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Déliberation - dcm2020030205 convention epage travaux seigne des barbouillons
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020030205 convention epage travaux seigne des barbouillons)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le 06/03/2020 ER
ID : 039-200057115-20200302-DCM_20200302_05-DE
z z
Commune de
jgnovillard * Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20200302_05
Séance du 2 mars 2020
L’an deux mil vingt, le deux mars à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Nelly
GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Pascale DUSSOUILLEZ (procuration à Joël
ALPY), Marie-Paule SCHENCK (procuration à Henri RATTE).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY, Jean-Yves QUETY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Convention avec l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue pour
les travaux de restauration hydraulique de la réserve
naturelle régionale « La Seigne des Barbouillons »
M. le Maire rappelle le projet de coupe d’une partie des épicéas et
de travaux de restauration partielle des fonctions hydrauliques de
la tourbières.
Pour mener à bien ce projet, sous maîtrise d’ouvrage de la
commune, il est nécessaire de conclure une convention avec
l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue, qui apporte son expertise
technique et versera à la commune une subvention du programme
européen « LIFE Tourbières du Jura » pour compenser la différence
entre le coût des travaux et les ventes de bois. Le montant
prévisionnel maximal de ladite subvention est de 20 000 €.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 14
Date de la convocation :
24 février 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
6 mars 2020 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le 06/03/2020 ET
ID : 039-200057115-20200302-DCM_20200302_05-DE
Le conseil municipal approuve cette convention, jointe en annexe à
la présence délibération, à l’unanimité et donne tout pouvoir à M.
le Maire pour la signer.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE Programme
de réhabilitation
fonctionnelle
des tourbières
du massif jurassien
franc-comtois
LIFE+ 13 NAT/FR/000762
Bénéficiaires associés
PAG AUT-DOUBS
AUTE-LOUE
Bénéficiaire coordinateur
, Conservatoire
TZ d'espaces naturels
Franche-Comté
M. naturel
régional
du Haut-Jura
Avec le soutien financier de
7
agence
AU
NATURA 2000
région BOURGOGNE
FRANCHE-COMTÉ
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le 06/03/2020 (ss |
ID : 039-200057115-20200302-DCM 20200302_05-DE
les amis de la réserve naturelle du lac de remoray
PAG AUT-DOUBS
AUTE-LOUE
° Re DESSOUBRE See Syndicat _
Mixte OCR FRANCHE-OOMTÉ
Doubs le Département ns Dec LE DÉPARTEMENT
Site Natura 2000 : Bassin du Drugeon
Numéro de l’action : C5-19-2-363
Convention de dédommagement pour travaux de
déboisement de la tourbière de la Seigne des
Barbouillons Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le 06/03/2020 EM
ID : 039-200057115-20200302-DCM 20200302_05-DE
Entre d'une part : la Commune de Mignovillard
représentée par Florent Serrette, maire, dûment mandaté à cet effet et agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 2 mars 2020 ci-après dénommée la « commune » ;
Et d'autre part : l’Etablissement Publique d’Aménagement et de Gestion des Eaux Haut-Doubs Haute-Loue
représenté par Philippe Alpy, Président, bénéficiaire associé du projet LIFE13 NAT/FR/762 « Réhabilitation fonctionnelle des tourbières du massif du Jura franc-comtois », ci-après dénommé « EPAGE »;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Object
Dans le cadre du projet LIFE13 NAT/FR/762 « Réhabilitation fonctionnelle des tourbières du massif du
Jura franc-comtois », dont l’EPAGE est bénéficiaire-associé, il est envisagé, à l’intérieur du site Natura
2000 « Bassin du Drugeon », des travaux de restauration du fonctionnement hydrologique de la
tourbière de la Seigne des Barbouillons.
