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Déliberation - 1037107
Arrêté - 1372015
Procès Verbal - 1939336
Arrêté - 1913341
Conseil Municipal - 1250681
Procès Verbal - 1558317
Procès Verbal - 1509896
Procès Verbal - 1840925
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Gennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1840925)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique,
Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon V
COMMUNE DE PROCES-VERBAL
GENNES
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil municipal, convoqué Nombre de Conseillers légalement, s’est réuni à l'Espace de fa Combe d’Argent En exercice : 15
Présents : 10 Membres présents : Dominique ILENRY, Isabelle HOCQUEMILLER, Michel JANNIN, Ludovic Votants : 11 JEUNOT, Jean-Michel LHOMMÉE, Carine PARRENIN, Anne-Sophie PARRIAUX, Laurent
ROPERS, Jean SIMONDON, Jérôme VILLEQUEZ
Date de convocation
27/09/2024 Membres excusés : Agnès SANCEY FOURNEROT, procuration à [sabelle HOCQUEMILLER
Date d'affichage Membres absents : Philippe GENILLOUX, Céline HIRCHI, Alicia MAGGI, Thomas MOUGIN, 08/10/2024
Secrétaire de séance : Ludovic JEUNOT
Ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juillet 2024
Etat des décisions du maire dans le cadre de sa délégation du Conseil municipal
Questions budgétaires : fongibilité de crédits sur le budget annexe forêt
Natura 2000: avis sur le dossier de consultation pour la modification du périmètre « Moyenne
Vallée du Doubs »
Acquisition d’un bien sans maître par la commune
Plan de mobilité GBM : consultation des Personnes Publiques Associées
Droit de place 2025 cirque et fête foraine
Dénomination d’une rue
Cantine intergénérationnelle : tarif 2024-2025
Recensement 2025 : rémunération des agents recenseurs
Eglise : demande de subvention pour travaux de réfection des corniches
Chats errants : convention avec l'association « l'Arche de Ploum » et un vétérinaire
Lotissement l’Orée des Landes : état d'avancement et étapes à venir
Intercommunalité — GBM : Travaux du Grand Besançon et des syndicats intercommunaux
Commissions et groupes-projets : avancement des projets en cours, présentation des travaux par les responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner
Questions diverses
e Désignation d'un secrétaire de séance : Ludovic JEUNOT
e Délibération n°241001 : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juillet 2024
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 18 juillet
2024. Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon V
> Etat des décisions du maire dans le cadre de sa délégation du Conseil municipal
Conformément à l'article L2122-22 du code Général de Collectivités Territoriales, le maire
rend compte des décisions qu’il a prises au titre des délégations que lui a confiées le Conseil
municipal pour accomplir certains actes de gestion courante durant la durée du mandat :
e perception d’une indemnité d'assurance de Groupama (508,61 €) suite à une
dégradation de deux tables à la salle polyvalente pendant une location.
° signature d’un avenant à la convention d'application du PEDT pour les questions
d'accessibilité des activités périscolaires.
e commande de drapeaux français et européens en remplacement de drapeaux
usagés, pour la somme de 444 € TTC
> Questions budgétaires : fongibilité de crédits sur le budget annexe forêt
Virement de crédits de fonctionnement sur le budget annexe «forêt» à hauteur de 5000 €
du compte 65822 « reversement des budgets annexes au budget principal » » au compte
62878 « remboursement de frais à l'ONF », en lien avec l'application de la convention de
marchés groupés avec l'ONF.
Ceci en application de la délégation votée avec le budget primitif, permettant au maire de
procéder à ce type de virement de crédits entre chapitres, dans une limite de 7,5% des
crédits budgétaires.
e Délibération n°241002 : Natura 2000 consultation
Il est demandé aux collectivités de se prononcer sur le projet de modification de périmètre des sites
Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs ».
Les membres du Conseil municipal avaient déjà pris connaissance du projet lors de deux précédentes
séances du Conseil municipal, et le dossier complet leur a été adressé avec la convocation à la séance du
3 octobre. La cartographie est de nouveau projetée en séance.
Pour mémoire, l'extension concerne sur la commune de Gennes :
e Un secteur boisé — lieux-dits Bois du Vernois, les Coupottes et les Landes.
Ce secteur boisé constitue une continuité forestière avec la forêt déjà dans le site Natura 2000 de la
Moyenne Vallée du Doubs ainsi qu'avec la commune de Nancray. Il accueille notamment diverses
espèces de pics, dont le Pic noir et le Pic mar, en nidification.
°e Un étang communal et une partie de la zone humide associée — secteur de la Crole
Ce secteur constitue une zone humide intéressante à préserver, en lien avec le fonctionnement du
Marais de Saône à proximité.
Au vu de ces éléments, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'émettre un avis favorable au projet de
modification des périmètres. Département du Doubs
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Canton de Besançon V
e Délibération n°241003 : Acquisition d’un bien sans maître, incorporation au domaine communal
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1123-1, L.1123-3
et R.1123-1
Vu le code civil, notamment son article 713
Vu la circulaire NOR/MCT/B/06/00026/C du 8 mars 2006 relative aux modalités d'application de l’article
147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 3 juillet 2023
Vu la situation de l'immeuble situé au 1 rue des Vignes 25660 Gennes, à l'état d'abandon
Vu l'arrêté municipal du 30 août 2023 engageant la procédure d'attribution à la commune de cet
immeuble sans maître afin de sécuriser le secteur et permettre une restauration ou démolition.
Vu le fait qu'aucun propriétaire ne s’est fait connaître dans les six mois suivant la mesure de publicité de
l'arrêté du 30 août 2023,
Vu que pour ces raisons l'immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité l’incorporation de l'immeuble dans le domaine communal.
Le maire est chargé d'effectuer les démarches nécessaires en application.
e Délibération n°241004 : Plan de mobilité GBM
Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil communautaire de GBM 3 arrêté le Plan de mobilité de la
Communauté Urbaine du Grand Besançon. Ce plan expose la politique de mobilité de GBM pour les 10
ans à venir. C’est un document obligatoire et encadré par plusieurs lois.
Conformément aux dispositions du Code des Transports article L 1214-15, ce plan est soumis à
consultation pour avis des personnes publiques associées.
ll détermine les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la
circulation et le stationnement. Il fixe les orientations du territoire en matière de mobilité pour les 10
années à venir. Il est obligatoirement suivi et évalué au bout de 5 ans, pour assurer la mise en œuvre des
actions et les adapter en fonction de l’évolution du territoire, des besoins et de la législation.
Il vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liés au secteur des transports,
selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le
changement climatique, à la lutte contre la pollution de l'air et la pollution sonore, ainsi qu'à la
préservation de la biodiversité.
Le PDM définit donc au travers d’un plan d'action une stratégie globale de report modal, visant
une diminution du trafic automobile, et un développement des modes alternatifs.
Les grands thèmes du PDM :
L'organisation du territoire par rapport à la mobilité
Les transports collectifs et l’intermodalité
Les modes actifs (vélo, piéton, trottinette)
Les usages partagés de la voiture
Le stationnement tous modes et l’écomobilité
La circulation, et l'aménagement du réseau routier
La mobilité inclusive
Le transport de marchandises
L'accompagnement aux changements de mobilité
La gouvernance Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon V
Les membres du Conseil municipal ont reçu en préparation de la séance communication de l’ensemble
des documents relatifs au plan de mobilité.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'émettre un avis favorable sur le Plan
de Mobilité de GBM.
e Délibération n°241005 : Droit de place - Cirque
Les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de fixer le droit de place pour les cirques à 80
€,
e Délibération n°241006 : Droit de Place - Fête foraine
Le maire indique qu’il convient de réviser le montant du droit de place fixé en 2021 et inchangé depuis
lors, en fonction de la taille des manèges. La fête du village est normalement programmée chaque année.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer ainsi le montant des droits de place, soit :
Grand manège (autos tamponneuses) : 60 €
Petit manège (manège enfantin) : 35 €
Stands { pêche aux canards, chamboul-tout, toboggan gonflable, confiserie — barbe à papa, tir à
la carabine...) : 26€
e Délibération n°241007: Dénomination d’une rue : rue « des Coupottes »
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités
territoriales,
Considérant que la voie située au niveau du secteur « Lotissement de l'Orée des Landes » entre le Chemin du Vernois et la rue des Landes ne porte pas de dénomination. Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Considérant qu'il appartient également au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon V
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire ».
Le Conseil municipal, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues, décide :
>. D’ADOPTER la dénomination suivante pour la voie du secteur « Lotissement de l'Orée des Landes » entre le Chemin du Vernois et la rue des Landes conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération : Une voie libellée « Rue des Coupottes » est créée entre le Chemin du Vernois et la Rue des Landes
> DE VALIDER le nom attribué à la voie:
> DE CHARGER le maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur ;
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte ces dispositions à l'unanimité des membres présents.
e Délibération n°241008 : Tarif cantine des aînés
Le Conseil municipal après en avoir débattu décide à l'unanimité de fixer le tarif des repas « anciens » au niveau du tarif « enfants » correspondant à la tranche 5 de quotient familial, soit 7,72 € pour l’année scolaire 2024-2025.
