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Procès Verbal - 1816842
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Gennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1816842)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 3 octobre 2024
- Compte-rendu –
Présents : Dominique HENRY, Isabelle HOCQUEMILLER, Michel JANNIN, Ludovic JEUNOT, Jean-Michel LHOMMÉE, Carine PARRENIN, Anne-Sophie PARRIAUX, Laurent ROPERS, Jean SIMONDON, Jérôme VILLEQUEZ
Excusés : Agnès SANCEY-FOURNEROT, procuration à Isabelle HOCQUEMILLER
Absents : Philippe GENILLOUX, Céline HIRCHI, Alicia MAGGI, Thomas MOUGIN,
Secrétaire de séance : Ludovic JEUNOT
************
Désignation d’un secrétaire de séance : Ludovic JEUNOT
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juillet 2024
Approuvé à l’unanimité
Etat des décisions du maire dans le cadre de sa délégation du Conseil municipal Conformément à l’article L2122-22 du code Général de Collectivités Territoriales, le maire rend compte des décisions qu’il a prises au titre des délégations que lui a confiées le Conseil
municipal pour accomplir certains actes de gestion courante durant la durée du mandat :
perception d’une indemnité d’assurance de Groupama (508,61 €) suite à une dégradation de deux tables à la salle polyvalente pendant une location.
signature d’un avenant à la convention d’application du PEDT pour les questions d’accessibilité des activités périscolaires.
commande de drapeaux français et européens en remplacement de drapeaux usagés, pour la somme de 444 € TTC.
Questions budgétaires : fongibilité de crédits sur le budget annexe forêt Virement de crédits de fonctionnement sur le budget annexe «forêt» à hauteur de 5000 € du compte 65822 « reversement des budgets annexes au budget principal » » au compte 62878 « remboursement de frais à l’ONF », en lien avec l’application de la convention de marchés groupés avec l’ONF.
Ceci en application de la délégation votée avec le budget primitif, permettant au maire de procéder à ce type de virement de crédits entre chapitres, dans une limite de 7,5% des crédits budgétaires. Natura 2000 : avis sur le dossier de consultation pour la modification du périmètre « Moyenne Vallée du Doubs »
Il est demandé aux collectivités de se prononcer sur le projet de modification de périmètre des sites Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs ».
Les membres du Conseil municipal avaient déjà pris connaissance du projet lors de deux précédentes séances du Conseil municipal, et le dossier complet leur a été adressé avec la convocation à la séance du 3 octobre. La cartographie est de nouveau projetée en séance.
Pour mémoire, l’extension concerne sur la commune de Gennes :
Un secteur boisé – lieux-dits Bois du Vernois , les Coupottes _et les Landes. Ce secteur boisé constitue une continuité forestière avec la forêt déjà dans le site Natura 2000 de la Moyenne Vallée du Doubs ainsi qu’avec la commune de Nancray. Il accueille notamment diverses espèces de pics, dont le Pic noir et le Pic mar, en nidification. Un étang communal et une partie de la zone humide associée – secteur de la Crole Ce secteur constitue une zone humide intéressante à préserver, en lien avec le fonctionnement du Marais de Saône à proximité.
Au vu de ces éléments, le Conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable au projet de modification des périmètres Natura 2000..
Acquisition d’un bien sans maître par la commune
La maison située au 1 rue des Vignes, appartenant anciennement à Mr Denis Grappey aujourd’hui décédé, est identifiée comme bien présumé sans maître depuis son décès.
Afin de sécuriser le secteur et de permettre une restauration ou démolition de cette maison à l’état d’abandon, la commune a engagé en 2023 la procédure adaptée, en lien avec le Direction des Finances Publiques.
En application de cette procédure, aucun propriétaire ne s’étant fait connaître dans les six mois suivant la mesure de publicité de l’arrêté municipal du 30 août 2023, l’immeuble est déclaré sans maître et le Conseil municipal décide à l’unanimité son incorporation dans le domaine communal.
Plan de mobilité GBM : consultation des Personnes Publiques Associées Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil communautaire de GBM a arrêté le Plan de mobilité de la Communauté Urbaine du Grand Besançon. Ce plan expose la politique de mobilité de GBM pour les 10 ans à venir. C’est un document obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, et encadré par plusieurs lois.
Conformément aux dispositions du Code des Transports article L 1214-15, ce plan est soumis à consultation pour avis des personnes publiques associées.
Il détermine les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement. Il fixe les orientations du territoire en matière de mobilité pour les 10 années à venir. Il est obligatoirement suivi et évalué au bout de 5 ans, pour assurer la mise en œuvre des actions et les adapter en fonction de l’évolution du territoire, des besoins et de la législation.
Il vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liés au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l'air et la pollution sonore, ainsi qu'à la préservation de la biodiversité.
