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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (unknown - DEL2024 29 AR Finances ANNEXE Vote BP 2024)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Logement,
ST MITRE LES REMPARTS - VILLE DE ST MITRE LES REMPARTS - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
: ST MITRE LES REMPARTS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130098300015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D ISTRES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE ST MITRE LES REMPARTS (3)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soûù le nom de le collectivité, soit le Bbellé de l'établissement, soû le nom du syndésl mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.,
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) indiquer te budget concemé : budgel principel ou libellé du budget annexe.
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST MITRE LES REMPARTS - VILLE DE ST MITRE LES REMPARTS - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières “
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes à
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2,3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction Q - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1,904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1,905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Réqularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2,936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2,938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
81.1 - Etat de le dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours HF
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 118
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 120
81,7 - Etat de la dette - Autres dettes 121
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
83,1 - Etat des provisions constituées 124
B3.2 - Etalement des provisions 126
B4 - Etat des charges transférées 127
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 128
B6 - Prêts 131
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 132
B7.2 - Etat synthelique des engagements reçus 133
87.3 - Etat des emprunts garantis 134
B7,4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 137
87,5 - Etat des contrats de crédit-bail 138
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 139
B7.7 - Etat des recettes gravées d'affectation spéciale 140
87.8 - Autres engagements donnés 141
B7.9 - Autres engagements reçus 142
B8 - Subventions versées 143
B9 - Etat du personnel 145
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 148
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 149
B11.2 - Liste des établissements publics créés 150
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 151
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 152
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 153
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 154
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 156
D4,1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 157
Préciser, pour cheque annexe, sl l'état est joint ou sans objel
IB| Derns l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément 4 l'instruction budgétaire et comptable, || convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts at taxes non affectés, las dotations et participations,
la dette et les opérations financières. les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
fes opérations d'ordre doivent figurer en italique
(7) À utiliser égañement par les colloctivités de moins do 3600 habitants qui mobiliseraiont des AP-AE régies par l'articie L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
réglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9, Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de ka
partie |V « Annoxes ». Les projets do dotations d'AP-AE insonts sur les annexes B1 ot B2 do la parte || apparaissent alors dans les états do la partie ll « Vote du budgot »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de O,
{2} Cat état ne peut être produit que par les communes dont ls populaSon est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régis simple sans budgel annexe (art. L_ 2221-11 du CGCT)
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MITRE
LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
1- INFORMATIONS GENERALES
L
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
|
[
Informations statistiques
H
|
Valeurs
|
[ Population
totale
1949
]
|
informations fiscales (N-2)
[|
|
Collectivité
|
|
Indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fiscal
par
habitant
(1)
918
informations
financières
— ratios
Valeurs
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
1331
2
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
1303
3
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
520
4
Encours
de
dette
/ population
(2) (3)
578
5
DGF
/ population
131
6
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4)
745
7
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et remboursement
annuel
de
la dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(4)
99.83
8
Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
9
Encours
de
la dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2) (3)
(4)
110 |
n
r
réelles
de
f
nt
(2) (4)
{1) À renseigner
seïon les
sposilions législatives
et réglementaires
applicables à la collectivité, informations comprises dans la fiche de répartiian de ls DGF
de l'exercice
N-1, établie sur la base des informations
N-2 (transmise par les services
préfectoraux)
(2) Les radios
s'appuyant sur l'encours de la detie se
calculent
à pistir du
montant
de la detie mu
1%
janvier N,
{3} L'encours de
dette doit comprendre les
avances
remboursables
conseriles au
Dbre de l'article
25 de la loi n°
2020-8935
du 30 juillet 2020 de finances rectifcabve pour 2020, portant atiribution des
avances
remboursables sur les recellss Escales prévues aux articles
1594
À et
1585
3 code
général
des impôts
(4)
Pour
les syndicats
mixtes,
seules
ces
données
sont
à rensaigner.
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4
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REMPARTS
- VILLE DE ST
MITRE LES
REMPARTS
- BP - 2024
|
L=INFORMATIONS GENERALES
1
L
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
| LL]
| - L'assemblée
délibérante
décide
de
voter
le présent
budget
:
-
au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la section
d'investissement
;
-
au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la section
de
fonctionnement
;
-
sans
(2) vote
formel
sur les chapitres
« opérations
d'équipement »
;
-
Sans
(2) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à articte
est
la suivante :
Il -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
et
en
investissement
sans
vote
ne
#8
chapitres
« opération
d'équipement
».
111 — Conformément
à l'article
L.
5217-10-56
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le président
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les Imites
suivantes
(3) :
- Fonctionnement
: 7.5
%
- Investissement
: 7.5%
IV —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
lil ci-dessus,
le président
est
réputé
ne
pas
avoir
reçu
l'autorisation
de
l'assemblée
défibérante
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre.
V — Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(4).
VI-
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
cumulé
(5) de
l'exercice
précédent.
VIL-
Le
présent
budget
a été voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
(6).
{1}
À comptéter
par
« du
chapitre
» ou
« do
l'article
»,
3} Au mabcmum dans ba limile de
7,5% des dépenses rènlles de chaque section,
(4) A compléter pur
un seul des deux choix suivants, selon les
dispositions légisialives
et réglementaires applicables
à Ia collectivité :
- semi budgétairs
;
- budgétaire
per
délibération
N°...
du
…
(5)
Midiquer
« pimitif
» où
« cumuté
».
Budget cumLié
= BP
+ BS
+ DM,
{6) À compléter par
un seul des trois choix suivants
- sans reprise des résultats de l'exercice
N-1
|
- avec reprise des résultats
de l'exercice
N-1 après le vote du
compte administratif
;
- avoc ropriso
anbopés des résultats do
laxorcsoo N-1
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MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
|
| - INFORMATIONS GENERALES
|
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1)
di
|]
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
N-1
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
ou
résultat
reporté
Résultat
ou
solde
(A)
21,
1
a
11
587
923,92
12
942
896,13
839
336,54 |
A1
2
1£
8,15
2
746
357,68
3 841
901,75 L
(3)
0,00 L A2
106
4,07
8 841 566,24
9 100 994,38 | (4)
839 336,54 | A3
10
4,88
RESTES
A
REALISER
N-1
|
Dépenses
Recettes
Solde
(B)
+
1
746
543,32 L
Hi +
IV
581
736,35 }
B1
-164
806,97
|
746
543,32
LI
581
736,35
] B2
-164
806,97
il
0,00
LIV
0,00
183
0,00
RESULTAT
CUMULE
=
(A)
+ (B)
(5)
TOTAL
A1
+
51
2 029
501,78
Investissement
A2
+ B2
930
737,10
Fonctionnement
A3
+ B3
1 098
764,68
(1) État
à compléter
uniquement
en cas de reprise
des résultats do l'exercice N-1
après
le vote
du compte administratif ou on cas de roprise anticipée
des résultats de
l'exercice N-1,
{21
indiquer
le
signe
— si
déponses
> rocettes,
et
+ si
receltes
> dépenses,
{3} Solde d'exécution de
N-2 reporté sur la
ligne budgétaire 001
du
compte administratif
N-1,
Indiquer le signe
- si dépenses
> rocettes, at
+ si rmcabtes
> dépanses.
(4} Résultet de fonctionnement
reporté
sur la
ligne
budgétaire
002
du compte administratif
N-1,
Indiquer
le signe
- si déficitaire,
ot
+ si excédantaire
{5}
indiquer
le
signe
—- si
déficit
el
+ si
excédent,
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| 1= INFORMATIONS GENERALES L | LL EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES | C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA régie)
immobilisations le
Subventions versées
immobilisations
immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Chapitres d'opérations pour compte de tiers 120
458109813 METROPQOLE-PLUVIAL ALLEE PLAGE D ARTHUR 120 484,47
o11 à caractère
012 de ot frais assimilés
014 Atténuations de
016 APA
017 RSA / de RMI
65 Autres de courante
6586 Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1) 8 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabtité d'engagement annuels, À servir uniquement en 08s de reprises des résultats de l'eaxercios précédent, soil après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anboipée des résuitats
Les restes à rénisar de la suction de fonctionnement correspondent : an dépenses, aux dépenses angagées non mandatées at non rattachées talles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en receltes, aux recelies certaines n'ayant pas donné lieu à Fémission d'un litre et non rattachées.
Les rostes à rénäser do |n saction d'invoslissement correspondent : an dépenses, aux dépenses engagées non mandaièes au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'ebes ressortissant de le
comolsbiité des angagements ; el en recelles, aux recoiles certaines n'ayant pas donné lieu à l'éméssion d'un Utre au 31/12 de l'exercice précétiernt.
{2} Suivant Le niveau de vote retenu par l'assemblée déSbérante.
(3) Hors dépenses imputèes au chapitre 018
(4) Hors dépenses imoutèes aux chapires 016 et 017,
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équigement varsées + #st un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1= INFORMATIONS GENERALES L |
LL EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES | C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (lit) 581 736,35 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 339 902,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 241 834,35 458209813 METROPQOLE-PLUVIAL ALLEE PLAGE D ARTHUR 241 834,35 SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) 8 s'agit des restes 4 réaliser établis conformément 8 ts comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de raprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
di compte sdmiréstranlf, soit an cas de reprise anbopée des résLftets
Les restes à résbser de La section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées at non rattachées telles qu'alas ressortissant de ls comptabilité
das engagements . et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu 4 l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réatser de la soction d'investissement correspondent : an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'ebes ressortissent de la
comotablité des angagaments ; at on racattes, aux racattes certaines n'ayant pas donné lieu à l'éméssion d'un ttre au 31/12 de l'exercice précédant,
{2} Suivant le niveau de vote ratenu par l'assemblée détbérante,
(3) Hors recottes imputées au chapitre 018,
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
{5) Le chapitre 204 « Subvenbons d'équipernent versées » est un chapitre giobslisé regroupant les comples 204 et 2324.
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MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
|
1L-
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
|
VUE D'ENSEMBLE
DU BUDGET — VOTE ET REPORTS
as
|
_
DEPENSES
RECETTES
E
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y compris
le compte
1068)
|
3 029
147,68
271
e
.
+
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
746
543,32
REPORTS
(si solde
négatif)
(si solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(1)
2,00
_
=
|
Total
de
la section
d'investissement
(2)
|
3 775
691,00
3 775
691 «|
|
DEPENSES
RECETTES
|
|
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
|
9
355
703,00
8 456
938,32
|
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si déficit)
(si excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
2,00
226.764,66.
=
=
=
|
Total
de
la section
de
fonctionnement
(3)
|
9 355
703,00
9 355
703,00
|
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
13
131
394,00
13
131
394,00
|
{?) À sorvir
uniquement
en cas do roprise das résultats
de
l'exercice
précédent, $0ù après lo vote du compte adménistratif,
soit en cas do reprise
anticipée
des résultats
Les
restes
à réabser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandaiées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; el en
recettes,
aux
récelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
Cun
Ütre et
non rattachées.
Les restes
à résliser de La section
d'investissement correspondent
: en dépenses,
aux
dépenses engagées non mandasièes au
31/12
de
l'exercice précétient telles
qu'elles
ressortissent de
la conplablité
des engagements
; el en
recellés, aux recellss certaines
n'oyant
pas donné lieu à
l'émission
d'un
titre eu
31/12
de
l'exercics
précédent
{2}
Total
de
ls section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
(3) Total de ls section
de fonctionnement
= RAR
+ résultat reporté
+ crédits de fonctionnement votés.
(4) Total
du butiget
= Iotal de la section de fonctionnement
+ total de la sect%on
d'inveslissement
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-VILLE
DE
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MITRE
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- BP
- 2024
|
IL- PRESENTATION GENERALE
DU
BUDGET
|
L
PRESENTATION DES AP VOTEES
I
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Montant
Numéro
Libellé
Chapitre(s)
TOTAL
]
D
[
£ AP de dépenses imprévues » (2)
CE
L
TOTAL GENERAL
]
go
(1)
8 s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du budget,
Cala
concerne
des
AP
relatives
à de
nouvelles
programmations
plunannuelles
mais
également
des
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant
{2}
L'essambiés
peut
voter
des
AP
da
« dépenses
imprévuss
».
Laur
montant
ast
bmité
à
2
%
des
déponsas
réelles
de
la
section
correspondante.
En
&n
d'exercice,
ces
AP
sont
automatiquement
années
si
elles
n'ont
pes
été
engagées
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|
11
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
|
L
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
|]
AUTORISATION D'ENGAGEMENT
(1)
Chapitre(s
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
|
0,90|
L
£ AE de dépenses Imprévues » (2)
022
I
0.40
|
L
TOTAL GENERAL
]
0
{1)
8 s'agit des
AE nouvelles
qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget.
Cals
concerne
des
AE relatives
à de nouveaux engagements pluriannuels
mes également des AE
modifiant un stock
d'AE existant
{2}
L'assemblée peut voter des
AË de
« dépenses imprévuss
». Leur montant
est Ilmité
à 2
% des dépenses réelles de la section correspondante.
En fn
d'exercice, ces AË sont automatiquementannulées
si
allesn'ont pas
été
engagées
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
C1. |
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 43 000,00 2 538,00 99 845,08 99 845,09 102 383,09 204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 470 163,98 145 406,00 355 849,00 355 849,00 501 255,00 compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 475 737,95 18 389,30 463 284,00 463 284,00 481 673,30 opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation {y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 278 220,00 459 725,55 1 560 750.00 1 560 750,00 2 020 475,55 (y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 3 267 121,93 626 058,85 2 479 728,09 2 479 728,09 3 105 786,94 10 Dotations, fonds divers et réserves 23 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 268 898,65 0,00 266 020,98 266 020,98 266 020,98 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 291 936,65 0,00 266 020,98 266 020,98 266 020,98 45... | Chapitres d'opérations pour compte 358 043,10 120 484,47 0,00 0,00 120 484,47 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 3 917 101,68 746 543,32 2 745 749,07 2 745 749,07 3 492 292,39
040 | Opérations ordre transf. entre 216 035,09 208 398,61 208 398,61 208 398,61 sections {7}
041 | Opérations patrimoniales (7) 35 000,00 75 000.00 75 000.00 75 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 251 035,09 283 398,61 283 398,61 283 398,61
| TOTAL 4 168 136,77 | 748 543,32 | 3 029 147,88 | 3 029 147,68 | 3 775 691,00 | +
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | =
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 775 691,00 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formuée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, ls chapitre 22 retracs les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en atfectsbon. En recette, £ retracs, le cas échéant, l'armulation de tels aveux effectués sur un
exercice antédeur.
{5) À servir uniquement lorsque la collectivité ettectue une dotaton Inètale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'ele crée.
(8) Soul le total des opérabons pour compte de bers figure sur cet état (voir lo détet en 1V-BS),
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 641 = AI 041,
{8} Le chapitre 204 « Subvenbons d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 ot 2324,
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il |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
de herve di Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL nc éco _” N-1 nouvelles (2) | rassembiée | (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (saut 907 454,39 339 902,00 136415400 | 1364 154,00 1 704 056,00 le 138) (3)
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) 814 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobiisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | immobäisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 23 | immobälisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 1 721 454,39 339 902,00 1364154,00 | 1 364 154,00 1 704 056,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves {sauf 311 413,19 0,00 581 825,53 581 825,53 581 825,53 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 352 034,65 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 138 | Autres subventions Invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimiées 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régle) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 1018 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 1 684 858,84 0,00 784 825,53 784 825,53 784 825,53 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 358 043,10 241 834,35 0,00 0,00 241 834,35 (9)
Total des recettes réelles d'investissement 3 764 356,33 581 736,35 2148979,53 | 2148979,53 2 730 715,88
021 Virement de la section de fonctionnement (10} 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations ordre transf. entre 520 815,09 486 831,29 486 831,29 486 831,29 sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 35 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 555 815,09 | 561 831,29 561 831,29 561 831,29
| TOTAL | 4 320 171,42 | 581 736,35 | 271081082| 27108102 | 3 292 547,17 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 483 143,83 | =
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3775 691,00 |
Pour information :
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctonnement sur les dépenses résilss de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 278 432,68
fonctionnement 8 sert à financar ts remboursement du capital de la detts et las nouveaux
hvaséssements de ta collectivité.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budgot précédent.
(2) Proposition formuéo par le président pour l'exercice N,
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018,
(4) Saut 165, 166 el 18449,
(5) En dépenses, le chapire 22 retrace les travaux d'investissement réslsès sur les biens reçus an affectation. En racelle, ! retrace, le cas échéant, l'arnulation de tels travaux effectués sur un
exercice srmMérieur,
(6) Le compte 1068 n'est pas Lun chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
{8) À servir uniquement lorsque ls collectivité effectue une dotation iniéale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'ebe crée.
{9} Seul te total des opérations pour compte de bers figure sur cet état (voir Le détail en IV-BS),
(10) OF 023 = A1 021 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; Di 041 = RAI 041
(11) Les comptes 15, 29, 39, 48 ot 59 pauvent figurer dans le détail du chapétra si ln collectivité a opté pour le régime des provisions bhagotaires, comemmement aux gisposmons lagislatives el
réglementaires applicables.
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(12) Solide de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solide de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ast un chapitre globalisé rogroupant les comptes 204 at 2324,
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| 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TE | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mano, LE ses à résioer | Propositions Vote de TOTAL Chap. Ubellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 | Charges à caractère général (3) 2 551 565,49 0,00 2 572 434.35 2 572 434,35 2 572 434,35 012 | Charges de personnel et frais 4 500 000,00 0,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 assimilés (3)
014 | Atténuations de produits 328 853,54 0,00 399 078,55 399 078,55 399 078,55 o18 |APA 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion 1 138 278,16 0,00 1 184 660,00 1 184 660,00 1 184 660,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 8 518 697,19 0,00 8 756 172,90 8 756 172,90 8 756 172,90
66 | Charges financières 95 961,72 0,00 100 598,81 100 598,81 100 598,81 67 | Charges spécifiques (3) 31 000,00 0,00 12 100,00 12 100,00 12 100,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 8 645 658,91 0,00 8 868 871,71 8 868 871,71 8 868 871,71 fonctionnement
023 | Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transf. entre 520 815,09 486 831,29 486 831,29 486 831,29 sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de ia 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Total des dépenses d'ordre de 520 815,09 | | | 486 831,29 486 831,29 486 831,29 fonctionnement |
| TOTAL | 9 166 474,00 | 0,00 | 9 355 703,00 | 9 355 703,00 | 9 355 703,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | =
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9 355 703,00 |
{1} Voir état 1-B pour ls comparaison par rapport au budgat précédant.
(2) Proposttion formutée par le président pour l'exercice N,
(3) Hors dépenses mmpulées aux chapitres 016 et 017
{4) DF 023 = A1 021 ; Di 040 = RF 042 ; R1 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{5} Les comptes 68 peuvent figurer duns le détail du chapère si la collectivité à opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposons législatives el régiementaires
aopbcables.
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| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
013 | Atténuations de charges (3) 1 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 018 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 476 600,80 0,00 566 269,57 566 269,57 566 269,57 diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 100 123,00 0,00 2 132 567,00 2 132 567,00 2 132 567,00 731 | Fiscalité locale 4 355 969,10 0,00 4 455 578,00 4 456 578,00 4 455 578,00 74 Dotations et participations (3) 1 062 364,47 0,00 890 532,14 890 532,14 890 532,14 75 Autres produits de gestion 114 645,00 0,00 159 593,00 159 593,00 159 593,00 courants (3)
Total des recettes de gestion courante 8 110 702,37 0,00 8 247 539,71 8 247 539,71 8 247 539,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, 400,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 8 111 102,37 0,00 8 248 539,71 8 248 539,71 8 248 539,71
042 | Opérations ordre transf. entre 216 035,09 208 398,61 208 398,61 208 396,61 sections (4) (6)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Total des recettes d'ordre de 216 035,09 208 398,61 208 398,61 208 398,61 fonctionnement
| TOTAL 8 327 137,46 | 0,00 | 8 456 938,32 | 8 456 938.32 | 8 456 938,32 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 898 764,68 | 2
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9 355 703,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un buriget voté en équilbre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des roceties réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 278 432,68 financer le remboursement du capiii de la delte ot les nouvesux investissements de la D'INVESTISSEMENT (6) ps
{1} Voir état 1-B pour a comparaison per rapport au budget précédant.
{2) Proposition formuiée par le président pour l'exercice N,
(3) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 at 017
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 | R1I 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapère st la collectivité & opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisiatives et régamentaires
ropscabies
(6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 où soide de l'opération RI 021 + R1 040 - Di 040,
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| 11—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Il |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,60 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 118 396,61 118 398,61
15 Provisions pour nsques ot charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts st dettes assimilées {sauf 1688 non 266 020,98 0,00 266 020,98
budgétaire)
18 Cpts de Haison : affectation (BArégle) {7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobäisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 102 383,09 0,00 102 383,09
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 501 255,00 0,00 501 255,00 21 Immobäisations corporelles (3) (5) 481 673,30 90 000,00 571 673,30 22 Immobälisations reçues en affectation (3) (5) {8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobäisations an cours (3) (sauf 2324) (5) 2 020 475,55 75 000,00 2 095 475,55 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobillsations (reprises) 0,09 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
de Stocks et an-cours 0,00 0,00
198 Neutrallsation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour comple de tiers (6) 120 484,47 0,00 120 484,47
461 | Charges à rép. sur plusieurs exercices — 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,09 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
nses d'in = 3.492 292,30 | ___________283308,61 | _________3775691,00 +
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 37756910
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 572 434,35 2572 434,35
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 600 000,00 4 600 000,00
014 Atténuations de produits 398 078,55 398 078,55
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats el variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de aestion courante (sauf 6586) (8) 1 184 660,00 0,00 1 184 660,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 100 538,81 0,00 100 598,81
67 Charges spécifiques (9) 12 100,00 0,00 12 100,00
68 Dot, aux amortissements et provisions (9) 0,00 486 831,29 486 831,29
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement | 0,00 0,00
L Dépenses de fonctionnement = Total 269 871,71 486 831,29 | 9355 703,00 +
[ El 0.00 |
| IOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9355705300 |
(1) Y compris tes opèrations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semni-budgétaires
(2) Voir ta liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire at comptable M, #7,
(3) Hors dépenses Imoutées au chapitre 018
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dis
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des vpérabons pour compte de Gers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5),
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(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effactuerait une dotation initale au profit d'un service public doté de la seule autonomie Énancère.
(8) À utiliser uniquement dans lo ces où la collectivité effoctuorait des déponses sur des biens afioctès.
(9) Hors dépansas mmpuléos aux chapitres 016 at 017,
{10) Le chapère 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les compies 204 el 2324.
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| lL- PR T IL__| | BALANCE GENERALE — RECETTES D2 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 581 825,53 0,00 581 825,53
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 704 056.00 0,00 1 704 056,00
15 | Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 000,00 0,00 3 000,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipernent versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours{(sauf 2324) (3) 0,00 75 000,00 75 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilsations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 486 831,29 486 831,29
29 | Dépréciations des immobllisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks af en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 241 834,35 0,00 241 834,35 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Déprécistion des comptes financiers (4) 000 0,00
021 | Virernent de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produlis des cessions d'Immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 2 530 715,88 561 831,29 3 092 547,17
‘
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 483 143,83 | +
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 200 000.00 | =
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 775 691,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 43 000,00 43 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats el variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, dornaine, ventes diverses 566 269,57 566 269,57
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production inmobilisée 90 000,00 30 000,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 2 132 567,00 2 132 567,00
731 | Fiscalité locale 4 455 578,00 4 455 578,00
74 | Dotations et participations (8) 890 532,14 890 532,14
75 | Autres produits de gestion courante (B) 159 593,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amorbssemnents et provisions (B) 1 000,00 118 398,61 119 398,61
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 8 248 539,71 208 398,61 8 456 938,32
+
| R 002 RESULTAT REPOR' 98 764,68
f TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 9 355 703,00 |
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(1) Y compris tes opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire at comptable M, 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposons légisiatives ot réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérabons pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5),
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotalion inifale au proët d'un service publls doté de la seule autonomie Snancière.
(7) A utiliser uniquement dans le ces où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 018 el 017.
{9) Le chapitre 204 « Subvenbons d'équisement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
111
— VOTE
DU
BUDGET
ON
_D'IN
NE
—
D'
NQ
NEL
U
N
DEPENSES
L
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TO
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
+
précédent
(1)
les AP
lors
de
la
dépenses
dépenses
o
séance
gérées
dans
le |
gérées
hors
AP
il
budgétaire (2)
JL
cadre d'une AP
TOTAL
4
168
136,77
746
543,32
0,00
3 029
147,68
3 029
147,68
0,00
3 029
147,68
3
1,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
43
000,00
2
538,00
0,00
99
845,09
99
845,09
0,00
99
845,09
€
3,
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(9)
470
163,98
145
406,00
0,00
355
849,00
355
849,00
0,00
355
849,00
5,
21
Immobilisations
corporelles
475
737,95
18
389,30
0,00
463
284,00
463
284,00
0,00
463
284,00
-
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
2 278
220,00
459
725,55
0,00
1
560
750,00
1 560
750,00
0,00
1 560
750,00
2 020
475,55
Total
des
opérations
d'équipement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
3 267
121,93
626
058,85
0,00
2 479
728,09
2 479
728,09
0,00
2 479
728,09
3
105
786,94
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
23
038,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{sauf
268
898,65
0,00
266
020,98
266
020,98
266
020,98
266
020,98
1688
non
budgétaire)
18
| Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
(dans
le cadre
0,00
d'une
AP)
Total
des
dépenses
financières
291
936,65
0,00
0,00
266
020,98
266
020,98
0,00
266
020,98
266
020,98
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
358
043,10
120
484,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120
484,47
tiers (4)
Total
des
dépenses
réelles
3 917
101,68
746
543,32
0,00
2 745
749,07
2 745
749,07
0,00
2 745
749,07
3 492
292,39
040 |
Opérations
ordre
transf.
entre
216
035,09
208
398,61
208
398,61
208
398,61
208
398,61
sections
{5}
(6)
041
|
Opérations
patrimoniales
(7)
35
000,00
75
000,00
75
000,00
75
000,00
75
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
251
035,09
283
398,61
283
398,61
283
398,61
283
398,61
|
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
(8)
0,00
|
|
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
3
775
691,00
|
{?)
