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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 026 Orientations budgetaires 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
DATE DE CONVOCATION
01/04/2026
AFFICHEE LE :
01/04/2026
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRÉSENTS : 33
VOTANTS : 33
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
08 avril 2026
L’an deux mil vingt six, le 07 avril, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Guillaume LEDEBT, Emmanuelle LEPETIT, Serge RICCI, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Mickaël MARIE, Bérengère DAUVIN, Kévin LEBRET, Fanny ZUNDT-TAHON, Xavier ONRAED, Marion DESHAYES, Bertrand HAVARD, San- drine VAUDREVILLE, Clément HUYGHE, Alexia ATCHRIMI, Sami MAHMOUD, Carole DELAUNE DAVID, Jimmy POTEL DE GOUBERVILLE, Eline LOURTIL, Gilles SEBIRE, Corine RAYMONDE, Michaël CAMUS, Julie-Anne BIZET, Stéphane DUPONT, Marine THOMAS, André VROMET, Laurence FILOCHE-GARNIER, Joël JEANNE, David BLAI- ZOT, Amélie BONNARD, Fabienne JARREAUD, Philippe BOMBLED, Murielle DUVET
ABSENTS :
PROCURATIONS :
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
DELIBERATION N° DELIB-2026-026
RAPPORTEE PAR : Monsieur Xavier ONRAED
DELIB-2026-026 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Page 1 / 2 Conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par la Loi NOTRe du 7 août 2015, le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit avoir lieu, chaque année, dans les 10 semaines précédant l’examen du Budget Primitif lorsqu’une collectivité a adopté la maquette budgétaire M57.
Le débat s’applique au budget principal et aux budgets annexes. Il a pour vocation d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité, notamment sur les points suivants :
- Le contexte économique et financier,
- L’évolution de la situation financière de la collectivité, l’évolution des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement,
- Les informations relatives à la structure et l’encours de la dette,
- Les informations relatives aux effectifs et aux dépenses de personnel,
- Les orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront détaillées dans le Budget Primitif.
Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel et ne donne pas lieu à un vote.
Le document portant débat d’orientation budgétaire pour l’année 2026 fait l’objet d’un support distinct qui figure en pièce jointe.
Par conséquent,
Vu l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la présentation du Rapport des orientations budgétaires 2026,
Après consultation des conseillers municipaux réunis le 31 mars 2026,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de la Ville pour l’année 2026, sur la base du rapport de présentation ci-joint et de son annexe.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
DELIB-2026-026 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
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