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Déliberation - 2025061207 Demande de Subvention au Titre du Farda 2026 Amenagement DES Abords de L ECOLE
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025061207 Demande de Subvention au Titre du Farda 2026 Amenagement DES Abords de L ECOLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseillers en exercice : 13
Présents: 9
Excusé(s)/Absent(s): 0
Procurations: 0
Absents: 4
Quorum: 7
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton d’Outreau
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2025-1206-07
Du 12 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze juin à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du quatre juin deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de
Absents : Messieurs Caplier Julien, Montador Gilles, Poquet Sébastien et Seillier David
Madame Tartare Isabelle est désignée secrétaire de séance.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FARDA -— ANNEE 2026 — AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA NOUVELLE ECOLE
Monsieur le Maire
Propose à l’assemblée de solliciter Monsieur le Président du Département pour une subvention au titre du FARDA de l’année 2026 pour le financement :
- Les travaux d'aménagement des abords de la nouvelle école
Donne lecture du plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT : AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ECOLE
V2R Aménagement des abords 351 822.50 FARDA 2026 -PROJET 60 000 € STRUCTURANT 16.01 %
Honoraires V2R 22 848 € REGION — ACTES 19.81 % 74 208.36 €
REGION -— FIIT 9.90 % 37 103.99 €
CAB -— DOTATIONS INONDATIONS 101 282.90 €
27.03 %
AUT. FINANCEMENT 2725 % 102 075.25 €
TOTAL 374 670.50 € | TOTAL 374 670.50 €
le 19/86/2825
tnt emnnnn Après délibération, l’assemblée décide à l’unanimité :
-_ d’accepter la proposition de Monsieur le Maire,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de FARDA 2026 à Monsieur le Président du Département pour le financement des travaux d'aménagement des abords de la nouvelle école,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à celle-ci.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
ET. AXE
Yves Heñneq TU
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le
site télérecours citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de
justice administrative.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/86/2825
hcation agréée E-leqai
99_DE-06