Voir
étal
1-B
pour
le
contenu
du
budget
précédent
(2)
8 s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
ka
Séance
d'adoplion
du
budgel.
Cela
conceme
les
AP
relalves
4
de
nouvelles
programmalions
pluriannuelles
mais
également
les
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant
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LES
REMPARTS
- VILLE DE ST MITRE LES
REMPARTS
- BP - 2024
(3)
Voir
Fétat
1-42
+pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
(4)
Voir
l'état
(V-B5
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiens.
(5)
C£
définition
du
chapitre
des
opérations d'ordre
{Di
040
= RF
0421,
(6)
Aucune
prévision
budgëétærs
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cossons
d'enrnobiisations
»}
(7)
C1.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
{D
G41
= RI
G41).
(8)
Le
soide
d'exécution
raporté
est
le résulint
constslé
de
l'exercice
précédent
qui
fait
l'objet
un
report
et non
d'un
vole
de
l'assemblée
délibérants,
Inscrire
on
cas
de
reprise
des
résultais
de
l'exercice
précédent
(après
vole
du
compile
séministratif
ou
si
reprise
anbcipéle
résultats). {3)
Le
chapitre
204
« Subvenbons
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
géobalisé
regroupant
les
comples
204
et
2324.
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MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
RECETTES
L
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
N-1
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
(1)
(RAR
N-1
+14
li
=1+
TOTAL
3 968
136,77
58173635
2 510
810,82
2 510
810,82
3
L17
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
907
454,39
339
902,00
1 364
154,00
1 364
154,00
170
6,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
16449,
165,
814
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166
et
1688
non
budgétaire)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
(sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1 721
454,39
339
902,00
1
364
154,00
1
364
154,00
1 704
056,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
311
413,19
0,00
581
825,53
581
825,53
581
825,53
138
Autres
subventions
invesL
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(16449,
165
et
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
166)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
1 018
411,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
1332
824,19
0,00
584
825,53
584
825,53
584
825,53
45
Î Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(2)
358
043,10
241
834,35
0,00
0,00
241
834,35
Total
des
recettes
réelles
3 412
321,68
581
736,35
1 948
979,53
1
948
979,53
2 530
715,88
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
520
815,09
486
831,29
486
831,29
486
831,29
041
Opérations
patrimoniales
(6)
35
000,00
75
000,00
75
000,00
75
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
555
815,09
}
561
831,29
561
831,29
561
831,29
== 4
L
R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) |
483 143,83
|
L
Affectation au compte 1068 (8) |
200 000.00 |
| {1}
Voir
état
1-B
pour
le
contenu
du
budget
précédent,
Page
23
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE DE ST MITRE LES
REMPARTS
- BP - 2024
{2} Voir
Fétat fV-B5 pour le
détail
des opérations pour compte de
tlars.
(3) CE définition du chapère
des opérations
d'ordre
{A1
640 = DF
042,
(4) Les comptes
#5, 29, 39, 49 et 59 pauvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité
à opté pour le régime
des provisions budgétaires,
conformément sux dispositions tégisiatves
et réglementaires applicables.
{5} Aucune prévision budgétære
ne doit figurer à l'article 192
(cf. chapitre 024
« produit des cassons
d'enmobiisations
»}
(8) C1. définition du chapitre des opérations d'ordre {D G41
= RI G41).
(7) Le solde d'exécution raporté ent le résulint constslé de
laxercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vole de l'assemblée délibérantis, Inscrire on cas de reprise des résultats de l'exercice précédent
(après vole du compile administratif ou si reprise anbcipéle
résultats). {8}
Le montant inscrit dot être conforme
à la
délibération
d'affectation
du résultat. Ce montant ne fait donc pas
l'objet
d'un
nouveau
voie.
{9} Le chapitre 204
« Subventions d'équisement versées
» est un chapitre gobalisé regroupant les comples 204 et 2324.
Page
24
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
111 - VOTE
DU BUDGET
J1l
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
— DETAIL PAR ARTICLE
Al
Bu
f—
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
T0
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
+
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Ve
séance
dans
le cadre
hors
AP
l
budgétaire
(3)
Il
d'une
AP
ILE
TOTAL
4
168
136,77
746
543,32
0,00
3 029
147,68
3 029
147,68
0,00
3 029
147,68
3 71
1,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
43
000,00
2 538,00
0,00
99
845,09
98
845,09
0,00
99
845,09
10
3,09
204)
2031
Frais
d'études
30
000,00
0,00
92
500,00
92
500,00
0,00
92
500,00
Gz
suû(
2051
j
13
000,00
2
538,00
7 345,09
7 345,09
0,00
7
345,09
9 883,09
204
Subventions
d'équipement
versées
470
163,98
145
406,00
0,00
355
849,00
355
849,00
0,00
355
849,00
501
255,00
(9)
2041582
Autres
grpts
- Bâtiments
et
420
163,98
145
406,00
230
594,00
230
594,00
0,00
230
594,00
376
000,00
installat®
20422
Privé
; Bâtiments, installations
50
000,00
0,00
125 255,00
125
255,00
0,00
125
255,00|
125
255,00 }
21
immobilisations
corporelles
475
737,95
18
389,30
0,00
463
284,00
463
284,00
0,00
463
284,00
481
673,30
2111
Terrains
nus
100
000,00
0,00
k
152
000,00
152
000,00
0,00
152
000,00
152
000,00
2115
Terrains
bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
10
000,00
0,00
12
000,00
12
000,00
0,00
12
000,00
12
000,00
aménagements
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
600,00
600,00
0,00
600,00
600,00
21351
Bätiments
publics
16
251,00
2
317,56
43
858,00
43
858,00
0,00
43
858,00
46
175,56
2138
Autres
constructions
0,00
0,00
18
000,00
18
000,00
0,00
18
000,00
18
000,00
2151
Réseaux
de
voirie
11
592,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
installations
de
voirie
33
000,00
4
562,88
8 415,00
8 415,00
0,00
8 415,00
12
977,88
21538
Autres
réseaux
0,00
0,00
1
890,00
1
890,00
0,00
1 890,00
1 890,00
21568
Autre
matériel,
outillage
incendie
0,00
0,00
1 725,00
1 725,00
0,00
1 725,00
1 725,00
21578
Autre
matériel
technique
0,00
0,00
550,00
550,00
0,00
550,00
550,00
2158
Autres inst. matériel,outil.
142
312,00
1 440,00
39
953,00
39
953,00
0,00
39
953,00
41
393,00
techniques
21828
Autres
matériels
de
transport
0,00
0,00
70
000,00
70
000,00
0,00
70
000,00
70
000,00
21831
Matériel
informatique
scolaire
0,00
0,00
19
036,00
19
036,00
0,00
19
036,00
19
036,00
21838
Autre
matériel
informatique
23
077,95
0,00
8 930,00
9 930,00
0,00
9 930,00
9 930,00
21841
Matériel
de
bureau
et mobilier
2 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
scolaire
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
10
693,00
358,39
16
684,00
16
684,00
0,00
16
684,00
17
042,39
mobiliers
2185
Matériel
de
téléphonie
84
100,00
3 468,00
6
820,00
6 820,00
0,00
6 820,00
10
288,00
2188
Autres
immobili
corporelles
42
712,00
624247
56
823,00
56
823,00
0,00
56
823,00
63
065,47
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
(sauf
2 278
220,00
459
725,55
0,00
1 560
750,00
1 560
750,00
0,00
1 560
750,00
2 020
475,55
2324)
Page
25
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le cadre
hors
AP
l
budgétaire
(3)
Il
d'une
AP
ILE
2312
Agencements
et aménagements
de
670
000,00
1 697,87
24
240,00
24
240,00
0,00
24
240,00
2
1,47
terrains
2313
Constructions
613
170,00
95
504,17
357
630,00
357
630,00
0,00
357
630,00
45
4,17
2315
install.,
matériel
et outill,
technique
995
050,00
362
523,51
1
178
880,00
1
178
880,00
0,00
1
178
880,00
1 54
3,41
2318
Autres
Immo.
les
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,040
(4)
Total
des
dépenses
d'équipement
3 267
121,93
626
058,85
0,00
2 479
728,09
2 479
728,09
0,00
2 479
728,09
3
10
6,
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
23
038,00
0,00
0,00
0,00
0,00
à,
10226
| Taxe d'aménagement
23
038,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
USSR 13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
268
898,65
0,00
266
020,98
266
020,98
266
020,98
266
020,98
le 1688 non budgétaire)
1641
Emprunts
en
euros
168
898,65
0,00
162
020,98
162
020,98
162
020,98
162
020,98
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
97
000,00
0,00
101
000,00
101
000,00
101
000,00
101
000,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArégle)
26
Participations
et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
(dans
le
0,00
cadre d'une AP)
Total
des
dépenses
financières
291
936,65
0,00
0,00
266
020,98
266
020,98
0,00
266
020,98
266
020,98
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
358
043,10
120
484,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120
484,47
458109805
|
METROPOLE-EAUX
PLUVIALES
69
321,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2019-0148-T.2019-CARRAIRE/LE FOURNA
4581098100
| METROPOLE-COMPETENCE
12
363,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EAUX
PLUVIALES-PARKING
DON
DU
SANG
458109812
|
METROPOLE-PLUVIAL
ALLEES
1
895,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DES
FRERES
LUMIERE
et
THOMAS
EDISON
458109813
|
METROPOLE-PLUVIAL
ALLEE
274
462,77
120
484,47
0,00
0,00
0,00
0,00
120
484,47
PLAGE
D
ARTHUR
| Total des dépenses réelles
3 917
101,68 |
746 543,32 | ________000!
2745749,07 |
2745 749,07 | ______D00!
2745749073
492 292,39
040
Opérations
ordre
transf.
entre
216
035,09
208
398,61
208
398,61
208
398,61
208
398,61
sections (6) Reprise
sur autofinancement
126
035,09
118
398,61
118
398,61
118
398,61
118
398,61
antérieur
Page
26
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
précédent
(2)
les AP
lors
de
la
séance
1
budgétaire
(3)
il
13911
Subv.
transf.
Etat
et établ,
14
283,76
15
764,71
15
764,71
nationaux
13912
Subv.
transf.
Régions
240,00
240,00
240,00
13913
Subv.
transf.
Départements
69
689,02
90
354,79
90
354,79
13918
Autres
subventions
d'équipement
2 684,18
1 684,18
1 684,18
trans.
13935
Amendes
radars automatiques et
4 582,40
4 582,40
4 582,40
de police
13938
Autres fonds
équip.
transférables
5
772,53
5 772,53
5 772,53
192
Plus ou
moins-values sur cession
0,00
0,00
0,00
immo.
2802
Frais liés
à la réalisation de
28
783,20
0,00
0,00
document Charges
transférées
(7)
90
000,00
90
000,00
90
000,00
2128
Autres
agencements
et
0,00
0,00
0,00
aménagements
21312
Bâtiments scolaires
30 000,00
30 000,00
30 000,00
21313
Bâtiments
sociaux
et
0,00
0,00
0,00
médico-sociaux
21318
Autres bâtiments publics
30 000,00
30 000,00
30 000,00
2151
Réseaux
de
voirie
0,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
30
000,00
30
000,00
30
000,00
2158
Autres inst.,matériel, outil.
0,00
0,00
0,00
techniques
21611
Biens
sous-jacents
0,00
0,00
0,00
21848
Autres matériels de bureau et
0,00
0,00
0,00
mobiliers
2188
Autres immobilisations corporelles _|
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
35
000,00
75
000,00
75 000,00
238
Avances
commandes
immo
35
000,00
75
000,00
75 000,00
corporelles
Total des dépenses d'ordre
251
035,09
283 398,61
283
398,61
(1) Détailler les articles conformément
au plan de comptés.
{2) Voir état 1-B pour
ke contenu du budget précèdent.
{3}
8 s'agit des AFP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budgel Cets concems
les AP relabves
à de nouvelles
programmations pluriaennuelles meis
également les AFP modiiant un stock
d'AP existant
(4) Voir état
1-A2 4 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) 0 y a autant de ligne que d'opération pour compte de bers, (6) C£. définition du
chapitre des opérations d'ordre (ON 040
= RF 042),
(7)
Aucune
prévision budgétaire
ne
doit
figurer
à
Farticie
192
(cf.
chapitre
024 « produit des
cessions
d'anmobiisations
»}
{8} Cf. définiton du chapitre des opérations
d'ordre (ON 041
= RI 041),
{9}
Le
chapitre 204
« Subventions
d'équipernent
versées
» est
un
chapitre
gobalisé
regroupant
les
comples
204
et
2324.
Pour
TOTAL
information
{
N-1
+
Crédits
gérés
ote)
hors
AP
ILE
—|—
15
764,71
1
411
240,00
0,
90
354,79
£
4,
1 684,18
4,18
4 582,40
2,
5 772,53
2,
0,00 0,00
0,00
90
000,00
90
000,00
0,00
0,00
30
000,00
30
000,00
0,00
0,00
30
000,00
30
000,00
0,00
0,00
30
000,00
30
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
75
000,00
75 000,00
75
000,00
75
000,00
283
398,61
283
398,61
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST MITRE LES REMPARTS - VILLE DE ST MITRE LES REMPARTS - BP - 2024
Ji Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération |! N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération {1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférante à une AP
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013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST MITRE LES REMPARTS - VILLE DE ST MITRE LES REMPARTS - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET L__ SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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111 — VOTE DU BUDGET L___ SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
Ill — VOTE
DU BUDGE
a
SECTION D'INVESTISSEMENT
— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
TOTAI
budget
précédent
(2)
nouvelles
(RAR
N-1
+
D]
Î
Il
IL=L+
TOTAL
3 968
136,77
581
736,35
2 510
810,82
2 510
810,82
3 os
1,17
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
907
454,39
339
902,00
1 364
154,00
1
364
154,00
1 7
5,00
1311
Subv.
transf,
Etat
et établ.
nationaux
42
381,04
0,00
0,00
0,00
D,Q0
1312
Subv.
transf.
Régions
0,00
0,00
200
000,00
200
000,00
20
2,00
1313
Subv.
transf.
Départements
132
992,00
54
919,00
172
227,00
172
227,00
22
6,00
1318
Autres
subventions
d'équipement
transf.
16
318,00
0,00
16
318,00
16
318,00
15
318(
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
132
012,00
17
670,00
132
012,00
132
012,00
149
682,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
16
910,00
200
000,00
16
910,00
16
910,00
216
910,00
1323
Subv.
non
transf,
Départements
566
841,35
67
313,00
641
459,00
641
459,00
708
772,00
13251
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
0,00
57
920,00
57
920,00
57
920,00
1338
Autres
fonds
équip.
transférables
0,00
0,00
127
308,00
127
308,00
127
308,00
1345
Amendes
radars automatiques et de police
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
1688
non
budgétaire)
(3)
814
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
814
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
L204
Subventions d'équipement
versées
(4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1 721
454,39
339
902,00
1 364
154,00
1
364
154,00
1 704
056,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
311
413,19
0,00
581
825,53
581
825,53
581
825,53
10222
FCTVA
178
413,19
0,00
461
825,34
461
825,34
461
825,34
10226
Taxe
d'aménagement
133
000,00
0,00
120
000,19
120
000,19
120
000,19
138
Autres
subventions
Invest
non
transf,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(16449,
165
et
166)
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
L Produits des cessions d'immobilisations
1018
411,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
1
332
824,19
0,00
584
825,53
584
825,53
584
825,53
45
| Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
358
043,10
241
834,35
0,00
0,00
241
834,35
Total
des
recettes
réelles
3 412
321,68
581
736,35
1 948
979,53
1 948
979,53
2 530
715,88
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entré
sections
(6)
(7)
(8)
520
815,09
486
831,29
486
831,29
486
831,29
192
Plus
ou
moins-values
sur cession
immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
31
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
nouvelles
(RAR
N:1
+ Vote)
l
IL = 1 1
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains
de
voirie
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
2118
Autres terrains
0,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
0,40
261
Titres
de participation
0,00
0,00
0,00
2802
Frais liés
à la réalisation de
document
7 424,48
7 424,48
4,48
28031
Frais
d'études
22
219,28
22
219,28
n
9,48
28041582
Autres grpts
- Bâtiments et installat®
3 947,84
3 947,84
7,
280422
Privé
- Bâtiments
et installations
19
783,70
19
783,70
|
&
2805
Licences,
logiciels,
droits similaires
21
078,84
21
078,84
i
8,
28088
Autres
immobilisations
incorporelles
349,01
349,01
1
281351
Bâtiments
publics
37
589,63
37
589,63
37
589,63
28152
Installations
de
voirie
9 978,83
9 978,83
9 978,83
281533
Réseaux
câblés
1 402,26
1 402,26
1 402,26
281534
Réseaux
d'électrification
2 366,24
2 366,24
2 366,24
281538
Autres
réseaux
1
132,46
1
132,46
1
132,46
281568
Autre
matériel,
outillage
incendie
29
891,57
29
891,57
29
891,57
2815731
Matériel
roulant
0,00
0,00
0,00
2815738
Autre
matériel
et outillage de
voirie
13 466,72
13
466,72
13 466,72
28158
Autres inst. matériel,outil.
techniques
78 273,05
78 273,05
78
273,05
28181
Installations générales,
aménagt
divers
26 654,41
26 654,41
26 654,41
281828
Autres
matériels
de
transport
30
009,86
30
009,86
30
009,86
281831
Matériel informatique
scolaire
589,59
589,59
589,59
281838
Autre matériel informatique
31
884,47
31
884,47
31
884,47
281841
Matériel
de
bureau
et mobilier scolaire
970,00
970,00
970,00
281848
Autres
matériels
de
bureau et mobiliers
30 860,35
30 860,35
30 860,35
28185
Matériel
de
téléphonie
18 334,56
18
334,56
18
334,56
28188
| Autres immo. corporelles
98
624,14
98
624,14
98
624,14
041
Opérations
patrimoniales
(9)
75 000,00
75
000,00
75
000,00
238
Avances
commandes
immo
corporelles
75 000,00
75
000,00
75
000,00|
Total
des
recettes
d'ordre
561
831,29
561
831,29
561
831,29
{1} Oétaiter les articles utilsäs conformément au plan de comptes, {2} Voir état 1-8 pour
le contenu du budgel précédent,
{3} Sauf 185, 166 et 15449. (4) Exceptionnellement,
ss comples 20, 204,
21, 22 el 23 son
en receltes réelles
en cas
de réduction où d'annulation de mandats donnant
beau
à reversement
{5) Voir
Fannexe IV-85 pour le détail des opérations pour compte de
Gers.
(6) C£. définition du chapitre des opérations d'ordre {FR 040 = DF 042). (7) Les comptes
15,
29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collecté
a opté pour le régime des provisions
budgétaires,
conformément aux dispositions
bgislatives et réglementakes applicables
{8) Aucune prévision
budgétaire ne doit figurer
à l'article
192 (cf. chapitre 024
« produit des cessions
d'immobdisations
+}
(9) CE. définibon du chaptre des opérations d'ordre {Di 041
= R1 041),
(10) Le chapitre
204 « Subventions
d'équipamneant varsèes
» est un chapitre globalisé regroupant las comptes 204 at 2324
Page
32
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
Ill - VOTE
DU BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
— AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
DEPENSES
|.
Chap,
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
20
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RA
+
précédent
(1)
les
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Ve
séance
gérées
dans
le |
gérées
hors
AE
Û
budgétaire
(2)
fl
cadre
d'une
AE
WE
TOTAL
9
166
474,00
0,00
0,00
9 355
703,00
9 355
703,00
0,00
9 355
703,00
9 $5
3,00
011
Charges
à caractère
général
(3)
2
551
565,49
0,00
0,00
2 572
434,35
2 572
434,35
0,00
2
572
434,35
2
$7
4,35
012
Charges
de
personnel
et frais
4
500
000,00
0,00
4 600
000,00
4
600
000,00
4 600
000,00
4 6C
2,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
328
853,54
0,00
399
078,55
399
078,55
399
078,55
399
078,55
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
1
138
278,16
0,00
0,00
1
184
660,00
1
184
660,00
0,00
1
184
660,00
1
184
660,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
8 518
697,19
0,00
0,00
8 756
172,90
8 756
172,90
0,00
8 756
172,90
8 756
172,90
66
Charges
financières
95
961,72
0,00
100
598,81
100
598,81
100
598,81
100
598,81
67
Charges
spécifiques
(3)
31
000,00
0,00
12
100,00
12
100,00
12
100,00
12
100,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
022
Dépenses
imprévues
(dans
le cadre
0,00
d'une AE)
Total
des
dépenses
financières
126
961,72
0,00
0,00
112
698,81
112
698,81
112
698,81
112
698,81
Total
des
dépenses
réelles
8 645
658,91
0,00
0,00
8 868
871,71
8 868
871,71
0,00
8 868
871,71
8 868
871,71
023
Virement
4 la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
520
815,09
486
831,29
486
831,29
486
831,29
486
831,29
sections
(4)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
Total
des
dépenses
d'ordre
520
815,09
486
831,29
486
831,29
486
831,29
486
831,29
|
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) |
0,00 |
|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
|
9 355
703,00
|
{1}
Voir
élal
1-B
pour
le
conleny
du
budgel
précédent,
(2)
8 s'agit
des
AE
nouvelles
qui sont volées
lors
de
ka
Séarros
d'sdoplion
du
budgel
Cels
conceme
les
AE
rslalves
à
de
nouveaux
engagements
plutiannuels
mais également
les
AE
motifant
un slock
d'AE
existant.
Page
33
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE DE ST MITRE
LES
REMPARTS
- BP - 2024
(3)
Hors
dépenses
imgutées
aux
chapitres
016
et
RS
ne
de
led
du
LUaS
di
Sa
à
EE
GES
AL
SOS
HG
ONE
à réglementaires
spplicabiss
{5}
insonre
en
cas
de
rapnise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
&iministratf}
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats,
Page
34
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IL
= VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N:-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
budget
nouvelles
précédent
(1)
1
1
IOTAL,
8 327
137,46
0.00
8.456
038,32
| 24569383
013
Atténuations
de
charges
(2)
1 000,00
0,00
43
000,00
43
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
476
600,80
0,00
566
269,57
566
269,57
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
2
100
123,00
0,00
2
132
567,00
2
132
567,00
731
Fiscalité
locale
4
355
969,10
0,00
4
455
578,00
4
455
578,00
4
455
578,00
74
Dotations
et
participations
(2)
1 062
364,47
0,00
890
532,14
890
532,14
890
532,14
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(2)
114
645 00
0,00
159
593,00
159
593,00
159
593,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
8 110
702,37
0,00
8 247
539,71
|
8247
539,71}
5247
539,71,
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(serni-budgétaires)
(2)
400,00
3)
1 000,00
1 000,00
1 000,00
| Total
des
recettes
financières
400,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
|
8 111
102,37
8248539741)
2324853971)
2248539071
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
216
035,09
208
398,61
208
398,61
208
398,61
043
Opérations
ordre
inténieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
216
035,09
208
398,61
208
398,61
208
398,61
(1)
Voir
état
1-B
pour
le
contenu
du
budget
précédent,
(2)
Hors
roceñes
imputées
aux
chapitres
016
et
017
(3)
CL.
définiBon
du
chapitre
dés
opérations
d'ordre
{(RF
042
= Dj
049),
{4} Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détel
du
chapère
si is colleciivité
s opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
disposons
légisislives
et réglementaires
applicables.
(5)
Aucune
prévision
budgélaie
ne
doil
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf.
chapitre
024
« produil
des
cessions
d'immobilisstions
»).
(6)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
tebes
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simpitéé
(7)
imscrire
en cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats
Page
35
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
Ill - VOTE
DU BUDGET
Ill
|
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DÉPENSES — DETAIL PAR ARTICLE
B1,____|]
pme
Chap. /
art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TO
(1)
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
RAR
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Ve
séance
dans
le cadre
hors
AE
l
budgétaire
(3)
(L
d'une
AE
UE
TOTAL
9
166
474,00
0,00
0,00
9
355
703,00
9 355
703,00
0,00
9 355
703,00
9
35:
3,00
011
Charges
à caractère
général
(4)
2
551
565,49
0,00
0,00
2 572
434,35
2 572
434,35
0,00
2
572
434,35
2
51
4,45
6041
Achats
d'études
4 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
2,00
6042
Achats
de
prestations
de
services
371
400,00
0,00
470
148,50
470
148,50
0,00
470
148,50
47
8,40
60611
Eau
et assainissement
44
824,00
0,00
50
647,00
50
647,00
0,00
50
647,00
By
547(
60612
Energie
- Electricité
681
500,00
0,00
459
900,00
459
900,00
0,00
459
900,00
459
900,00
60618
Autres
fournitures
non
stockables
200,00
0,00
1
100,00
1
100,00
0,00
1
100,00
1
100,00
60621
Combustibles
100,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
60622
Carburants
36
000,00
0,00
36
000,00
36
000,00
0,00
36
000,00
36
000,00
60623
Alimentation
60
100,00
0,00
64
940,00
64
940,00
0,00
64
940,00
64
940,00
60624
Produits
de
traitement
2 200,00
0,00
2 425,00
2 425,00
0,00
2 425,00
2 425,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
2 620,00
0,00
2 500,00
2 500,00
0,00
2 500,00
2
500,00
60631
Fournitures
d'entretien
38
350,00
0,00
48
343,00
48
343,00
0,00
48
343,00
48
343,00
60632
Fournitures
de
petit équipement
80
933,00
0,00
93
228,00
93
228,00
0,00
93
228,00
93
228,00
60633
Fournitures
de
voirie
23
000,00
0,00
25
000,00
25
000,00
0,00
25
000,00
25
000,00
60636
Habillement
et vêtements
de
travail
17
308,00
0,00
18
257,00
18
257,00
0,00
18
257,00
18
257,00
6064
Fournitures
administratives
15
070,00
0,00
14
700,00
14
700,00
0,00
14
700,00
14
700,00
6065
Livres,
disq.,
cass.
