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Arrêté - ARRETE 916 Voirie Diverses Rues
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 916 Voirie Diverses Rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publié le 18 JUIL. 2024
BETHUNI EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2024-916 Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
VOIRIE L2213-1 et L2213-2,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu (e Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00 Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
bethune.fr fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avent Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise COLAS ARTOIS - 62221 NOYELLES
SOUS LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux
de réfection d'enrobés dans diverses rues, du 29 juillet au 30 août 2024 et
prévenir Les accidents,
N°16 PLACE DU MARECHAL JOFFRE / N°5 BOULEVARD VICTOR HUGO / N°80 ET N° 312 RUE QUAY DE BRUAY
DU 29 JUILLET AU 30 AOÛT 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte dans diverses rues citées ci-dessus, du 29 juillet au 350 août
2024 pour l'opération susmentionnée.
Atticle 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores où présence obligatoire d'un homme trafic,
Limitation de La vitesse à 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit:
- Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de là Police Municipale.
"Une ville collaborative,
durable et innovante’ Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise COLAS ARTOIS - N°50 Parc
d'Activité la Galance - 62221 NOYELLES SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Sür Le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Tétérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 15juillet 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Déle
N° 13-2024-916