La commune s’engage à réaliser ou faire réaliser les travaux de bûcheronnage nécessaires à la
restauration de la tourbière. Les coûts d’exploitation des bois, tenant compte de la fragilité du milieu
(tourbière) et d’un mode d’exploitation adapté, non dédommagés par la vente de ces derniers, seront
compensés financièrement à la commune.
Ils peuvent concerner :
L’évacuation des rémanents en site tourbeux
Tout moyen particulier nécessaire à la sortie des bois hors de la tourbière avec un minimum
d’impact, soit sans pénétration d’engins (câble) ou avec un matériel mécanique spécialisé. Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le 06/03/2020 EM
ID : 039-200057115-20200302-DCM 20200302_05-DE
Article 2 – Désignation des biens
Les secteurs concernés par l’action sont répartis sur une seule parcelle de propriété communale
identifiée au cadastre comme suit : ZK 18b « Aux Barbouillons »
Sur une superficie cadastrale totale de 11.7ha, les interventions de déboisement seront ciblées
sur des zones particulières représentées sur la figure 1.
Figure 1 Parcelle concernée par la présente convention (source Géoportail)
Objectif général de restauration et gestion du site :
Réouverture de la tourbière
Restauration fonctionnelle par comblement de fossés d’évacuation
Contrôle des boisements d’épicéas
Article 3 – Droits et obligations de l’EPAGE
L’EPAGE s’engage à :
mettre en œuvre avant la fin de l’année 2020 les travaux décrits en Annexe I. Ces travaux visent à la restauration fonctionnelle de la tourbière et au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire dans leur état de fonctionnalité initiale avant perturbation par drainage, présents sur le site.
verser l’indemnité compensatrice, si nécessaire, au propriétaire responsable des coupes et évacuations d’arbres, dans le respect des conditions inscrites dans la présente convention.
Article 4 – Droits et obligations de la Commune
La Commune garde l’entière propriété des biens désignés à l’article 2. Elle s’engage à :
Coupe et ou annelage sans évacuation
Coupe d’épicéas et évacuation
Coupe et évacuation si terrain sec Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le 06/03/2020 EM
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Autoriser la mise en œuvre sur la parcelle précitée des travaux tels que décrits à l’article 3 de la présente convention ;
A mettre en œuvre les travaux de dégagement forestier dans les zones présentées en figure 1, avant la réalisation par l’EPAGE des travaux de restauration hydrologique du site ; Garantir la bonne conservation du système tourbeux sur le long terme et à exclure toute plantation à vocation sylvicole du site tourbeux une fois les travaux de restauration terminés.
La Commune ainsi que tous ses ayants-droit seront tenus solidairement et indivisiblement entre eux à respecter les conditions de la présente convention. Dans n’importe quel contrat impliquant un transfert, une cession ou une confirmation des droits de propriété et/ou de jouissance sur la parcelle précitée, le propriétaire veillera à informer les bénéficiaires sur les conditions inhérentes à la présente convention et de leur obligation à les respecter.
Article 5 - Conditions d’exploitation
Le suivi de l’exploitation des parcelles sera assuré par l’ONF et l’EPAGE qui définira et veillera au respect de certaines contraintes compatibles avec les objectifs du projet. Ces contraintes, détaillées ci-dessous, seront intégrées dans le cahier des charges d’exploitation élaboré en lien avec la commune et l’appui technique de l’ONF :
1. Un état des lieux d’entrée sera réalisé sur place en présence de la commune, de l’ONF et de l’EPAGE. Les conditions générales et particulières d’exploitation seront exposées à cette occasion et consignées par écrit.
2. Aucun matériel roulant ne pourra pénétrer à l’intérieur de la tourbière, tous les travaux d’évacuation des bois s’effectueront depuis les parcelles périphériques, à une saison adaptée (ressuyée).
3. Les accès aux parterres de coupe seront définis préalablement par l’EPAGE en concertation avec l’ONF, en tenant compte de la spécificité de chaque tronçon (éviter les dégâts aux zones sensibles). Ces accès seront mentionnés par écrit dans l’état des lieux d’entrée.