(biblio.
Médiat.)
9 500,00
0,00
7 710,00
7
710,00
0,00
7
710,00
7
710,00
60661
Médicaments
0,00
0,00
1 708,00
1 708,00
0,00
1 708,00
1 708,00
60668
Autres
produits
pharmaceutiques
1 733,00
0,00
1 315,00
1
315,00
0,00
1 315,00
1 315,00
6067
Fournitures
scolaires
30
384,00
0,00
31
635,00
31
635,00
0,00
31
635,00
31
635,00
6068
Autres
matières
et fournitures
14
830,00
0,00
15
700,00
15
700,00
0,00
15
700,00
15
700,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
165
128,00
0,00
152
063,00
152
063,00
0,00
152
063,00
152
063,00
61351
Matériel
roulant
63
323,00
0,00
48
900,00
48
900,00
0,00
48
900,00
48
900,00
61358
Autres
23
427,00
0,00
28
702,00
28
702,00
0,00
28
702,00
28
702,00
614
Charges
locatives
et de
copropriété
2 350,00
0,00
2 600,00
2 600,00
0,00
2 600,00
2 600,00
61521
Entretien
terrains
87
500,00
0,00
80
500,00
80
500,00
0,00
80
500,00
80
500,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
20
900,00
0,00
23
900,00
23
900,00
0,00
23
900,00
23
900,00
blics
615231
État
réparations
voiries
32
000,00
0,00
99
300,00
99
300,00
0,00
89
300,00
99
300,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
10
000,00
0,00
10
400,00
10 400,00
0,00
10
400,00
10
400,00
61524
Entretien
bois
et forêts
15
230,00
0,00
19
230,00
19
230,00
0,00
19
230,00
19
230,00
61551
Entretien
matériel
roulant
23
690,00
0,00
27
100,00
27
100,00
0,00
27
100,00
27
100,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
15
672,00
0,00
19
782,00
19
782,00
0,00
19
782,00
19
782,00
6156
Maintenance
131
454,00
0,00
147
125,00
147
125,00
0,00
147
125,00
147
125,00
6161
Multirisques
45
175,00
0,00
57
175,00
57
175,00
0,00
57
175,00
57
175,00
Page
36
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
Chap.
/ art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
NA
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le cadre
hors
AE
l
budgétaire
{3)
Il
d'une
AE
HE
6168
Autres
primes
d'assurance
26
965,35
0,00
35
006,85
35
006,85
0,00
35
006,85
3
5,45
617
Etudes
et recherches
5 000,00
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
10
000,00
1
2,00
6182
Documentation
générale
et technique
4
701,00
0,00
3 493,00
3 493,00
0,00
3 493,00
3,00
6184
Versements
à des
organismes
de
32
550,00
0,00
30
020,00
30
020,00
0,00
30
020,00
3
2,00
formation
6188
Autres
frais
divers
500,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
,00
62261
Honoraires
médicaux
et paramédicaux!
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
,00
62268
Autres
honoraires,
conseils
24
000,00
0,00
15
100,00
15
100,00
0,00
15
100,00
1
2,00
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
65
000,00
0,00
90
000,00
90
000,00
0,00
90
000,00
£_
__D,00
6228
Divers
25
249,65
0,00
5 250,00
5 250,00
0,00
5 250,00
5 250,00
6231
Annonces
et insertions
7 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
6232
Fêtes
et cérémonies
100
466,00
0,00
113
849,00
113
849,00
0,00
113
849,00
113
849,00
6234
Réceptions
11
920,00
0,00
10
500,00
10
500,00
0,00
10
500,00
10
500,00
6236
Catalogues
et imprimés
17
925,00
0,00
19
730,00
19
730,00
0,00
19
730,00
19
730,00
6238
Divers
6
130,00
0,00
10
400,00
10
400,00
0,00
10 400,00
10
400,00
6241
Transports
de
biens
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6248
Divers
14
144,00
0,00
7 092,00
7 092,00
0,00
7 092,00
7 092,00
6251
Voyages,
déplacements
et missions
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
6261
Frais
d'affranchissement
14
100,00
0,00
14
100,00
14
100,00
0,00
14
100,00
14
100,00
6262
Frais
de
télécommunications
74
661,49
0,00
49
423,00
49
423,00
0,00
49
423,00
49
423,00
627
Services
bancaires
et assimilés
1
130,00
0,00
1 625,00
1 625,00
0,00
1 625,00
1 625,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
5 642,00
0,00
10
512,00
10
512,00
0,00
10
512,00
10
512,00
6282
Frais
de
gardiennage
15
400,00
0,00
6 260,00
6 260,00
0,00
6 260,00
6 260,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
7 500,00
0,00
10
500,00
10
500,00
0,00
10
500,00
10
500,00
62878
Remb.
frais
à des
tiers
4
200,00
0,00
37
000,00
37
000,00
0,00
37
000,00
37
000,00
6288
Autres
services
extérieurs
8 580,00
0,00
7 640,00
7 640,00
0,00
7 640,00
7 640,00
63512
Taxes
foncières
2 200,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
63513
Autres
impôts
locaux
1 500,00
0,00
800,00
800,00
0,00
800,00
800,00
6354
Droits
d'enregistrement
et de
timbre
100,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
6355
Taxes
et impôts
sur
les véhicules
1 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
4
500
000,00
0,00
4
600
000,00
4
600
000,00
4
600
000,00
4 600
000,00
assimilés
(4)
(5)
6218
Autre
personnel
extérieur
14
000,00
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
6331
Versement
mobilité
48
880,00
0,00
53
243,00
53
243,00
53
243,00
53
243,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
12
913,00
0,00
16
604,00
16
604,00
16
604,00
16
604,00
6333
Particip.
employeurs
format.
prof.
cont.
67,00
0,00
329,00
329,00
329,00
329,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
58
970,00
0,00
62
110,00
62
110,00
62
110,00
62
110,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
2 343
852,00
0,00
2 443
950,00
2 443
950,00
2 443
950,00
2 443
950,00
64112
SFT,
indemnité
de
résidence
16
237,00
0,00
13
994,00
13
994,00
13
994,00
13
994,00
64113
NBI
21
483,00
0,00
23
295,00
23
295,00
23
295,00
23
295,00
Page
37
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
Chap.
/ art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
NA
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le cadre
hors
AE
l
budgétaire
(3)
Il
d'une
AE
IE
64118
Autres
indemnités
348
578,00
0,00
373
020,00
373
020,00
373
020,00
97
2,00
64131
Rémunérations
471
395,00
0,00
273
720,00
273
720,00
273
720,00
27
2,00
64138
Primes
et autres
indemnités
2 004,00
0,00
984,00
984,00
984,00
4,00
64162
Emplois
d'avenir
0,00
0,00
119
762,00
119
762,00
119
762,00
11
2,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
461
026,00
0,00
430
425,00
430
425,00
430
425,00
4
5,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
647
289,00
0,00
716
743,00
716
743,00
716
743,00
11
3,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
311,00
0,00
1 062,00
1 062,00
1 062,00
2,00
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
familial
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
9 274,00
0,00
10
937,00
10
937,00
10
937,00
10
937,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
9 210,00
0,00
9 236,00
9 236,00
9 236,00
9 236,00
6488
Autres
34
511,00
0,00
35
586,00
35
586,00
35
586,00
35
586,00
014
Atténuations
de
produits
328
853,54
0,00
399
078,55
399
078,55
399
078,55
399
078,55
739116
Prél.
article
55
de
la loi SRU
281
230,54
0,00
369
078,55
369
078,55
369
078,55
369
078,55
7392221
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
27
928,00
0,00
30
000,00
30
000,00
30
000,00
30
000,00
intercom
7398
Revers.,
restitutions
et prél.
divers
19
695,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7498
Autres
revers./dotations,
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
1
138
278,16
0,00
0,00
1
184
660,00
1
184
660,00
0,00
1
184
660,00
1
184
660,00
courante
(sauf
le 6586)
(4)
65181
Primes,
dots
1 670,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65188
Autres
25
000,00
0,00
25
000,00
25
000,00
0,00
25
000,00
25
000,00
6525
Frais
d'inhumation
1 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65311
Indemnités
de
fonction
111
488,00
0,00
113
846,00
113
846,00
0,00
113
846,00
113
846,00
65313
Cotisations
de
retraite
6
113,00
0,00
7 041,00
7 041,00
0,00
7 041,00
7 041,00
65314
Cotis.
sécurité
sociale
- part
patronale
7 368,00
0,00
7 552,00
7 552,00
0,00
7 552,00
7 552,00
65315
Formation
2 230,00
0,00
2 277,00
2 277,00
0,00
2 277,00
2
277,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
6542
Créances
éteintes
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
65568
Autres
contributions
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
2
500,00
0,00
2 937,00
2 937,00
0,00
2 937,00
2 937,00
657362
Subv.
Fonct.
BAWrégies
768
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657363
Subv.Fonct.
CCAS/CIAS
0,00
0,00
680
000,00
680
000,00
0,00
680
000,00
680
000,00
657364
Subv.Fonct.
Caisse
des
écoles
0,00
0,00
5 824,00
5 824,00
0,00
5 824,00
5 824,00
65748
Subv.fonct.autres
personnes
droit
85
731,00
0,00
74
811,00
74
811,00
0,00
74
811,00
74
811,00
privé
65811
Droits
d’utilisat®
- informatique
nuage
1 500,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
65818
Autres
37
634,00
0,00
47
398,00
47
398,00
0,00
47
398,00
47
398,00
Page
38
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
Chap.
/ art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
NA
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
{t)
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le cadre
hors
AE
Ï
budgétaire
{3)
Il
d'une
AE
HE
6584
Amendes
fiscales
et pénales
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2,00
65888
Autres
73
794,16
0,00
201
974,00
201
974,00
0,00
201
974,00
a
4,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
8
518
697,19
0,00
0,00
8 756
172,90
8 756
172,90
0,00
8 756
172,90
87:
2,90
66
Charges
financières
95
961,72
0,00
100
598,81
100
598,81
100
598,81
1c
8,41
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
97
276,25
0,00
103
486,91
103
486,91
103
486,91
10
6,91
66112
intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-1
414,53
0,00
-2
988,10
-2 988,10
-2 988,10
-
8,10
6688
Autres
100,00
0,00
100,00
100,00
100,00
100,00
67
Charges
spécifiques
(4)
31
000,00
0,00
12
100,00
12
100,00
12
100,00
12
100,00
673
Titres
annulès
(sur exercices
31
000,00
0,00
12
100,00
12
100,00
12
100,00
12
100,00
antérieurs
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
022
Dépenses
imprévues
(dans
le cadre
0,00
d'une
AE)
Total
des
charges
financières
et spécifiques
126
961,72
0,00
0,00
112
698,81
112
698,81
112
698,81
112
698,81
Total
des
dépenses
réelles
8 645
658,91
0,00
0,00
8 868
871,71
8 868
871,71
0,00
8 868
871,71
8 868
871,71
023
Virement
à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
520
815,09
486
831,29
486
831,29
486
831,29
486
831,29
sections
(6)
(7)
(8)
675
Valeurs
comptables
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cédée
6761
Différences
sur réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(positives)
6811
Dot.
amort.
immos
incorporslles
520
815,09
486
831,29
486
831,29
486
831,29
486
831,29
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(7)
(9)
Total
des
dépenses
d'ordre
520
815,09
486
831,29
486
831,29
486
831,29
486
831,29
(1)
Détailer
les
articles
Wtisés
conformément
au
plan
de
comptes
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
2
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
41
528,97
44
517,07
-2 988,10
Page
39
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE DE ST MITRE LES
REMPARTS
- BP - 2024
(3)
8 s'agit des
AE nouvalles
qui sont votées lors de la séance
d'adoption du budget.
Cela
conceme les AE rniatves
à de nouveaux
engagements plurianauels mais également
ns AE modifiant
un stock d'AE
existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chaptres 016 et
017,
{5)
Les dépenses
de frais do personnel sont exclues des autorisations
d'engagement
(6) Les
comptes
68 pouvent Sgurer
dns
Le détail du chaplère si ka collectivité
a opté pour
la régime des
provisions budgétaires, conformément aux disposiSons législatives et régiementaires applicables
(7)
Cf. défnibons des
chapitres des
cpéralions d'ordre
(OF 042
= R1 040) (DF
043
= RF 043).
(8) Aueune prévision budgélaire ne doil figurer aux articles 675 el
676
(cf, chapitre
024
« produit des cessions
d'immobllisations
»),
{9} Chapitre destiné
à retracer les opérations particulières 1#bes
que Les opérations de
stocks
ou liées
à la tenue d'un inventaire permanent
(10) Si le montent des
ICNE de
l'exercice est inférieur au
montant
de l'exercice
N-1,1e montant du compte 66112 sers négatil
Page
40
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
111 - VOTE
DU BUDGE
II
SECTION DE FONCTIONNEMENT
— RECETTES
— DETAIL
PAR ARTICLE
B2
Bu
f—
Chap /
art.
(1)
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Tot:
budget
nouvelles
(RAR
N-7:
te)
précédent
(2)
|
Il
=}:
TOTAL
8 327
137,46
0,00
8 456
938,32
8 456
938,32
8 45
8,32
013
Atténuations
de
charges
(3)
1 000,00
0,00
43
000,00
43
000,00
4
2,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
1 000,00
0,00
39
000,00
39
000,00
3
2,40
6459
Remb.charges
sécu.sociale
et prévoyance
0,00
0,00
4
000,00
4
000,00
2,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
476
600,80
0,00
566
269,57
566
269,57
566 269,97
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
4
800,00
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
70312
Redevances
funéraires
1 050,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
70323
Red.
occupation
dom.
public
4
900,00
0,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
7062
Redevances
services
à caractère
culturel
26
300,00
0,00
37
000,00
37
000,00
37
000,00
70632
Redevances
services
à caractère
loisir
29
000,00
0,00
51
000,00
51
000,00
51
000,00
7066
Redevances
services
à caractère
social
60
000,00
0,00
72
000,00
72
000,00
72
000,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et enseign
272
104,80
0,00
298
349,57
298
349,57
298
349,57
706881
Cotisations
obligatoires
12
726,00
0,00
9 500,00
9 500,00
8 500,00
7078
Autres
marchandises
1 300,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
44
000,00
0,00
52
000,00
52
000,00
52
000,00
70846
Mise
à dispo
personnel
GFP
de
rattach.
20
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
70873
Remb.
frais
par
le CCAS/CIAS
420,00
0,00
420,00
420,00
420,00
73
Impôts
et taxes
(sauf
731)
2
100
123,00
0,00
2
132
567,00
2
132
567,00
2
132
567,00
73211
Attribution
de
compensation
1 958
494,00
0,00
1 958
494,00
1 958
494,00
1 958
494,00
73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
45
424,00
0,00
80
521,00
80
521,00
80
521,00
73221
FNGIR
23
552,00
0,00
23
552,00
23
552,00
23
552,00
732221
Fonds
péréquation
ress.
com.
et intercom
72
653,00
0,00
70
000,00
70
000,00
70
000,00
731
Fiscalité
locale
4
355
969,10
0,00
4 455
578,00
4 455
578,00
4 455
578,00
73111
Impôts
directs
locaux
3 436
648,00
0,00
3 581
371,00
3 581
371,00
3 581
371,00
73118
Autres
contributions
directes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73123
Taxe
com
add
droit
mut
ou
pub
foncière
500
000,00
0,00
450
000,00
450
000,00
450
000,00
73132
Taxe
sur
les
pylônes
électriques
30
800,00
0,00
33
816,00
33
816,00
33
816,00
73141
Taxe
sur
la conso.
finale
d'électricité
191
391,00
0,00
191
391,00
191
391,00
191
391,00
73154
Droits
de
place
6 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
731721
Taxe
de
séjour
56
510,10
0,00
60
000,00
60
000,00
60
000,00
73174
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
130
720,00
0,00
131
000,00
131
000,00
131
000,00
7318
Autres
3 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
(3)
1 062
364,47
0,00
890
532,14
890
532,14
890
532,14
74111
Dotation
forfaitaire
des
communes
704
484,00
0,00
704
484,00
704
484,00
704
484,00
741121
DSR
des
communes
87
860,00
0,00
87
860,00
87
860,00
87
860,00
Page
41
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
Chap /
art.
(1)
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
NA
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
(RAR
N-1
+ Vote)
précédent
(2)
|
(l
N=}+1
744
FCTVA
11
141,47
0,00
15
816,14
15
816,14
1
_B,14
74718
Autres
participations
Etat
0,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
747888
Autres
58
310,00
0,00
44
600,00
44
600,00
4
2,00
74833
Etat-Compens.exonération
taxes
foncières
7 647,00
0,00
8 053,00
8 053,00
3,00
74834
Etat-Compens.exonération
taxe
habitation
3 451,00
0,00
3 451,00
3 451,00
1,00
7484
Dotation
de
recensement
0,00
0,00
11
198,00
11
198,00
1
8,00
74888
Autres
189
471,00
0,00
12
070,00
12
070,00
1
2,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(3)
114
645,00
0,00
159
593,00
159
593,00
15
3,00
752
Revenus
des
immeubles
31
832,00
0,00
19
800,00
19
800,00
1
2,00
757363
Subv.Fonct.
CCAS/CIAS
2 600,00
0,00
1 350,00
1 350,00
2,00
75888
Autres
80
213,00
0,00
138
443,00
138
443,00
Lin
ais
Total
des
recettes
de gestion
des
services
8
110
702,37
0,00
8 247
539,71
8 247
539,71
8 247
539,71
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
400,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
7817
Rep.
prov.
déprèc.
actifs
circulants
400,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
Total
des
recettes
réelles
8 111
102,37
0,00
8 248
539,71
8 248
539,71
8 248
539,71
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(4)
(5)
(6)
216
035,09
208
398,61
208
398,61
208
398,61
722
Immobilisations
corporelles
106
874,00
90
000,00
90
000,00
90
000,00
7761
Différences
sur réalisations
(négatives)
0,00
0,00
0,00
0,00
777
Rec...
subv
inv transférées
cpte
résult
80
377,89
0,00
0,00
0,00
7811
Rep.
amort.
immos
corpo.
el incorp.
28
783,20
118
398,61
118
398,61
118
398,61
043
Opérations
ordre
intérieur de
la section
(4)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
216
035,09
208
398,61
208
398,61
208
398,61
Détail
du
calcul
de
la
taxe
départementale
c
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
{1}
Détsller
les
aricles
uillsés
conformément
ai plan de
comples.
Page
42
alisées
»
(compte
73121)
(8)
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE DE ST MITRE LES
REMPARTS
- BP - 2024
{3}
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
at
017
(4)
C£.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
{(RF
042
= Di
040)
{RF
043
= DF
0431.
{5}
Aucune
prévision
budgétære
ne
doit
figurer
aux
arbcies
775
at
776
{cf,
chapère
024
« produit
des
cessions
dimmoblisations
»).
(6)
Les
comptes
78
pouvent
figurer
dans
le
détail
du
chapière
si
ka
collectivité
« opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
disposons
légisiatives
ot
régiementaires
applicables
(7)
Ce
chapitre
est
dentné
à retracer
las
opérabons
particulières
telles
que les
opérations
de
stocks
ou
liées
à le
tenue
dun
inventaire
permanent
simolifié.
(8)
Destiné
à retracer
le
prétévement
de
la
part
non
départementsie
de
ls
taxe.
{9}
Si
le
montant des
ICNE
de
l'exercice
est inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
7822
sers
négatif.
Page
43
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
A
—- PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
>|Z
o1
0
0-5
1
2
3
#
Opérations
non
Services
Gestion
des
Sécurité
Enselgn.,
Culit.,
vie
soc.,
Santé
et action
Chapitre
Libellé
ventilables
généraux
(hors
fonds
formation
Jeun.,
sports,
sociale
(hors
nature
01
et Gestion
européens
prof.,sspprentissage
loisirs
RSA)
des
fonds
européens)
DEPENSES
263
020,98
292
680,00
0,00
85
400,09
52
489,00
86
200,00
21
420,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
263
020,98
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,09
0,00
ê
18
Cpte
de
liaison
: affectation (BA
régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
20
immobllisations
Incorporelles
(sauf
204)
0,00
7 000,00
0,00
345,09
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
149
480,00
0,00
28
845,00
51
489,00
34
400,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en affectation
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.09
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
136
200,00
0,00
56
210,00
1 000,00
48
800,00
21
420,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
RECETTES
781
825,53
81
010,00
0,00
53
680,00
200
000,00
143
337,00
21
290,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilsations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
781
825,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0.00
81
010,00
0,00
53
680.00
200
000,00
140
337,00
21
290,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
000,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
{BA,régle}
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobäisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
45
Opérations
pour
compte
de
tlers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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44
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV- ANNEXES
IV
A
— PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
(suite)
A1
és
5
6
7
8
9
sitiins
Libellé
Aménagement
des
Action
économique
Environnement
Transports
Fonction
en
réserve
TOT.
territoires
et
habitat
DEPENSES
702
385,00
0,00
0,00
1 242
154,00
217
3,07
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
el dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
256
020,98
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobllisations
incorporelles
(sauf
204)
92
500,00
0,00
0,00
0,00
99
845,09
204
Subventions
d'équipement
versées
125
255,00
0,00
0,00
230
594,00
355
849,00
21
Immobilisations
corporelles
187
470,00
0,00
0,00
11
600,00
463
284,00
22
Immobilisalions
reçues
an
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
297
160,00
0,00
0,00
389
960,00
1 560
750,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobäisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
268
651,00
0,00
133
840,00
465
346,00
2 148
979,53
024
Produits
des
cessions
d'ImmobiBsations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
781
825,53
13
Subventions
d'investissement
268
651,00
0,00
133
840,00
465
346,00
1 364
154,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
18
Cpte
do
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
20
Immobilisations
Incorporelles
(saut
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobäisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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45
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
7
Chapit Km
Libelé
Aménagement
des
Action
économique
Environnement
Transports
Fonction
en
réserve
TOTAL
territoires
et
habitat
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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46
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
A=PRESENTATION
CROISEE
— SECTION D'INVESTISSEMENT
— PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01
- OPERATIONS
NON
VENTILABLES
Article
/ compte
Libellé
o1
1..Htture
(1)
Opérations
non vontilablez
DEPENSES
29,
|
RECETTES
102
Dotations
et fonda
d'investissement
25,
106
Réserves
00
(1)
Détaller
les
comptes
à
trois
chiffres.
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47
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
|
IV—- ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1,.900
|
FONCTION
0 - Services
généraux
o2
Article /
——;————
Laos
020
o21
022
023
024
025
026
0
nature
(1)
Admin,
générale
de
Personnel
non
information,
Fêtes
et cérémonies
Aide
aux
Cimetières
at
Administration
Autrés
LL
la collectivité
vemtilé
communication,
associations
pompes
funèbres
générale
de
l'Etat
gèn
publicité
REPENSES
160 100,09
2,99
49.200,00
} 2552000
22.700,00
2,00
4.099,00
205
Licences,
procédés,
droits
similaires
T7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
213
Constructions
24
800,00
0,00
0,00
0,00
000
0,00
0,00
0,00
215
installat*,
matériel,
outillage
technig
16
500,00
0,00
0,00
415,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres
immobilisations
corporalles
76
500,00
0,00
0,00
23
565,00
3
700,00
0,00
4 000,00
0,00
2
immobilisations
corporelles
en
cours
35
300,00
0,00
49
300,00
1 690,00
50
000,00
0,00
0,00
G,00
54 100,00
9,00
2,00
2,00
6 310,00
9,00
2,00
2,00
|
132
Subv
inv rattachées
aux
actés
non
amoït
64
100,00
0.00
0,00
0,00
16
910,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détaller
les comptes
à trois chiffres.
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48
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
[
IV - ANNEXES
|
A — PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
FONCTION
0 - Services
généraux
(suite
1)
03
£onselis
Article
/
on
032
033
034
635
compte
Liboilé
Assemblée
délibérante
Consell
éco..soclal
Consall
cult., éduc.,
1
Consall éco,
s0c.environ.
culture éduc,
}]
Consell de territoire
nature
{1}
région /Conseil
dév.
ernw,
0341
0342
Saction
éco., sociale
nt
Section
cuiture,
snvironnem. |} éducation
ot sports
DÉPENSES
0.00
2.00
9.90
200
2.90
2.00
205
Licences,
procédés,
droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Instalat*, matériel,
outilage
technig
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres
immoblBsations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
21
Immoblilsations
corporelles
an
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
RECETTES
9,00
9,00
9,00
9,00
2,09
9,00
132
| Sub
inv rattachées
aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
{1) Détalber
les comptes
à trois chiffres.
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49
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
IV —- ANNEXES
IV
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1,577
1]
FONCTION
0 - Services
généraux
(suite
2)
=
04
Coop décont..act” Interrèg.eur.inptern,
ok:
Article
/ compte
nature
(1)
Libellé
041
042
043
044
048
ca
Action
relevant
de
ta
Actions
interrégionales
Actions
européennes
Aide
publique
au
Autres
actions
développement,
DEPENSES
9,00
2,00
9,00
9,00
9,00
F
205
Licences,
procédés,
droits
similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
: v0D,
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
209
24
800.00
215
Installat",
matériel,
outillage
tachniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
000
1691500
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
209
107
765,00
231
immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
200,00
RECETTES
2,00
2,00
2,00
2,09}
51 010,00 |
132
|
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
emort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
81
010,00
(1)
Détaiber
les
compins
à
troës
chiffres
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50
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
|
IV —- ANNEXES
IV
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION
0-5
— Gestion
des
fonds
européens
051
052
—
Article / compte
FSE
FEDER
Autres
encres
nature
{1}
0580
0581
EEADER
E5AMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Détaller
les comptes
à trois
chiffres.
