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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13.11.2025 valide)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Justice et droit,
Nombre de membres en exercice : 15 PROCES-VERBAL Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 13 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne.
Excusés : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
ORDRE DU JOUR :
Réhabilitation du terrain de tennis extérieur — demande de subvention Café de la Place — vente du fonds de commerce
Acquisition d’un photocopieur pour l’école André Turcot
Modification des tarifs cantine au 1° janvier 2026
RPI Le Langon / Petosse - mutualisation d’un agent communal
Suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet
8. Modification du temps de travail des postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe et adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, et suppression du poste d’adjoint du patrimoine
9. Centre de gestion de la Vendée — Convention de mise à disposition de l'application RH
10. Demande de subvention communale
11. Modification de la délibération n° 2025/074 — Mise en place d’une participation financière au titre de « l’embellissement façade / mur de clôture »
12. Attribution d’une participation au titre de « l’embellissement façade / mur de clôture » à Madame Léone FILLONNEAU
13. Acquisition des parcelles cadastrées AM 579 et AM 582
14. Budget principal — décision modificative n° 4
15. Convention de signalisation de l’aire de covoiturage « Aire Moquet » 16. Modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay- Vendée : Compétence « mobilité »
17. Communauté de communes Pays de Fontenay Vendée : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif — exercice 2024 18. Communauté de communes Pays de Fontenay Vendée : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif — exercice 2024 19. Vendée Expansion : Rapport annuel — exercice 2024
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Questions diverses ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 202
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 octobre 2025.
REHABILITATION DU TERRAIN DE TENNIS EXTERIEUR — DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire :
e Rappelle la demande de l’association Tennis Club le Rebond concernant les travaux de réfection du terrain de tennis extérieur.
e Précise que le terrain de tennis est fréquenté par des habitants des communes voisines
En accord avec les communes de notre pôle de proximité (Les Velluires-sur-Vendée, Mouzeuil-Saint-Martin, Pétosse, Pouillé, Le Langon), Monsieur le Maire propose que ces travaux soient subventionnés par un fonds de concours intercommunal à hauteur de 50% HT.
Il donne connaissance du plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Objet Montant HT Objet Montant HT Création d’une 7 633.00 € Fonds de concours 7 500.00 € semelle de intercommunal
stabilisation du terrain
Peinture du court 3 950.00 € Autofinancement 7 500.00 € Frais annexes 3 417.00 €
TOTAL 15 000.00 € TOTAL 15 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : e Valide le projet de réhabilitation du terrain de tennis extérieur de Le Langon. e Valide le plan de financement tel que présenté.
+ Sollicite l’aide de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée au titre d’un fonds de concours intercommunal « pôle de proximité » à hauteur de 50% desdits travaux.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
CAFE DE LA PLACE — VENTE DU FONDS DE COMMERCE
La SNC Café de la Place souhaite acquérir le fonds de commerce du Café de la Place qu'elle loue depuis le 1°r août 2024.
La municipalité ne souhaïte pas vendre la licence de IVème catégorie et envisage de la rattacher à la location des murs du commerce.
Ce dossier est en cours de négociation. ACQUISITION D'UN PHOTOCOPIEUR POUR L’ECOLE ANDRE TUÜURCOT
Monsieur le Maire informe que le contrat de maintenance du photocopieur de l’école André Turcot arrive à échéance le 31 décembre 2025, et en raison de nombreux dysfonctionnements, il convient de le remplacer.
Les sociétés VERRIER SOLUTION et KOESIO ont été sollicitées ;
Après délibération, par 12 voix pour et 1 abstention (Mr LAGACHE), le Conseil Municipal :
+ Retient la proposition de l’entreprise KOESIO
o Acquisition du modèle Toshiba e-Studio 3525AC
o Montant : 3 490 € HT
o Coût copie couleur : 0.026 € HT
o Cout copie noir & blanc : 0.0028 € HT
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.
MODIFICATION DES TARIFS CANTINE AU 1FER JANVIER 2026
Madame SEILLIER donne connaissance de la demande de la commune de Petosse qui souhaite augmenter ses tarifs de cantine au 1°" janvier 2026.
Les écoles des deux collectivités étant en RPI, la commune de Le Langon est invitée à se positionner sur cette éventuelle augmentation.
Les élus regrettent qu’il n’y ait pas eu de concertation préalable. Certains s'interrogent aussi sur le calcul de l’augmentation inégale entre les deux tranches supérieures du quotient familial ;
Préférant que les tarifs de cantine soient révisés en début d’année scolaire plutôt qu’au milieu de celle-ci ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de maintenir les tarifs cantine en vigueur pour l’année scolaire 2025/2026.
RPI__ LE _LANGON/PETOSSE :_ MUTUALISATION __ D'UN __ AGENT COMMUNAL
En 1995, les communes de Le Langon et de Petosse ont créé un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI). Au vu du nombre d’enfants scolarisés en classe de maternelle, l'intervention de trois agents assurant les fonctions d'ASEM est nécessaire sur les deux écoles que compte le RPI.
