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Arrêté - 2025 241 association turbulence arrete deboule carnavalesque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 241 association turbulence arrete deboule carnavalesque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2025-241
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« TURBULENCE
»
SISE
07
RUE
MALLIAN
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
MONZA
KÉMUEL,
LE
PRESIDENT
ORGANISER___
DANS
___LE__
CADRE
__
DES
FESTIVITÉS
CARNAVALESQUES
2025,
LE
«
DÉBOULÉ
CARNAVALESQUE
»,
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE,
LE
DIMANCHE
02
MARS
2025,
À
PARTIR
DE
05
HEURES
JUSQU'À
12
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
20
Décembre
2024,
par
laquelle
l’association
« FURBULENCE
»
sise
07
Rue
MALLIAN,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
MONZA
Kémuel,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
dans
le cadre
des
festivités
carnavalesques
2025,
un
« DÉBOULÉ
CARNAVALESQUE
»
dans
certaines
rues
de
la ville
de
Basse-Terre,
le
Dimanche
02
Mars
2025,
à
partir
de
05
heures
jusqu’à
12
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: Autorise
l'association
« TURBULENCE
» à organiser
dans
le cadre
des
festivités
carnavalesques
2025,
le
«
DÉBOULÉ
CARNAVALESQUE
»
dans
certaines
rues
de
la
ville
de
Basse-Terre,
le
Dimanche
02
Mars
2025,
à
partir
de
05
heures
jusqu'à
12
heures,
comme
suit
:
Rues
susceptibles
d’être
empruntées
pour
le
«
Déboulé
»
sur
le
territoire
de
BASSE-TERRE : Rue
MALLIAN
- Rue
des
CORSAIRES
-— Rue
du
Cours
NOLIVOS
-
Rue
RÉPUBLIQUE
— Boulevard
du
Gouverneur
Félix
ÉBOUÉ
- Rue
Amédée
FENGAROL
- Rue
Charles
HOUËL
— Rue
Rémy
NAINSOUTA
—
Rue
LARDENOY
- Boulevard
du
Gouverneur
Félix
ÉBOUÉ-
Rue
du
Champ
d'ARBAUD
—
Rue
ALI
TUR
-
Rue
Vincent
CAMPENON
- Rue Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-241
GALISBÉE
—
Rue
SAINT-FRANÇOIS
—
Rue
du
Docteur
CABRE
-
Rue
du
Docteur
PITAT
—
Rue
DUMANOIR
- Rue
du
Cours
NOLIVOS
—
Rue
RÉPUBLIQUE
- Boulevard
du
Gouverneur
Félix
ÉBOUÉ
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
L'association
« TURBULENCE
»
mettra
en
place
des
signaleurs
durant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation
>
Deux
véhicules
clairement
identifiés
et
identifiables
devront
accompagner
l'association
« TURBULENCE
»
en
tête
et fin
de
convoi,
pour
ces
2 véhicules
les
documents
suivants
devront
être fournir
au
plus
tard
le Vendredi
28
février
2025
à
10
heures
:
- COPIE
DE
LA
CARTE
GRISE
- CONTRÔLE
TECHNIQUE
À
JOUR
- PERMIS
DE
CONDUIRE
DES
CONDUCTEURS
>
L'association
« TURBULENCE
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
prévisionnel
de
secours,
en
outre
le groupe
TURBULENCE
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
porter
les
premiers
secours
en
cas
d'incident
et
accident.
>
La
circulation
sera
interrompue
par
les
signaleurs
de
l'association
« TURBULENCE
»
lors
du
passage
des
participants.
ARTICLE
2
: L'association
«
TURBULENCE
»
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le déroulement
de
toute
la manifestation.
ARTICLE 3
: L'association
«
TURBULENCE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
À
: L'association
« TURBULENCE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.…...).
ARTICLE
6
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
7
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
8
: Conformément
à l'article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
9
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-241
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11 :
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Générai
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et à l'Agenda
2030
; Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
27 FEV
75
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
21
FEV.
20%
de
sa publication
et/ou
son
affichage,
le
97
FEV,
1075
Faità
Basse-Terre,
le
27
FE.
09
faire
André
ATALLAH
éâeiller
Municipal
ë à lg Sécurité pu
Eotque
LT
—
ae
André
ATALLAH
:
à
ller
Municipal
js
la sécurité
publique,
Ex
ÉrAnçois
ISSA
D]
eo
AGE