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51
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
IV —- ANNEXES
|
A
—- PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A
FONCTION
1 —
Sécurité
=
10
11
12
#
18
ke
ju
Article / compte
nature
(1)
Libellé
Services
communs
Police, sécurité, Justice
Incendie
et secours
Hygiène
et salubrité
Autres
Interv, protect.
L
w
_Lublique
gersonnes, biens
DEPENSES
0,00
17
355,09
+0
000,00
56
210,00
+ 835,00
00,
205
Licences,
procédés,
droits
similaires
0,00
345,09
0,00
0,09
0.00
45,
213
Constructions
0,00
10
638,00
0,00
0,00
0,00
38.p0
215
Installat”,
matériel,
outillage
tachnéq.
0,00
0,00
10
000,00
0,00
1
835,00
35,p0
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
837200
0,00
0,00
0,00
ve 21219
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
56
210,00
0,00
58
210,00
RECETTES
9.00
11 680,00
0,00
42 000,00
0.00
|
5368000|
131
Sub
inv rattachées
aux
actifs
æmort
0,00
11
680,00
0,00
0,00
0.00
11
680,00
132
Sub
inv
rattachées
aux
actifs
non
mort
0,00
0,00
0,00
42
000,00
200
42
000,00
{1)
Détaller
les
comptes
à trois
chiffres.
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52
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
|
IV
- ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.902
|
FONCTION
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
20
21
22
2
Services
Ensolgnemeont
du
premier
degré
Enseignement
du
second
degré
Enselgnement
Chés
iref
communs
supérieur
Article
! compte
nature
{1}
201
211
212
213
22
223
Services
Ecoles
Ecoles
primaires
Classes
Collèges
Lycées
publics
Lycées
privés
communs
maternelles
regroupées
DEPENSES
39
029,00
7 460,00
5 000,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
—#
00
213
Constructions
1 500,00
2 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
installat”,
matériel,
outillage
technig.
567300
4 660,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
31
856,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
1 000,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
9,00
9,00
9,00
290 000,00
9,00
9,00
9,90
9,00
2,00
131
|
Suov
inv rattachées
aux
actés
amort
0,00
0,00
0,00
200
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Détaller
les
comptes
à trois
chiftres,
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53
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
|
IV —- ANNEXES
IV
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1,
FONCTION
2
—
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
(suite
1)
=
25
Ecrmation professionnelle
251
252
253
254
255
256
257
18
Article
/
Insertion
Formation
Formation
Formation
|
Rémunération
CNFPT
- Formation
des
actifs
occupès
CFNPT
et CDG
- missions
res
compte
Libellé
sociale
et
professionnalisante |
certifiante
des
actifs
|
des
stagiaires
spécifiques
nature
(1}
professionnelle
personnes
des
occupés
2561
2562
2563
2564
2565
2571
2572
personnes
Missions
Développement
Évolution
et
Organisation
Autres
Concours
Missions
statutaires
et
des
transition
des
activités
administratives
rèalementaires
} compétences_! professionnelle ! pédagogiques
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
installat®,
matériol,
outilage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tecnniq
218
Autres
immobissations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporsiieñ
211
immobilisations
corporalles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
an
cours
RECETTES
2,09
2,09
2,00
2,00
2,09
2,00
2,90
9,00
2.09.) 0,00
2,00
2,00
0,00
131
Subw
inv
ralinchées
aux
actifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
amont
(1)
Détaller
les
comptes
à trois
chiffres,
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54
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
IV
—-
ANNEXES
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
|LL.
A1,977
FONCTION
2
-
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
(suite
2)
=
2
27
28
Apprentiseage
Formation
Autres services périscoisires ef annexes
Sécurité
Article / compte
Libolé
sanitaire
et sociale
221
242
25
24
298
LOU
nature
(1)
Hébergement
et
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
Classes
de
Autre
service
(TRE
restauration
découverte
annexe
de
scolaires
Lenseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
=«
59,00
213
Constructions
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
300,00
215
Installat”,
matériel,
outillage
techniq,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
333,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
009
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36
856,00
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
RECETTES
2,09
2,09
2,00
2,00
2,00
2,09
2,00}
200 000,00
131
|
Sub
inv
réflachées
aux
&clifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00 {
200
000,00
(1)
Détaiber
les
compins
à
troës
chiffres
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55
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
|
IV—- ANNEXES
IV
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.903
FONCTION
3 - Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
Rp
30
"1
Pret
Services communs
Culture
compte
Lois
311
312
313
314
#15
316
317
3
nature
Activités
Patrimoine
Bibliothèques,
Musées
Services d'archives
Théâtres et
Cinémas et autres
Archi
(1)
artist.,actions
at
médiatnèques
spectacles
vivants
salles
de
spectacies
prév
manit.cuit,
DÉPENSES
0,00
16 500,00
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,0
165
Dépôts et cautonnements
0,00
0,00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
op
reçus
215
Instabat”, matériel, outillage
0,00
0,00
1 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
technia.
218
Autres immobilisations
0,00
16 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
231
Immobilisations corporeles an
0,00
0,00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cours
RECETTES
9,00
3.500,00
9,00
9,00
2,00
2,00
2,90
2
2.00
141
Sub
inv rattachées aux actifs
0,00
5 500,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
amort
132
Subv inv rattachées aux actifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
non
mort
165
Dépôts at cautornaments
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
raçus
{t)
Détaller
les
comptes
à
trois
chiffres.
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56
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
|
IV—- ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1,977
1]
FONCTION
3 - Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
(suite
1)
=
Article
/
Sports (autres que scolaires)
compte
Libailé
321
322
323
324
325
326
nature
{1}
Salles
de
sport,
gymnases
Stades
Piscines
Centres
de
formation
Autres
équipements
Manifestations
ive
sports.)
Shorts
où loisirs
DEPENSES
59
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
165
Dépôts
et cautionnements
roçus
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0
215
instattat®,
matériel,
outillage
technia
090
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres
immobsations
cormorelles
11
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations
corporolles
en
cours
48
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
15 254,00
59 583,00
9,00
0,00
2,00
0,00|
131
Sub
inv
rattachées
aux
actifs
amort
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Sub
inv
rattachées
aux
actifs
non
amort
75
254,00
58
583,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Oétailer
les
comptes
à
trois
chiffres,
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57
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
|
IV —- ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1,"
1]
FONCTION
3 - Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
(suite
2)
=
3
L
2410886
(aCtIoN
500
lo-6
duc.)
et
loisirs
Vie
sociale
et
citoyenne
Articie / compte nature (1)
Libalté
éd
se
_
sd
7
|
Centres
de loisirs
Colonies
do vacances
| Autres
activités pour
Egalité entre les
CH
les jeunes
femmes
et les
hommes
DEPENSES
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
=
«00,00
165
Dépôts
at
cautonnements
mous
0,00
0,09
0,00
0,00
0,09
000
3 000,00
215
Installat”, matériel,
outillage techriq,
0,00
0,09
0,00
0,00
0,09
0,00
1 900.00
218
Autres
immobilisations
corporelles
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,09
000
32
500,00
231
immobilisations
corporelles
an
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
48
800,00
RECETTES
2,00
2,00
2,00
2,00
2,09
143.337,00
|
131
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
132
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
armort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
837,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
(1)
Détaiber
les
compins
à
troës
chiffres
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
|
IV - ANNEXES
IV
|
A
-
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A1,.904
FONCTION
4 -
Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
«1
TT
Article
|
Santé
compte
Libellé
410
ati
412
413
414
418
nature
(1}
Services
communs
PMI
et planification
Prévention
et éducation
Sécurité
alimentaire
Dispensaires
et autres
êts
Autres
ac!
fanitgie
)
Hours 5018
sanliaires,
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
231
|
Immobilisations
corporelles
an
cours
0,00
0,00
0,09
0.00
0,00
0,p0
BECELIES
2,00
2,09
2,90
2.99
2,09
2.90.
131
|
Sub
inv
ratlachées
aux
actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailer
les
comptes
à trois
chiffres,
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59
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
[
IV
- ANNEXES
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
LL
FONCTION
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
(suite
1)
42
Action sociale
Article /
420
421
422
compte
Libellé
Services communs
Famille st
enfance.
Patite enfance
nature
(1)
4211
4212
4213
4214
4221
422
Actions en faveur de
Aides
à la familie
Aldes sociales
à
Adolescence
Crèches et garderies
Multi accuæll
r
ja matornité
l'enfance
ja potte
ce
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
420,00
}
231
|
Immobilisations
corporekes
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
420,00
4 572,00
9,00
9,00
2,00
9,00
16 318,00
131
Sub
inv
rattachées
aux
actifs amort
4 97200
0,00
0,00
000
0,00
16
316,00
{1)
Détaller
les
comptes
à trois
chiffres.
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60
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
|
IV —- ANNEXES
IV
I
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.
FONCTION
4 -
Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
(suite
2)
=
—
42
Action sociale
425
424
425
428
.
ol
Article
/ compte nature
{1}
Libellé
Personnes
âgées
Personnes
on
Personnes
Autres interventions
‘
ré
4231
4232
42%
difficulté
handicapées
sociales
Forfalt
autonomie
Autres
actions
de
Autres
actions
pour
prévention ____} les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
420,00
231
|
bnroblisations
corporelles
an
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
420,00
RECETTES
0,00
9,00
2,00
2.00
2,00
2,00 |
21.290,00 |
131
|
Subv
inv rattachées
aux
actifs
amort
0,00
0,00
0,00
000
0,00
0,00
21:
290,00
{1) Détaller
les comptes
à trois chiffres.
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61
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
IV —- ANNEXES
A
—- PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
<
FONCTION
4-4 - RSA
{1}
Détaiter
les
comptes
à trois
chiffres
Page
62
rm
441
442
443
444
445
446
447
448
Article { compta
Libolé
Insertion
sociale
Santé
Logomant
insertion
Evaluation
des
Dépenses
de
RSA
allocations
Autres
dépenses
Lil
}
nature
(1)
professionneile
dépenses
structure
au
titre
du
RSA
CH
Ë
sngagées
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
[
IV - ANNEXES
m
|
A
—- PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1,.905
FONCTION
5 — Aménagement
des
territoires
et habitat
Rp
50
st
| Serdces communs
—
Article ! compte nature
Lou
501
510
s11
s12
513
514
515
(1)
Services
communs |
Services
communs
Espaces
verts
Ectairage
public
Art public
Electrification
Opérations
Autte
ns
urbains
d'aménagement
d'amé
an
|
DÉPENSES
0,00
0,00
24
240,00
58
000,00
0,00
0,00
277
255,00
00,p0
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
00,p0
224
Subventons
d'équipement
versèes
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
125
255,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
152
000,00
0,00
212
hgencemants
el aménagements
de
terrains
0,00
0,00
0,00
0,09
0.00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
instsllat”,
matériel,
outillage
techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
immoblisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
24
240,00
58
000,00
0.00
0,00
0,00
75 000,00
RECETTES
2,00
9,00
59 656,00
150 075,00
2,09
9,00
2,00
2,00
11
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
amort
0,00
0,00
0,00
150
075,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv
inv rattachées
aux
actifs
non
amor
0,00
0,00
60
654,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détaller
les
comptes
à
trois
chiffres.
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63
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
|
IV —- ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1."
1]
FONCTION
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
(suite
1)
=
Articie
!
52
53
54
55
compte
Politique de ta ville
Agglomérations et
Espace rural et
Habitat (Logement)
is
Libelté
villes
moyennes
sutres
espaces
de
551
s52
533
554
s
ui
dév.
Pare
privé
de la
Aide
au
secteur
Aide à l'accession
à
Aire
d'accueil
des
Loges
dal
collectivité
locatif
8 TOR
É RÉ
0 GONE
DU VON SEE
DEPENSES
0,00
0,00
80 000,00
17 720,00
0,00
0,00
0,00
0,p0
}
203
Frais
d'études,
rocherche,
développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Fe
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements
et aménagements
de
terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
4
120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat”,
matériel,
outiiage
techniq
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Ares
imrnobilsalions
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
bmmobllsations
corporelles
an
cours
0,00
0,00
80
000,00
13
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
2,09
9,09
2,00.
2,00.
2,00
9,00
2,09
2,09
131
Subv
inv raltuchèes
aux
acts
amott
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
132
Subv
inv raltachées
aux
acts
non
amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Oétailler
les
comptes
à
trois
chiffres,
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64
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
|
IV —- ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1."
1]
FONCTION
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
(suite
2)
=
56
57
Article
!
Actions
en faveur du
Techno. de l'information
Autres
actions
compte
Libellé
littoral
et de
ls cornm.
s81
seu
TOTAL
OÙ
€
TRE
nature
(1)
Réserves
Foncières
Autres
actions
d'aménagement
DEPENSES
T7 670,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85,p0
}
203
Frais
d'études,
recherche,
développarment
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ES
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
125
255,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
162 000,00
212
Agoncements
et aménagements
de
terrains
12
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12
000,00
213
Constructions
18
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
120,00
215
installat*,
matériel,
otilage
techniq
550,00
0,00
0,00
0,00
000
550,00
218
Autres
bnmobiisations
corporelles
800,00
0,00
0,00
0,00
000
800,00
231
immobilisations
corporelles
an
cours
48
320,00
0,00
0,00
0,00
0,00
297
160,00
BECELTES
21.220,09
2,09
2,09
9,00
2,09
269.651,00|
131
Subv
iw
raltachées
mux
actifs
amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150
075,00
132
Subv
inv rattachées
aux
actifs
non
amort
57
920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
118
576,00
(1)
Oétailler
les
comptes
à
trois
chiffres,
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65
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
|
IV - ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1,.906
]
FONCTION
6
—
Action
économique
60
61
62
63
TT
Article
/
Services
communs
Interventions
Structure
d'animation
et
Actions sectorielles
Ubelié
économiques
de
dév.
éco.
631
632
63
traverses
|__Auricutture,
pèche at agro-alimentaire
|
industrie, commerce et
Déveldp,
1
nature (1)
6311
6312
artisanat
tours:
Laboratoire
Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
RECETTES
200
200
200
ao
a00
Là
{1}
Détailer
les
comptes
à
trois
chiffres,
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66
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
|
IV —- ANNEXES
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A
LL
FONCTION
6 — Action
économique
(suite)
64
65
66
67
68
Rayonnement,
insertion éco. et
Maintien
et dév.
des
Recherche et
Autres actions
Articie / compte
nature
(1)
Libollé
attractivité
du
éco.sociale,
solidaire
services
publics
Innovation
on
territoire
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
290
2.00
9,00
2,00
2,00
{1}
Détailer
les
comptes
à
trois
chiffres,
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
|
IV- ANNEXES
IV
|
A
-
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.907
FONCTION
7 — Environnement
70
71
72
TT
Sorvices
communs
Actions
Actions déchets et propreté urbaine
Article
{
transversales
720
721
dt
Libelté
Services communs
D ________GCotlocte
ai traitement des déchets
Propreté urbaine |.
nature (1)
collecte
at propreté
7211
7212
7243
7221
2
Actions
prévention
Collecte
des
Tri,
valorisation,
Actions
prévention
Action
;
té
et sensibilisation
déchets
traitement déchets |
et sensibilisation
urtai
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
=
——
RECETTES
9,90
2,00
9,99
133 540,00
2,09
9,00
2,99
2,90.
132
il Subr inv rattachées aux actifs non amor
0,00
0,00
0,00
133 840,00
0,00
0,00
0.00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres,
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
|
IV - ANNEXES
IV
|
I
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.
1]
FONCTION
7 - Environnement
(suite
1)
73
4
EE
frame!
Actiops en matière de gestion des
Folique
compte
Libellé
71
732
733
734
735
nature
(1)
Politique
de
l'eau
Eau
potable
Assainissemont
Eaux
pluviales
Lutte
contre
les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
RECETTES
0.90
2.00
2.00
0.00
20
+
132
Î
Sub
inv rattechées
aux actifs non
amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Détailer
les
comptes
à
trois
chiffres,
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
|
IV —- ANNEXES
IV
I
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.
FONCTION
7 - Environnement
(suite
2)
75
76
77
78
Article { compta
Politique de l'énergie
Préserv. patrim. |
Environnement |
Autres actions
nature (1)
Ubeité
781
752
753
754
758
naturelrisques |
infrastructures
Réseaux
de
Enorgie
Energie
éolienne
Energie
Autres
actions
techno.
transports
£haleur
st de froid
à photovoltaïque
hydraulique,
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
9,00
9,00
9,00
9,00
9,00
9,00
0,00
0,00L 13554000
132
À Sub inv rattachées aux actifs non mort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 |
133 840,00
{?)
Détalber
les
comptes
à
trois
chiftres,
Page
70
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
|
IV
- ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.908
|
FONCTION
8 - Transports
A
50
e1
82
Arficle |
Services communs
Transports
Jransports
publics de voyageurs
compte
Libellé
scolaires
820
s2t
822
823
624
625
|
nature
(1)
Services
communs
!
Transport
sur
routs
Transport
Transport
fluvial
Transport
maritime
Transport
aérien
Autres
orth
ferroviaire
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,p0
204
Subventons
d'équipement
varsées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,po
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,po
215
Instaliet”,
matériel,
outillages
techrid.
0,00
0,00
0,00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
immoblisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
2,00
0.00
2,90
2.09
2,90
2.00
9,90
9,00
2.00
132
Sub
inv
rattachées
aux
actifs
non
amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
133
Fonds
affoctés
à l'équiparnent
mort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailller
les
comptes
6
trois
chiffres.
Page
71
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
|
IV —- ANNEXES
IV
I
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.
|LL.
FONCTION
8 - Transports
(suite
1)
=
83
Le
Libellé
Jransports
de marchandises
nature
(1)
830
831
532
83
834
835
8
Sanvices connus)
#retcoutier û)
"Fret
focoipie
Era
uyie
Ecet
made
à
Fret
aérien)
Autre
C
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
204
Subventions
d'équipement
varséss
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,pQ
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8-00
215
installat”,
matériel,
outilage
tnchniq
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobtisations
corporelles an cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
amort
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
133
Fonds
afleciés
à l'équipement
amort,
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
{t)
Détailier
les
comptes
à troës
chiffres,
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72
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
|
IV —- ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1,577
1]
FONCTION
8 - Transports
(suite
2)
=
84
Article
/
compte
Libellé
841
842
843
844
845
846
847
Bi
nature
(1}
Voirie
nationale
Voirie
régionale
Voirie
Voirie
Voirie
communale
Viabilité
hivernale
Equipements
de
Sécurité
re
départementale
| métropolitaine
staléss climatiques
voirie
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 190
554,00
0,00
11
600,00
0,00
204
Subventons
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
230
584,00
0,00
0,00
0
213
Construchons
0,00
0,00
0,00
0,00
000
0,00
600,00
0,00
215
instaliat",
matériel,
outillage
tachniq,
0,00
0,09
0,00
0,00
0200
0,00
11
000,00
000
231
lmmobtdisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
959
960,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
9,00
0,00
9,00
9,00
_358 329,00
9,00
0,00
0,00|
132
Sub
inv
rattachées
aux
aclifs
non
armort
0,00
0,00
0,00
0,00
231
021,00
0,00
0.00
0,00
133
Fonds
affectés
à l'équipement
armort.
0,00
0,00
0,00
0,00
127
308,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détalber les
comptes
à troës chiffres,
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73
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
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MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
IV
—-
ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1:
FONCTION
8
-
Transports
(suite
3)
=
—
85
88
87
infrastructures
Liaisons
Circutations
Article / compte
Léobé
851
852
us3
854
us5
multimodales
douces
L OU
nature (1)
Gares, autres
Gares et autres
Haites, autres
Ports, autres
Aéroports el autres
ITRE
infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
routières
ferrov,
Suvisies
portuaires
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
122 154,00
204
Subventians d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 |
230 594,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
609,00
215
Instafat", matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 |
11 009.00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00 |
299 960.00
RECETTES
197 017,00
9,09
2,00
2,00
9,00
2,00
2,99
9,00
4 465 349,00 |
132
Sub
inv rattachées aux actifs non smort
107 017,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 |
338 038,00
133
Fonds affectés à léquipament æmorl
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00 |
127 308.00
(1)
Détaiber
les
compins
à
troës
chiffres
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74
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
A
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— VUE
D'ENSEMBLE
21Z
o1
0
0-5
1
2
3
#
Opérations
non
Services
Gestion
des
Sécurité
Enselgn.,
Cult,
vie
soc.,
Santé
et action
Chapitre
Libellé
ventilables
généraux
(hors
fonds
formation
jeun.
sports,
sociale
(hors
nature
01
et Gestion
européens
prof.,sspprentissage
loisirs
APA
et
RSA
/
des
fonds
Régularisation
européens)
de
RMI)
DEPENSES
130
498,81
2 549
320,85
0,00
401
255,00
2 055
822,00
1 083
460,50
954
954,00
0,00
011
Charges
à
caractère général
0,00
846
653,85
0,00
53
441,00
631
166,00
361
992,50
152
157,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
1 283
469,00
0,00
338
874,00
1 410
179,00
686
168,00
102
797,00
0,00
014
Altténuations
de
produits
30
000,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
Ÿ
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
412
898,00
0,00
8 940,00
13
677,00
35
300,00
700
000,00
0,00
6585
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
100
498,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
0,00
6 300,00
0,00
0,00
800,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
7
241
809,14
148
692,00
0,00
2 100,00
267
062,57
181
170,00
76
446,00
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
36
000,00
0,00
0,00
6 009,00
1 000,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
20
000,00
74
000,00
0,00
0,00
258
349,57
128
000,00
72
420,00
0,00
73
impôts
et taxes
2
132
567,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
4
256
578,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
831
734,14
14
198,00
0,00
0,00
0,00
44
600,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
930,00
23
494,00
6,00
2
100,00
2
713,00
7
570,00
4 026,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
717
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
75
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
M
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— VUE
D'ENSEMBLE
(suite)
A2
4-4
5
6
7
8
9
Chapitre
Libellé
RSA
/
Aménagement
Action
Environnement
Transports
Fonction
en
10
nature
Régularisation
de
des
territoires
et
économique
réserve
RMI
habitat
DEPENSES
0,00
1 036
777,55
117
475,00
339
884,00
199 424,00
88
1,71
011
Charges
à caractère
général
0,00
227
915,00
49
132,00
138
237,00
111
740,00
215
4,35
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
0,00
435
008,00
56
173,00
189
647,00
87 684,00
46
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
369
078,55
0,00
0,00
0,00
333-678,55
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
4 675,00
7
170,00
2 000,00
0,00
1
184
660,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
100
598,81
67
Charges
spécifiques
0,00
0,00
5 CO0,00
9,00
0,00
12
100,00
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
21
690,00
301
590,00
7 809,00
171,00
8 248
539,71
013
Atténuations
de charges
0,00
0,00
0,00
9.00
0,00
43
000,00
79
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
7 500,00
6 000,00
0,00
566
269,57
73
impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
132
567,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
139
000,00
0,00
0,00
4 455
578,00
14
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
890
532,14
75
Autres
produits de gestion
courante
0,00
21
690,00
95 090,00
1 809,00
171,00
159
593,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
Page
76
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
A
PRESENTATION CROISEE
— SECTION DE FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01
- OPERATIONS
NON
VENTILABLES
o1
Opérations
non
rentilables
98,81 96,81
]
708
Autres produits
00,p0
731
Flscalhté
tocals
4
78,
132
Flacallté
reversés
67,
741
DGEF.
=
244,
744
FCTVA
15
816,14
748
Autres
atinnéions
at participations
23
574,00
758
Produits
divers de gestion courants
230,00.
(1) Détailer les comptes à trois chiffres.
Page
77
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
|
IV- ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930
|
FONCTION
0 - Services
généraux
ns
02
Article /
Aomimetraton génèrale
compte
dant
020
o21
022
023
024
025
026
0
neture (1)
Admin. générale de
Personnel non
Information,
Fêtes et cérémonies
Aide aux
Cimetières et
Administration
Autrés
1
la collectivité
ventilé
communication,
associations
pompes
funèbres
générale
de
l'Etat
gèn
publicité
REPENSES
1237 19205
2.99
124
569,00
127 050,09
102 134,00
5.023,00
15 156,00
ah]
604
Achats d'études, prestations de services
7 000,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,
606
Achats non stockés de matières et fourni
140 991,00
0,00
11 050,00
14 500,00
14 791,00
2 473,00
650,00
5,00
811
Contrats de prestations de services
28 296,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
28 822,00
0,00
1 288,00
1 500,00
0.00
0,00
226,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriôté
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparatons
99 005,00
0,00
16 490,00
4 000,00
0,00
709,00
334,00
0,00
616
Primes d'assurances
92 006,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes at recherches
10 000,09
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Divers
34 608,00
0,00
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
95 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub.
pubkcations, relations publiques
8 000,00
0,00
16 260,00
105 975,00
0,00
0,00
2 200,00
0,00
625
Déplacements et missions
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Frais postaux et frais télécommunication
41 400,09
0,00
1 632,00
0,00
792,00
0,00
100,00
3 096,00
627
Serdces
bancaires et assimiée
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
48 250,00
9,00
0,00
560,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
impôts, taxes, versements (autre orga.)
27 977,00
0,00
3 203,00
1 633,00
488,00
0,00
2 766,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
1 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
695 467,00
0,00
102 189,00
48 113,00
12 015,00
0,00
49 747,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
254 773,00
0,00
28 244,00
17 265,00
4 538,00
0,00
19 833,00
0.00
647
Autres charges sociales
8 202.00
0,00
0,00
4,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
5 686,00
0,00
600,00
200,00
0,00
0,00
300,00
0,00
651
Charges interv.
cpt propre - Aides pars
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irécouvrables
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obgatoies
1737.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent* opt prop. - Subvant”
0,00
0,00
0,00
0,00
69 510,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges dverses de gestion courante
189 173,00
0.00
11 513,00
200,00
0,00
2 849,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
{sur exercioes
antérieurs
6 300,09
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
118 354,00
2,00
60,00
1.020,00
2,00
11.000,00
14.258,00
000.
641
Rémunérations du personnel
36 000,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances
ufisation du domaine
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
+7 000,00
0,00
0,00
Page
78
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
(1)
Détaller
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
79
02
Article
!
Agministration générale
Lboué
020
021
022
023
024
025
026
028
nature
(1)
Admin,
générale
de
Personnel
non
information,
Fêtes
ot cérèmonies
Aide
aux
Cimetières
ot
Administration
Autres
ns
la collectivité
vantité
communication,
associations
pompes
funèbres
générale
de
l'Etat
gèn
publicité
706
Prestabons
de services
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
707
Ventes
de marchandises
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.0
708
Autres
produits
52
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,pa
747
Partapations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0po
743
Autres atinbutions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11
198,00
0.po
753
Produits
vers
de
gestion
courante
22
354,00
0,00
60,00
1 020,00
0,00
0,00
80,00
00
781
Rep,
aæmort
et prov.
produits fonct.
cou
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 po
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
IV —- ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
FONCTION
0 -
Services
généraux
(suite
1)
|LL. =
03
£onseils
Article /
on
032
033
034
035
D3
compte
Libellé
Assemblée
délibérante
Consail éco..social
Conseil
cull,
éduc,
|.
Conseil éco, soc, environ. culture éduc,
__}]
Conseil
de territoire
(Li
5
nature
(1)
région
Conseil dév.
env.
0341
0342
Soction é00., sociale
at
Section
cufturo,
snvironnem,
} éducation
et sports
DEPENSES
132.797,00
2.00
2,90
2.09
2.90
9,90
2.00
504
Achats
d'études,
prestations de services
0,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
608
Achats
non
stockés de matières et fourni
020
0,00
0,00
0,20
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
020
0,00
0,00
0,20
0,00
0,00
0,00
614
Charges
locatives at de copropriété
0,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entratien et réparabons
0,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes
d'assurances
0,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes
at recherches
020
0,00
0,00
0,20
0,00
0,00
0,00
618
Divers
755,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel
extérieur au service
0,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0,00
0,00
0,00
2,20
0,00
0,00
0,00
623
Pub...
publcatons,
relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements
at missions
0,00
0,00
0,00
2,20
0,00
0,00
0,00
626
Frais
postaux
et frass télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,20
0,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et assimbés
0,00
0,00
0,00
0,20
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,20
0,00
0,00
0,00
633
Imoûts,
taxes,
versements
(autre
orga.)
126,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres Impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémanérations
du
personnal
0,00
0,00
0,00
0,20
0,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
sociale
at
prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,20
0,00
0,00
0,00
647
Autres
charges
sociales
0,00
0,00
0,00
0,20
0,00
0,00
0,00
648
Autres
charges
de
parsannel
0,00
0,00
0,00
2,20
0,00
0,00
0,00
651
Charges
intorv.
cpt propre
- Aides
pars.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
130 716,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Portes
sur
créances
brécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,20
0,00
0,00
0,00
655
Contnbutions obligatoires
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges
intorvant®
ct
prop.
- Subvané"
0.210
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
853
Charges
diverses
de
gestion
courante
0.00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur axercices
antérieurs
0,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,09
9,00
9,00
2,00
9,00
9,00
2,09
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80
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
03
Gonsells
Article /
031
032
033
034
035
compte
Libellé
Assembiée
délibérante
Conseil
éco..soclal
Consall
cuit.
éduc.,
_____Consail
éco soc
environ culture éduc, _}
Conseil
de territoire
nature
(1)
réglon/Conseil
dév.
env,
0341
0242
Section éco.,
sociale
et
Section
cuiturs,
environnem. _____}
éducgtion
et sports
641
Rémunérations
du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D,
703
Redevances
uilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
706
Prestations
de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D,
707
Ventes
de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D,
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,90
D,00
0,00
0,
747
Participations
040
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0;
748
Autres atinoutions at participations
040
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
C;
758
Produits
overs
de
gestion
courante
020
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500
781
Rep.
amort,
et prov.
produëts fonct.
cou
00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
}
(1) Détalller les comptes à trois chiftres,
Page
81
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
IV —- ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
ë
(a
FONCTION
0 -
Services
généraux
(suite
2)
Et—
Ce
Loop, décent. .act.
interrég.eur.
Intern,
Article / compte
nature
(1)
Libatlé
041
043
Ca+
048
TOTAL
Di} 1
TRE
Action relevant de la
| Actions intorrégionales |
Actions européannes
Aido publique au
Autres actions
subvention giobale
dévetoppement
DEPENSES
9,00
2,00
9,00
9,00
2,00
D
604
Achats
d'études,
prestations
do
services
0,00
0,00
0,00
000
0,00
ar
vOD,
608
Achats
non
stockés de matières
at fourni
0,00
0,00
0,00
000
0,00
184 455,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 796,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31
836,00
614
Charges
locaëves
et de
copropriété
0,00
0,00
0,00
000
0,00
1 200,00
615
Entroben
et réparabons
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
120
532,00
618
Primes
d'assurances
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
22
006,85
617
Etudes
at
recherches
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
10
000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
36
263,00
621
Personnel
extérieur
au
service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 005,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
85
000,00
623
Pub.
publications,
relations
publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
435,00
625
Déplacements
et missions
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
3 000,00
626
Frais
postaux
et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
47
020,00
627
Services
bancaires
el assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48
810,00
633
impôts, taxes, versements (autre orga
)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
36 183,00
635
Autres
impôts,
taxes
(Admin
Impôts)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
1 805,00
641
Réminérabons
du
personnel
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
905
531,00
645
Chwges
sécurité
sociale
et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
324
653,00
647
Auéres
charges
sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 206,00
643
Mères
charges
de
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 886,00
651
Charges interv. cpl propre - Aides pers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
653
indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130
716,00
654
Pertes
sur créances
irécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
655
Contrbutions
obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 937,00
657
Chwges
intervent
cpi
prop.
- Subvent*
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69
510,00
658
Chwges
diverses
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
735,00
673
Tères
annulés
(sur exercices
antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
300,00
RECETTES
2,00
2,00
2,90
2.00
2.00
148 692,00 |
641
Rémunérabons
du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
36 000,00
703
Redevances
uiilssbon du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 000,00
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82
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
Page
83
04
Loop décem.act” interég.eur iptern,
Article/ compte
nature
(1)
Libellé
041
043
044
048
TOTAL
Di} CHAPITRE
Action relevant de
la
Actions interrégionales
Actions
européennes
Aide
publique au
Autres actions
subvention gtobale
développement
706
Preststons
de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
00,10
707
Ventes
de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
00,p0
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
00,P0
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
00,p0
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
88,
758
Produës
divers de gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le
781
Rep.
amort.
et prov.
produits fonct.
cou
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
00}po
{1) Détaller
les comptes
à trois chifires.
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
|
IV - ANNEXES
IV
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION
0-5
— Gestion
des
fonds
européens
o51
052
E
Article / compte
Soi
FSE
FEDER
Reee
TOTAL DU CHA
nature
{1}
0580
0581
FSADER,
FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Détaller
les comptes
à trois
chiffres.
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84
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
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MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
|
IV- ANNEXES
IV
|
|
A
—- PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.931
|
FONCTION
1
-
Sécurité
ms
10
11
12
#
18
ke
ju
Article / compte
nature
(1)
Libellé
Services
communs
Police, sécurité, Justice
Incendie
et secours
Hygiène
et salubrité
Autres
Intorv, protect.
L
w
publique
personnes, biens
DEPENSES
529,00
372
733,00
17
150,00
244,00
10
608,00
55,90
606
Achats
non
stockés
de
matières
et fourni
0,00
8 628,00
9 000,00
244,00
10
183,00
55,
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
00,
613
Locations
0,00
264,00
0,00
0,00
0,00
64,
615
Entretien
et réparations
0,00
5 481,00
7 750,00
0,00
0,00
19 «31,
616
Primes
d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
17500
175,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
250,00
622
Rémunérations
itermédiaies,
honoraires
0,00
2 900,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
623
Pub.,
publications,
relations
publiques
0,00
330,00
0,00
0,09
0,00
330,00
626
Frais
postaux
et frais
tétécommunication
0,00
1 876,00
400,00
0,00
0,00
2 276,00
628
Divers
520,00
2 840,00
0,00
0,00
0,00
3360.00
63
Impôts,
taxes,
versements
{autre
orge.)
0,00
8 068,00
0,00
0,00
0,00
8 068,00
641
Rémunérations
dy
personnel
0,00
251
622,00
0,00
0,09
0,00
251
82200
645
Charges
sécurité
sociale
at prévoyance
0,00
77
383,00
0,00
0,00
0,00
77
383,00
649
Autres
charges
de
personnel
0,00
1 800,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
654
Chargss
diverses
de
gestion
courante
0,00
8 940,00
0,00
0,00
0,00
8 940,00
RECETTES
9,00
2100,09
9,00
9,00
2,09
2.100,00|
753
I
Produits
divers
de
gestion
courante
0,00
2
100,00
0,00
0,00
0,00
2
100,00
(1)
Détaller
les
comptes
à trois
chiffres.
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85
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
|
IV- ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A2,.932
|
FONCTION
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
=
20
21
22
2
Services
Enselgnament du premier degré
Enseignement du second degré
Enseignement
Chiés
ireh
communs
supérieur
Article
/ compte
nature
tt)
ee
201
211
212
213
222
223
Services
Ecoles
Ecoles primaires
Classes
Collèges
Lycées publics
Lycées privés
communs
maternelles
regroupées
DEPENSES
594 362,00
232 719,00
76 997,00
388 099,00
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
664
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières ot foumi
8 325,00
17 518,00
87 212,00
98 520,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
726,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locatsons
0,00
451,00
677,00
87,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locaëves et de copropriété
0,00
0,00
0,00
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entreben et réparations
0,00
690,00
5 977,00
16 047,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub... publications, relations publiques
0,00
1 344,00
1 200,00
3 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et fræs télécommunication
1 092,00
1 600,00
1 060,00
2 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Servioes bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Divers
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
impôts. taxes, versements (autre orga)
18 097,00
5.911,00
786,00
6 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunératons
du personnel
410 198,00
142 323,00
18 307,00
185 032,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécuräé sociale et prévoyance
143 549,00
56 707,00
7 534,00
58 999,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de persannel
5 100,00
2 580,00
300,00
1 944,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent” cpt prop. - Subvent*
0,00
2613,00
2 688,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Charges diverses de gestion courante
0,00
256,00
556,00
1 740,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Tères annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
4 170,00
412,00
60,00
35 425,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
641
Rémunérabons
du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Cherges sécurié sociale et prévoyance
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
706
Preststons de services
0,00
0,00
0,00
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
753
Produits divers de gestion courants
1 170,00
41200
60,00
425,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
{1}
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres,
Page
86
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
|
IV —- ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2."
1]
FONCTION
2 — Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
(suite
1)
=
25
Formation
professionnelle
251
252
253
254
255
256
257
58
Article /
insertion
Formation
Formation |
Formation | Rémunération
CNFPT
- Formation des actifs occupés
CFNPT et CDG
- missions
tre
compte
Libellé
sociale ot
professionnalisante |
certifiante |
des actifs |
des stagiaires
spécifiques
nature
(1)
professionnelle
personnes
des
occupés
2561
2562
2563
2564
2565
2571
2572
personnes
Missions
Développement |
Évolution
et
Organisation
Autres
Concours
Missions
statutaires et
des
transition
des activités
administratives
réglementaires
}
compétences
{|
professionnelle
|
pédagogiques
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
804
Achats d'études, prestations de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
services
606
Achats non stockés de matières
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et fourni
811
Contrats de prestations de
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
services
813
Locaéons
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
614
Charges locaëves et de
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
coproprété
815
Entreben et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
,00
0,00
0,00
0,00
0,00
publiques
624
Transports biens, transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
collectifs
626
Frais postaux et frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
téléconmunicntion
627
Services bancaires el assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
impôts, taxes, versements {autre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0.00
orga.)
641
Rémunérations
du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurié sociale et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
prévoyance
643
Auâres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent* cpt prop.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- Subvent*
Page
87
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
25
Formation
professionnelle
251
252
253
254
255
256
257
|
258
Articie
/
insertion
Formation
Formation
}
Formation
!
Rémunération
CNFPT
-Formation
des
actifs
occupés
CFNPT
et
CDG
- missions
tret
compte
Libellé
sociale
et
protessionnalisants
|
certifiante
|
des
actits
|
des
stagiaires
spécifiques
nature
(1)
professionnelle
personnes
des
occupés
2561
2562
2563
2564
2565
2571
2572
personnes
Missions
Développement
|
Évolution
et
Organisation
Autres
Concours
Missions
statutaires
et
des
transition
des
activités
administrativds
réglementaires
}
compétences
|
professionnelle
|
pédagogiques
654
Charges
diverses
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
courante
673
Téres
annulés
(sur
exorcices
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
0.po
armtôneurs
T
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.0
#00
641
RémunéraSons
du
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurèé
sociale
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
prévayance
706
Prestn$ons
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits
divers
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
courante
{1}
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres,
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88
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
|
IV - ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2,.1 77
1]
FONCTION
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
(suite
2)
Et—
28
27
28
Apprentissage
Formation
Autres
services
périscolaires
et
annexes
Sécurité
Article / compte
LR
sb
sanitaire
et sociale
2et
282
283
284
288
LOU
nature
(1)
Hébergement et
Sport scolaire
Médacine
scolaire
Classes
de
Autre service
ÊTRE
restauration
découverte
annexe
da
scolaires
l'ensoignement
DEPENSES
0,00
0,00
637
887,00
7 692,00
0,00
5 824,00
142
242,00
0,00
2055 822,00
604
Achats
d'études,
preststions
de
services
0.00
0,00
358
245,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00 À
358
845,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
at fourni
0.00
0,00
48
160,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00 |
208
735,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
726,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
195,00
614
Charges
locatives
ét de
copropriélé
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 400,00
616
Entretien
et réparations
0,00
0,00
7 620,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30
334,00
623
Pub.,
publications,
retslons
publiques
0.00
0,00
0,00
c.00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
144,00
624
Transports
bisns,
transports
Collectiis
0,00
0,00
0,00
7 082,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 082,00
626
Frais
postaux
et fais
télécommunication
0.00
0,00
743,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 585,00
627
Sarvices
bancaires
el assinilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
628
Divers
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 600,00
633
Impôts,
taxes,
versements
{sure
orys.)
0.00
0,00
5 790,00
ü,00
0,00
0,00
5 327,00
0,00
43
161,00
641
Rémunérations
du
personnel
0.00
0,00
162
204,00
0,00
0,00
0,00
101
489,00
0,00
|
999
564,00
645
Charges
sécurité
sociate
at prévoyance
0,00
0,00
52
M5,00
0,00
0,00
0,00
33
746,00
0,00 À
354
460,00
648
Autres
charges
de
personnel
0,00
0,00
1
330,00
0,00
0,00
0,00
1670.00
0,00
12
974,00
657
Charges
intervent*
col prop.
- Subyent*
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 824,00
0,00
0,00
11
225,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,09
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
2 552,00
673
Titres annulés
(sur
exercices
antérieurs
0,00
0,00
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
RECETTES
0,00
0,00
223
715,57
0,00
0,00
0,00
3 280,00
0,00 |
267
062,57
641
Rémunérations
du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
3 000,00
645
Charges
sécurité
sociale
at prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
000
0,00
3 000,00
706
Prestations
de
services
0.00
0,00
223
349,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 |
258
349,57
758
Produits
divers
de
gestion
courante
0,00
0,00
366,00
0,00
0,00
0,00
280.00
0,00
2
713,00
{1)
Détalber
les
comptes
à
trois
chiftres,
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89
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
|
IV—- ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.933
|
FONCTION
3 - Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
Rp
30
Eu
Pret
Services communs
Culture
compte
Lois
311
312
313
314
#5
316
317
3
nature
Activités
Patrimoine
Bibbothèques,
Musées
Services d'archives
Théâtres et
Cinémas et autres
Arch
k
(1)
artist.,actions
at
médiatnèques
spectacles
vivants
salles
de
spectacies
prév
manif.cun,
DÉPENSES
0,00
117 425,00
12 022,00
152 977,00
0,00
0,00
0,00
204 355,00
0,po
604
Achats d'études, prestations de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 700,00
o,po
services
606
Achats non stocks de matières
0,00
200,00
6 400,00
17 899,00
0,00
0,00
0,00
28 006,00
0,00
et
fourni
611
Contrats de prestatons de
0,00
0,00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
sernces
613
Locations
0,00
189,00
0,00
264,00
0,00
0,00
0,00
6 300,00
0,00
615
Entretien st réparations
0,00
670,00
480,00
1 778,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
0,00
622
Rémunérations intarmédiares,
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
honoraires
623
Pub, publications, relations
0,00
3 170,00
0,00
700,00
0,00
0,00
0,00
16 700,00
0,00
pubiiques
626
Frais postaux et frais
0,00
0,00
000
792,00
0,00
0,00
0,00
281,00
0,00
tétécommunication
627
Services bancaires at assimilés
0,00
25,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
200,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
0,00
633
Impôts, tsxes, versements
0,00
2 839,00
106,00
3 176,00
0,00
0,00
0,00
1 927,00
0,00
(autre orge )
641
Rémunérations du personnel
0,00
83 048,00
2 182,00
92 612,00
0,00
0,00
0,00
45 194,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et
0,00
24 784,00
864,00
33 677,00
0,00
0,00
0,00
21 217,00
0,00
prévoyance
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30,00
0,00
643
Autres charges de parsonnel
0,00
1 500,00
0,00
1 080,00
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
651
Charges interv.
cpt propre -
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Aldes
pers.
654
Charges diverses de gestion
0,00
700,00
0,00
1 100,00
0,00
0.00
0,00
8 500,00
6,00
courante
BECETTES
9,00
12.360,00
2,90
255,00
2.
2,00
21.000,00
2,00.
645
Chargas sécurité sociale at
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
6,00
prévoyance
708
Prestations de services
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0.00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
6,00
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90
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
30
Article!
Services communs
Culture
mn
Libellé
nature
Activités
Patrimobne
Bibliothèques,
Musées
Services
d'archives
Théâtres
et
Cinémas
et autres
Arc
tt)
artist. actions
at
médiathèques
spoctacies
vivants
sallos
de
spectacles
prèv
manif cuit,
758
Produits divers de gestion
0,00
380,00
0,00
285,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
courante
(1)
Détaller
les
comptes
à trois
chiffres,
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91
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
|
IV —- ANNEXES
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
LL
FONCTION
3 - Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
(suite
1) 32
sou
Sports (autres que
scolaires)
compte
Libellé
321
322
323
324
325
nature
(1)
Salles de sport, gymnases
Stades
Piscines
Centres de formation
Autres
équipements
sportifs
5
ROSE
Ou 1OHSIES
DEPENSES
188
351,00
11
100,00
0,00
0,00
4 570,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et fourni
84
918,00
11
100,00
0,00
0,00
300,00
611
Contrats
de
prestations
de
servioss
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien
at réparations
960,00
0,00
0,00
0,00
4 270,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub,
publications,
relations
publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais
postaux
ot frais
télécommunication
230,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
at assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre
orge.)
2
558,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations
du
porsannel
70
857,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
socinie
el prévoyance
24
328,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres
charges
socinies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
643
Autres
charges
de
personnel
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges
intarv,
cpt
propre
- Aides
pars.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
180,00
0,00
2,00
0,00
2,00
645
Charges
sécurilé
socisie
el prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
000
0.00
0,00
0,00
0,00
747
Participalions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion
courante
180,00
6,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Oétailer
les
comptes
à
trois
chiffres,
Page
92
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
IV —- ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
L
LL
FONCTION
3 - Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
(suite
2)
=
33
3
0 EE (A CHON 8000 ÈOE G
VS 60 GI RE gt GROVE
NE
Sécurité
Article / compte nature
Libellé
s31
332
338
341
]
|
(1)
Centres
de loisirs
Colonies
de
Autres
activités
Egalité entre
les
H/
vacances
pour
les jeunes
femmes
et les
hommes
DEPENSES
333 880,50
24 000,00
34 780,00
0,00
0,00
0,00
À vo
*60,50
64
Achats d'études.
prestations do services
45 603,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
105 303,50
606
Achats non stockés de malières et fourmi
12 515,00
0,00
32 000,00
0,00
0,00
0,00
183 338,00
611
Contrats de prestations de sarvices
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
613
Locations
3 000,00
0,00
1 700,00
0,00
0,00
0,00
14 653,00
615
Entratien ot réparations
109,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 767,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
623
Pub., publications, ralations pubiiques
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 570,00
625
Frais postaux et frais télécommunication
153,00
0,00
1 089,00
0,00
0,00
0,00
2 536,00
627
Services bancaires ot assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 700,00
633
impôts, taxes, versements (autro orga.)
10 212,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 817,00
641
Rémunérations du personnel
192 583,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
486 456,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyanos
86 785,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
171 545,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30,00
643
Autres charges de personnel
2 840,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 320,00
651
Charges interv. cpl propre - Aides pers
0,00
24 000,00
9,00
0,00
0,00
0,00
24 000,00
653
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 300,00
BECETIES
14, 345,00
2.09
2.009,00
2.00
1.00
2.00,4 15117000.
645
Charges sécurfé sociale et prévoyance
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
706
Prestations de services
91 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
128 000,00
747
Pertaipations
41 600,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
44 600,00
758
Produfts divers de gestion courants
145,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
? 570,00
(1) Détailler les comptes
à trois chiffres.
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93
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
|
IV —- ANNEXES
v
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
.934
|
FONCTION
4
-
Santé
et
action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI) 41
Article
|
Santé
compte
Libellé
410
11
412
413
414
A1
nature
(1}
Services
communs
PMI
et
planification
Prévention
et
éducation
Sécurité
alimentaire
Dispensaires
et
autres
a
fanilinie
}
pourtasanté
sis
sanfairss,
DEPENSES
0,00
0,00
10
000,00
0,00
0,00
0,20
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
0,00
0,00
10
000,00
0,00
0,00
0.90
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,90
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
615
Entretien
et
réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais
postaux
et
frais
télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts,
luxes,
versements
(autre
orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunéralions
du
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
645
Charges
sécurité
socinie
al
prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres
charges
de
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
657
Charges
inlervent*
col
prop.
-Subvent
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges
diverses
dé
gesllon
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BEÇELIES
2.99
2,90
2.00
2.90
2,99
2.00
706
Prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus
des
immaubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
158
Produits
divers
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{?)
Détsiler
les
comptes
à
trois
chifires,
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94
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
IV —- ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
FONCTION
4 — Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
(suite
1)
|LL. Et—
42
Action sociale
Article /
42
«1
42
ès
Lt
Services communs
Eamilie 9j enfance
Patte enfance
nature
(1)
4211
4212
4213
art
4221
4222
4
Actions
an favour
Aides
à La famille
Aides sociales
à
Adolescence
Crèches et
Muiti accuell
Autre:
ns
de
la maternité
l'enfance
garderies
POUT
»e pusrl®
enfance
à
DÉPENSES
698
781,00
0,00
0,00
0,00
0,00
84
811,00
0,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et fourni
2 300,00
0,00
000
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
47
726,00
0,00
0,00
613
Locations
585,00
0,00
000
0,00
0,00
133,00
0,00
0,00
615
Entrelien
at
réparations
584,00
0,00
0,00
0,00
0,09
9 556,00
0,00
0,00
626
Frais
postaux
et frais tlécommunication
2
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 488,00
0,00
0,00
63
Impôts,
taxes,
vorsements
(autre
orga.)
362,00
0,00
0,00
0,00
0,00
610,00
0,00
0,00
641
Rémunérations
du
personnel
9 309,00
0,00
000
0,00
0,00
16
912,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
sociale
at prévoyance
3 445,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
176,00
0,00
0,00
648
Autres
charges
de
personnel
96,00
0,00
0,00
0,00
0,00
210,00
0,00
0,00
657
Charges
intervent*
opt
prop.
- Subvent*
880
000,00
0,00
200
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges
dverses
de
gaston
courante
000
0,00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
3 239,00
2,00
0,09
9.00
0,00
287.00
9,00
0.00.
706
Prestations
de
services
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres
produits
210,00
0,00
0,00
0,00
0,00
210,00
0,00
0,00
752
Revenus
des
lrrumeutles
3 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
753
Produits
divers
de
gestion
courante
28,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57,00
0,00
0,00
{t) Détalber
les
comptes
à troës chiffres,
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95
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
|
IV —- ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2."
|
FONCTION
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
(suite
2)
Et—
42
Action sociale
425
424
425
428
.
ol
Article
/ compte nature
{1}
Libellé
Personnes fées.
Personnes on
Personnes
Autres interventions
‘
ré
4231
4232
4233
difficulté
handicapées
sociales
Forfalt autonomie
Autres
actions
de
Autres
actions
pour
prévention}
les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
141
362,00
20
000,00
0,00
0,00
954
954,00
606
Achats
non
stockés de
matières
et foumi
0,00
0,00
71 455,00
0,00
0,00
0,00
85
755,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
363,00
0,00
0,00
0,00
48
083,00
613
Locations
0,20
0,00
62,00
0,00
0,00
0,00
780,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
3517,00
0,00
0,00
0,00
13 857,00
626
Frais postaux
et frais télécommunication
0,20
0,00
288,00
0,20
0,00
0,00
387600
633
impôts,
taxes,
versements
(autre 018.)
0,00
0,00
2 172,00
0,00
0,00
0,00
3 144,00
641
Rémunérations
du personnel
0,20
0,00
47 046,00
0,20
0,00
0,00
73 267,00
645
Charges
sécunté
sociale et prévoyance
0,00
0,00
15 559,00
0,20
0,00
0,00
25
180,00
644
Autres charges
de personnel
0,20
0,00
900,00
0,00
0,00
0,00
1 206,00
657
Charges
Intervent* cpt prop. - Subwant*
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
660 000,00
654
Charges
diverses de gestion
courante
0,20
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
20 000,00
RECETTES
9,00
9,00
12 240,00
9,00
9,00
go
7644600
706
Prestations
de
soroes
0,00
0,00
72
000,00
0,00
0,00
6,00
72
000,00
708
Autres
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
420,00
752
Revenus
des
immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 700,00
754
Produfts
divers de gestion
courante
0,00
0,00
240,00
0,00
0,00
0,00
326,00
(1)
Détailer
les
comptes
à trois
chiffres.
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96
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
|
IV
—- ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934-3
]
FONCTION
4-3
—
APA
Article
/
t
430
431
432
433
—
nature
(1)
Libellé
Services
communs
APA
à
domicile
APA
versée
aux
bénéf,
on
APA
versée
à
TOTAL
DU
CH
ll
établissement _!
_____létablissement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
9,90
2,99
2,99
2,99
299.
{1} Détallar les
comptes
à
trois
chiffres,
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97
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
IV —- ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
81<
FONCTION
4-4
- RSA
/ Régularisation
de
RMI
Article
/ compte
nature
(1)
Libellé
441
Insertion
sociale
442
443
444
insertion
professionneile
445
Evaluation
des
dépenses sngagées
0,00
9,00
Dépenses
de
447
RSA
allocations
448
Autres
dépenses
au
titre
du
RSA
D
ES
0,00
La
GET
ER
{1}
Détaiter
les
comptes
à trois
chiffres
DO
Page
98
D
0
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
|
IV - ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.935
|
FONCTION
5 — Aménagement
des
territoires
et habitat
pe
50
st
| Services communs
—
Article
/ compte
nature
Lou
50
510
si1
s12
513
514
515
(1)
Services
communs
|
Services
communs
Espaces
verts
Eclairage
public
Art public
Electrification
Opérations
Autre
ns
urbains
d'aménagement
d'amé
an
[4
DÉPENSES
0,00
0,00
219
025,00
180
673,00
0,00
0,00
155
840,00
0,p0
606
Achats
non
stockés
de
matières
et foumni
0,00
0,00
21
460,00
88
700,00
0.00
0,00
0,00
0p°
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
264,00
0,00
615
Entretien
et réparations
0,00
0,00
65
140,00
6
730,00
0,00
0,00
4
300,00
0,00
621
Personnel
extérieur
au
sarvice
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations
inisrmédiatres,
honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
623
Pub...
publications,
relstions
publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
626
Frais
postaux
et frais tétécommunication
0,00
0,00
0,00
320,00
000
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
2
500,00
0,00
633
impôts,
taxes,
versements
{autre
orge.)
0,00
0,00
3 290,00
2 244,00
020
0,00
3 630,00
0,00
635
Autres
impôts,
taxes
{Admin
Impôts)
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
89
902,00
60
452,00
0,00
0,00
94
265,00
0,00
645
Charges
sécurité
socale
et prévoyance
0,00
0,00
37
933,00
21
527,00
0.00
0,00
34
869,00
0,00
648
Autres
charges
de
personnel
0,00
0,00
1 200,00
600,00
0,00
0,00
600,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gesthon
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
441200
0,00
668
Autres
charges
financières
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139
Reverst,
et resti, sur Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
9,00
9,00
330,00
130,00
9,00
9,00
4 300,00
2,00
|
752
Revenus
des
Immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits
divers de
gestion
courante
0,00
0,00
330,00
180,00
0,00
0,00
4
300,00
0,00
(1) Détaller
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
99
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
|
IV —- ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2."
1]
FONCTION
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
(suite
1)
=
52
53
54
55
Article /
Politique de la ville |
Agglomération
et
Espace rural ot
Habitat (Logement)
compte
Libailé
villes moyennes
autres espaces de
551
582
553
5854
|
nature
(1)
dév.
Parc privé de la
ausactour
| Aide
à l'accession
à |
Aire d'accueil
des
Loge
cia
collectivité
locatif
ka propriété}
gens
du voyoge
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
700,00
0,00
0,00
0,00
27,55
|
606
Achats non stockés de matières et fourré
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
e
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien at réparations
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
986,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub.
pubbcations, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux at frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impêts, taxes, vorsements {autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin impôts}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du porsannal
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale at prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
644
Autres charges de persannal
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Charges diverses de gestion courante
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
263,00
664
Autres charges #nancières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739
Roverst. at restt. sur impôts ot taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
369 078,55
E
2,09
2,90
2.09
19.709,00
9,00
9,09
2,00
2,00.
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
16 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de pestion courante
0,00
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Oétaifler
les
comptes
à tros chiffres,
Page
100
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
|
IV —- ANNEXES
IV
|
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.9 77
1]
FONCTION
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
(suite
2)
=
56
s7
Article /
Actions
en faveur du
|
Techno.
de l'information
|
Autres actions
compta
Libellé
littoral
et de ls comm.
581
ses
TOTAL
OÙ «
TRI
nature
(1)
Résarves
Foncières
Autres
actions
d'aménagement
DEPENSES
110 212,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
71,55
|
606
Achats non stockés de matières et four
3 505,00
0,00
0,00
0,00
0,00
En
613
Locations
11 010,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 274,00
615
Entratien et réparations
11 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
88 556,00
621
Personnel extérieur au service
+4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
622
Rémunérations
intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
623
Pub...
publications,
relations
publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
‘ 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
320,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
633
impôts, taxes, versements {autro orga.)
2 160,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 324,00
635
Autres impôts, taxes (Admin impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
641
Rémunérations du personnel
47 222,00
0,00
0,00
0,00
0,00
291
841,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyanos
20 515,00
0,00
0,00
0,00
0,00
114 844,00
644
Autres charges de personnel
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000.00
658
Charges diverses de gestion courantn
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4675,00
664
Autres charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
739
Roverst, at restit, sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
369 078,55
RECELTES
159,90
9,00,
2,00
2,00
2,09
21.999,00.
752
Revenus des immeubies
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
16 100,00
758
Produits divers de gestion courante
180,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 590,00
(1) Oétaifler
les
comptes
à tros chiffres,
Page
101
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
[
IV - ANNEXES
V
||
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.936
|
FONCTION
6 — Action
économique
sl
60
61
62
63
Article /
Services
communs
interventions
Structure
d'animation
et
Actions sectorielles
compte
Lboté
économiques
de dév.
éco.
631
632
ss
nature (1)
pre
L
Auricuiture, pèche ei
aoro-alimentairs
| industrie, commerce
et
Déveldpy
!
6311
6312
artisanat
tourfs!
Labersioire
Autres
DEPENSES
0,00
16 552,00
0,00
49 251,00
0,00
9,00
7200
606
Achats
non
slockés
de
matières
et fourmi
9,00
0,00
0,00
1 480,00
0.00
0,00
00,P0
611
Contrats
de
prestations
de
servions
9,00
6
552,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
615
Entretien
ot réparationt
9,00
0,00
0,00
41
000,00
0.00
0,00
0,00
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre
orga.)
9,00
0,00
0,00
215,00
0.00
0,00
1 288,00
641
Rémunérations
du
personnel
9,00
0,00
0,00
4
828,00
0.00
0,00
35
496,00
645
Charges
sécurilé
sociale
ot prévoyance
9,00
0,00
0,00
1
728,00
0.00
0,00
12
320,00
648
Autres
charges
de
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
654
Peries
sut créances
Irécouvrables
9,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
170,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
9,00
S 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
2,90
234 090,00
2,99
1.590,00
2,90
2,90
5202009
706
Prestations de services
9,00
0,00
0,00
7 500,00
0,00
0,00
0,00
151
Fiscafté locale
9,00
139 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
758
Produits divers de gestion courante
9,00
95 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90,00
{1}
Détailer
les
comptes
à trois
chiffres,
Page
102
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
IV - ANNEXES
IV
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2,.1 77
1]
FONCTION
6 — Action
économique
(suite)
Et—
64
65
66
67
68
Rayonnement,
Insertion
éco.
et
Maintien
et dév.
des
Recherche
et
Autres
actions
sttractivité
du
territoire
éco.sociale,
solidaire
services
publics
innovation
Article
/ compte nature
(1)
Libellé
TOTAL
Di}
1
TRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44747800
608
Achats
non
stockés
de
matières
mt fourmi
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 580,00
611
Contrats
de prastations de sarvices
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 552,00
615
Entretien
et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41
000,00
63
brpôts,
twoces, versaments
(autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 501,00
641
Réminératons
du
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40
324,00
645
Charges
sécuréé
$00le
ot prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14
045,00
644
Autres
charges
de
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
654
Portes
sur créances
récouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
170,00
673
Tres
arnulés
(sur axercices
antériours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000.00
RECETTE
0,00
2,00
0,00
0,00
2,00
301590,00
708
Prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
199 000,00
758
Produits
divers de gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 690,00
(1) Détailer
les comptes
à trois chiffres,
Page
103
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
IV —- ANNEXES
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
.937
FONCTION
7 — Environnement
ms
70
71
72
Services
communs
Actions
Article
/
transversales
720
721
ee
css
Services communs
|______
Collecte st traitement des déchets
ae
eh
collucte
at propraté
72m
7212
7213
Actions
prévention
Collecte
des
Tri,
valorisation,
et sensibilisation
déchets
traitement
déchets
DEPENSES
0,00
0,00
28
000,00
0,00
0,00
0,00
À
606
Achats
non
slockés
de
malères
et foumi
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
300,00
611
Contrats
de
prestalions
de
services
0,00
0,00
26
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32
400,00
613
Locations
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
600,00
615
Entreten
et réparations
0.00
0,00
009
0,00
0,00
0,00
0,00
476000
622
RémunéreSons
intermédiaires,
honoraires
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais
postaux
et frais
télécommunicston
0.00
0,00
009
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
628
Divers
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôls, laxes, versements (autre orge.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 485,00
641
RémunéreSons
du
personnel
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
728,00
645
Charges sécurité socisle 6! prévoyance
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 265,00
648
Autres
charges
de
personnel
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
655
Contribulions
obligstoires
0.00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
5.000,00
1,00
2,00
2,90
2,00
2,99
2,00
430,09
703
Redevances
utilisation
du
domaine
6 009,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
151
Subventions
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
460,00
{1) Détaller
ls comptes
à trois chiffres.
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104
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
|
IV —- ANNEXES
IV
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.
FONCTION
7 - Environnement (suite 1)
LL
73
F4
Er
Actiops
en matière
de gestion
deg
eaux
Politique
compte
Libellé
731
732
733
14
738
nature
(1)
Politique
de
l'enu
Eau
potable
Assainissement
Eaux
pluviales
Lutte
contre
les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
8 400,00
5 968,00
0,00
6,p0
|
606
Achats
non
stockés
de
matières
at
founi
0,00
0,00
000
300,00
0,00
ee
+
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien
et
réparations
0,00
0,00
8 400,00
0,00
0,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais
postaux
et
frais
télécommunication
0,00
0,00
000
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
impôts,
taxes,
versements
{autre
orge.)
0,00
0,00
0,00
149,00
0,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
0,00
4
051,00
0,00
645
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
0,00
0,00
0,00
1438,00
0,00
648
Autres
charges
de
personnel
0,00
0,00
0,00
20,00
0,00
655
Contributions
obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
9,00
2,00
9.00
3,00
2,00
703
Redavances
uélsation
du
domaine
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
757
Subventons
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
3,00
0,00
(1)
Détaller
les
comptes
à
trois
chiffres.
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105
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
IV —- ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
FONCTION
7 - Environnement
(suite
2)
=
75
78
77
78
Article / compte
Politique de l'énergie
Préserv. patrim. |
Environnement |
Autres actions
dl
nature (1)
——
751
752
753
754
758
naturelrisques |
infrastructures
Pb
Réseaux
de
Energie
Energie
éolienne
Energie
Autres
actions
techno.
transports
£haleur
st de froid _R photovoltaïque
iéraulique
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 277,00
0,00
0,00
84,p0
}
606
Achats
non
stockés
de
matières
et fourni
0,00
0900
0,00
0,00
0,00
5
125,00
0,00
0,00
ES
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
58
400,00
613
Locations
0,00
0900
0,00
0,20
0,00
0,00
0,00
0,00
16
600,00
615
Entretien
at réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
880,00
0,00
0,00
34
820,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0,00
0900
0,00
0,20
0,00
5 250,00
0,00
0,00
5 250,00
626
Frais
postaux
et fais
télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
700,00
0,00
0,00
909,00
628
Divers
0,00
0900
0,00
0,00
0,00
542,00
0,00
0,00
542,00
63
Impôts,
taxes,
versements
(autre
orge.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 634,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 !
138
780,00
645
Charges sécurité sociale ot prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 |
5370300
644
Autres
charges
de
personnal
0,00
0900
0,00
0,20
0,00
0,00
0,00
0,00
1 530,00
655
Contributions
obligatoires
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
RECETTES
2,00
2,00
2,00
2,09
9,00
1.359,90
2,09
9,004
7
509,00 |
703
Redevances
ublisation
du
domaine
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
757
Subventions
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
1 350,00
0,00
0,00
1 350,00
753
Produils
divers
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
459,00
(1) Oétaifler
les
comptes
à tros
chiffres,
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106
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
IV —- ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
.938
FONCTION
8 - Transports
FR)
Article /
os
"
ee
compte
Services
communs
Transports
Jransports publics de voyageurs
Libellé
soolaires
820
621
522
823
824
625
|
Services
communs
!
Transport
sur
route
Transport
Transport
fluvial
Transport
maritime
Transport
aërien
8
orts
(1)
ferroviaire
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,p0
606
Achats
non
stocée
de
mallèras
et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
090
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
615
Entretien
at réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts,
taxes,
versements
{autre
orge)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunèralions
du
personivel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
sociale
at prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
643
Autres
charges
de
parsonnél
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
2.90
2,09
2,00
2,00
2,90
2,90
2,99
2,90
2,99.
758
Produits
divers
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
8
trois
chiftres.
Page
107
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
|
IV —- ANNEXES
IV
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2."
FONCTION
8 - Transports
(suite
1)
=
—
Article /
ss
compte
Libellé
830
31
832
833
834
835
]
nature
(1)
DEPENSES
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
606
Achats
non
stockés
de
matières
at fotani
0,00
2 000,00
0,00
0,20
0,00
0,00
0,
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entratien
et réparations
0,00
0,00
0,00
0,20
0,00
0,00
0,00
6533
Impôts,
taxes,
varsamants
{autre
cg.)
0,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres
charges
de
parsannal
0,210
0,00
0,00
0,20
0,00
0,00
0,00
RECETTES
2,09
9,00
2.00
2,00
2.00.
2,00
2,00|
758
|
Produits
vers
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
àtroës
chiffres,
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108
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
IV
—-
ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
FONCTION
8 - Transports
(suite
2)
|LL. =
Article
/
Voirie
compte
Libellé
841
842
843
844
845
846
847
8
nature (1)
Voirie nationale
Voirie régionale
Voirie
Voirie métropolitaine |
Voirie communale
|
Viabilité hivernale at
Equipements
de
Sécuriti
ire
516 pe ET ETES E
_stss ciimatiques
voirie
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
184 724,00
0,00
8 600,00
0,p0
606
Achats non siockés de matières et fourmi
0,00
0,00
0,00
0,00
24 200,00
0,00
8 000,00
0
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
615
Entreten et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
71 840,00
0,00
600,00
0,00
633
impôts, taxes, versements (autre orge.)
0,00
0,00
0,00
0,00
2 443,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personne
0,00
0,00
0,00
0,00
61 340,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécunté sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
23 331,00
0,00
0,00
0,00
644
Autres charges de persannal
0,00
0,00
0,00
0,00
570,00
0,00
0,00
0,00
| Ra
2,00
2,09
9,90
9,00
111,99
9,90
2,00
2.00.
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
171,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détalller
les
comptes
à
trois
chiffres,
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109
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
IV
—-
ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
|
7
L]
FONCTION
8
-
Transports
(suite
3)
=
—
85
88
87
infrastructures
Liaisons
Circutations
Article / compte
Léobé
851
852
us3
854
us5
multimodales
douces
L OU
nature (1)
Gares, autres
Gares et autres
Haltes, sutres
Ports, autres
Aéroports
el autres
ITRE
infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
routières
ferrov,
Suvisies
portuaires
DEPENSES
4 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00!
,>> "24,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
ot fourni
4
100,00
0,00
0,00
0900
0,00
0,00
0,00
0,00
38
300,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
615
Entrotien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 |
7244000
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre
orge.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 443,00
641
Rémunérations du parsonnal
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 |
6134000
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 |
23 331,00
644
Autres
charges
de
porsonnol
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
570,00
RECETTES
9,00
2,00
2,00
2,00
9,00
2,90
2,09
9,00
4 171,00 |
758
| Produits divers de geston courante
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
171,00
(1) Détailler
les comptes
à trois
chiffres,
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110
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MITRE LES
REMPARTS
- VILLE
DE ST MITRE LES REMPARTS
-
BP
- 2024
[
IV
- ANNEXES
|
IN
|
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
|
B1!1
B1.1
—-
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
(3)
# s'agit des intérêts comptabilsés
au compte 6815.
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MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
{Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
163 Emprunts
obligataires (Totai)
164 Emprunts
auprès des
établissements financiers (Total) 1641
Emprunts
en
euros
(total)
MONS465
HEUR
1643 Empruntis
en devises
(total)
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
brage
sur
ligne
de
trésorarie
(tot
1ENA
PREFI
N°050991
LCRCAM
- 8er
______]
1622007
|__|
15062008
|
27000000]
_r
|
_J
+650
|
4650
Jours
_]
a
_»
LL
_nù
|:
0111/2009
01/02/2010
614
456,10
4,400
4400
euros
T
1
0412/2019
01/04/2020
000 000,00
0,760
0,760
euros
T
1
2112/2020
01/04/2021
+ 000 000,00
0,550
0,550
|
euros
T
1
10/08/2023
01/12/2023
450 000,00
4,280
4,280
euros
T
L
p
165 Dépôts at cautionnoments
raçus
(Total) 167
Empruntis
et
dettes
assortis
de
1671
Avances
consolkiées
du
Trésor
(total) 1672 Empruntis
sur comptes spéciaux
du
Trésor (iotal)
1675
Dottes
pour
METP
at
PPP
(total)
1676 Deles envers locataires-scquéreurs
(lotai)
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MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
Naiure
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
| Organisme
préteur
ou
chof
ss
ci
æ
de
contra)
de
file
de
taux
sms
1
(2)
Nominal
:montant emprunté
à
origine.
(3)
Type
de
taux
d'intérèl
:F
:fèxe
;V
:variable
simple
;C
:complexe
;R
:préfixé
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pis
seulement
défini
comme
le
simple
addition
d'un
taux usuel
de
référence
et
d'une
marge exprimée
en
point
de
pourcenäsge},
(4)
Mentionner
le
ou
les
types
d'index
(ex
:Euribor
3 mois).
(5)
mdiquer
le
niveau
de
taux
à l'origine
du
contrat.
(6)
indiquer
la
PER
ee
nana
: à
:amuelle
, B :
bimestrielle,
T
:timastriete,
X
autre.
(8) Catégorie
d'emprunt
à l'origine. Exemple A-1
(ct. le classification
des emprunts suivant la typologie
de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiees offerts aux collectivités temitoriales),
{9)
Y compris les avances remboursables consentes au ttre de
l'article 25 de la ioi n°2020-538 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recsttes fiscales prévues aux articles
1594
À et
1595
du code général
des impôts
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MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
B1.2
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
+
Emprunts
et dettes au O1/01/N
Taux d'intérét
Anpulté
de l'exercice
Catégorie
LS
Nature
Rs
ÿ
d'emprunt
Durée
1
ce
{Pour chaque ligne, indiquer te numéro de
après
Capital restant dû au |
résidueile |
"*P°
DR
Intéréts perçus
hs
ON
Montant
couvert
de
à la
date
Charges
d'intérêt
x
conbrat)
(11)
couverture
01/01/N
(en
“
index
(14)
Soi
Capital
(6)
(le cas
écliéant)
M
#
éventuelle
années)
_
(17)
(12)
{13}
du
budget #1
163
Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts
auprès
des
0,00
3 608
076,43
263
020,98
103
486,91
0,00
41
528,97
établissements
financiers
(Total)
1641
Emprunts
en
euros
(total)
0,09
2 040
07643
162
020,98
29
359,71
0,00
3 820,56
MON286493EUR/0284392;001
N
6,00
A1
19
828.00
0,00
F
4,400
19
828 00
545,27
0,00
0,00
MON529683EURI0530942/001
N
6,00
1
749
909,26
10,00
F
0,760
66
666,68
5 437,50
0,00
1 283,90
MONS35290EURDE3685
94001
N
6,09
A1
822
784,22
11,00
F
0,550
65
109,10
4
391,18
0,00
1
030,22
MONS46514EUR
N
6,00
â1
447
464,25
23,00
F
4,280
1041720
18
985,76
000
1
506,84
1643
Emprunts
en
devises
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441
Empruntis
assortis
d'une
opbion
de
0,00
1 568
000,00
101
000,00
74
127,20
0,00
37
708,01
trage
eur
ligne
de
trésorerts (totai)
(10)
IENA
PREFI
N'050391
N
0,00
A1
1
568
000,00
11,00
F
4,650
101
000,00
74
127.20
0,00
37
708,01
165
Dépôts
et cautlonnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(Totai} 167
Emprunts
et
dattes
assortis
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
conditions
particulières
(Total)
1671
Avances
consoiidées
du
Trésor
(total)
6,09
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
1672
Emprunis
sur
comptes
spécisux
(lotsi}
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675
Dettes
pour
METP
et PPF
(total)
0,00
0,00
000
0,00
0,00
6,00
1676
Dettes
envers
locataires-scquéreurs
G,00
000
0,00
0,00
0,00
G,00
(totsi) 1678
Autres
emprunts
et dettes
{total}
0,00
0,00
0,00
000
0,00
0,00
168
Emprunts
et dettes
assimilés
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
{total
0,00
0.00
0.00
000
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terre
négociables
0,00
0,00
000
0900
0,00
0,00
(total) 1687
Autres
dettes
(total)
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
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114
Accusé de réception en préfecture
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MITRE
LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
Emprunts
et dettes au 01/01/N
Jaux. d'imtéréi
Niveau de
taux
Nature
és
u
d'emprunt
Vue
d'intérat
{Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de
sprès
Capital restant dû au |
résiduelle
Type
Intérêts perçus
ON
Montant
couvert
de
à la date
Charges
d'intérèt
contral}
«11
couverture
o1/01/N
{en
=
index
(14)
ds
vale
Capttai
16)
(le cas
échéant)
éventuelle
années)
(17)
(13)
du
(12)
budget {1
Total
général
0,00
3 608
076,43
263
020,98
103
486,91
.00
28, ==
, |
2
d'emprunt.
Exemple A-1
(cf. la classification des
emprunts
suivant la typologie
de la circulaire 10C81015077C
du 25
jin 2010 sur Les produits financiers offerts aux cofactiviés teitoriales)
3)
Type de taux
d'intérôt après
opérations de couverture :
FE :
fixe
; V
: variable simple
; C
: complexe
(c'est-à-dire un taux variable
qui n'est pas seulement défini comme la simple addition
d'un taux
usuol de référence et d'une marge
exprimée en point de pourcentage),
(10) (11) (12) (13) (14) Mantionner l'index en
cours au
01/01/N
après opérations de
couverture
(15) (16) (17)
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MITRE LES
REMPARTS
- VILLE
DE ST MITRE
LES REMPARTS
-
BP
- 2024
[
IV -
ANNEXES
|
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
AL
;
Emprunts ventilés par
rois
LS
Intérêts
à
ec
structure de taux selon le
Durée
ru
te
Intérôts à payer
percevoir au
ox
risque le plus élevé
chef de file
Fou
dû
(
Coût
de sortie (7) |
couver-
| date de
su
cours de
cours de
on
(Pour chaque Bgne, indiquer
UNS
Ko
a
l'exercice (10)
|
l'exercice
(le cds
"
D
échéant)
(11)
{
Page
116
:Ecart
indice
zone
euro
/ 4
:Indices
hors
zone
Accusé de réception en préfecture
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MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
B1.4
—- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
(1)
(2
(3)
(4)
{5}
(6}
Indices
sous-Jacents
Indices
zone
euro
indices
infiation
française
Ecarts
d'indices
zone
euro
indices
hors
zone
euro
et
Ecarts
d'indices
hors
zone
Autres
Îme
ou
zone
euro
ou
écart
entre
écarts
d'indices
dont
l'un
euro
ces
indices
est
un
indice
hors
zone
Structure
aure
(A)
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
Nombre
de
s
,
:
s
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
produits
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
{sons
%
dé
l'encours
100.00
0.00
0.00
5.00
0,00
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
où
encadré
7
Montant
en
euros
3
606
076,43
0,00
0,00
0,00
0,00
{tuner
Nombre
de
0
0
0
0
0
L——produits
(8)
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
% de
Fencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
an
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de
0
0
0
0
0
LOUIS
{C)
Option
d'échange
(swaption)
%
ce
fancours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de
0
0
0
0
(]
L__produlls
(D)
Multiplicateur
jusqu'à
3
;multiplicateur
jusqu'à
5
capé
%
de
encours
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
"
-
0
0
0
û
0
____#2oduits
(E)
Multiplicateur
jusqu'à
5
%
de
l'ancours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
ouros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de
û
produits
(F)
Autres
types
de
structures
%
de
lanceurs
0,00
Montant
en
euros
0,00
(1)
Cette
annexe
retrace
le stock
de
dette
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture
éventuelles
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013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
B1.5
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
mm
EME
GEMPVEEE
a
0
EG
”
sx
ss
l'US
Notionnel de
e da
é
Montantd
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
Référence
de
Capital
restant
À
Date
de
fin
Organisme
couverture
Date
do
début |
Date
de
fin
=
®
couverture
l'instrument
de
règlement
commissions
sour
le numéro
de
contrat)
l'emprunt
couvert
dû
au
D1/0UN
du
contrat
co-contractant
(change
ou
du
contrat
du
contrat
{3
couverture
des
diverses
tte
taux)
da
an
Taux
fixe
(total)
0,00
0,00
0,00
0,
Taux variable simple {total}
0,00
0,00
0,00
0,
Taux
complexe
(total)
(2)
0,00
0,00
0,00
0,
Total
0,00
0,00
0,00
{?)
Si
un
instrument
couvre
phisieurs
emprunts,
distinguer
une
lgne
par
emprunt couvert
(2)
& s'agit
d'un
taux
variable
qui
n'est
pas
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage
(3)
indiquer
#4
s'agt
d'un
swap,
d'une
option
(cap,
floor,
tunnel,
swagtion)
(4)
indiquer
la
périocicté
de
règtement
des
intérêts
:À
:annuelle,
M
:mensuelle,
B
:bimestrielle,
S :
somestnele,
F
:trimesinelle,
X
: autre
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MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV
= ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
—-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite)
—
ds
ie
a
—
(Pour
chsque
ligne,
Indiquer
le
Référence
de
l'emprunt
——————
“++
numéro
de
contrat}
couvert
ee
nn:
"aan
Index
Niveau
de
taux
sil
ca)
[raux
fixe
(total)
[raux
variable
simple
(total)
(raux
compéexe
(total)
(Z}
|
Totsi
{5} indiquer l'index utisé
ou la formule de taux.
(6)
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le
niveau
à ba
date
de
vote
du
budgot
(7)
À compléter
si
l'instrument
de
couverture
est
un
swap
(8)
Catégorie
d'emprunt,
Exemple
A1
{ct
la ciessificalion
des
emprunts
suivant
le typologie
de
la circuiaire
10C81015077C
du 25 juin
2010
aur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
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MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
B1.6
—- DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
RÉPARTITION
Dette en capital
à l'origine {2}
Dette en capital au 01/01/N
Annulté
à payer
au cours de
Dont
PAR
PRÊTEUR
l'exercies
Intérêts
(3)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0
_Aunrès des erganiemes de dro orivé
020
2,0
200
000
apo |
Auprès des organismes do droit public
9,00
0,00
0,00
0,00
0,
| Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
(1)
8 s'agit dés cas où
une collectivité
ou
un
établissement public accepte
de prendre et
charge
l'emprunt au profil
d'un
autre organisme
Mars Qu'il
y ait pour autant transfert
du
contral
(2)
La
dette
en
capital
à
Forigine
correspond
à la
part
de
delte prise
en
charge
par
la
collectivité.
(2)
8 s'agit des
Intérêts dus
au litre du contrat énilial et
comptabilisés
à l'article 66111 at des intérêts éventunls dus au Btre du contrat
d'échange at comptabilisés
à l'articie 668.
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LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV = ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES
B17
B1.7-
Pere
DETTES
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LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV —- ANNEXES
IV
MÉTHODES
UTILISEES
F
82
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
_
Procédure
d'amortissement
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
Délibérat
lu
Biens
de
faible
valeur-
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an :
12/12/2
Eu
1
1000,00
€
_
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
L
INST
AGENCTS
CONSTRUCTIONS-Bâtiments
privés
15
=
L
MAT
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
5
09/12/1
L
IMMOB
CORPORELLES
1
23/01/2
L
AUTRES
BIENS
8
12/122622
L
MATERIEL
DE
TRANSPORT
5
12/12/2022
L
MOBILIER
10
12/12/2022
L
MAT
OUTILL
VOIRIE
5
12/12/2022
L
AUTRE
MATERIEL
et OUTILAGE
INCENDIE
ET
DEFENSE
CIV
5
12/12/2022
L
AUTRES
INSTALLATIONS
MAT.
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
10
12/12/2022
L
IMMOBILISATION
INCORPORELLE
5
12/12/2022
L
AGENCT
ET
AMENAGT
TERRAINS
15
12/12/2022
L
INST
AGENCTS
CONSTRUCTIONS
15
12/12/2022
L
RESEAUX
D
ELECTRIFICATION
10
12/12/2022
L
AUTRES
RESEAUX
10
12/12/2022
L
LOGICIELS
2
12/12/2022
L
RESEAUX
CABLES
10
12/12/2022
L
INSTALLATIONS
GENERALES
AGENC
ET
AMENAG.DIVERS
15
12/12/2022
L
AUTRES
IMMO.INCORPORELLES
10
12/12/2022
L
MODIFICTIONS
REVISIONS
DES
DOC.D
URBANISME
2
12/12/2022
L
FRAIS
DE
RECHERCHE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
5
12/12/2022
L
SUBVENTION
D
EQUIPEMENT
VERSEES
30
12/12/2022
L
SUBVENTIONS
D
EQUIP.
AUX
ORGANISMES
PUBLICS-AUTRES
30
12/12/2022
L
FRAIS
D
INSERTION
1
12/12/2022
L
INST
AGENCTS
CONSTRUCTIONS-Bâätiments
privés
15
12/12/2022
L
MATERIEL
ROULANT
D
INCENDIE
ET
DE
DEFENSE
CIVILE
5
12/12/2022
L
MATERIEL
TECHNIQUE
SCOLAIRE
5
12/12/2022
L
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE-MATERIEL
ROULANT
8
12/12/2022
L
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
5
12/12/2022
L
AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
5
12/12/2022
L
MATERIEL
INFORMATIQUE
SCOLAIRE
5
12/12/2022
L
AUTRE
MATERIEL
INFORMATIQUE
5
12/12/2022
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LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
Procédure
Sn
gout
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
Délibération
du
linéaire, dégressif, variable
L
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MOBILIER
SCOLAIRES
10
12/12/2022
L
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
10
12/12/29
L
MATERIEL
DE
TELEPHONIE
5
12/1272
L
CHEPTEL
5
12/1272
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LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU O1/01/N
B3,.
PROVISIONS
CONSTITUEES
AU 01/01/N
Montant
de
Ia
Date
de
Montant
des
Montant
total
des
Montant
des
roprises
SOLC
provision
de
l'exercice
|
constitution
|!
provisions
constituées |
provisions
constituées
de
l'exercice
Nature
de
la
provision
(1)
de
ka
au
01/01/N
A
provision
B
C=A+8
D
E=cC:
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
(2)
Provisions
pour
risques
et charges
(3)
0,00
31
455,91
31
455,91
0,00
31
91
Provisions
pour
litiges
0,00
31
455,91
31
455,91
0,00
(3:
91
Restes
à
recouvrer
0,00
20/07/2020
31
455,91
31
455,91
0,00
Bi
#+22,91
Provisions
pour
pertes
de
change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
gros
entretiens
ou
grandes
révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
provisions
pour
risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
stocks
et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
comptes
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
comptes
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
provisions
semi-budgétaires
0,00
31
455,91
31
455,91
0,00
31
455,91
PROVISIONS
BUDGETAIRES
(2)
Provisions
pour risques
et charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
pertes
de
change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
gros
entretiens
ou
grandes
révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour garanties d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
provisions
pour
risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
stocks
et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
comptes
de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
comptes
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
provisions
budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
Montant
de
la
Date
de
Montant
des
Montant
total
des
Montant
des
reprises
provision
de
l'exercice
}
constitution
|!
provisions
constituées
|!
provisions
constituées
de
l'exercice
Nature
de
la provision
(1)
de
la
au
01/01/N
A
provision
B
C=A+B
D
TOTAL
PROVISIONS
0,00
31
455,91
31
455,91
0,00
{1) Proesion nouvelle où
abondemaent
d'une provision déjà
constituée,
(2) À rensaigner selon
que
le colisctivité
applque
le régime
des
provisions
semi-budgétaires
ou
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et régiementaires
afférentes
{3}
indiquer l'obiat de la
provision
(exemples
: provision pour fiiges au
btre
di procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de
l'équipement),
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LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES
— ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2 - ETALEMENT
DES
PROVISIONS (1)
Montant
des
|
Montant
total de ls
Provision
constituée
ure
pro
Durée
Nature
de
le
provteion
Objet
sion
à cons
provisions
constituées
au
titre
de
l'exercice
(ULES agit des
provisions figurant dans
ls tableau
précédent
« Etat des provisions
» qui font l'obiat
d'un étaiement, conéormément aux
disposons légisiatives
ét régiamentaires applicables
à le collectivité.
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LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV
—-
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
B4
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Durée
de
Montant
de
la
dépense
|}
Montant
amorti
au
titre
|}
Montant
de
la
dotation
L
Date
de
la
transférée
au
compte
des
exercices
aux
amortissements
de
Exercice
Nature
de
la
dépense
transférée
l'étalement
délibération
481
ts
l'exercice
(c/6812)
Solde
|1
(en
mois)
précéden
{à
{u)
{M}
IOTAL
0,00
0,00
0,00
00
{1}
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à æmortir
=
1
(I
+ NI),
haute
2ù
Montant
de
la
dépense
|
Montant
amorti
au
titre
|}
Montant
de
la
dotation
ÿ
Date
de
la
transférée
au
compte
des
exercices
aux
amortissements
de
Exercice
Nature
de
la
dépense
transférée
l'étalement
délibérati
481
scédent
l'exercice
(c/6862)
Solde
(1)
(en
mois)
{
{tn
{un
IOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
|
{1)
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à emortir
=
1—
(Il
+
Il).
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MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
B5
CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
(1)
L
N°
opération
: 09803
intitulé
de
l'opération
: METROPOLE-EAUX
PLUVIALES
2019-0148-T.2018-CARRAIRE/LE
FOURNA
Date
de
la délib
on
:
METROPOLE-COMPETENCE
EAUX
PLUVIALES
2019-0148
hu
Pour
mémoire
RAR
N:-1
(3)
Nouveaux
crédits
Total
(4
réalisations
cumulées
votés
au
01/01/N
(2)
sn
DEPENSES
(a)
0,00
0,00
0,00
0,00
4581
METROPQOLE-EAUX
PLUVIALES
2019-0148-T.2018-CARRAIRE/LE
FOURNA
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Travaux
réalisés par
le personnel
du
mandataire
(contrepartie
791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations
sur dépenses
(c)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
nettes
(a - c)
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
4582
Financement
par
le mandant
et par
d'autres
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement
par le mandataire
(contrepartie
6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement
par emprunt
à la charge
du
tiers
(contrepartie
2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations
sur
recettes
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
nettes
(b
- d)
0,00
0,00
0,00
0,00
N° opération
: 09805
METROPOLE-COMPETENCES
EAUX
PLUVIALES
Intitulé
de
l'opération
: METROPOLE-EAUX
PLUVIALES
2019-0148-T.2019-CARRAIRE/LE
FOURNA
Date
de
la
délibération
:
Pour
mémoire
RAR
N-1
(3)
Nouveaux
crédits
Total
(4)
réalisations
cumulées
votés
au
01/01/N
(2)
DEPENSES
(a)
0,00
0,00
0,00
0,00
4581
METROPOLE-EAUX
PLUVIALES
2019-0148-T.2019-CARRAIRE/LE
FOURNA
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Travaux
réalisés
par
le
personnel
du
mandataire
(contrepartie
791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations
sur
dépenses
(c)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
nettes
(a
—
c)
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
4582
Financement
par
le
mandant
et
par
d'autres
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement
par
le
mandataire
(contrepartie
6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement
par
emprunt
à
la
charge
du
tiers
(contrepartie
2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations
sur
recettes
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
nettes
(b
- d)
0,00
0,00
0,00
0,00
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128
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
N°
opération
: 09810
intitulé
de
l'opération
: METROPOLE-COMPETENCE
EAUX
PLUVIALES-PARKING
DON
DU
SANG
Date
de
la déljbération
:
Pour
mémoire
RAR
N-1
(3)
Nouveaux
crédits
Total
(4)
réalisations
cumulées
votés
au
01/01/N
(2)
hu
DEPENSES
(a)
0,00
0,00
0,00
0,00
4581
METROPOLE-COMPETENCE
EAUX
PLUVIALES-PARKING
DON
DU
SANG
(5)
0,00
0,00
0,00
2,q0
040
Travaux
réalisés
par
le personnel
du
mandataire
(contrepartie
791)
0,00
0,00
0,00
2,00
041
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
0,00
0,00
0,00
D,0 0
Annulations
sur
dépenses
(c)
(6)
0,00
0,00
0,00
D,0 0 |
Dépenses
nettes
(a — c)
0,00
0,00
0,00
D,
RECETTES
(b)
0,00
0,00
0,00
=
4581
4582
Financement
par
le mandant
et par
d'autres
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
D,Q0
040
Financement
par
le mandataire
(contrepartie
6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement
par
emprunt
à la charge
du
tiers
(contrepartie
2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations
sur
recettes
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
nettes
(b
- d)
0,00
0,00
0,00
0,00
N°
opération
: 09811
intitulé
de
l'opération
: METROPOLE-COMPETENCE
EAUX
PLUVIALES-ALLEE
L.de
VINCI
Date
de
la délibération :
Pour
mémoire
RAR
N-1
(3)
Nouveaux
crédits
Total
(4)
réalisations
cumulées
votés
au
01/01/N
(2)
DEPENSES
(a)
0,00
0,00
0,00
0,00
4581
METROPOLE-COMPETENCE
EAUX
PLUVIALES-ALLEE
L.de
VINCI
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Travaux
réalisés
par le personnel
du
mandataire
{contrepartie
791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations
sur dépenses
(c)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
nettes
(a — c)
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
4582
Financement
par
le mandant
et par
d'autres
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement
par
le mandataire
(contrepartie
6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement
par emprunt
à la charge
du
tiers
(contrepartie
2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations
sur
recettes
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
nettes
(b
- d)
0,00
0,00
0,00
0,00
N°
opération
:09812
intitulé
de
l'opération
: METROPOLE-PLUVIAL
ALLEES
DES
FRERES
LUMIERE
et THOMAS
EDISON
Date
de
la
délibération
:
Pour
mémoire
RAR
N:-1
(3)
Nouveaux
crédits
Total
(4)
réalisations
cumulées
votés
au
01/01/N
(2)
DEPENSES
(a)
0,00
0,00
0,00
0,00
4581
METROPOLE-PLUVIAL
ALLEES
DES
FRERES
LUMIERE
et
THOMAS
EDISON
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
129
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
N°
opération
: 09812
intitulé de
l'opération
: METROPOLE-PLUVIAL
ALLEES
DES
FRERES
LUMIERE
et THOMAS
EDISON
Date
de
la délibération
:
Pour
mémoire
RAR
N-1
(3)
Nouveaux
crédits
Total
|(4)
réalisations
cumulées
votés
au
01/01/N
(2)
LL:
040
Travaux
réalisés
par le personnel
du
mandataire
(contrepartie
791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
0,00
0,00
0,00
D,0 0 |
|
Annulations
sur
dépenses
(c)
(6)
0,00
0,00
0,00
0.0 0
Dépenses
nettes
(a - c)
0,00
0,00
0,00
D
RECETTES
(b)
0,00
0,00
0,00
=
4582
Financement
par
le mandant
et par
d'autres
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
,00
040
Financement
par le mandataire
(contrepartie
6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement
par emprunt
à la charge
du
tiers
(contrepartie
2763)
0,00
0,00
0,00
2,00
Annulations
sur
recettes
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
U,00
Recettes
nettes
(b
- d)
0,00
0,00
0,00
0,00
N°
opération
: 09813
Intitulé
de
l'opération
: METROPOLE-PLUVIAL
ALLEE
PLAGE
D
ARTHUR
Date
de
la délibération
:
Pour
mémoire
RAR
N-1
(3)
Nouveaux
crédits
Total
(4)
réalisations
cumulées
votés
au
01/01/N
(2)
DEPENSES
(a)
0,00
120
484,47
0,00
120
484,47
4581
METROPOLE-PLUVIAL
ALLEE
PLAGE
D ARTHUR
(5)
0,00
120
484,47
0,00
120
484,47
040
Travaux
réalisés
par le personnel
du
mandataire
{contrepartie
791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations
sur dépenses
(c)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
nettes
(a — c)
0,00
120
484,47
0,00
120
484,47
RECETTES
(b)
0,00
241
834,35
0,00
241
834,35
4582
Financement
par
le mandant
et par
d'autres
tiers
(7)
0,00
241
834,35
0,00
241
834,35
040
Financement
par le mandataire
(contrepartie
6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement
par
emprunt
à la charge
du
tiers
(contrepartie
2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations
sur
recettes
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
nettes
(b
- d)
0,00
241
834,35
0,00
241
834,35
{1} Ouwrir
un cadre par opbralion pour compile de Lers.
(2)
Ensemble
des
réalisations
connues
(hors
restes
à réaliser).
(3)
À
remplir
uniquement
an
cas
de
reprise
des
résuliats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
adménistratif,
soit
an
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
(4)
Total
=
Rastes
à
réaliser N-1
+
Nouveaux
crédits
votés,
{5}
inscrire
le
chapitre
et
la
nature
des travaux,
(6)
Le
chapitre
45
doi
ètre
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
dépenses
qu'on
rocettes.
{7}
indiquer
le
chapitre.
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130
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS
B6
Prêts
(compte
274)
Bénéficiaires
Date
de
la
Encours
restant
dû
|
Montant
de l'annuité à recouvrer
_}
ICNE
(|
délibération
au
01/01/N
Capital
Intérêts
l'exerc
Assortis
d'intérêts
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Non assortis d'intérêts (total)
0,00
0,00
=
Page
131
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE ST
MITRE LES
REMPARTS
- BP - 2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
_
Article
Dette
en
capital
à l'origine
Dette
en
capital
au
01/01/N
Annulté
à verser
au
co!
e
8015
Emprunts
garantis
(1)
4 517 446,68
3 957
956,75
1
___8016
| Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres
engagements
donnés
Marchés
de
partenariat
(4)
,
Au
profit d'organismes
publics
(3)
,
,
Au
profit d'organismes
privés
(3)
ÿ
;
Dans
le cadre
d'une
délégation
de
service
public
(3)
0,00
0,00
0,00
Re
liés
à des
opérations
d'urbanisme
et d'aménagement
0,00
0,00
0,00
{
{1} À compléter depuis l'état des ernprunis
garartiliss
(2) À compléter depuis
l'étai des contrals de
crédt-bal,
(3) À comptéter
depuis l'état des autres engagements
données,
(4) À compléter depuis l'état des marchés de partenarial
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132
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013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP -
2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE
DES ENGAGEMENTS RECUS
(1)
Article
Créance
en
capital
à l'origine
Créance
en
capital
au
01/01/N
Annulté
à recevoir
au
&c
l'exercice
8026
Redevance
de
crédit-bail
à recevoir
(crédit-bail
immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention
à recevoir
par
annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres
engagements
reçus
Recette
gravée
d'affectation
spéciale
(2)
0,00
Engagements
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
A
l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
(1)
À remplir
depuis
l'état
relatif
aux
autres
engagements
reçus.
{2}
À remplir
depuis
l'état relatif
sux
recettes
gravées
d'affactation
spéciale,
Le
montant
de
la
créance
en
capltal
au
OT/O1/N
correspond
au
reste
à employer
au 01/02/N,
l'ennulté
à recavoir
au
cours
de
l'exercice
correspond
au
sokde
entre
lag
restes
à employer
au
O1/01/N
et
les
restes
à employer
au
31/12/N.
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133
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES
EMPRUNTS
GARANTIS
Année
de
ee
pes
Taux
à
la
date
de
vote
nes
Annulté
garantie
alu
profil
cité
des
Taux
initial
ou
Organisme
Durée
du
buxigat
(6)
Catégorie
l'exerelc
Désignation
du
d'amortissement
Objet
de
l'emprunt
Caphal
restant
rem-
c
devises
js
garanti
préteur
ou
Montant
initial
46
au
OUDIUN
rési-
dE
S
d'emprunt
—_—
chef
de
file
duelle
mn)
someonts
|
Taux
|
index
|}
Taux
|}
Taux
!
Index
|
Niveau
modifier
|
En
intérèts
(8)
Année
Profil
(2
(3)
(4)
actus-
(3)
(4)
de
taux
l'emprunt
giel
(3)
Totsl
des
emprunts
contractés
par
des
collectivités
ou
des
0,00
0.00
0,00
EP
(hors
logements
Total
des
emprunts
autres
que
coux
contractès
par
des
0,00
0,00
0,00
collectivités
ou
des
EP
(hors
logements
L sociaux) Total
des
emprunts ent
4 517
446,68
3 987
956,75
31
173,18
des
opérations
de
Liogement
social
coc
2023
P
ERILIA-0218980-STE
CAISSE
DES
22
500,00
22
500,00
|
33,00
A
F
3,800
F
3,800
A1
euros
0,00
VICTOIRE
DEPOTS
ET
CONS
coc
2023
P
ERILIA-0218990-STE
{|
CAISSE
DES
94
473,83
84
473,83
|
41,00
A
F
4,110
F
0,000
A1
euros
0,00
VICTOIRE
DEPOTS
ET
CONS
coc
2023
P
ERILIA4214990-STE
{|
CAISSE
DES
125
430,56
125
430,56
|
81,00
A
F
3,520
F
0,000
A1
euros
0,00
VICTOIRE
DEPOTS
ET
CONS
Ccoc
2023
P
ERILIA-0218900-STE
|
CAISSE
DES
61
805.05
61
605,05
|
41,00
A
F
4,110
F
9,000
A1
euros
0,00
VICTOIRE
DEPOTS
ET
CONS
Ccoc
2023
C
ERILIA0218890-STE
{À
CAISSE
DES
81
000,00
61
000,00 |
39.00
À
F
3.600
F
3,600
A1
euros
0,00
VICTOIRE
DEPOTS
ET
CONS
coc
2023
P
ERILIA-0218990-STE
CAISSE
DES
136
239,59
136
239,59
|
81,00
os
F
3,520
F
0,000
41
euros
0,00
VICTOIRE
DEPOTS
ET
CONS
coc
2023
P
ERILIA218900-STE
CAISSE
DES
219
444
70
219
444,70
|
41,00
À
F
3,600
F
0,00Q
A1
eiros
0,00
VICTOIRE
DEPOTS
ET
CONS
Page
134
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
Page
135
Année
de
ne
ae
Taux
initiel
Taux
à lu
dote
de
vote
NE
Annulté
garantie
au
cours
de
Désignation
du
d'amortissement
Objet
de
l'emprunt
CR
Monisnt
inltiel
Capital
restant
nes
rem
re
ee
devises
note
bénéficiaire
NRC
TATES
TITRE
garanti
d0
au
01/01/N
bour-
pouvant
chef
de
file
duells
mn
sements
|
Taux
|
indox
}
Taux
|}
Taux
!
Index
|
Niveau
modifier
|
En
intérêts
(8)
Er
al
Année
|
Profil
(2)
FE)
4)
actus
|
(3)
(4)
À
de
taux
l'emprunt
del
(5)
coc
2023
P
ERILIA-0218980-STE
CAISSE
DES
284
188,96
264
188,88
|
61,00
A
F
3,520
F
0,000
A1
étros
0,00
0,p0
VICTOIRE
DEPOTS
ET
CONS
Ccoc
21
2014
PF
UNICIL
SA
HLM-
ex
CAISSE
DES
154
764,00
13509741
|
41,00
À
F
1,050
F
1,050
A1
euros
1418,52
75,59
PHOCEENNE
D
DEPOTS
ET
HABITATIONS
-PLAI
CONS
FONCIER.50 LOGEMENTS
Coc
22
2014
P
UNICIL
SA
HLM-
ax
CAISSE
DES
644
647.00
550
527,68
|
31,00
À
F
1.850
F
1,850
AA
euros
10
184,76
12
765.28
PHOCEENNE
D
DEPOTS
ET
HABITATIONS
-PLUS
À
CONS
CONST,50 LOGEMENTS
coc
23
2014
P
UNICIL
SA
HLM-
ex
CAISSE
DES
371
980,00
332
837,25
|
41,00
À
F
1,850
F
1,850
Ai
euros
6
157,48
5
310,24
PHOCEENNE
D
DEPOTS
ET
HABITATIONS
PLUS
À
CONS
CONST,50 LOGEMENTS
COc
24
2014
P
UNICIL
SA
HLM-
ex
CAISSE
DES
123
489,00
117
443,01
|
31,00
A
F
2,290
F
2,300
AA
euros
3 406,85
2 276,22
PHOCEENNE
D
DEPOTS
ET
HABITATIONS
-CPLS
|
CONS
cornplémentiaère
aus
PLS2012-CONST.50 LOGEMENTS
COC
25
2914
P
UNICIL
SA
HLM-
ex
CAISSE
DES
187
467,00
162
528,09
|
31,00
A
F
2,360
F
2,360
A1
éuros
3
835,89
3
457,29
PHOCEENNE
D
DEPFOTS
ET
HABITATIONS
CONS
FL5002012- CONST,50 LOGEMENTS
coc
26
2014
P
UNICIL
SA
HLM-
ex
CAISSE
DES
178
798,00
162
201,68
|
41,00
a
F
2,360
F
2,360
A1
euros
3
827,96
2
300,99
PHOCEENNE
D
DEPOTS
ET
HABITATIONS
-PLS
CONS
foncier-FLSOD2012- CONST,50 LOGEMENTS
coc18
2004
P
SA
HLM
LOGIREM
CAISSE
DES
1061
124,85
174
459,27
|
15,00
A
F
3,450
F
3,450
A1
euros
0,00
28
167,08
CONST,
DE
25
DEPOTS
ET
LOGEMENTS
CONS
coc19
2004
P
SA
HLM
LOGIREM
CAISSE
DES
421
882.14
474
647,05
|
30,00
Â
F
3,480
F
3,450
A1
euros
0,00
3 166,29
ACHAT
TERRAIN
PR
{À
DEPOTS
ET
25
LOGTS
CONS
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
Année
de
de"
#
sé
os
Taux
initiel
Taux
à lu
dote
de
vote
NE
Annulté
garantie
au
cours
d
Désignation
du
d'amortissement
Objet
de
l'emprunt
CR
Monisnt
inltiel
Capital
restant
nes
rem
un
ee
devises
note
bénéficiaire
sis
LS
RU
LL
garanti
d0
au
01/01/N
bou
pouvant
chef
de
file
duells
(7)
sements
|
Taux
|
indox
}
Taux
|}
Taux
!
