Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 139 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 659 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 738 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 1374 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 503 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 686 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 68 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 464 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 69 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 1223 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 977 Voirie Diverses Rues
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 977 Voirie Diverses Rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publié le 1 À JUIL. 202%
EXTRAIT
B É THUNE RSSTREAUCARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N°13-2026-977 Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE, CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
VOIRIE L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles LA-1, R417-10,
Hôtel de Vie
6 Place du 4 septembre Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
S2407.étiune Ces Public - Modification de la tarification, Tél. 03 21 63 00 00
out Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté moïvé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
Lagglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise COLAS ARTOIS - 62221 NOYELLES
SOUS LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux
de réfection d'enrobés sur diverses rues, du 17 juillet au 17 août 2026 et
prévenir Les accidents,
ANGLE RUE DU BANQUET REFORMISTE AVEC BOULEVARD SALENGRO/N°55 PLACE MARMOTTAN/N°69
AVENUE FLEMING/N°433 AVENUE SULLY
DU 17 JUILLET AU 17 AOÛT 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: _ La circulation des véhicules sera restreinte sur diverses rues citées ci-dessus, du 17 juillet au 17 août 2026
pour L'apération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores ou présence obligatoire d'un homme trafic,
= Limitation de La vitesse à 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit:
= Lelonget aux abords du chantier,
= Tout véhicule génant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale. BÉTHUNE
Article 4:
Article 5
Article 6
Article 7
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise COLAS ARTOIS - N°50 Parc
d'Activité la Gatance - 62221 NOYELLES SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation
temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune etaffiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par L'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le sie internet www.Telerecours fr.
BETHUNE, Le 8 juillet 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
N° 13-2026-977