Le PDM définit donc au travers d’un plan d’action une stratégie globale de report modal, visant une diminution du trafic automobile, et un développement des modes alternatifs.
Les grands thèmes du PDM :
L‘organisation du territoire par rapport à la mobilité
Les transports collectifs et l’intermodalité
Les modes actifs (vélo, piéton, trottinette)
Les usages partagés de la voiture
Le stationnement tous modes et l’écomobilité
La circulation, et l’aménagement du réseau routier
La mobilité inclusive
Le transport de marchandises
L’accompagnement aux changements de mobilité
La gouvernance
Les membres du Conseil municipal ont reçu en préparation de la séance communication de l’ensemble des documents relatifs au plan de mobilité.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le Plan de Mobilité de GBM.
Droits de place 2025 cirque et fête foraine
Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de réviser ainsi le montant des droits de place, restés inchangés depuis 2021 :
Cirques : 80 €.
Fête du village :
Grand manège (autos tamponneuses) : 60 €
Petit manège (manège enfantin) : 35 €
Stands ( pêche aux canards, chamboul-tout, toboggan gonflable, confiserie – barbe à papa, tir à la carabine…) : 26 €
Dénomination d’une rue : rue des Coupottes
En confirmation des dispositions du Conseil municipal du 18 juillet dernier, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de nommer « Rue des Coupottes » la future rue du lotissement « l’Orée des Landes » qui reliera le chemin du Vernois à la rue des Landes en longeant la forêt.
Selon les anciens du village, le terme « les Coupottes» était autrefois utilisé pour désigner justement ce site du futur lotissement, car on y réalisait des coupes de petit bois. L’adressage des quatre futures parcelles ayant leur accès sur cette rue peut ainsi être réalisé.
Cantine intergénérationnelle : tarif 2024-2025
Le Conseil municipal après en avoir débattu décide à l’unanimité de fixer le tarif des repas « anciens » au niveau du tarif « enfants » le plus élevé, correspondant à la tranche 5 de quotient familial, soit 7,72 € pour l’année scolaire 2024-2025.
Le tarif sera actualisé les années suivantes en fonction de l’évolution du tarif de cantine pratiqué pour les enfants (tranche 5). Recensement 2025 : rémunération des agents recenseurs
Par délibérations du 27 juin 2024, le Conseil municipal avait décidé la désignation d’un coordonnateur communal et la création de deux emplois non permanents d’agents recenseurs pour la réalisation du recensement de la population prévue en janvier-février 2025. En complément, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la rémunération des agents recenseurs à un forfait par logement enquêté de 4,50 € (montant brut).
Cette somme englobe les deux demi-journées de formations obligatoires, les tournées et repérages, la distribution des imprimés et des frais de déplacements, le tout se déroulant sur une période de 4 à 6 semaines en janvier et février 2025.
Eglise : demande de subventions pour travaux de réfection des corniches L’état des corniches de l’église en partie ouest impose une réfection notamment pour des raisons de sécurité et de sauvegarde de l’intégrité du bâtiment.
Un devis a été établi par l’entreprise Pétrement Modica, pour la somme de 13 225 € HT. Avant de procéder à toute commande, le Conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter pour ces travaux une subvention auprès de l’Etat (DETR) et de la Fondation du patrimoine.
Chats errants : convention avec l’association « l’Arche de Ploum » et un vétérinaire Afin d'endiguer la multiplication des chats sans propriétaire, dont la divagation est signalée par les habitants, la commune de Gennes souhaite intervenir de façon durable et dans le respect du bien- être animal.
Dans cet objectif, la commune a pris contact avec l’association « l’Arche de Ploum » et plusieurs vétérinaires en vue d’un partenariat de stérilisation des chats sans propriétaire. Une convention pourra être signée en ce sens. Cette gestion des chats dits « libres » consiste à les capturer pour les identifier et les stériliser, puis à les relâcher sur leur territoire conformément à l’article L 211-27 du code rural modifié par l’ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3. Ce procédé régule les populations félines tout en leur permettant de continuer de jouer leur rôle naturel de lutte contre les rongeurs.
Modalités de fonctionnement : la commune de Gennes choisit le vétérinaire qui procède aux stérilisations et identifications. Les périmètres de capture sont définis en concertation entre la commune et l’association l’Arche de Ploum. La commune procède aux captures au moyen d’une cage- piège, et vérifie si le chat est identifié au moyen d’un lecteur de puces. S’il s’agit d’un chat errant sans propriétaire, le vétérinaire, averti par la commune, procède à la stérilisation et à l’identification des chats capturés. Les chats, ainsi identifiés à l’oreille, sont ensuite relâchés sur leur territoire après avoir été pris en charge par l'association pour les suites de soins. Ils relèvent du statut de « chat libre » au sens de l’article L 211-27 du code rural.
