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Déliberation - DELIB 2023 026 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 CL
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 026 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 CL)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
DATE DE CONVOCATION
23/03/2023
AFFICHEE LE :
23/03/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
30/03/2023
L’an deux mil vingt-trois, le 29 mars, à 20h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Denis LE THOREL, Fabienne KACZMAREK, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Dominique MASSA, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Dominique MASSA à André VROMET, Laurence FILOCHE-GARNIER à Hélène BURGAT, Gilles SEBIRE à Bertrand HAVARD, Laetitia POTTIER-DESHAYES à Corine RAYMONDE,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DELIBERATION N° DELIB/2023/026
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET
Délib n°DELIB/2023/026 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Page 1 / 3 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 07/04/2023
Qualité : MAIRE Le compte administratif constitue le dernier acte du cycle budgétaire, après le débat sur les orientations budgétaires, le budget primitif et les décisions modificatives. Il doit être présenté et approuvé par l’assemblée délibérante avant le 30 juin suivant l’année à laquelle il se rapporte, puis être transmis au représentant de l’État avant le 15 juillet.
Ce document dresse le bilan de l’ensemble des dépenses (mandats) et des recettes (titres) effectuées par la collectivité dans chacune des sections (fonctionnement et investissement) sur le dernier exercice budgétaire.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif dressé par le Maire, doit élire son Président.
Cette désignation a normalement lieu au scrutin secret. Toutefois, à l’unanimité des membres du Conseil municipal et conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, cette désignation peut se faire à main levée.
Ainsi, il vous est proposé :
D’AUTORISER la désignation du Président de séance pour l’adoption du compte administratif à main levée
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28
DE DESIGNER Mme Josiane MALLET présidente de séance
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L1612-12, L 2121-14, L2121-21 et L2121-31 ; Vu les budgets primitifs de l’exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes et les décisions modificatives qui s’y rattachent ;
Vu les comptes de gestion du receveur pour l’exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes précédemment présentés ;
Après consultation de la commission Finances, moyens généraux et commande publique du 21 mars 2023 ;
Après avoir constaté le retrait de Madame la Maire,
Délib n°DELIB/2023/026 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Page 2 / 3 Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
DE DONNER ACTE de la présentation faite du compte administratif 2022 qui comprend le budget principal et les budgets annexes du service Transports et des Pompes Funèbres,
DE CONSTATER aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les écritures du Receveur municipal relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,
D’ARRETER les résultats définitifs tels qu’ils figurent dans les documents présentés, D’ADOPTER les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
Délib n°DELIB/2023/026 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Page 3 / 3
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
23 0
Joël JEANNE, Véro-
nique VASTEL, Ni-
colas BOHERE, Syl-
vain GIRODON
Hélène BURGAT