Déliberation - 1037107

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Déliberation - 1037107 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Gennes. Lien du pdf (Déliberation - 1037107)Thèmes du document : Transports, Environnement, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 10 mars 2022

- Compte-rendu –

Présents : Philippe GENILLOUX (à partir de la question n° 5), Dominique HENRY, Céline HIRCHI, Isabelle HOCQUEMILLER, Michel JANNIN, Ludovic JEUNOT, Jean-Michel LHOMMEE, Anne-Sophie PARRIAUX, Laurent ROPERS, Agnès SANCEY-FOURNEROT, Jean SIMONDON, Jérôme VILLEQUEZ

Excusés : Carine PARRENIN, procuration à Anne-Sophie PARRIAUX

Absents : Alicia MAGGI, Thomas MOUGIN,

Secrétaire de séance : Michel JANNIN

************

➢ Désignation d’un secrétaire de séance : Michel JANNIN

➢ Approbation du compte-rendu de la séance du 27 janvier 2022

Approuvé à l’unanimité

➢ Etat des décisions du maire dans le cadre de sa délégation du Conseil municipal Conformément à l’article L2122-22 du code Général de Collectivités Territoriales, le maire rend

compte des décisions qu’il a prises au titre des délégations que lui a données le Conseil

municipal pour accomplir certains actes de gestion courante durant la durée du mandat :

• commande de travaux à l’entreprise Prêtre pour réparation du cadran d’horloge de l’église

• contrat de bûcheronnage avec l’entreprise Cattet (convention ONF)

• renouvellement de l’adhésion à l’Association des maires Ruraux du Doubs (AMRD) • commande de panneaux de signalisation

• renouvellement du contrat de groupement de commandes avec GBM pour l’achat d’électricité

• nouveau contrat de groupement de commandes avec GBM pour prestation de gestion et d’exploitation de la fourrière de véhicules (enlèvement de véhicules, gardiennage, restitution, expertise des véhicules selon la règlementation)➢ Questions budgétaires, budget principal et budgets annexes :

La commune est désormais dotée de trois budgets : le budget principal, le budget annexe forêt-bois, et le budget annexe lotissement. Le budget lotissement sera utilisé pendant la durée de l’opération, puis clôturé avec reversement de l’excédent au budget principal.

• Comptes de gestion 2021

Les comptes de gestion (budget communal principal, budget annexe forêt et budget annexe lotissement) correspondent aux écritures comptables tenues par les services de la Direction des Finances Publiques.

Ils sont conformes aux comptes administratifs communaux.

Ils sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.

• Comptes administratifs 2021 et affectation des résultats :

Le maire présente les comptes administratifs (budget principal, budget forêt et budget lotissement) qui retracent l’exécution budgétaire de l’année écoulée 2021. Après séquence de questions-réponses, conformément à la réglementation, il ne prend pas part au vote, sort de la salle et confie au premier adjoint le soin de soumettre ces éléments à l’approbation du conseil municipal.

Résultats de

fonctionnement

2021

Résultats

d’investissement

2021

Résultats de clôture 2021

(avec reports des années

précédentes)

Budget

principal

94 199,31 158 556,61 110 650,28

Budget forêt 8 282,75 39 567,39 30 109,84

Budget

lotissement

- 2 355 3000 645

Les comptes administratifs 2021 sont approuvés à l’unanimité ainsi que l’affectation des résultats des exercices antérieurs au budget 2022.

• Budgets primitifs 2022

Les projets de budgets 2022 (budget communal principal, budget annexe forêt et budget

annexe lotissement) ont été préparés en commission des finances le 4 mars. Ils sont

présentés en séance par le maire et font l’objet de questions-réponses.

Fiscalité : depuis l’an dernier la taxe d’habitation disparait en tant que ressource communale, et elle est compensée par le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette compensation est partielle du fait de la baisse des bases imposables des entreprises, et une allocation compensatrice complémentaire est attribuée à la commune par l’Etat. Au final la commune ne perçoit plus que deux taxes, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties, plus le complément d’allocation compensatrice.Le Conseil municipal décide à l’unanimité une évolution du taux de référence 2021 des taxes foncières de 1%. Le taux 2022 sera ainsi de 34,29 % (foncier bâti) et 26,95 % (foncier non bâti), et un produit total prévisionnel 2022 de 219 992 €.