Le nombre de chats à prendre en charge dans le cadre de cette convention est fixé pour correspondre à une dépense maximale de 500 € jusqu’à nouvelle décision à prendre par le Conseil municipal en fonction de l’évaluation de l’opération.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces dispositions, qui seront formalisées par convention avec l’association et le vétérinaire. Lotissement l’Orée des Landes : état d’avancement et étapes à venir
La question a fait l’objet de l’ordre du jour du Conseil municipal du 18 juillet. En complément depuis cette date :
o Le début des travaux de viabilisation est programmé à la mi-octobre
o Un compromis de vente a été conclu avec la société « Carré Habitat » pour le terrain destiné à recevoir les 12 appartements.
o la délimitation de la zone a été définie par intervention du géomètre, avec bornage contradictoire et rectification du tracé du chemin du Vernois.
o une partie des arbres laissés en bordure des terrains ont dû être coupés à la demande des futurs propriétaires ou par incompatibilité avec les travaux.
o l’entreprise Bonnefoy a réalisé l’implantation des voiries (piquets à tête rouge) o des diagnostics «amiante» sur les enrobés doivent être réalisés par GBM o un arrêté de circulation a été pris pour la durée des travaux. Les passages par la rue des Landes, la rue de l’Ecole et le Chemin du Vernois seront successivement barrés en fonction de l’avancement des travaux, avec pour chaque phase autant que possible des déviations par les deux autres rues.
o un panneau de chantier sera apposé :
Intercommunalité – GBM : Travaux du Grand Besançon et des syndicats intercommunaux o 9 juillet : conférence des maires
o 10 aout : concours du cheval comtois
o 26 août : Communes forestières, Conseil d’administration
o 29 août : rendez-vous à Gennes avec le sénateur JF Longeot
o 6 septembre : GBM commission des finances
o 6 au 8 septembre : Terres de Jim à Mamirolle, intervention sur le stand des communes forestières
o 9 septembre : syndicat du plateau, bureau et conseil syndical à La Vèze o 12 septembre : Plan Communal de Sauvegarde, réunion à GBM
o 14 septembre AG de l’association des communes forestières (Cofor)
o 17 septembre : préparation du recensement (visio)
o 17 septembre : conférence des maires
o 23 septembre : AG du club de foot
o 26 septembre Conseil communautaire de Grand Besançon Commissions et groupes-projets : avancement des projets en cours, présentation des travaux par les responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner
Ecole et périscolaire
La rentrée s’est effectuée avec 47 élèves :
Maternelle : 19 élèves dont 9 PS, 3 MS et 7 GS
Primaire : 28 élèves dont 9 CP, 3 CE1, 7 CE2, 5 CM1, 4 CM2
Avec le changement d’organisation du temps scolaire, l’accueil périscolaire se fait désormais le mercredi matin avec Zoé Demondion, Murielle Gormond et des intervenants extérieurs.
L’opération « jus de pomme » a été organisée à l’école le 20 septembre grâce à l’intervention active de Bernard Lime et Michel Jannin. Merci à eux !
Rappel : l’emplacement devant la grille de l’école est prévu pour permettre aux parents d’attendre les enfants dans de bonnes conditions, et il ne faut donc pas y stationner en voiture. Merci de respecter cet emplacement.
Bibliothèque
La bibliothèque est toujours ouverte au public le samedi de 10h à 12h, mais l’ouverture du mercredi est désormais remplacée par le mardi de 16 h à 18h.
Une réunion d’organisation s’est tenue le 30 septembre entre groupe bibliothèque et municipalité. Par suite, la permanence du mardi sera pour partie assurée par notre secrétaire de mairie Audrey Chouffe.
Un Schéma Intercommunal de Développement de la Lecture publique est préparé à l’échelle de Grand Besançon, avec un partenariat entre GBM, le Département et les bibliothèques communales. Dominique Henry participera à la présentation de ce schéma prévue le 18 octobre. Ce schéma impactera le fonctionnement de notre bibliothèque.
D’autres animations sont prévues à la bibliothèque, notamment ludothèque, grainothèque et nuit des étoiles. Une information sur ces animations sera diffusée par ailleurs.