Le tarif sera actualisé les années suivantes en fonction de l'évolution du tarif de cantine pratiqué pour les enfants (tranche 5).
e Délibération n°241009 : Rémunération des agents recenseurs
Par deux délibérations du 27 juin 2024, le Conseil municipal avait décidé la désignation d’un
coordonnateur communal et la création de deux emplois non permanents d'agents recenseurs
pour la réalisation du recensement de la population prévue en 2025.
En complément, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la rémunération des agents
recenseurs à un forfait par logement enquêté de 4,50 € (montant brut).
Cette somme englobe les deux demi-journées de formations obligatoires, les tournées et
repérages, la distribution des imprimés et des frais de déplacements, le tout se déroulant sur
une période de 4 à 6 semaines en janvier et février 2025.
Le Maire prendra les arrêtés nécessaires à la bonne marche de ce recensement.
+ Délibération n°241010 : Demande de subventions pour travaux de réfection de corniches de l'église
L'état des corniches de l’église en partie ouest impose une réfection notamment pour des raisons de
sécurité et de sauvegarde de l'intégrité du bâtiment.
Un devis a été établi par l’entreprise Pétrement Modica, pour la somme de 13 225 € HT,
Avant de procéder à toute commande, le Conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter pour ces
travaux une subvention auprès de l’Etat (DETR) et de la Fondation du patrimoine.
Le maire est chargé d'entreprendre les démarches nécessaires. Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon V
e Délibération n°241011 : Convention Chats errants
Afin d'endiguer la multiplication des chats sans propriétaire, dont la divagation est signalée par les
habitants, la commune de Gennes souhaite intervenir de façon durable et dans le respect du bien-être
animal.
Dans cet objectif, la commune a pris contact avec l'association « l’Arche de Ploum » et plusieurs
vétérinaires en vue d'un partenariat de stérilisation des chats.sans propriétaire. Une convention pourra
être signée en ce sens. Cette gestion des chats dits « libres » consiste à les capturer pour les identifier et
les stériliser, puis à les relâcher sur leur territoire conformément à l'article L211-27 du code rural modifié
par l’ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3. Ce procédé régule les populations félines tout en
leur permettant de continuer de jouer leur rôle naturel de lutte contre les rongeurs.
Modalités de fonctionnement
La commune de Gennes choisit le vétérinaire qui procède aux stérilisations et identifications.
Les périmètres de capture sont définis en concertation entre la commune et l'association l'Arche de
Ploum. La commune procède aux captures. Le vétérinaire, averti par la commune, procède à la
stérilisation et à l'identification des chats capturés. Les chats, ainsi identifiés, sont ensuite relâchés sur
leur territoire après avoir été pris en charge par l'association pour les suites de soins. Ils relèvent du statut
de « chat libre » au sens de l’article L 2211-27 du code rural et de la pêche maritime.
Le nombre de chats pris en charge dans le cadre de cette convention est fixé pour correspondre à une
dépense maximale de 500 € pour l’année 2024.
Le Conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité :
b d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune de Gennes et l'association
de l’Arche de Ploum ;
b d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune de Gennes et le vétérinaire
Lotissement l’Orée des Landes : état d'avancement et étapes à venir La question a fait l’objet de l’ordre du jour du Conseil municipal du 18 juillet.
En complément depuis cette date :
o Le début des travaux de viabilisation est programmé à la mi-octobre
o Un compromis de vente a été conclu avec la société « Carré Habitat » pour le terrain destiné à recevoir les 12 appartements.
o la délimitation de la zone a été définie par intervention du géomètre, avec bornage contradictoire et rectification du tracé du chemin du Vernois.
o une partie des arbres laissés en bordure des terrains ont dû être coupés à la demande des futurs propriétaires ou par incompatibilité avec les travaux.
o l’entreprise Bonnefoy a réalisé l’implantation des voiries (piquets à tête rouge) des diagnostics «amiante» sur les enrobés doivent être réalisés par GBM
o un arrêté de circulation a été pris pour la durée des travaux. Les passages par la rue des Landes, la rue de l’École et le Chemin du Vernois seront successivement barrés
en fonction de l’avancement des travaux, avec pour chaque phase autant que possible
des déviations par les deux autres rues.
o un panneau de chantier sera apposé :
O Département du Doubs
Ariondissement de Besançon
Canton de Besançon V
e _Intercommunalité— GBM : Travaux du Grand Besançon et des syndicats intercommunaux
: conférence des maires
: concours du cheval comtois
: Communes forestières, Conseil d'administration
: rendez-vous à Gennes avec le sénateur JF Longeot
6 septembre : GBM commission des finances
6 au 8 septembre : Terres de Jim à Mamirolle, intervention sur le stand des
o 9 juillet
o 10 aout
' o 26 août
o 29août
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COMMUNE DE GENNES
CRÉATION D'UN LOTISSEMENT
DE 16 PARCELLES
"L'ORÉE DES LANDES"
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communes forestières
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e Commissions et groupes-projets : avancement des projets en cours, présentation des travaux
9 septembre : syndicat du plateau, bureau et conseil syndical à La Vèze
12 septembre : Plan Communal de Sauvegarde, réunion à GBM
14 septembre AG de l'association des communes forestières (Cofor)
17 septembre : préparation du recensement (visio)
17 septembre : conférence des maires
23 septembre : AG du club de foot
26 septembre Conseil communautaire de Grand Besançon
par les responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner
e Ecole et périscolaire
La rentrée s’est effectuée avec 47 élèves :
Maternelle : 19 élèves dont 9 PS, 3 MS et 7 GS
Primaire : 28 élèves dont 9 CP, 3 CE1, 7 CE2, 5 CM1, 4 CM2
Avec le changement d’organisation du temps scolaire, l’accueil périscolaire se fait
désormais le mercredi matin avec Zoé Demondion, Murielle Gormond et des intervenants extérieurs. Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon V
L'opération « jus de pomme » a été organisée à l’école le 20 septembre grâce à l’intervenition
active de Bernard Lime et Michel Jannin. Merci à eux !
Rappel: l'emplacement devant la grille de l’école est prévu pour permettre aux parents d’attendre les enfants dans de bonnes conditions, et il ne faut donc pas y stationner en
voiture. Merci de respecter cet emplacement.
e Bibliothèque
La bibliothèque est toujours ouverte au public le samedi de 10h à 12h, mais l’ouverture du mercredi est désormais remplacée par le mardi de 16 h à 18h.
Une réunion d’organisation s’est tenue le 30 septembre entre groupe bibliothèque et municipalité. Par suite, la permanence du mardi sera pour partie assurée par notre secrétaire
de mairie Audrey Chouffe.
Un Schéma Intercommunal de Développement de la Lecture publique est préparé à l’échelle de Grand Besançon, avec un partenariat entre GBM, le Département et les bibliothèques communales. Dominique Henry participera à la présentation de ce schéma prévue le 18
octobre. Ce schéma impactera le fonctionnement de notre bibliothèque.
D’autres animations sont prévues à la bibliothèque, notamment ludothèque, grainothèque et nuit des étoiles. Une information sur ces animations sera diffusée par ailleurs.
e Voiries
La programmation des travaux 2025 sera préparée en réunion de secteur « Plateau » avec
GBM le 7 novembre.
Rue des Vigne s : nous sommes intervenus auprès de GBM suite aux travaux effectués rue
des Vignes, qui ne donnent pas un résultat satisfaisant sur l’état de la chaussée. En l’attente d’une réponse plus précise, il est indiqué que l’option « soft » retenue pour ces travaux est liée à la programmation d’une réfection du réseau d’assainissement qui impliquera de
nouveaux travaux.
o Réflexion sur une zone 30 km/h
La municipalité de Gennes propose de mener une réflexion sur les limitations de vitesses dans
notre village. Certaines zones sont à 50km/h, et d’autres à 30 km/h du fait du rétrécissement de
la chaussée. Une harmonisation de la vitesse sur l’ensemble de la commune est envisageable. La
question reste posée et sera débattue lors d’un prochain conseil municipal. Dans l'attente d’une
future décision, Grand Besançon Métropole (en charge de la voirie) nous a transmis les éléments
suivants :
« L’un des premiers objectifs de la réduction de la vitesse à 30 Km/h est d'améliorer la sécurité des
usagers, notamment les plus vulnérables. Selon le bilan 2022, les accidents en agglomération
contribuent pour 32 % des tués, 45 % des blessés graves et 59 % des blessés légers. La réduction de
la vitesse diminue le nombre d'accidents et leur gravité pour les raisons suivantes : |
Le champ de vision est augmenté d'environ 30°,
La distance d’arrêt est réduite de moitié,
La violence du choc est diminuée (équivalent à la chute d’un étage au lieu de trois). Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon V
Le deuxième est d'améliorer le cadre de vie avec un meilleur partage de l’espace public permettant
de redynamiser la vie locale, de favoriser les mobilités actives (le passage en “ville 30"
s'accompagne souvent de modifications du plan de circulation et d’une évolution du profil en
travers, avec davantage d'espace accordé aux trottoirs, aux pistes et bandes cyclables.) et
d'améliorer la fluidité du trafic.
Enfin, le 30 km/h, s'il s'accompagne d'un report de la voiture vers des modes décarbonnés {modes
actifs, transport en commun, etc.) peut s'accompagner d'effets positif sur la santé et
l'environnement - réduction des gaz à effet de serre, qualité de l'air, réduction des nuisances
sonores, emprise libérée pour la végétalisation...
Le choix de la ville 30 ou zone 30 est avant tout un choix destiné à donner de la cohérence entre les
limitations de vitesse, les usages et l’environnement.
Le passage de la ville à 30 km a plusieurs intérêts :
+ Une bonne lisibilité des vitesses obtenue par la présence des limitations de vitesse dans le
champ visuel direct des conducteurs (en cas d'incertitude, le 30 km/h étant la règle, pas de
risque supplémentaire dans le cas où un conducteur circulerait à 30 km/h sur un axe limité à
50 km/h},
* Un désencombrement de l'espace public par la suppression des panneaux et de leurs mats :
circulation plus fluide des piétons, réduction des masques fixes, réduction des accidents
contre obstacles latéraux, réduction de la "pollution" visuelle,
* Un gain d'exploitation et d'entretien sur la signalisation verticale et horizontale. »
> Questions diverses
Cambriolage : l’épicerie associative Genn’Epi a été cambriolée et l’ensemble des stocks de
produits alimentaires a disparu, ainsi que du matériel, Une plainte a été déposée et une enquête de
gendarmerie est en cours.
AAA K OH KO 6 ke ee
Urbanisme : dossiers acceptés
Le 26/07/2024 : déclaration préalable 25 267 24 C0016 — Edifier des panneaux solaires — Rue du Bouchet des Charmes -— parcelle cadastrée AB 184
Le 26/07/2024 : déclaration préalable 25 267 24 C0017 — Edifier des panneaux solaires — Rue du Bouchet des Charmes -— parcelle cadastrée AB 184
Le 30/07/2024 : déclaration préalable 25 267 24 C0018 — Edifier des panneaux solaires — Rue du Chanois
— parcelle cadastrée AB 163
Le 30/07/2024 : déclaration préalable 25 267 24 C0019 — Edifier des panneaux solaires — Rue du Chanois
— parcelle cadastrée AB 168
Le 05/08/2024 : déclaration préalable 25 267 24 C0020 - Edifier une isolation de 3 façades par l'extérieur — Rue du Chanois — parcelle cadastrée AB 156 Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon V
Le 05/08/2024 : permis de construire 25 267 24 C0001 — Edifier un abri en extension pour du matériel agricole et rénovation de la toiture de l’appentis sur la façade NO et du pan de toiture NO du local de traite — Au Chanois — parcelle cadastrée ZA 95
Le 08/08/2024 : déclaration préalable 25 267 24 CO021 —- Remplacer un portail existant — Rue des Landes — parcelle cadastrée AB 128
Le 20/08/2024 : permis de construire 25 267 24 C0002 — Edifier une extension de maison d'habitation, une
piscine, un pool-house et une pergola — Rue du Bouchet des Charmes — parcelle cadastrée AB 184 et 248
Etat civil :
Le 06/07/2024 : mariage de Monsieur Mickaël CHOUFFE et Madame Audrey BERTRAND. Tous nos vœux de bonheurs aux jeunes mariés !
Le 06/09/2024 : Décès de Mme Claudine GENILLOUX. Nous présentons nos sincères condoléances à la famille.
A RON KROR OR RR ER RRK ERA
Date du prochain Conseil municipal
Jeudi 31 octobre 2024 à 20h
HRK KR RER EEK
Les délibérations n°241001 à n°241011 ont été examinées au cours de cette séance.
OBSERVATIONS SIGNATURES
Secrétaire de séance Maire