Amortissements : plusieurs types de dépenses doivent être amorties, sur des durées qu’il revient au conseil municipal de fixer. Le conseil approuve à l’unanimité le tableau d’amortissements, pour des durées allant de un à dix ans selon les rubriques, et un montant total 2022 de 67 847,26 €.

Budgets :

BUDGET Dépenses Recettes

Budget principal Fonctionnement

Investissement

520 061,01 €

466 928,49 €

553 580,42 €

466 928,49 €

Forêt Fonctionnement

Investissement

109 419,98 €

48 744,56 €

142 059,84 €

48 744,56 €

Lotissement Fonctionnement

Investissement

677 000 €

677 000 €

677 645 €

677 000 €

Les budgets primitifs 2022 sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

➢ Guerre en Ukraine : positionnement de la commune sur des actions de solidarité en faveur des familles ukrainiennes : participation au dispositif « Grand Besançon » pour collectes de dons et accueil de familles. Missions à confier au CCAS.

L’appui aux réfugiés ukrainiens, par collecte de dons ou accueil de familles s’organise à l’échelle du Grand Besançon, en lien avec la Préfecture.

Après la collecte de dons organisée il y a quelques jours, nous disposons déjà à Gennes d’une offre de particuliers pour un appartement pouvant accueillir une famille, et de propositions de dons ou prêts de matériel et mobilier.

Le CCAS est chargé de coordonner les actions, et les informations utiles seront diffusées aux habitants du village pour permettre à ceux qui le souhaitent de participer sous différentes formes.

Eléments présentés par Dominique Henry et Céline Hirchi➢ Projet de micro-crèche : avancement du projet, implantation, vente de terrain

Présentation est faite de l’évolution du projet de micro-crèche privée, avec en particulier une proposition d’implantation à proximité de la salle polyvalente, sur la parcelle communale n° AA158, entre le jardin botanique et la rue du Vieux Tilleul. Les principales caractéristiques du bâtiment prévu sont également présentées.

La réalisation du projet implique la division de la parcelle n°AA158 et la vente par la commune sur ce terrain d’une parcelle d’environ 7 ares, à Madame Jennifer Sauget, maître d’ouvrage du projet. Le prix de vente proposé est de 38 € HT par m2.

Le Conseil municipal décide par 10 voix pour et 3 abstentions la vente du terrain à Madame Sauget.

Eléments présentés par Jean-Michel Lhommée

➢ Forêt-bois :

- achat de petites parcelles de forêt

- demande d’inscription de parcelles de forêt en régime forestier

Dans le prolongement de l’achat de deux parcelles forestières et de leur demande d’inscription au régime forestier, opérations décidées par délibérations du 26 aout et du 2 décembre 2021, il est nécessaire de procéder à une compensation de surfaces forestières pour distraction de la parcelle AB 203 du régime forestier, cette parcelle classée en zone AU actuellement en état de forêt étant destinée à être urbanisée. Les parcelles acquises en 2021 participent à cette démarche mais sont d’une contenance insuffisante.

La compensation complémentaire peut être réalisée par inscription au régime forestier de parcelles actuellement communales mais non inscrites au Régime forestier, et/ou de parcelles privées à acquérir par la commune.

Plus largement, il est intéressant que la commune poursuive une politique d’acquisition de petites surfaces forestières actuellement privées, quand l’occasion s’en présente, afin à terme de réunir ces petites parcelles en îlots exploitables, en complément et si possible en continuité de la forêt communale.

Pour ces raisons, le Conseil municipal décide par 12 voix pour et une abstention :

• l’acquisition de différentes parcelles forestières en fonction des possibilités, notamment quatre parcelles aux Landes pour une contenance totale de 6 005 m2, et une parcelle aux « Grands Chemins » pour une contenance de 4410 m2, parcelle limitrophe d’une parcelle déjà communale de même contenance. Les prix d’achat seront établis par référence aux estimations proposées par l’ONF.