Dans un souci d'équité, il avait été proposé depuis le 28 août 2023, que la rémunération et les charges sociales du troisième agent assurant les fonctions d'ASEM soient prises en charge par les deux communes ; La commune de Petosse recrutait cet agent en contrat à durée déterminée, et devenait ainsi la collectivité employeur. La commune de Le Langon remboursait trimestriellement la commune de Petosse, à hauteur de 50% des charges de cet agent. Madame SEILLIER propose de renouveler pour l’année scolaire 2025/2026, cette mise à disposition dans les mêmes conditions.
Au vu de la répartition des effectifs à la rentrée scolaire de septembre 2025, cet agent intervient :
e sur la commune de Le Langon de 8h45 à 16h15 (temps d'ASEM + temps d'accompagnement de la pause méridienne)
e sur la commune de Petosse de 16h15 à 18h45 (temps de garderie)
Madame SEILLIER donne connaissance du projet de convention de mise à disposition de l'agent assurant les fonctions d'ASEM. Cette convention engage les deux communes du 1 septembre 2025 au 31 août 2026.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : e Emet un avis favorable à la prise en charge par les communes de Le Langon et de Petosse d’un agent assurant les fonctions d’ASEM sur le RPI Le Langon / Petosse.
e Emet un avis favorable à la convention de mise à disposition telle que présentée. e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que l’agent aura été recruté.
SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ER CLASSE A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire rappelle que la secrétaire générale de mairie a été promue au grade de rédacteur. De ce fait, il convient de supprimer le poste ouvert au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet qu’elle occupait précédemment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, supprime ce poste.
SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire rappelle que l’agent qui occupait le poste ouvert au grade d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (22.06 heures hebdomadaires) a quitté la collectivité pour des raisons de santé. Cet agent a été remplacé par un agent recruté sur le grade d’adjoint technique territorial. De ce fait, il convient de supprimer l'emploi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, supprime ce poste. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF __ PRINCIPAL _ 1ERE CLASSE __ET ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire rappelle l’organisation actuelle des postes intervenant sur les services administratif et culturel :
Service administratif (mairie + agence postale communale) = 81.00 heures/semaine e Rédacteur :35.00h
e Adjoint administratif territorial : 35.00 h
e Adjoint administratif principal 1ère classe : 11.00h
Service culturel (bibliothèque) = 30.00 heures/semaine
e Adjoint du patrimoine principal 1ère classe : 24.00h
e Adjoint du patrimoine : 6.00 h
Suite au décès d’un agent, et à l'augmentation de la charge de travail sur les deux services (bibliothèque et mairie), Monsieur le Maire propose une nouvelle organisation :
Service administratif (mairie + agence postale communale) = 83.00 heures/semaine e Rédacteur : 35.00h
e Adjoint administratif territorial : 35.00 h
e Adjoint administratif principal 1ère classe : 3.25 h
e Adjoint administratif territorial : 0.75 h (poste créé par délibération du 02/09/2025)
Service culturel (bibliothèque) = 31.75 heures/semaine
e Adjoint du patrimoine principal 1ère classe : 31.75 h
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
e Accepte cette organisation
e Modifie les temps de travail tel que présentés
e Supprime le poste d’adjoint technique territorial
CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’APPLICATION RH
Le Centre de Gestion de la Vendée met à disposition des collectivités qui le souhaitent, une application de gestion des ressources humaines, proposant notamment les modules suivants : fiches de postes, entretiens professionnels, formations. Ces modules permettront de faciliter, de dématérialiser et d’aider à une gestion des ressources humaines au quotidien.
Si l'application est mise gratuitement à disposition des collectivités par le Centre de Gestion de la Vendée, les sessions d'accompagnement à l’usage sont obligatoires et payantes (360 € en 2025). Monsieur le Maire donne connaissance du projet de convention de mise à disposition de cette application.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : e Approuve la mise à disposition par le Centre de Gestion de la Vendée de l'application RH.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l'application RH.
ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE
Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention présentée par l’Amicale Laïque. Celle-ci a souhaité réaliser une fresque artistique sur le mur de leur bâtiment impasse du Stade.
La demande d'urbanisme ayant été accordée, l’association représente sa demande de subvention.
Après délibération, par 9 voix pour, 1 voix contre (Mr ROY) et 3 absentions (Mrs LAGACHE, BRISSON et Mme AIME Louise), le Conseil Municipal décide d’une
subvention de 400 €.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2025-074 DU 9 OCTOBRE 2025 - MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DE « L'EMBELLISSEMENT FACADE/MUR DE CLOTURE »
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2025-074 du 9 octobre 2025 relative à la mise en place d’une participation financière au titre de l’embellissement façade/mur de clôture.
Il propose aux élus de compléter cette délibération par la modalité d'attribution suivante : « les travaux devront être réalisés par un professionnel ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents complète la délibération n° 2025-074 en ce sens.
ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION AU TITRE DE « L'EMBELLISSEMENT FACADE/MUR DE CLOTURE » A MADAME LEONE FILLONNEAU
Monsieur le Maire donne connaissance de la demande de subvention déposée par Madame Léone FILLONNEAU le 29 octobre 2025, au titre de « l’embellissement façade/mur de clôture », en vue de rénover la façade de son logement sis 19 rue des Pelées à Le Langon ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
e Dit que le dossier de Madame Léone FILLONNEAU, déposé le 29 octobre 2025 est éligible à la participation financière communale au titre de « l’embellissement façade/mur de clôture ». e Après réalisation des travaux, et sous réserve que ces travaux soient conforment au projet déposé le 29 octobre 2025, autorise Monsieur le Maire à attribuer et verser la participation au titre de « l’embellissement façade/mur de clôture » d’un montant de 1 000 € à Madame Léone FILLONNEAU
e Précise que la dépense sera mandatée sur l'opération n°12 — travaux de bâtiment de la section d'investissement.
ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AM 579 ET AM 582
Dans le cadre de la vente entre particuliers des bâtiments situés 14 rue de la Pelgauderie, il est apparu que les différents aménagements de voirie de la rue de la Martinière ont empiété sur les parcelles cadastrées AM 266 et AM 74.
En accord avec les propriétaires, Monsieur le Maire propose de régulariser la situation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
e Décide d'acquérir au prix de 1 euro, la parcelle cadastrée AM 579 (issue de la division de la parcelle AM 266), d’une superficie de 18 ca.
e Décide d'acquérir au prix de 1 euro, la parcelle cadastrée AM 582 (issue de la division de la parcelle AM 74), d’une superficie de 52 ca.
e Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur. + Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.
BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N° 4
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de procéder à l’augmentation des crédits suivants :
Dépenses d’Investissement
2111-041- Terrains nus +150 €
Recettes d’Investissement
13241-041- Communes membres +150 €
CONVENTION DE SIGNALISATION DE L’AIRE DE COVOITURAGE « AIRE MOQUET »
Le Département s’est engagé dans une démarche de facilitation et de promotion du covoiturage depuis 2007.
Le délaissé départemental aux abords du giratoire au croisement des RD949 et RD30 sur la commune de Le Langon, a été retenu pour y créer une aire de covoiturage dite « Aire Moquet », et ainsi permettre le stationnement d'environ 10 véhicules.
Si le Département assure l'aménagement et la signalétique de cette aire de covoituage, la Commune en assure l'entretien et le nettoyage courant. Monsieur le Maire rappelle que le Département a autorisé la Commune à installer sur ladite aire de covoiturage, un panneau d’information.
Il est précisé que le nom choisi correspond au nom du lieu-dit.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de signalisation de l’aire de covoiturage « Aire Moquet »
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE : COMPETENCE « MOBILITE »
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve la modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay Vendée : compétence « mobilité » : Ajout de la délégation à la Région des Pays de la Loire du transport à la demande.
COMMUNAUTE _DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY VENDEE : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF — EXERCICE 2024
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif présenté par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée — exercice 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte dudit rapport.
OBJET 2025-097 —- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY VENDEE : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF — EXERCICE 2024
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif présenté par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée — exercice 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte dudit rapport.
VENDEE EXPANSION : RAPPORT ANNUEL — EXERCICE 2024
Vu le rapport annuel de l’élu mandataire — exercice 2024 émis par Vendée Expansion ;
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte du rapport annuel de l’élu mandataire — exercice 2024. FREE
À
+
+
#4
QUESTIONS DIVERSES
Dotation des Territoires Ruraux (DETR) : La Préfecture informe qu'il n’y a à ce jour plus aucune nouvelle délégation de crédits possible pour la DETR. Logement communal rue du Prieuré : Dossier administratif en cours avant de pouvoir le remettre en location.
Bâtiment menaçant ruine rue Georges Clemenceau : Dossier en cours. Passerelle du Bois Raguy : Difficulté à obtenir des devis d'installation. La création d’un bac à chaine est suggérée.
Panneaux de signalisation SNCF : en attente de livraison
Les travaux sur les berges de l’étang de la Nouère sont terminés. Les plantations se feront au printemps.
Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) s'intéresse
au patrimoine funéraire. Des aides peuvent être apportées pour la restauration des chapelles.
Les mardi 25 novembre et mercredi 26 novembre 2025 le stationnement Place des Anciens Combattants sera partiellement interdit car une prospection géophysique à but archéologique y sera menée.
Les travaux de la rue des Roches sont terminés.
La parole est donnée à un administré qui est informé que des travaux du Sydev vont être effectués début 2026 Route de Fontenay pour améliorer l'éclairage inexistant sur une portion de la route. Cet administré souligne aussi les nuisances causées par la vitesse des voitures, des camions, des engins agricoles, et suggère de marquer au sol des places de parking en guise de chicanes. Pourrait-on envisager aussi des feux de signalisation détecteur de vitesse ? Le prochain conseil municipal est fixé au 11 décembre 2025
La séance est levée à 22h10
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIEWE Jacqueline ARRESTAYS