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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 05 55 avenant 2 marché étude avant projet liaison cyclable (saint nazaire rd532)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 05 55 avenant 2 marché étude avant projet liaison cyclable (saint nazaire rd532))
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS» ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le quatorze mai deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle du Conseil de Saint-Jean-en-Royans sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 7 mai 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 25 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente , Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Frédéric GENIN, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Hervé GONTIER, Thomas OTTENHEIMER, Jean-Luc FAURE, Patrick TANCHON, Olivier TESTOUD, Pascal GIVERT.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Jacques Armand donne procuration à Andrée SEQUIER, Olivier BERALDIN donne procuration à Nathalie KOUSSENS, Hervé GONTIER donne procuration à Pierre-louis FILLET, Thomas OTTENHEIMER donne procuration à Marie GUIRIMAND, Patrick TANCHON donne procuration à Valery FRIOL, Olivier TESTOUD donne procuration à Philippe INARD.
Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/05/55 – Avenant N°2 au marché à procédure relatif à l’étude d’avant-projet de liaison cyclable (Saint-Nazaire-en-Royans –RD532)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération D2020/09/110 du 8 septembre 2020 autorisant le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché passé le 11 décembre 2023 avec l’entreprise OXALIS ;
Vu l’avenant N°2 ; Considérant que cet avenant N° 2 excède le cadre de la délégation de pouvoirs consentie au Président,
Considérant le montant de cet avenant N°2, soit une mission optionnelle, non prévue au cahier des charges, relative à l’étude d’une liaison cyclable jusqu’au centre de St-Nazaire-en-Royans, en phase 3, pour la somme de 2 650 € HT, soit 3 180 € TTC. Cela porte le montant total du marché à la somme de 31 250,00 € HT, soit 37 500,00 TTC avec le plan de financement suivant :
• 15 000 € ADEME (dispositif AVELO2) - 50% plafonnés à 15 000€ soit 48%
• 9 375 €CD26 – 30%
• 3 750 € CCRV – 12%
• 3 125€ Commune de Saint-Nazaire en Royans – 10%
Considérant que cet avenant N° 2, représente une augmentation de 10,24 % du marché initial.
Considérant que la somme des avenants 1et 2 représente une augmentation globale du marché initial de 20,66 % ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-APPROUVE l’avenant N° 2, représentant une augmentation de 10,24 % du marché initial, soit l’étude d’une liaison cyclable jusqu’au centre de St-Nazaire-en-Royans en phase 3 pour la somme de 2 650 € HT, soit 3 180 € TTC. Cet avenant porte le nouveau montant du marché à la somme de 31 250,00 € HT, soit 37 500,00 TTC ;
-APPROUVE le plan de financement intégrant cet avenant comme rappelé ci-dessus ;
-AUTORISE le Président à le signer.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 14/05/2024.
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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