4. Pour éviter les dégâts aux sols, les travaux d’exploitation pourront être suspendus par l’EPAGE et ou l’ONF, par temps de dégel ou de fortes pluies.
5. Certaines zones sensibles pourront être soustraites à l’exploitation et/ou à la circulation des engins : arbres à haute valeur biologique, zone humide sensible. Ces zones seront préalablement délimitées et matérialisées sur le terrain (rubalise) par l’EPAGE, en concertation avec l’ONF. Elles seront pointées sur une carte accompagnant l’état des lieux d’entrée. L’ONF sera tenu de les respecter lors de l’exploitation.
La date ultime pour l’abattage et la vidange est fixée au 15 septembre pour le fossé faisant l’objet de la restauration hydrologique et du 15 octobre 2020 pour le reste, sans aucune prolongation possible. Aucuns travaux d’abattage ne seront autorisés du 1er avril au 31 juillet, hormis le cerclage et la coupe sans évacuation à l’intérieur de la RNR.
6. Il est interdit de déposer des bois, grumes ou stères, contre les arbres non délivrés ou dans les parties régénérées. Un accord préalable avec les exploitants agricoles, en périphérie de la zone de débardage sera à trouver. Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le 06/03/2020
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7. Toute clôture ou signalisation endommagée sera redressée immédiatement et réparée définitivement avant la fin d’exploitation, sauf le long du fossé faisant l’objet de la restauration hydrologique, dont la réfection de la clôture sera incluse dans le chantier hydrologique .
8. L’utilisation d’huiles de coupe biodégradables est obligatoire.
9. Le respect des contraintes d’exploitation sera constaté par l’EPAGE, l’ONF et la commune en fin d’exploitation et un état des lieux de sortie sera établi.
10. Outre les conditions générales décrites ci-avant, des conditions particulières pourront être imposées pour chaque tronçon. Le respect de ces conditions particulières est impératif, et, en cas de contradiction, elles priment sur les conditions générales. Elles seront mentionnées par écrit dans l’état des lieux d’entrée.
Article 6 – Indemnités
La commune de Mignovillard, en accord avec l’ONF, procédera à la vente des bois sur les parcelles citées et dont elle est propriétaire. Le produit de la vente sera intégralement versé à la commune, qui en disposera comme elle l’entend.
Une compensation financière sera octroyée par l’EPAGE à la commune de Mignovillard pour le coût d’exploitation non dédommagé par la vente des bois extraits pour le chantier du Life (cf figure 2). Le coût d’exploitation comprend :
-Les travaux d’exploitation forestière,
-Les travaux annexes de nettoyage de la zone exploitée,
- Les travaux d’annelage d’épicéas
L’assistance technique de l’ONF comprend :
-Le forfait « mise en place et suivi du chantier »,
-L’estimation de la valeur des bois valorisables,
- L’organisation de la filière de vente des bois valorisables.
Le montant des charges ouvrant droit à dédommagement est estimé à 20 426 euros HT maximum selon le détail ci-dessous (cf plus de détails en annexes) :
Dépenses
estimatif
(HT)
Recette
estimative
(HT)
Dédommagement
estimatif non couvert
par les recettes (HT)
Travaux d’exploitation forestière 17 844 €
Assistance technique ONF 4 582 €
Vente de bois 2 000 €
Total (HT) 22 426 € 2 000 € 20 426 €
L’estimation des dépenses et recettes a été réalisée par l’ONF est a été adressée par devis le 17 février 2020.
Article 7 – Liquidation des indemnités
Le paiement des indemnités par l’EPAGE sera effectué à la réception du récapitulatif des dépenses et recettes, accompagné des factures correspondantes acquittées et des bordereaux de vente des bois. L’intitulé du projet « LIFE 13 NAT/FR/762 » doit figurer sur chaque facture et bordereau de vente. Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le 06/03/2020 EM
ID : 039-200057115-20200302-DCM 20200302_05-DE
Article 8 - Dispositions particulières - pénalités
En cas de non-respect des engagements nés de la présente convention, les parties signataires conviennent de recourir à une conciliation à l'amiable. Tout manquement ou irrégularité pourra être constaté par lettre recommandée, envoyée par une partie signataire à l'autre. En cas de désaccord persistant et si les obligations ne sont toujours pas respectées, chaque partie signataire se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, sur simple lettre recommandée moyennant un préavis de trois mois.
La résiliation de la présente convention avant adjudication des travaux prévus et au tort du propriétaire entraînera le remboursement intégral du montant des indemnités versées dans le cadre du Programme LIFE. Le Propriétaire sera tenu de restituer à l’EPAGE la somme, majorée des intérêts légaux, dans les trente jours suivant l’expiration du préavis de résiliation. L’EPAGE se chargera alors d’en avertir la Commission européenne.
La résiliation de la présente convention après adjudication des travaux prévus et au tort du propriétaire entraînera le remboursement intégral du montant des indemnités, majoré des intérêts légaux. En outre, les montants des surcoûts d’exploitation financés par le Programme LIFE sur les parcelles concernées et mentionnés dans la présente convention devront être intégralement restitués à l’EPAGE. L’EPAGE se chargera alors d’en avertir la Commission européenne.
Article 9 Validité et durée
La présente convention est conclue dès sa signature pour la durée du chantier, jusqu’à la liquidation des indemnités.
Fait à , en 2 exemplaires, le
Signatures et cachets :
Pour la commune de Mignovillard, Pour l’EPAGE, Le Maire Le Président Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020 E7Z s
Affiché le 06/03/2020 =
ID : 039-200057115-20200302-DCM 20200302_05-DE
L’annexe suivante fait partie intégrante de la convention :
Annexe I : carte indicative des travaux de restauration hydrologique (Version 1-sous réserve d’acceptation par l’exploitant agricole) Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le 06/03/2020
ID : 039-200057115-20200302-DCM_20200302_05-DE
| Chantier N°1 : Exploitation de la bordure boisée située au Nord de la tourbière en bordure du fossé de drainage IChiffrage À
Descriptif : abattre toutes les tiges situées à 6m de part et d'autre du fossé de drainage pour permettre l'accès à une pelleteuse spécialisée pour
l'exécution des travaux hydraulogiques prévus par SMHDHL (remplacement de la clôture agricole à la charge du SMHDHL)
Conditions d'exploitation par terrain très sec permettant l'accès et le passage d'engins lourds sans faire de
dégâts au sol dans la pâture
Exploitation mécanisée (abatteuse porteur) pour abattre les bois et les débarder par la pâture puis chemin d'AF jusqu'en bordure RD
107 + bûücherons pour abattage manuel des bois non accessibles par l'abatteuse et annelage de quelques bois très branchus
2 500,00 €
he des produits débardés au grumier (depuis dépôt sur AF) jusqu'au dépôt de Fontaine Carréeen cas de manque de place
Remise en état du chemin d'AF + accès à l'étang de Griffond Lucien : fourniture de concassé et compactagesi dégât
Conditions d'exploitation impossibles par terrain très sec ne permettant pas l'accès et le passage d'engins lourds
sans faire de dégâts au sol dans la pâture
battage manuel et démontage en tronçons de 3-4m des tiges (environ 140 tiges) à l'intérieur de la tourbière et annelage de
quelques bois très branchus. Evacuation des bois de l'axe du fossé à réaliser par la pelleteuse dans le cadre du chantier
Hydraulogique.
