Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35149&path=2025 26 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35150&path=2025 27 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35151&path=2025 28 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34132&path=2023 43 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35093&path=2024 56 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34172&path=2023 63 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34153&path=2023 61 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40278&path=99 DE 2026 13 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34144&path=2023 53 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34145&path=2023 54 Delib
Déliberation - cms 11 Delib
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 11 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Culture et patrimoine,
MUNICIPAL sinictère ce rintér ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[001 -210103016-20250327-2025-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2025
Publication : 03/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
S
1F 2025
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2025/11
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 18
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 20 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT. Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL.
Excusés : Katy BUATHIER, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU, Bernard POBEL, Stéphane SOUQUES Absents : /
Pouvoirs : Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur LOISEAU à Madame TRIPOZ, Monsieur POBEL à Monsieur BOZONNET, Monsieur SOUQUES à Monsieur PANIBAL
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Maggy JANAUDY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-1 à L 2343-2, Considérant le compte financier unique de l’exercice 2024 adopté dans la présente séance du conseil municipal,
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année en cours.
Il expose les principales orientations du budget 2025 et précise
- Que la section de fonctionnement prend en compte en dépense les évolutions des tarifs des énergies, des prix des repas servis au restaurant scolaire, du montant de la redevance due au titre du contrat de délégation de service public relatif à la compétence petite enfance ainsi que l’augmentation du coût de la masse salariale, et en recette le produit de la fiscalité locale et des services communaux,
- Que sont inscrits en section d’investissement, notamment les projets suivants : la réhabilitation d’un bâtiment destiné aux associations culturelles locales, divers travaux d'aménagement de voirie, des interventions dans les bâtiments communaux, l’équipement numérique pour la résidence autonomie et l’école maternelle.
Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose l’adoption du budget primitif communal pour l’exercice 2025.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210103016-20250327-2025-11-DE
omme suit : Accusé certifié exécutoire
Réception pe
_?ublication :
r le préfet : 03/04/2025
D3/04/2025
our l'autorit é compétente par délégation
- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2025 arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 770 534, 00 € 2 038 240,00 €
RECETTES 2 770 534, 00 € 2 038 240,00 €
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Maggy JANAUDY Bernard BIENVENU