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Arrêté - n°152 2024 Les vehicules de demenagement seront autorises a stationner sur le trottoir au droit du 4 rue du 4 Octobre 1870
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
=
ÉPERNON
fVTAE-EpErrOr
ft
ARRÊTE
PROVISOIRE
N°152/2024
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
du
4
Octobre
1870
Le
Maire
de
la
commune
d’Epernon,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
et
Les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
Vu
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-2
-
L
2212-72
et
L
2131-1,
Vu
l'article
R
610-5
du
code
Pénal,
Vu
le
Code
de
La
Route
et
notamment
les
articles
L 325-1
à
L 325-183,
L 411-1,
L 411-2
et
R
325-712
à
R325-46,
R
4711-25,
R
411-26,
R
412-26,R
412-28,
R
417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
la
circulaire
n°
96
-14
du
6 Février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L511-1
relatif aux
missions
des
agents
de
police
municipale,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Baptiste
RONCORONI
-
4
rue
du
4
Octobre
1870
- 28230
EPERNON
par
laquelle
est
sollicitée
La
réglementation
de
La circulation
et du
stationnement
4 rue
du
4
Octobre
1870
pour
cause
de
déménagement ;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
cette
demande,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
Le
stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE
T
: Le
demandeur
est autorisé
à occuper
Le domaine
public.
ARTICLE
2 :
Les
véhicules
de
déménagement
seront
autorisés
à stationner
sur
Le trottoir
au
droit
du
4
rue
du
4 Octobre
1870.
on
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
tnt
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr www.ville-epernon.fr
| ÉPERNON
Vendredi
12
et
Samedi
13
Juillet
2024
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
chantier
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
à
sa
charge
et
sous
sa
responsabilité.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public,
par
affichage
sur
le
chantier. ARTICLE
5
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
La
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
d'ORLÉANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
ARTICLE
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
:
e
Monsieur
le
Maire,
e
M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon,
e
M.
le
responsable
de
la
Police
Municipale.
e
M.
le
responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
e
Monsieur
Baptiste
RONCORONI.
Date
de
publication
en
ligne
: 27/06/2024
Fait
à
Epernon,
Le
24
Juin
2024
Auteur
: François
BELHOMME-
Le
Maire
Par
délégation
du
Mairg
Adjoing
EEAT0y
L'Adjoint
au
Maire,
Env
aux
ÿr
OÙ
Maire
Denis
DURAND
Denis DU" ® eux,
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à
toutes
fins
utiles
à :
M.
l'Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux
Mme
la
Conseillère
Municipale
déléguée
à la police
municipale
et
à la gestion
du
domaine
public
Service
Communication
Sictom
de
Rambouillet
Ed
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
EPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr