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Arrêté - 2023 353 association turbulence arrete autorisant un deboule carnavalesque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
___
2023-353
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
TURBULENCE
»
SISE
07
RUE
MALLIAN,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
MONZA
KÉMUEL,
LE
PRÉSIDENT,
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DES
VACANCES
2023,
UN
«
DÉBOULE
CARNAVALESQUE
»,
AVEC
UN
DÉPART
PREVU
À
LA
RUE
DU
CHAMP
_D’'ARBAUD
ET
UNE
ARRIVÉE
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT,
LE
14
JUILLET
2023,
DE
20
HEURES
00
À
23
HEURES
59.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'articie
R
411-2
;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
de
la
Police
Municipale
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
13
Juin
2023,
par
laquelle
l'association
« TURBULENCE
»
sise
07
rue
Mallian,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
MONZA
Kémuel,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'organiser
dans
le
cadre
des
vacances
2023,
un
«
DÉBOULÉ
»,
avec
un
départ
prévu
à
la
rue
du
Champ
D'Arbaud
et
une
arrivée
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
le Vendredi
14
Juillet
2023,
de
20
heures
00
à 23
heures
59.
CONSIDERANT
l'attestation
d'assurance
« MAÏF
» en
date
du
20
Janvier
2023,
contrat
N°4565841D
couvrant
la
Responsabilité
Civile
de
l'association
« TURBULENCE
»
pour
une
période
allant
01
Janvier
2023,
jusqu'au
31
Décembre
2023.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er:
Autorise
l'association
«
TURBULENCE
»
sise
07
rue
Mallian,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
MONZA
Kémuel,
le
Président,
à
organiser
dans
le
cadre
des
vacances
2023,
un
«
DÉBOULÉ
»,
avec
un
départ
prévu
à
la
rue
du
Champ
d'ARBAUD
et une
arrivée
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la Ville
de
Basse-Terre,
le
Vendredi
14
Juillet
2023,
de
20
heures
00
à 23
heures
59,
comme
suit :
ITINERAIRE
; Domaine
d'TIntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-353
DÉPART:
RUE
du
CHAMP
D'ARBAUD
- Rue
Ali
TUR,
Rue
GALISBÉE,
Rue
SAINT-
FRANÇOIS,
Rue
du
Dr
CABRE,
Rue
du
Dr
PITAT,
Rue
Philippe
DUMANOIR,
Rue
du
Cours
NOLIVOS,
Rue
SAINT-FRANÇOIS,
Rue
du
Dr
CABRE,
Rue
du
Dr
PITAT,
Rue
Philippe
DUMANOIR,
Rue
du
Cours
NOLIVOS
ARRIVÉE
: ESPLANADE
DU
PORT.
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
L'association
«
TURBULENCE
»
devra
mettre
en
place
durant
tout
le
déroulement
des
manifestations
:
e
Une
équipe
de
sécurité
: 15
personnes,
dont
03
devant,
04
sur
le
côté
gauche,
04
sur
le
côté
droit
04
à
l'arrière
et
un
véhicule
>
La
circulation
sera
interrompue
par
les
agents
de
sécurité
de
l'association
«
TURBULENCE
»
lors
du
passage
des
participants
>
Au
cours
du
passage
du
groupe
«
TURBULENCE
»
sur
un
circuit
sécurisé,
toutes
les
barrières
retirées
par
ce
groupe,
devront
systématiquement
être
remises
en
place
après
leur
passage
ARTICLE
2
: L'association
«
TURBULENCE
»
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le
déroulement
de
toutes
les
manifestations.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
poursuivis
et sanctionnés
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: L'association
« TURBULENCE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'association
« TURBULENCE
» devra
prendre
toutes
les mesures
afin d'assurer
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc..…..).
ARTICLE
5
: L'association
« TURBULENCE
» devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID’19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
ces
évènements. ARTICLE
6
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
7
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
8 : Conformément
à l'article
R 421-1
du
code de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d'Intervention
:6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2023-353
ARTICLE
9
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE. BASSE-TERRE,
le
.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
TUL
de
sa
notification,
le
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
- 1
JUL.
2073
P/Le
Maire,
P/Le
Maire,
alé
é
Le
Conseiller
Municipal
Déléga
à
la sécurité
publique,
LE ançois
ISSA