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Déliberation - 202319 Demande de Subvention Aide A la Voirie Communale Inondations Place Pauchet
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 202319 Demande de Subvention Aide A la Voirie Communale Inondations Place Pauchet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Conseiller en exercice : 14
Présents: 9
Excusé(s)/Absent(s) : 2
Procuration: 2
Absents: 5
Quorum: 8
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton de Samer
| Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne |
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023 N°2023-19
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi neuf juin, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du premier juin deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Madame Isabelle Tartare, Messieurs Bruno Debove, Sébastien Poquet, David Seillier, Julien Caplier.
Absents excusés : Madame Isabelle Tartare et Monsieur Bruno Debove.
Et de Madame Isabelle Tartare ayant donné procuration à Madame Monique Wattez,
De Monsieur Bruno Debove ayant donné procuration à Madame Stéphanie Thellier.
Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE À LA VOIRIE COMMUNALE, INONDATIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL = |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l’inscription au Budget Primitif 2023 des travaux de réfection de | la place Pauchet vu les dégâts occasionnés par les dernières inondations.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre de « l’Aïde à la voirie communale inondations ».
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental : «A la suite des événements climatiques du 16 janvier 2023, je vous informe que le Département déclenchera le dispositif spécifique « aide à la voirie communale inondations » pour accompagner les communes qui auraient subi des dégâts sur le réseau routier communal (subvention de 50 % plafonnée à 15 000 €). »
DEPENSES HT RECETTES |
Travaux 46327 € Région Hauts-de-France : Fonds 13 898.10 € d'intervention « Inondations et
Tempêtes » 30 %
Conseil départemental : Aide à la | 15 000 €
voirie inondations 50 % plafonnée
à 15 000 € soit 32.38 %
1
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/6 2 Autofinancement 37.62 % 17 428.90 €
TOTAL 46327 € Total 46 327 €
Le conseil municipal à l’unanimité après avoir délibéré :
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
- ADOPTE l'opération de et les modalités de financement
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
ERATION RENDUE EOUANTEN 1m B préfecture le." ee mise à la SOUS préte (JUN 205. |
pujliée ou NON ONFORME
Ù RECU EN PREFECTURE
le 26/66/2023
1481-2029 0600-2028 19-DE