citoyens de s’engager

pour leur commune, pour être élus, mais malheureusement il ne compense pas et il faut

trouver les sous pour indemniser ces fonctions.07/05/2026 Procès-verbal conseil municipal du 15/04/2026 Page 12 sur 15

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à

L.2123-24,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23

décembre 1982 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des

personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics

d’hospitalisation ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal du 28 mars 2026 au cours

de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des adjoints et les arrêtés du maire du 28

mars 2026 portant délégation de fonction aux adjoints et à certains conseillers municipaux ;

Considérant qu’aux termes de l’article L2123-17 du Code général des collectivités territoriales,

les fonctions d’élu local sont gratuites mais qu’une indemnisation destinée à couvrir les frais

liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue. Ces indemnités sont destinées à couvrir non

seulement les frais que les élus sont tenus d’exposer pour l’exercice de leur mandat, mais

aussi, dans une certaine mesure, le manque à gagner qui résulte du temps qu’ils consacrent

aux affaires publiques ;

Considérant que les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et

d’adjoints au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement

correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique, selon l’importance

démographique de la Commune. Mellac ayant une population comprise entre 3 500 et 9 999

habitants, l’indemnité maximale du maire est fixée à 58,30 de cet indice et celle d’un adjoint

à 23,32% de ce même indice. Les conseillers municipaux ne peuvent percevoir une indemnité

que dans les limites de l’enveloppe indemnitaire susceptible d’être allouée au maire et aux

adjoints. Les conseillers municipaux n’ayant pas reçu du maire de délégation de fonction

peuvent percevoir une indemnité de fonction au maximum égale à 6% du même indice brut

terminal de la fonction publique ;

Après en avoir délibéré :

DECIDE que le montant des indemnités des élus s’établira comme suit :

Maire :

34,36 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit, au 1er janvier 2026, 1 412,38 €

bruts par mois.

Adjoint :

14,16 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit, au 1er janvier 2026, 582,05 €

bruts par mois.07/05/2026 Procès-verbal conseil municipal du 15/04/2026 Page 13 sur 15

Conseiller délégué :

7,08 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit, au 1er janvier 2026, 291,03 € bruts

par mois.

Conseiller municipal :

1,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit, au 1er janvier 2026, 61,66 € bruts

par mois.

DECIDE en conséquence, d’adopter et d’annexer à la présente délibération le tableau des

indemnités allouées aux élus qui suit :

Indemnités des élus municipaux

Fonction Qualité Nom et Prénom

Pourcentage

indice brut

terminal

fonction

publique

Maire M. LESCOAT Christophe 34,36%

Première adjointe Mme NIGEN Pascale 14,16%

Deuxième adjoint M. JEZEQUEL Bernard 14,16%

Troisième adjointe Mme PERON Marie-Christine 14,16%

Quatrième adjoint M. BELLANGER Herve 14,16%

Cinquième adjointe Mme LE MAY Laura 14,16%

Sixième adjoint M. LE DU Christian 14,16%

Conseillère municipale Mme DENIE Jeanine 1,50%

Conseiller municipal délégué M. LE BRONZE Serge 7,08 %

Conseillère municipale déléguée Mme KERVAGORET Yvonne 7,08 %

Conseiller municipal M. PORTIER Frederic 1,50%

Conseiller municipal délégué M. BASSO Philippe 7,08 %

Conseillère municipale Mme PERON Christelle 1,50%

Conseillère municipale Mme LANDREIN Lydie 1,50%

Conseiller municipal M. COLOMBERT Benoit 1,50%

Conseillère municipale Mme LANDREIN Celine 1,50%

Conseiller municipal M. PERRON Anthony 1,50%

Conseiller municipal M. LORANS Joris 1,50%

Conseillère municipale Mme PERRON Pauline 1,50%

Conseiller municipal M. LE GOFF Patrice 1,50%

Conseiller municipal M. CHAPOULIE Franck 1,50%

Conseillère municipale Mme LE CRANN Nolwenn 1,50%

Conseillère municipale Mme ESCOLAN Séverine 1,50%07/05/2026 Procès-verbal conseil municipal du 15/04/2026 Page 14 sur 15

PRECISE que ces indemnités seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la

valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Votes :

- Pour : 20

- Contre : 0

- Abstentions : 3 (Franck CHAPOULIE, Nolwenn LE CRANN, Patrice LE GOFF)

11. Questions diverses

Monsieur le Maire indique qu’aucune question n’a été reçue dans le délai de 48h prévu au règlement

intérieur du conseil municipal.

Madame Séverine ESCOLAN souhaite poser une question concernant les questions diverses et rappelle

qu’il y avait un mode de fonctionnement lors du précédent mandat avec ce délai de 48h avant la séance

pour poser les questions. Elle demande si on reste sur la même logique ou s’il est possible de poser

des questions spontanées.

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite rester dans ce qui se faisait lors de la précédente mandature

et rappelle que le règlement intérieur du conseil municipal reste en vigueur tant qu’un nouveau n’a

pas été adopté. Il explique que le règlement intérieur sera travaillé dans les prochaines semaines. Il

indique que le règlement ne s’oppose pas à ce qu’on puisse exceptionnellement poser des questions

spontanées.

Madame Séverine ESCOLAN rappelle que le budget a été voté lors du conseil municipal du 27 février

et demande s’il est prévu une révision de ce budget par l’équipe municipale actuelle. Elle demande si

des ajustements seront faits et s’il y aura prochainement une réunion d’une commission pour travailler

sur ce sujet.

Monsieur le Maire indique qu’il travaille actuellement ce sujet avec Monsieur Bernard JEZEQUEL,

adjoint aux finances, et le Directeur Général des Services. Il explique que la nouvelle équipe n’a pas les

mêmes objectifs que la précédente et que ce sujet sera étudié dans la commission de Monsieur

Bernard JEZEQUEL.

12. Information sur les délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

a. Marchés publics

Monsieur le Maire rappelle qu’une ligne budgétaire de 10 000 € était prévue au budget 2026 pour le

renouvellement des postes informatiques dédiés aux élus. Il souligne que ce n’est pas un luxe de

renouveler ces ordinateurs.

Objet Fournisseur Date Montant TTC Acquisition de matériel informatique EGIT PRO 03/04/2026 10 430,80 €07/05/2026 Procès-verbal conseil municipal du 15/04/2026 Page 15 sur 15

Monsieur le Maire précise qu’il est prévu de convoquer la prochaine réunion du conseil

municipal pour le 25 juin prochain, à 18h30.

Le Conseil municipal est clos à 19h10.