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Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 15 janvier 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
1 / 6
Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la salle J.J FONTAINE
le :
Mercredi 15 Janvier 2025 à 20h00
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
A St Médard s/Ille, le 10/01/2025
Le Maire,
Noël BOURNONVILLE
MAIRIE
de
Saint-Médard-sur-Ille 2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-Sur-Ille
Téléphone : 02.99.55.23.53
Courriel : mairie@saint-medard-sur-ille.fr CONVOCATION
aux membres du
Conseil Municipal 2 / 6
Ordre du jour
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT ........................................................................................................................................ 3
2. ZAC : CRACL 2023 ......................................................................................................... 3
3. FINANCES : OUVERTURE DE CREDITS 2025 ........................................................ 3
4. PROJET DE CENTRE BOURG .................................................................................... 5
5. ACSE 175 : COTISATION ............................................................................................. 5 3 / 6
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2024.
Pièce jointe : Procès-verbal
2. ZAC : CRACL 2023
Conformément aux obligations légales de contrôle technique, financier et comptable de l’aménagement et de la collectivité, dictées par le code de l’urbanisme (article L300-4 et L300-5), il revient au concessionnaire de fournir chaque année au concédant un compte-rendu d’activité.
Ainsi une présentation du compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de la ZAC de la « Croisée des Chemins » sera effectuée par les représentant de la « Terre et toit », M BACHELOT.
Le conseil municipal sera invité à se positionner sur le CRAC présenté.
Pièce jointe : Projet de CRACL
3. FINANCES : OUVERTURE DE CREDITS 2025
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. 4 / 6
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Chapitre ou
opération
Budget primitif
2024
«crédits
nouveaux »
(a)
DM et
budget
supplémentaire
2024
(b)
RAR 2023
(reportés au
BP 2024)
à déduire
(c)
Total
d =(a+b) - c
20 Immobilisations
incorporelles
46 000.00 € 0,00 € 0,00 € 46 000.00€
21 Immobilisations
corporelles
501 948.81 € +59 200.00€ 0,00 € 562 348.81€
23 Immobilisations
en cours
192 200.00 € -59 200.00 € 0,00 € 133 000.00€
Dont Opérations :
19 Voirie Chapitre
21 compte 2112
59 200.00€ 59 200.00€
23 Eglise Chapitre
20 compte 203
10 000.00€ 10 000.00€
26 Revitalisation de
centre bourg
Chapitre 2111
45 000.00€ 45 000.00€
26 Revitalisation de
centre bourg
Chapitre 2115
388 952.81€ 388 952.81€
TOTAL 854 369.50 €
Montant budgétisé dépenses d’investissement (exercice 2024) = 854 369.50 € L'enveloppe du quart ventilable est de 213 592.37 € (25% du montant précité).
La ventilation budgétaire de l’enveloppe de crédits ouverts par anticipation retenue est la suivante :
Chapitre Article Intitulé Crédits 2024 Crédits autorisés avant le vote du budget
20 203 Frais d’études 40 000.00€ 7 500.00€
20 / Opération 23 203 Frais d’études 6000.00€ 2 500.00€
21 / Opération 19 2112 Terrain de voirie 59 200.00€ 14 800.00€
21 / Opération 26 2111 Terrain nus 11 250.00€ 11 250.00€
21 / Opération 26 2115 Terrain bâtie 97 238.20€ 97 238.20€
21 2158 Autres installations,
matériels et outillages
techniques
31 196.00€ 7 799.00€ 5 / 6
21 2183 Matériels informatiques 3 400.00€ 850.00€
21 2184 Matériels de bureau 3 400.00€ 850.00€
23 231 Immobilisation corporelles
en cours
133 000.00€ 33 250.00€
Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite des crédits indiqués ci-dessus avant le vote du budget primitif.
4. PROJET DE CENTRE BOURG
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La municipalité travaille sur un projet de renouvellement urbain en partenariat avec NEOTOA à la
réalisation d’un projet immobilier en centre bourg. Cette construction, située entre la rue des Ecoles
et la rue de Brou, vise à la création de logement et de cellules commerciales.
Faisant suite à plusieurs réunions d’échange avec NEOTOA, il sera présenté au conseil municipal le
résultat ce travail.
L’assemblée sera par la suite invitée à délibérer à son sujet.
Pièce jointe : Visuel du projet
5. ACSE 175 : COTISATION
Présentation : Noël BOURNONVILLE
ACSE 175 est une Association Intermédiaire dont la finalité est le retour à l'emploi durable ou l'entrée en formation des salariés qu'elle accompagne. La commune bénéficie régulièrement de ses services dans le cadre de remplacements ou de renforts ponctuels. Cette institution vit par les communes qui l’ont créée.
Son conseil d’administration a décidé de maintenir pour 2025 la participation des communes à hauteur de 20 centimes d’euro par habitant.
La cotisation de la commune de Saint-Médard-sur-Ille a été estimée à 262.40€ (0.20*1312 habitants).
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur le versement de cette cotisation.
Pièce jointe : Courrier de demande 6 / 6
DEVIS SIGNES :
Entreprise : R2S
Objet : Intervention suite contrôle
Montant : 217.12€ TTC
Entreprise : R2S
Objet : Remplacement filtre alarme
Montant : 497.89€
Entreprise : BDR
Objet : Piquetage chicane le moulin
Montant : 552.00€
Entreprise : DELATOUCHE
Objet : Pose d’une clôture et d’un portail à l’atelier municipal
Montant : 10906.50€
Entreprise : SARL FERRET
Objet : Dépannage éclairage salle du conseil
Montant : 424.14€
Entreprise : LA NEF DES FOUS
Objet : Livres
Montant : 99.05€
Entreprise : SARL GASNIER
Objet : Cocktail d’accueil
Montant : 600.00€