Chantier N°2 : Exploitation de la zone boisée située au Sud de la tourbière (coté village) en conservant une bordure paysagère
d'une 15aine de mètres
2 560,00 €
Chiffrage
Descriptif : Exploitation des bois désignés à la peinture :
Conditions d'exploitation par terrain très sec permettant l'accès et le passage d'engins lourds sans faire de
dégâts au sol dans le pré de fauche
battage manuel des bois à l'intérieur de la tourbière (sauf les gros pré-existants très branchus qu'il faudra anneler)
Façonnage des bois de diamètre 40 et + et mise en tas des branches après débusquage
Création de layons de débusquage tous les 15m
IDébusquage tout vivant (non ébranché) jusqu'au fossé de drainage le long du champ des bois de diamètre 35 et -
HEbranchage à l'abatteuse des bois de diamètre 35 et - en bordure du fossé de drainage (coté tourbière)
IBillonage à l'abatteuse de tous les bois débusqués en différents produits définis (7 tris possible)
4 500,00 €
Estimation des coûts d’exploitation par Le prestataire forestier (ONF) Débardage au porteur des billons par le pré de fauche, en passant sur un bicouche propriété d'un particulier pour rejoindre le cheminl
d'AF, tri et empilages des produits sur l'AF derrière le cimetière
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le 06/03/2020
ID : 039-200057115-20200302-DCM 20200302_05-DE
HRemise en état du chemin d'AF : fourniture de concassé et compactagesi dégât 500,00 €
Indemnisation à l'exploitant agricole pour perte de récolte fouragère suite aux passages successifs des engins dans la prairiesi constat
de perte de récolte 700,00 €
Reprise du bicouche si détérioration 1 500,00 €
Conditions d'exploitation impossibles par terrain très sec ne permettant pas l'accès et le passage d'engins lourds
sans faire de dégâts au sol dans le pré de fauche
battage manuel des bois à l'intérieur de la tourbière (sauf les diamètres 25 et moins et les gros pré-existants très branchus qu'il
faudra anneler)
HFaçonnage de tous les bois, ébouttage des bois à 16cm de diamètre et mise en tas des branches après débusquage
Création de layons de débusquage tous les 15m
Débardage au débusqueur des grumes par le pré de fauche, en passant sur un bicouche propriété d'un particulier pour rejoindre le
chemin d'AF, tri et empilages des produits sur l'AF derrière le cimetière
7 000,00 €
JRemise en état du chemin d'AF : fourniture de concassé et compactagesi dégât 500,00 €
Indemnisation à l'exploitant agricole pour perte de récolte fouragère suite aux passages successifs des engins dans la prairiesi constat
de perte de récolte et remise en état si orniérage du champ 1 500,00 €
Reprise du bicouche si détérioration
Chantier N°3 : Coupe et dévitalisation des épicéas à l'intérieur de la tourbière, sans évacuation
1 500,00 €
Descriptif :
classe de diamètre
dles épicéas g< 5cm 5cm
total , coupe+débit en 3 à 4
. débroussailleuse (pas |
type d'action n | billons au sol (pas annelage d'évacuation) » | d'évacuation)
quantité d'arbres 100 227 39 327
4 042,76€ Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le 06/03/2020
ID : 039-200057115-20200302-DCM_20200302_05-DE
[ Maîtrise d'œuvre [Chiffrage
Descriptif :
Chiffrage du projet dans le respect du cahier des charges - Suivi du projet et des travaux - Cubage et Commercialisation des bois -
Réception du projet avec SMHDHL 4 582,00 €
DEPENSES RECETTES BOIS BILAN
Chantier 1 Cas 1 3 300,00€ 2 000,00€ cas 1 17 124,76€
Chantier 1 Cas 2 2 560,00€ cas 2 19 684,76€
Chantier 2 Cas 1 7 200,00 €
Chantier 2 Cas 2 10 500,00 €
Chantier 3 4 042,76€
M à 2 !
aitrise : œuvre 4 582,00€
sur chantier 1 et 2
TOTAL cas 1 19 124,76€
TOTAL cas 2 21 684,76€