• de demander l’entrée en régime forestier de ces parcelles, sous réserve de conclusion de l’achat, et de trois parcelles déjà communales aux Landes (3095 m2) et aux Grands chemins (4410 m2).

• de poursuivre une politique d’acquisition de parcelles forestières, en fonction des possibilités offertes, principalement sur le secteur des Landes, en cherchant à réunir de petites parcelles qui puissent former ainsi à terme des ilots exploitables.➢ Déclassement du domaine public d’un petit triangle de terrain en vue de sa vente à un particulier en surface d’accès et d’aisance

Le premier adjoint en charge de l’urbanisme expose la demande exprimée par un particulier d’acquérir rue de l’Enclos, le long de la rue devant un local dont il est propriétaire, un petit triangle de terrain communal de 26 m2, en surface d’accès et d’aisance.

Ce terrain appartenant au domaine public de la commune doit en être déclassé et entrer dans le domaine privé de la commune, avant une vente qui pourrait être décidée lors d’une prochaine séance de Conseil municipal.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au déclassement de ce terrain.

Eléments présentés par Jean-Michel Lhommée

➢ Intercommunalité :

• Travaux du Grand Besançon et des syndicats intercommunaux

- 28 janvier : Conseil d’administration de l’association des Communes forestières (Cofor) à Valdahon - évolution du marché du bois, changement climatique, programme de formation

- 1er février : Scot, Conseil syndical

- 4 février : GBM commission des finances - Orientations budgétaires

- 23 février : GBM Conseil communautaire

- 2 mars : Cofor, information-débat des communes (salle de Gennes), avec l’ONF, sur les effets du changement climatique sur les forêts et le rôle des forêts dans la lutte contre le changement climatique.

- 4 mars : GBM conférence des maires

- 9 mars : Présentation du nouveau projet éolien de Nancray

• Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du Grand Besançon

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) Bourgogne Franche-Comté a procédé au

contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté Urbaine du Grand

Besançon Métropole à compter de l’exercice 2012 jusqu’à la période la plus récente.

Présentation résumée est faite du rapport d’observations de la Chambre des

comptes, notamment sur :

- La situation financière de GBM

- La gestion de ses Ressources Humaines

- La politique des transports publics et plus particulièrement la gestion de la délégation de service public, dans le contexte de la mise en service du tramway en 2014

- La politique de gestion et de prévention des déchets

- Le suivi des recommandations formulées par le précédent rapport de la chambre, sur la politique immobilière et le suivi des zones d’activité économique

Conformément à la réglementation, le Conseil municipal est invité à prendre

connaissance du rapport.• Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (Clect) : convention avec

GBM pour le montant des Attributions de Compensation liées aux transferts de

compétences entre collectivités

Présentation est faite du rapport de la CLECT du 16 décembre 2021, fixant le coût

définitif des transferts de charges 2021 et l’estimation 2022. Ce coût pour la

commune est lié en particulier au transfert des compétences « eaux pluviales »

depuis 2018 et « voirie » depuis 2019.

Pour la commune de Gennes, le coût est de 59 434 € en 2021, reconduit en 2022

avec une évolution de la répartition entre fonctionnement et investissement.

Ce montant 2022 pourrait être révisé à la baisse si notre demande de bonus de

soutenabilité des Attributions de compensation pour transfert de charges aboutit, ce

qui devrait être le cas selon les informations les plus récentes.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces montants de transferts de charges.

➢ Projet de sécurisation des abords de l’école – présentation de l’étude préparée par les services de GBM

Présentation est faite d’un projet préparé par les services de GBM sur différents aménagements destinés à sécuriser l’accès à l’école et ses abords. Ces aménagements impliquent le haut de la rue de la Maltière et la rue de l’école, devant les écoles jusqu’à la chaufferie.

La première priorité de ce projet est d’assurer la sécurité des accès à l’école. Ceci notamment par l’installation d’un trottoir aux normes (1.40m) rue de la Maltière, et une réorganisation du stationnement et des espaces piétons rue de l’Ecole.

