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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 05 48 relevés topographiques étude de faisabilité itinéraires cyclables
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 05 48 relevés topographiques étude de faisabilité itinéraires cyclables)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS» ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le quatorze mai deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle du Conseil de Saint-Jean-en-Royans sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 7 mai 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 25 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice- Présidente , Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Frédéric GENIN, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX ,Andrée SEQUIER, Jean- Michel TARIN, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Hervé GONTIER, Thomas OTTENHEIMER, Jean-Luc FAURE, Patrick TANCHON, Olivier TESTOUD, Pascal GIVERT.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Jacques Armand donne procuration à Andrée SEQUIER, Olivier BERALDIN donne procuration à Nathalie KOUSSENS, Hervé GONTIER donne procuration à Pierre-louis FILLET, Thomas OTTENHEIMER donne procuration à Marie GUIRIMAND, Patrick TANCHON donne procuration à Valery FRIOL, Olivier TESTOUD donne procuration à Philippe INARD.
Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/05/48 - Réalisation de relevés topographiques dans le cadre de l’étude de faisabilité des
itinéraires cyclables en entrées de ville de Saint-Jean-en Royans (nord-ouest, nord-est, desserte du collège)
VU la loi n° 2019-428 du 24 décembre 2019 dite Loi d’Orientation des Mobilités (LOM),
VU la convention de coopération entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de Communes Royans-Vercors conclue le 9 janvier 2023,
VU le Schéma Directeur Cyclable du Royans-Vercors acté en 2022,
VU le dispositif Petites Villes de Demain Royans-Vercors,
Considérant que la Commune de Saint-Jean-en-Royans et la Communauté de Communes Royans-Vercors étudient actuellement la faisabilité technique de deux cheminements cyclables et un cheminement modes actifs avec le bureau d’études CITEC :
1. Entre le panneau d’entrée d’agglomération de la Zone de la Roue et la RD209 (via le chemin des bohémiens), en entrée nord-ouest de la commune. 2. Entre le panneau d’entrée d’agglomération RD54 et l’intersection Av. des Pionniers du Vercors – Rue Constant Berthet, entrée nord-est de la commune ;
3. Entre la RD54 / Av. des Pionniers du Vercors et l’entrée est du Collège Benjamin Malossane (côté gymnase).
Elles souhaitent également sécuriser les intersections existantes sur ces tracés pour tous les modes.
Considérant que le traitement en modes actifs des entrées nord-ouest et nord-est de Saint-Jean-en-Royans s’inscrit dans le souhait de la CCRV de proposer un axe cyclable structurant et aménagé entre Saint-Nazaire-en-Royans et la Chapelle-en-Vercors, en lien avec le Département de la Drôme,
Considérant que la CCRV est le maître d’ouvrage désigné de cette étude,
Considérant que la réalisation d’une série de relevés topographiques (point de seuil, emprise trottoir/accotement, haut bordure, fil d’eau, caniveau, point haut/bas voirie, tampon et émergence, signalisation horizontale, talus, limites foncières), sur les trois secteurs d’étude, est nécessaire afin de permettre la réalisation de propositions chiffrées abouties, et des visuels aux niveaux de précision APS attendus,
Considérant l’accord conclu entre la Commune de Saint-Jean-en-Royans et la CCRV de partager les coûts de cette mission, selon le plan de financement ci-dessous, pour un montant estimatif total de 4 900€ HT :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
VALIDE la proposition de réalisation de relevés topographiques et le plan de financement proposé,
AUTORISE la Communauté de Communes à commander la prestation, en tant que maître d’ouvrage désigné,
MANDATE Monsieur le Président pour l’exécution des décisions actées.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 14/05/2024.
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
Dépenses Recettes
Mission de relevés topo Saint-Jean-en-Royans (50%) CCRV (50%) 4 900€HT 2 450€ 2 450€
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