Voiries
o La programmation des travaux 2025 sera préparée en réunion de secteur « Plateau » avec
GBM le 7 novembre.
o Rue des Vigne s : nous sommes intervenus auprès de GBM suite aux travaux effectués rue des Vignes, qui ne donnent pas un résultat satisfaisant sur l’état de la chaussée. En l’attente
d’une réponse plus précise, il est indiqué que l’option « soft » retenue pour ces travaux est liée à la programmation d’une réfection du réseau d’assainissement qui impliquera de nouveaux travaux. o Réflexion sur une zone 30 km/h sur le village
La municipalité de Gennes propose de mener une réflexion sur les limitations de vitesses dans notre village. Certaines zones sont à 50km/h, et d’autres à 30 km/h du fait du rétrécissement de la chaussée. Une harmonisation de la vitesse sur l’ensemble de la commune est envisageable. La question reste posée et sera débattue lors d’un prochain conseil municipal. Dans l’attente d’une future décision, Grand Besançon Métropole (en charge de la voirie) nous a transmis les éléments suivants :
« L’un des premiers objectifs de la réduction de la vitesse à 30 Km/h est d’améliorer la sécurité des usagers, notamment les plus vulnérables. Selon le bilan 2022, les accidents en agglomération contribuent pour 32 % des tués, 45 % des blessés graves et 59 % des blessés légers. La réduction de la vitesse diminue le nombre d’accidents et leur gravité pour les raisons suivantes :
Le champ de vision est augmenté d’environ 30°,
La distance d’arrêt est réduite de moitié,
La violence du choc est diminuée (équivalent à la chute d’un étage au lieu de trois).
Le deuxième est d’améliorer le cadre de vie avec un meilleur partage de l’espace public permettant de redynamiser la vie locale, de favoriser les mobilités actives (le passage en "ville 30" s’accompagne souvent de modifications du plan de circulation et d’une évolution du profil en travers, avec davantage d’espace accordé aux trottoirs, aux pistes et bandes cyclables…) et d’améliorer la fluidité du trafic.
Enfin, le 30 km/h, s'il s'accompagne d'un report de la voiture vers des modes décarbonnés (modes actifs, transport en commun, etc.) peut s'accompagner d'effets positifs sur la santé et l'environnement - réduction des gaz à effet de serre, qualité de l'air, réduction des nuisances sonores, emprise libérée pour la végétalisation...
Le choix de la ville 30 ou zone 30 est avant tout un choix destiné à donner de la cohérence entre les limitations de vitesse, les usages et l’environnement.
En résumé l e p a s s a g e d e l a v i l l e à 3 0 k m a p l u s i e u r s i n t é r ê t s :
o Une bonne lisibilité des vitesses obtenue par la présence des limitations de vitesse dans le
champ visuel direct des conducteurs.
o Un désencombrement de l'espace public par la suppression des panneaux et de leurs mats :
circulation plus fluide des piétons, réduction des masques fixes, réduction des accidents contre
obstacles latéraux, réduction de la "pollution" visuelle,
o Un gain d’exploitation et d’entretien sur la signalisation verticale et horizontale. »
Questions diverses
Cambriolage : l’épicerie associative Genn’Epi a été cambriolée et l’ensemble des stocks de produits alimentaires a disparu, ainsi que du matériel. Une plainte a été déposée et une enquête de
gendarmerie est en cours.
**************** Urbanisme : dossiers acceptés
Le 26/07/2024 : déclaration préalable 25 267 24 C0016 – Edifier des panneaux solaires – Rue du Bouchet des Charmes – parcelle cadastrée AB 184
Le 26/07/2024 : déclaration préalable 25 267 24 C0017 – Edifier des panneaux solaires – Rue du Bouchet des Charmes – parcelle cadastrée AB 184
Le 30/07/2024 : déclaration préalable 25 267 24 C0018 – Edifier des panneaux solaires – Rue du Chanois – parcelle cadastrée AB 163
Le 30/07/2024 : déclaration préalable 25 267 24 C0019 – Edifier des panneaux solaires – Rue du Chanois – parcelle cadastrée AB 168
Le 05/08/2024 : déclaration préalable 25 267 24 C0020 – Edifier une isolation de 3 façades par l’extérieur – Rue du Chanois – parcelle cadastrée AB 156
Le 05/08/2024 : permis de construire 25 267 24 C0001 – Edifier un abri en extension pour du matériel agricole et rénovation de la toiture de l’appentis sur la façade NO et du pan de toiture NO du local de traite – Au Chanois – parcelle cadastrée ZA 95
Le 08/08/2024 : déclaration préalable 25 267 24 C0021 – Remplacer un portail existant – Rue des Landes – parcelle cadastrée AB 128
Le 20/08/2024 : permis de construire 25 267 24 C0002 – Edifier une extension de maison d’habitation, une piscine, un pool-house et une pergola – Rue du Bouchet des Charmes – parcelle cadastrée AB 184 et 248
Etat civil :
Le 06/07/2024 : mariage de Monsieur Mickaël CHOUFFE et Madame Audrey BERTRAND. Tous nos vœux de bonheurs aux jeunes mariés !
Le 06/09/2024 : Décès de Mme Claudine GENILLOUX. Nous présentons nos sincères condoléances à la famille.
*************************
Date du prochain Conseil municipal
Jeudi 31 octobre 2024 à 20h
***************