Les avis étant partagés sur le projet, il est demandé aux commissions urbanisme et travaux de poursuivre son instruction avant nouvelle présentation au Conseil municipal, éventuellement avec plusieurs options.

Eléments présentés par Jean-Michel Lhommée

➢ Commissions municipales et groupes-projets : présentation des travaux par les responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner

Bibliothèque Municipale

L’aménagement de la bibliothèque se poursuit :

- l’espace de l’entrée est réservé aux enfants de maternelle et de cycle 2 (CP-CE) - la salle du fond pour les enfants de cycle 3 (CM), les ados et les adultes

- la dernière salle sera un espace partagé : documentaires adultes et BD adultes et ados, lieu d’animations (comité de lecture ……)

Une exposition de 16 panneaux sur les Bandes Dessinées est installée, avec de magnifiques graphismes et explications. Venez la découvrir !Nouveaux horaires : le lundi de 16h à

18h et le samedi de 10h à midi

Rappel de la journée d’animation du 23 avril :

A 14h animation graphisme avec M. Rodot, dessinateur de presse. Ouvert de 9 à 99 ans, prévoir de simples feuilles A4 et des crayons de papier.

Vers 16h, collation préparée par l’équipe

A 17h nous recevrons Damien Roussel, auteur de BD habitant à Dole, avec en avant- première sa nouvelle BD pour laquelle il a collaboré avec André Besson.

Un rappel sera envoyé mi-avril, vous pourrez vous inscrire

Formation : Les bénévoles vont participer en juin à une formation proposée par la Bibliothèque Départementale « Travailler bénévolement en bibliothèque »

➢ RN57 : information sur le lancement de l’enquête publique (28 février au 31 mars) pour la mise à deux fois deux voies entre Beure et Micropolis

Présentation est faite des principaux éléments d’information transmis par la préfecture sur le projet d’achèvement du contournement de Besançon par aménagement de la section comprise entre les « Boulevards » et Beure, projet qui est soumis à enquête publique du 28 février à 9h au 31 mars 2022 à 17h30.

Les membres du Conseil municipal ont reçu avant la séance ces éléments d’information.

A l’issue de la présentation, le Conseil municipal décide à l’unanimité de contribuer à l’enquête publique en faisant part de l’avis favorable de la Commune de Gennes à la réalisation du projet tel qu’il est présenté.

Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet www.doubs.gouv.fr.

Les habitants qui souhaitent contribuer à l’enquête publique peuvent le faire par courrier adressé à la mairie de Besançon, sur le formulaire en ligne www.doubs.gouv.fr ou par mail à l’adresse pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr, en rappelant l’objet « RN 57 Besançon »

➢ Elections présidentielles des 10 et 24 avril : organisation du bureau de vote

Pour rappel, le bureau de vote pour les élections présidentielles sera ouvert à l’Espace de la Combe d’Argent, salle du Conseil municipal ou salle polyvalente selon la situation sanitaire, les 10 et 24 avril de 8h à 18 h.

Les électeurs recevront prochainement les nouvelles cartes d’électeurs par la poste. A défaut, les cartes seront disponibles au bureau de vote le jour du scrutin.

*************Urbanisme : dossiers acceptés

Le 14/02/2022 : Déclaration préalable 25 267 21 C0020 – Installation d’une cheminée – rue de la Côte de Joux – parcelle cadastrée AB 51.

Le 14/03/2022 : Déclaration préalable 25 267 22 C0003 – Edifier une clôture, 3 portails et 1 portillon – chemin du Vernois – parcelle cadastrée AB 211 et AB 212.

Etat civil :

Le 7 février 2022, naissance à Besançon de Gaspard, dont les parents Lucie THIERY et Martin KUNSTLER sont domiciliés dans notre village.

Le 21 février 2022, naissance à Besançon d’Alice, dont les parents Marie-Caroline et Raphaël GRANGEOT sont domiciliés dans notre village.

Bienvenue à Alice et Gaspard, et félicitations aux heureux parents.

Le 26 février 2022, décès de Mme Yvonne TOURNOUX. Toutes nos condoléances à la famille.

*********************

Date du prochain conseil municipal

jeudi 28 avril 2022 à 20 H