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Déliberation - dcm2020030206 travaux seigne des barbouillons attribution assistance et annelage
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020030206 travaux seigne des barbouillons attribution assistance et annelage)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20200302_06
Séance du 2 mars 2020
L’an deux mil vingt, le deux mars à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Nelly
GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Pascale DUSSOUILLEZ (procuration à Joël
ALPY), Marie-Paule SCHENCK (procuration à Henri RATTE).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY, Jean-Yves QUETY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Attribution de la mission d’assistance et de travaux
dans le cadre du projet de travaux de restauration
hydraulique dans la réserve naturelle régionale
de « La Seigne des Barbouillons »
Un chiffrage a été établi par l’ONF afin d’évaluer les coûts
d’exploitation en fonction des contraintes du site. Le coût total,
assistance technique comprise, est évalué entre 20 000 € et
22 000 €. Les ventes de bois coupés pourraient représenter une
recette de 2 000 €. La différence sera prise en charge par une
subvention d’équilibre du programme européen.
L’ONF a transmis un devis d’assistance technique pour un montant
de 4 582 € HT. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette
prestation.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 14
Date de la convocation :
24 février 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
6 mars 2020 Par ailleurs, l’ONF a été transmis un devis pour la partie des travaux
qui consistera à anneler et à couper-débiter les épicéas à l’intérieur
de la tourbière, pour un montant de 4 044 € HT. Le conseil
municipal valide ce devis à l’unanimité.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE