Procès Verbal - Proces verbal CM 15 janvier 2025

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Procès Verbal - Proces verbal CM 15 janvier 2025 Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 15 janvier 2025)Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit, 1 / 10

SÉANCE DU 15 JANVIER 2025

Date de convocation : 10/01/2025 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15

L’an deux mille vingt-cinq, le 15 janvier à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs, Noël BOURNONVILLE, Josiane DETOC, Gildas

BOUREL, Isabelle RENOUARD, Gérard PASEK, Françoise RUFFAULT, Patrick

LERETEUX, Magalie DUFOUR, Bertrand NUFFER, Pierre MOIRE , Pierre-

Antoine VITEL, Cécile GUILLEMAUT.

Absents : Madame Hélène KERBRAT ayant donné pouvoir à Madame Magalie DUFOUR,

Monsieur Tristan LE HEGARAT ayant donnée pouvoir à Madame Josiane DETOC,

Madame Karine GUIBAUDET ayant donné pouvoir à Monsieur Noël

BOURNONVILLE.

Secrétaire : Madame Magalie DUFOUR.

2025-01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11

DECEMBRE 2024

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2024.

2025-02 ZAC : CRACL 2023

Conformément aux obligations légales de contrôle technique, financier et comptable de l’aménagement et de la collectivité, dictées par le code de l’urbanisme (article L300-4 et L300- 5), il revient au concessionnaire de fournir chaque année au concédant un compte-rendu d’activité.

Ainsi une présentation du compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de la ZAC de la « Croisée des Chemins » sera effectuée par les représentant de la « Terre et toit », M BACHELOT et de M LE BAIL.

M MOIRE souhaite connaitre la raison du retard de présentation de CRACL.

M BACHELOT indique que ce retard est lié aux négociations et aux dialogue avec les banques

012 / 10

M LE BAIL présente ses excuses pour ce retard. Ils souhaitaient présenté les chiffres les plus proche de la réalité d’où ce retard. Par ailleurs tous sera fait pour que cela ne se reproduise pas.

M VITEL souhaite connaître l’avis de M LE BAIL et M BACHELOT au sujet de l’étude d’aménagement et de son impact sur la ZAC.

M LE BAIL indique que cette étude pose beaucoup de question et qu’un travail est en cours afin de mesurer les conséquences de telles modifications. Il rappelle qu’ils ont rencontré, courant décembre, le cabinet SITADIN, responsable de cette étude.

Le conseil municipal est invité à se positionner sur le CRAC présenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le CRACL 2023.

2025-03 FINANCES : OUVERTURES DES CREDITS 2025

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Chapitre ou

opération

Budget primitif

2024

«crédits

nouveaux »

(a)

DM et

budget

supplémentaire

2024

(b)

RAR 2023

(reportés au

BP 2024)

à déduire

(c)

Total

d =(a+b) - c

20 Immobilisations

incorporelles

46 000.00 € 0,00 € 0,00 € 46 000.00€

023 / 10

21 Immobilisations

corporelles

501 948.81 € +59 200.00€ 0,00 € 562 348.81€

23 Immobilisations

en cours

192 200.00 € -59 200.00 € 0,00 € 133 000.00€

Dont Opérations :

19 Voirie Chapitre

21 compte 2112

59 200.00€ 59 200.00€

23 Eglise Chapitre

20 compte 203

10 000.00€ 10 000.00€

26 Revitalisation de

centre bourg

Chapitre 2111

45 000.00€ 45 000.00€

26 Revitalisation de

centre bourg

Chapitre 2115

388 952.81€ 388 952.81€

TOTAL 854 369.50 €

Montant budgétisé dépenses d’investissement (exercice 2024) = 854 369.50 € L'enveloppe du quart ventilable est de 213 592.37 € (25% du montant précité).

La ventilation budgétaire de l’enveloppe de crédits ouverts par anticipation retenue est la suivante :

Chapitre Article Intitulé Crédits 2024 Crédits autorisés

avant le vote du

budget

20 203 Frais d’études 40 000.00€ 7 500.00€

20 / Opération 23 203 Frais d’études 6000.00€ 2 500.00€

21 / Opération 19 2112 Terrain de voirie 59 200.00€ 14 800.00€

21 / Opération 26 2111 Terrain nus 11 250.00€ 11 250.00€

21 / Opération 26 2115 Terrain bâtie 97 238.20€ 97 238.20€

21 2158 Autres installations,

matériels et outillages

techniques

31 196.00€ 7 799.00€

21 2183 Matériels informatiques 3 400.00€ 850.00€

21 2184 Matériels de bureau 3 400.00€ 850.00€

23 231 Immobilisation corporelles

en cours

133 000.00€ 33 250.00€

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite des crédits indiqués ci-dessus avant le vote du budget primitif.

034 / 10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR, 1 ABSTENTION (M MOIRE) :

 Approuve l’ouverture des crédits 2025 proposée.

2025-04 ACSE 175 : COTISATION

ACSE 175 est une Association Intermédiaire dont la finalité est le retour à l'emploi durable ou l'entrée en formation des salariés qu'elle accompagne. La commune bénéficie régulièrement de ses services dans le cadre de remplacements ou de renforts ponctuels. Cette institution vit par les communes qui l’ont créée.

Son conseil d’administration a décidé de maintenir pour 2025 la participation des communes à hauteur de 20 centimes d’euro par habitant.

La cotisation de la commune de Saint-Médard-sur-Ille a été estimée à 262.40€ (0.20*1312 habitants).

Le conseil municipal est invité à délibérer sur le versement de cette cotisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le versement de la cotisation à l’association ACSE 175 pour l’année 2025.

2025-05 PROJET DE CENTRE BOURG

La municipalité travaille sur un projet de renouvellement urbain en partenariat avec NEOTOA.

M LE MAIRE présente le projet, faisant suite à plusieurs réunions de travail avec le bailleur

social. Ce projet immobilier de centre bourg, située entre la rue des Ecoles et la rue de Brou,

vise à la création de logement et de cellules commerciales.

Deux cellules commerciale en rez de chaussé seront construite, à destination d’un salon de

coiffure et d’une boulangerie. Les logements seront de type T2 et T3.

M LE MAIRE indique que le projet initial présentait une salle commune, qui suite à la

concertation avec des personnes âgées du territoire est supprimé. Des places de stationnements

la remplaceront.

045 / 10

Plan du Rez de chaussé :

Plan de l’étage :

M LE MAIRE rappelle à l’assemblée délibérante que ce projet a été présenté aux riverains et à

la population voisine. Plusieurs sujets posant question y ont été évoqués : architecture du projet,

couleurs, problème de vis-à-vis…

056 / 10

Le conseil municipal est suspendu à 20h47 afin de laisser la parole au public.

Le conseil municipal reprend à 21h30.

M LE MAIRE indique que les personnes âgées sont prioritaires pour intégrer les logements de

ce projet. Il s’agit du sens de ce projet.

M BOUREL indique que l’attribution des logements se fera sous condition de revenu.

Mme GUILLEMAUT rappelle qu’une étude devait être menée par la CCI concernant la

faisabilité d’une boulangerie.

M PASEK indique qu’elle a eu lieu et que les résultats ont été transmis et qu’ils seront

retransmis à l’ensemble du conseil.

M BOURNONVILLE précise qu’il est nécessaire d’aider le porteur de projet à s’installer et

d’être accompagné par le CCI afin de trouver des porteurs de projets.

M VITEL souhaite savoir si cette aide peut aller jusqu’à l’achat d’un four pour la boulangerie.

M LE MAIRE précise que c’est tout à fait possible suivant la situation. Il indique qu’il est

nécessaire d’intégrer le porteur de projet au projet de construction le plus rapidement possible.

Faisant suite aux échanges entre le conseil municipal et le public, Monsieur LE MAIRE

propose d’approuver le projet présenté sous les réserves suivantes :

-Une rencontre devra avoir lieu avec les riverains et le maître d’œuvre avant le dépôt du permis

de construire afin d’envisager des aménagements et modifications éventuels. Les thèmes

abordés seront l’architecture, l’aménagement paysager, les couleurs, les matériaux, le vis-à-vis

etc…

-Dans le cadre de la viabilisation du projet le raccordement à l’assainissement collectif de M

TREMORIN, sis rue de BROU, devra être étudié tout comme le raccordement du riverain

disposant d’une pompe de relevage.

-Les personnes âgées devront être prioritaires dans l’affectation des logements,

-Un appel à candidature devra être lancé dans les plus brefs délais afin de trouver des porteurs

de projet pour le salon de coiffure et la boulangerie.

Par ailleurs, M LE MAIRE informe le conseil municipal que NEOTOA accepte de réaliser les

cellules commerciales si le conseil municipal se porte garant des paiements des loyers dans le

cas où les cellules commerciales venaient à être vacantes selon les conditions exposées ci-

dessous :

Boulangerie 140m² :

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• Loyer de 14 940€HT la 1ère année avec évolution du loyer +1,8%/an. Au bout de

la 10ème année, un déplafonnement du loyer de + 10% sera appliqué pour cette

année-là,

• Frais de gestion à hauteur de 4% du loyer,

• Taxe foncière refacturé au réel,

• 2 500€ pour la mise en place du bail à charge du preneur (commerçant ou

commune si vacant) + Honoraires de commercialisation 2 520€HT/bail

(commerçant ou commune),

• Garantie de paiement des loyers si la cellule venait à être vacante à partir de la

livraison du programme pendant 20 ans,

• Pas de frais de notaire et d'agence.

Salon de coiffure 52m² :

• Loyer de 5 640€HT la 1ère année avec évolution du loyer +1,8%/an. Au bout de

la 10ème année, un déplafonnement du loyer de + 10% sera appliqué pour cette

année-là,

• Frais de gestion à hauteur de 4% du loyer,

• Taxe foncière refacturé au réel,

• 1 250€ pour la mise en place du bail à charge du preneur (commerçant ou

commune si vacant) + Honoraires de commercialisation 864€HT/bail

(commerçant ou commune),

• Garantie de paiement des loyers si la cellule venait à être vacante à partir de la

livraison du programme pendant 20 ans,

• Pas de frais de notaire et d'agence.

Par ailleurs les cellules commerciales seront livrées BRUT (hors d’eau/hors d’air). Les travaux

d’aménagement intérieur sont à la charge du preneur.

M MOIRE indique qu’il s’opposera à ce projet car il déplore sa conception par NEOTOA. L’accessibilité lui parait inadaptée. Il aurait dû faire mieux notamment pour rendre l’accès à l’étage accessible aux personnes à mobilité réduite.

M LE MAIRE rappelle qu’un accès PMR à l’étage aurait nécessité un ascenseur ce qui n’aurait rendu le projet économique non viable. Une rampe n’est techniquement pas faisable.

Monsieur VITEL indique qu’il s’opposera à ce projet en raison de sa crainte concernant la viabilité économique du projet de boulangerie. Il craint la cellule vide. Cependant il indique qu’il est favorable au reste du projet même si ça version initiale avait sa préférence.

M LE MAIRE précise que les ambulants sont à présent bien installés, leurs clientèles est fidèle. Il s’agit aux habitants de jouer le jeu et de faire fonctionner au maximum le commerce local.

M VITEL craint que les habitants ait pris l’habitude de ne pas avoir de boulangerie et se soit organisé autrement.

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M LE MAIRE indique que rien n’est jamais sure, cependant, il pense que c’est le meilleur moment de se lancer dans ce projet et que le risque est limité.

M PASEK précise que la CCI considère le projet viable sous réserve d’un accompagnement dans l’installation. Par ailleurs c’est un projet de moyen terme (2 ans) cela laisse le temps à la ZAC de se développer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 12 voix POUR, 2 voix CONTRE (M MOIRE et M VITEL) 1 abstention (Mme GUILEMAUT) :

 Approuve le projet présenté sous les réserves suivantes :

o Une rencontre devra avoir lieu avec les riverains et le maître d’œuvre et

NEOTOA, avant le dépôt du permis de construire afin d’y évoquer

l’aménagement paysager, les couleurs, les matériaux, le vis-à-vis etc…

o Dans le cadre de la viabilisation du projet, le raccordement à l’assainissement

collectif de Monsieur TREMORIN, sis rue de BROU, devra être étudié tout

comme le raccordement du riverain disposant d’une pompe de relevage.

o Les personnes âgées devront être prioritaires dans l’affectation des logements,

o Un appel à candidature devra être lancé dans les plus brefs délais afin de trouver

des porteurs de projet pour le salon de coiffure et la boulangerie,

 Garantie la prise en charges loyers durant 20 dans le cas où les cellules commercial venaient à être vacantes selon les conditions présentées.

INFORMATIONS DIVERSES :

COMMERCES :

Marché/Food-truck :

M LE MAIRE informe le conseil municipal de l’installation de deux nouveaux ambulants :

Le lundi : un crêpier

Le mardi : spécialité culinaire du nord : « La cabane du Ch’ti ».

Local commercial :

M VITEL souhaite avoir des informations sur le projet de reprise du local de l’ancienne

boulangerie.

M LE MAIRE indique que le projet de crèche initié a été abandonné. Cependant un nouveau

porteur de projet s’est fait connaître et travail à l’installation d’un projet d’accueil de jeune

enfant : une MAM. Ce projet accueillerait 4 assistantes maternelles.

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DEVIS SIGNES :

• Entreprise : R2S

Objet : Intervention suite contrôle

Montant : 217.12€ TTC

• Entreprise : R2S

Objet : Remplacement filtre alarme

Montant : 497.89€

• Entreprise : BDR

Objet : Piquetage chicane le moulin

Montant : 552.00€

• Entreprise : DELATOUCHE

Objet : Pose d’une clôture et d’un portail à l’atelier municipal

Montant : 10906.50€

• Entreprise : SARL FERRET

Objet : Dépannage éclairage salle du conseil

Montant : 424.14€

• Entreprise : LA NEF DES FOUS

Objet : Livres

Montant : 99.05€

• Entreprise : SARL GASNIER

Objet : Cocktail d’accueil

0910 / 10

Montant : 600.00€

La date du prochain conseil municipal est fixée au 12 février 2025 à 20h00.

Fin du conseil municipal 21h15.

M/Mme M BOURNONVILLE

Secrétaire de séance Maire

Le Le

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