Index
|
Niveau
modifier
|
En
intérêts
(8)
Er
al
Année
|
Profil
(2
FE)
4)
actus
|
(3
(4)
À
do
taux
l'emprunt
fiel
(5)
Cpc20
2014
P
UNICIL
SA
HLM-
ex
CAISSE
DES
2638
201,00
223
131,64
|
31,00
A
F
1,050
F
1,050
A1
étros
2
342,88
03,10
PHOCEENNE
D
DEPOTS
ET
HABITATIONS
-PLAI
CONS
CONST.50 LOGEMENTS
TOTAL GENERAL
4 517
446,68
3 987
956,75
31
173,15
{1}
diquer
C pour
amortissement constant,
P pour
emortissement progressil
F pour in &ne,
X pour
autres
(à préciser).
(21 indiquer la périodicté des remboursements
À : annuelle ; 8 : bmestrieëe
; T : trimestrialle ; X : autre.
(3) Tyce de teux
d'intérêt
: F
: fixe
: V
: variable simple
; C
: complexe
;: R
: préfixé
{c'est-à-dire
un taux variable qui
n'est pas seulement
défini comme la simple
addition d'un taux usuel de références et
d'une marge
exprimée en point de pourcentage).
(4) indiquer
Le type d'index
(ex,
EURIBOR
3 mois
...),
{5)
Taux
annuel, tous frais
compris.
{8)
Taux hors opération
de couverture,
Pour les emprunts
à taux variable,
indiquer le niveau
à la
date de vote du budpet.
(7) Catégorie
d'emprunt hors opération de couverture,
Exemple A-1 (cf. la classification
des emprunés
suivant la typologie
de la circulaire 10C81015077C
du
25 juin 2010 sur les produits financiers offerts
aux collectités territoriales),
(8)
& s'agit
des
intérêts
dus
au
Sre
du
conéral
initial
et
comptabilisés
àl'article
86111
«
Intérêts
réglés
à l'échéance
» (intérêts
décaisæés)
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136
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS HORS BILAN
ET.
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total
des
annultés
déjà
garanties
à échoir
dans
l'exercice
(2)
A
97
095,53
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(2)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(3)
C
366
507,89
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
463
603,42
Recettes
réelles
de
fonctionnement
il
9 147
304,39
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4)
|
MI
5,07 |
{1} Ralio
défini
aux
articies
L. 4253-1
ou
L
3231-4
ou
L. 2252-1
du
CGCT,
conformément
aux
dispositions
légisialives
applicables
à ls collectivité.
{2}
Hors
opérations
visées
par
l'article
L. 4253-2
où
L.
3231-4-4
ou
L
2252-2
du
CGCT,
conformément
aux
dispositons
législatives
spolicables
& ls cobectivité.
(3)
CL.
détinibon
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
(4)
Les garantes
d'emprunt
sccordèes
eu Dre
d'un
exercice ne doivent pas représenter
plus de 50
% des recsttes réetes
de fonctionnement
de ce
même
exercice.
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137
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013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
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MITRE
LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
BTS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
RESTANT
A
COURIR
(MOBILIER
ET
IMMOBILIER)
Montant
des
redevances
restant
à
courir
RE
Bxore
clos
d'ort-
ci
Durée
du
D
rte
EE
Sn
d'os
eus
Pr
gine
du
con-trat
|
crédit
bailleur
(en
mois)
Fédices
RE
2LS
N+1
N+2
N+3
N+4
(exercice
M+5
at
Te
suivants)
Crédits-bails
mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
Crédits-bails
immobiliers
9,00
9,00
2,00
9,00
9,00
2,00
0,00
9
Jotal
2,00.
2,00
2,00
9,09
2,00
2,00
9,09
(1)
Total
= (N+1,
Ne2,
N43,
N+4)
+ cumis
restant
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138
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MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV —- ANNEXES
]
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
B
ETAT
DES
MARCHES
DE
PARTENARIAT
Montant
de
la rémunération
du
cocontractant
restant
à verser
po
partenariat (3)
Neute des | Durée du
||
|
si
eh
Libellé
du
er
Organismes
re
NS |
marché
”
nee
prévu
au
PRES
Dont
part
Pa
Se
T
à
signature
"
prévues
(en
de
en
service
titre
du
versée
sur
Part
"e
fonctionnement |
financement
+
mrat
| du marché | S°contractants |
marché | équipement
l'exercice |
totale (4) |
"21 (5)
il
ii
darts
mois)
marché
{TIC)
SOUS-TOTAL
|
0,00 1
0001
_ooo
|
000
|
0,00 |
0,00
I
SOUS-TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
JOTAL
2,00
0,00
2,00
0,00
9,00
0,00
(1) Articte
L.
1112-f du Code de Le commande
publique
(2) Articte
Ter de la loi
n° 2023-222
du 30 mars
2023
(3) Montant de la rérumération
restant
à verser au
O1/01/N
(4) Montant folal de la rémumération rélalive
à l'investissement restant
à
verser
au OT/01/N
(5) Montant inscrit
à is colonne précédente déduction faille des participations d'autres colectAtés putiques.
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139
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MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
IV — ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B1.7
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
Tab
2€
Li
LL
.
CIE
=
i1c-
Li
Ce
De:
d'
i-
cd
E
14
Le
-
Libellé
(1)
js
Sn
yer
Montant
recettes
Montant
dépenses
Rostes
su
À _
Iotal
9,00
9,00
0,00
(1)
Par example,
taxe
d'aménagement,
te
de séjour, FEDER, dons et legs
gravés d'une
affectabon,
toutes recettes gravées d'une
affectation
spéciale at non ventllables ou recettes vantilables
mais pour lssquelles
la collectivité
souhaite un niveau de détaë plus
än
que
Ha
présentation
croisés.
(2) Ouvair un tablawu par recette grévés
d'une affectation spéciale at reproduire
lo tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des
rocettes
grevées
d'une affectation
spéciale.
(3) Reste
à employer au
31/12/N
= resie
à employer au
01/01/N
+ total recettes de
l'exercice
— total dépenses de l'exercice
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140
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MITRE
LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Année
d'origine
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodicité
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
a
l'origine
eu
1/1/N
au
cqu
F
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
9,00
0,00
0,00
0,00
9,00
9,90
2,00
(1)
Concernant
las
garanties
accordées
à
l'Agence
France
Locale
(Article
L
1611-32
du CGCT}:
-le
Organisme
bénéficiaire
» de
la
garantie
est
toute
personne
tiiulaire
d'un
«dre
éligible
» émis
où
créé
par
l'Agence
France
Locale
:
-in
rubrique
« Périodicié
» n'est
pas
remplie
car
la
garantie
n'a
pas
de
périodicité,
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à ls
colonne
qui
précède
;
-la
colonne
« Dette
en
capial
à l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la
garantie
accordèe
aux
filuiaires
d'un
litre
éligible
;
-ls
colonne
«
Delle
én
capilal
au
1/1/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
ls
gurente
au
1/1/N
:
-le
colonne
« Annuié
à verser
au
cours
de
l'exercice
» n'est
pas
remplie
car l'octroi
de
la
garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
alert
leu.
Des
versements
ne
seront
eflectués
qu'en
cas
d'appel
de
ls
garanbe.
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141
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.9
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
RECUS
ss
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
en |
Périodicité
|
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité à
r
oif
d'origine
années
l'origine
au
01/01/N
au
coùr
l'exerc
TOTAL
0,00
0,00
D
8026
Redevance
de
crédit-bail
restant
à recevoir
(crédit-bail
immobilier)
0,00
0,00
D,
8027
Subventions
à recevoir
par
annultés
(annultés
restant
à
recevoir)
0,00
0,00
0,
|
8028
Autres
engagements
reçus
0,00
0,00
D
A
l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
D,
|
Engagements
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
—_D,00
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142
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013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
- 2024
IV = ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
— SUBVENTIONS VERSEES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Article
(1)
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
ar
juridique
de
Montant
|
INVESTISSEMENT
(total)
FONCTIONNEMENT
(total)
f
657364
45
Soutien
aux
classes
SCOLAIRE
OCCE
PRIMAIRE
|
Association
5,
découvertes
E.VAILLAN
657364
17
Soutien
aux
classes
SCOLAIRE
OCCE
PRIMAIRE
|
Association
8.00
découvertes
J.ROSTAN
65748
1
Soutien
aux
actions
de
défense
ADEVIMAP
Association
0,
des
victimes
de
maladies
professionnelles
65748
2
Soutien
au
don
du
sang
AMICALE
DONNEURS
SANG
|
Association
400,00
BENEVOLES
65748
3
Soutien
à
la
protection
de
la
AMICALE
CHASSEURS
Association
2
500,00
faune
et
de
la
flore
65748
4
Soutien
aux
travaux
manuels
ARTS
PLASTICS
ST
MITRE
Association
1 500,00
LES
REMPA
65748
&
Soutien
au
Sport
FOOTBALL
CLUB
ST
MITRE
Association
20
500,00
LES
REMPA
65748
Fe
Soutien
au
sport
BASKET
CLUB
DES
Association
15
000,00
REMPARTS
65748
7
Soutien
à
la
prévention
et
COMITE
COMMUNAL
DES
Association
750,00
sensibilisation
aux
feux
de
forêt
}
FEUX
ET
FORE
65748
8
Soutien
sanitaire
et
contre
|
CHATS
LIBRES
DES
Association
1 000,00
abandon,
la
maltraitance
des
REMPARTS
chats
errants
65748
9
Soutien
à
la
photographie
MARIUS
CLUB
PHOTOS
Association
1 000,00
65748
10
Soutien
aux
actions
ALPHONSE
DAUDET
Département
640,00
pédagogiques
COLLEGE
65748
11
Soutien
à |
organisation
des
COMITE
DES
FETES
ST
Association
1 500,00
festivités
MITRE
LES
REMPARTS
65748
12
Soutien
aux
actions
SCOLAIRE
OCCE
SCOL
MAT
|
Association
1
105,00
pédagogiques
E
VAILLAN
65748
13
Soutien
aux
actions
SCOLAIRE
OCCE
Association
1
508,00
pédagogiques
MATERNELLE
J.ROSTA
65748
14
Soutien
aux
actions
SCOLAIRE
OCCE
PRIMAIRE
|
Association
1
110,00
pédagogiques
E.VAILLAN
65748
16
Soutien
aux
actions
SCOLAIRE
OCCE
PRIMAIRE
Association
1
578,00
pédagogiques
JROSTAN
65748
18
Soutien
au
sport
FIT
DANCE
Association
2
000,00
65748
19
Mise
à
disposition
de
locaux
et
|
FIT
N
SOL
ASSOC.
Association
2
500,00
matériel
divers
65748
20
Soutien
aux
manifestations
FNACA
ST
MITRE
Association
400,00
patriotiques
65748
21
Soutien
aux
actions
scolaires
GIPER
Association
250,00
65748
22
Soutien
au
patrimoine
HISTOIRE
ET
PATRIMOINE
Association
1 400,00
ASSOCIATI
65748
23
Soutien
au
sport
SAINT
MITRE
LES
Association
2
500,00
REMPARTS
QUINZE
65748
24
Soutien
aux
actions
de
JAIME
ASSOCIATION
Association
220,00
bienfaisance
Page
143
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP -
2024
(1)
indiquer
l'article
dimputation
de
ls
subvention.
{2}
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la
subvention
{3}
Obiet
pour
lequel
est
versée
la
subvention,
Article
(1)
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
ee
mn
que
de
65748
25
Soutien
au
sport
JUDO
DES
REMPARTS
Association
65748
26
Soutien
aux
enfants
inadaptés
|}
CHRYSALIDE
DE
MARTIGUES
|
Association
65748
27
Soutien
à
la
biodiversité,
agir
LPO
PACA
Association
pour
|oiseau,
la
faune
sauvage
65748
28
Soutien
au
sport
SAINT
MITRE
ATLETIC
CLUB
|
Association
13
65748
29
Soutien
pour
la
lutte
contre
la
SECOURS
CATHOLIQUE
Association
pauvreté
et
!exclusion
SECTEUR
ST
MI
65748
30
Soutien
aux
sauveteurs
en
mer
SNSM
STATION
DE
Association
MARTIGUES
65748
31
Soutien
aux
manifestations
LE
SOUVENIR
FRANCAIS
Association
patriotiques
65748
32
Soutien
au
sport
TENNIS
CLUB
ST
MITRE
LES
!{
Association
REMPART
65748
33
Soutien
au
sport
TWIRL
SPORTING
CLUB
Association
ASSOC.
65748
35
Soutien
aux
chorales
GROUPE
VOCAL
VARIANCE
|
Association
65748
38
Soutien
aux
valeurs
de
la
U.D.D.E.N.13
Association
République
Montant
1 500,0 1 500,
0,0 D, D, 0, 0,0
S © © © © ©o00o
D,
.=D,
(
S
1 000,00
100,00
Page
144
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV —- ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
B9
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
CATEGORIES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGE
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
(2)
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
PERMANENTS
|
EMPLOIS
PERMANENTS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAI
À TEMPS
COMPLET
À TEMPS
NON
COMPLET
TITULAIRES
NON
TITULAIRES
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur
général
des
services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
|,00
Directeur
général
adjoint
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
),00
Directeur
général
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
),00
techniques Directeur
départemental
- SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
départemental
adjoint
-
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SDIS Emplois
créés
au
titre de
l'article
L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
_313-1
du CGFE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b)
26,00
0,00
26,00
23,50
1,00
24,50
Adjoint
Administratif
C
9,00
0,00
9,00
8,00
0,00
8,00
Adjoint
Administratif
Principal
1ière
C
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
classe Adjoint
Administratif
Principal
2ième
C
2,00
0,00
2,00
1,60
0,00
1,60
classe Attaché
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Attaché
Principal
À
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Rédacteur
B
2,00
0,00
2,00
1,00
1,00
2,00
Rédacteur
Principal
1ière
classe
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Rédacteur Principal 2ème classe
1,00
9,00
1,00
2,90
0,00
0,90
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
57,00
0,00
57,00
53,10
0,00
53,10
Adjoint
Technique
C
42,00
0,00
42,00
38,60
0,00
38,60
Adjoint
Technique
Principal
1ière
c
3,00
0,00
3,00
2,50
0,00
2,50
classe Adjoint
Technique
principal
2ième
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
classe Agent
de
Maîtrise
C
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Agent
de
Maîtrise
Principal
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Ingénieur
principal
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Technicien
Principal
1ière
classe
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Technicien Principal 2ième classe
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE
SOCIALE
(d)
4,00
0,00
4,00
3,30
0,00
3,30
AT.S.E.M.
Principal
1lère
classe
C
3,00
0,00
3,00
2,40
0,00
2,40
LAT.SEM.
Principal
2i
cla
1,00
0,00
1,00
0,90
0,00
0,90
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
145
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
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MITRE
LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
CATEGORIES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
(2)
ENETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
|
EMPLOIS
PERMANENTS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
À
TEMPS
COMPLET
À
TEMPS
NON
COMPLET
TITULAIRES
NON
TITULAIRES
FILIERE
MEDICO-TECHNIQUE
(f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
FILIERE
SPORTIVE
(g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
},
FILIERE
CULTURELLE
(h)
6,00
0,00
6,00
2,65
1,58
1,28
Adjoint
du
Patrimoine
C
1,00
0,00
1,00
0,90
0,00
),90
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
2ième
C
1,00
0,00
1,00
0,90
0,00
), 90
classe Assistant
d
Enseignement
Artist.
B
1,00
0,00
1,00
0,85
0,00
),85
Princ.tière
class
Assistant
d
Enseignement
Artistique
B
2,00
0,00
2,00
0,00
1,27
1,27
Assistant
de
Conservation
Principal
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0
lière
classe
Professeur
d Enseignement
Artistique
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Hors
Classe
Professeur
d Enseignement
Artistique
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,31
0,31
classe
normal
FILIERE
ANIMATION
(1)
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Adjoint
d Animation
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint
d Animation
Principal
1ière
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
classe Adjoint
d Animation
Principal
21ème
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
_classe FILIERE
POLICE
(j}
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Brigadier
Chef
Principal
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Gardien Brigadier
9,00
2,00
9,00
9,00
0,00
2.00
FILIERE
SAPEURS-POMPIERS
(k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS
NON
CITES
(1) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+e+f
102,00
0,00
102,00
91,55
2,58
94,13
+g+th+i+i+k+l)
(1)
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à
ka
croulaire
n°
NOR
:INTB9500102C
du
23
mas
1995,
Les
emplois fonctionnels
sont
également
comptabilisés
dans
leur
filière
d'origine,
(2)
Catégories
: À,
B ou
C
{3} Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante. Les emplois
permanents
à temps
complet
sont
comptabilisés
pour une
unilé,
les
emplois
à temps
non
compile
sont
comptabilisés
à hauteur
de le quotité de travail prévue par
la délibération
créant
l'emploi.
{4)
Equivalent
ternps plein annuel travaillé
(ETPT).
Le décompte est proportionnel
à l'activité des
agents, mesurée par leur quotité de temps de
travel et par leur période
d'activité sur l'année :
ETPT
= Eñtectifs physiques
* quotité
de temps de travail
* période
d'activié dans
l'année
Exemple
: un
agent
8 lemps piein
(quolité de travail #
100
%) précent touts
l'année correspond
à 1 ETPT
| un sgent
8 temps partiel,
4 80
%
{quotité ds travail =
80
%) présent
louis
l'année correspond
à 0,8 ETPT
| un
agent
& temps partel,
4 80
%
{quotité de travail = 80
%}
présent
la moitié de l'année
(ax
: COD
de
6 mois,
recrutement
à mi-année)
correspond
à 0,4
ETPT
(0,8
* 6 /
12}.
{5}
Emplois
dont les missions ne comespondent pas
à un cadre
d'emploi existant.
Page
146
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
-VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV —
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
B9
[2
B9
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
(suite)
L
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
01/01/N
CATEGORIES
|
SECTEUR
LLREMUNERATION
(3)
CONTRAT
(1)
{2)
Indice (8)
Euros
E
_____Nature
du contra
Agents
occupant
un
emploi
permanent
(6)
|
|
0,00 |
Adjoint
d Animation
C
ANIM
367
0,00 |
A
CDD
Contrat
à durée
déterminée
Assistant
d
Enseignement
Artistique
B
CULT
389
0,00 |
A
À
Article
136
Professeur
d Enseignement
Artistique
classe
normal
A
CULT
763
0,00
|
A
A
Rédacteur
B
ADM
395
0,00 |
A
CDD
Contrat
à durée
:
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
Il
|
|
0,00
|}
|
|
Adjoint
Technique
C
TECH
367
0,00 |
A
CDD
Contrat
à durée
TOTAL
GENERAL
|
|
0,00 |
(1)
CATEGORIES:
À,
B at
C,
(2) SECTEUR ADM
: Administrabf,
URS:
Usine
dont
énagement
urbain).
am
S :
Social.
(3)
REMUNERATION:
Référence
à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice
brut) de la fonction publique ou
en euros annuels bruts
(indiquer l'ensemble
des éléments de la rémunération brute annuelle)
(4)
CONTRAT
: NON
OU
ONE
LORS
Une
ral
de
la
fonction
publique
-CGFP)}
:
332-23-4°
:Accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois.
2
a
Remplacement
d'un
fonctionnaire autorisé
à servir
à temps
partiel
ou
indspani
4
:Vacance
temporaire
d'un
emploi.
D28
1:
:Absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
suscaplibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
332-8-2"
LAURE
PET
LES
REED
QUE
EOTUES
CN
PE
PERS
One
POREEcRS,
eo
CGFP.
ft En
hrgrere
indéterminée lorsque l'agent contractuel
el territoniei concemé
remplit
avant
l'échéance de son contrat les conditions
d'ancienneté mentionnèes
à l' l'articie L.
332-1
: recrutement
sans concours,
pércours d'accès
à
han]
save
on
personnes
en
sllualion de
handicap
(CGFP art. L326 ot L.352),
À MS
Er En
supérieurs de
La fonction publique terntorime
{emplois fonctianneis de
}.
51
—333-10: Collsborsieurs
de cabinet.
333.12: Collaborateurs
de groupesd'élus.
À
: Autres
(5)
indiquer si l'agent contractuel
est Hiuiaire d'un contrat
à durée déterminée
(CDD) ou
d'un contrat à durée indéterminée
(CON) Les contrats
parlicuSers
devront être labellisés «
À/ autres
» et feront l'objet d'une précision
(ex : « contrals aidés
»)
occuper nn
parsanent du
fonction publique teritorisie, les
agents non Ytulaires recrutés sur le fondement
des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326,
552
du CGFP ,
ainsi que les agents
qui sont titulaires
d'un contrat 4 durée
indéterminée
pris sur le fondement
dss articiss
(7) Occupent
un emploi
non permanent de be fonchon publique teritorials, las agents non
titulaires recrutés
sur
le fondement
des articies 332-23, 332-24,
333-1
à 3339-10
et 333-12.
{8} Si un contrat #xe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de
mentionner le chevron condormément
à l'article
6 décret
85-1148
du 20 octobre
1985.
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147
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
IV — ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA COLLECTIVITÉ
A PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
B10
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
Les
documents
financiers
at comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à la disposition
du
public
à
(1).
Toute
nne
a le droit de
demander
unication
à ses
frais.
Nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
l'organisme
er
poque
Cù
_Délégation
de service public
(3) (4)
_Détention
d'une part du capital
09/11/2015
- Acquisition
de
131
actions
SPL-TE
Société
Publique
Locale
Tourisme
6,00
Evénement
du Pays
de Martiques
_ Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
19/01/2005
- Logements
sociaux
SA
HLM
LOGIREM
SA
1 458
640,27
19/11/2012
- Logements
sociaux
UNICIL
SA
HLM
UNICIL
SA
HLM
(ex
Phocéenne
SA
1 939
357,00
d'Habitations) ERILIA
SA
HLM
SA
976
765,00
ERILIA
SA
HLM
(1)
Hôtel
de
la
collectivité
et
autres
lleux
publics
désignés
par
la
collectivité.
(2)
Indiquer
la
date
de
le
décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif}
{3)
Préciser
la
nature
da
la
délégation
(concession,
affermage,
régie
Iméressée,.
.)
(4)
Les
délégations
pour
lasqueots
un
engagement
hors
bilan
ast
constaté
font
l'objet
d'une
reprise
dans
l'état
rolatif
aux
autres
engagements
donnés.
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148
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ST
MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-BP
-
2024
{1}
indiquer
si
le financement
est
fait
par
TPZ.
TPU,
TPU
+
fiscalité
adbonrelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
149
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
B11.
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COLLECTIVITE
LL
DESIGNATION DES ORGANISMES
Date d'adhésion
| M°de de
en
Montant dufinahc
nt
_ Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) _EPCI METROPOLE
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
01/01/2016
| FPU
0.00
Autres organismes
de regroupement
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
0,00
Syndicat
Mixte
d'Electrification
Département
des
Bouches
du
Rhône
(S.M.E_D.)
25/10/2004
5,00
Gestion
Intégrée
Prospective
et Restauration
de
l'Etang
de
Berre
(G..P.REB)
05/12/2011
2,00
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
métropolitaine
Aix
Marseille
Provence
16/12/2019
L_3 uu0
00 |
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
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MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP -
2024
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
— LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B1L2
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
Catégorie d'établissement (1)
Intitulé / objet de l'établissement
Date de création
Date de
Nature de l’activité
délibération _
____{SPIC/SPA)
jou
On
LCCAS
Action Sociale
06/01/1986
SEA
|
{1}
8 s'agit de recenser les établissements publics créés par là collectivité pour
l'exploitation directe
d'un service public relevant de sa compétence.
Poux rappel,
ls collectivité
à l'obligation de constituer une régie
5 le service
concemé est de nature industrielle st commercisle
(cf.
wrote
L. 1412-14 du CGCT)
où ls faculté de conailluer
une régie si le service concerné est de nalure
administrative
et n'est pas de ceux qui) p
ou pér
ls lai,
ne peuvent êlre
assurés que per is collectivité elle-méêene
(cf. article
L_ 1412-2
du CGCTY.
Les règes ainsi créées peuvent, au choix
de La collectivité, être dotées
:
- août de la personnalité
morals et de l'autonomie financière
;
- s0ù
de
la
seule
autonomie
financière.
Cependant,
|| convient
de
préciser
que
seules
Les
régles
dotées
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et
doivent
être
recansèes
dans
cat
état.
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MITRE
LES
REMPARTS
-
VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
-
BP
-
2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
B11.3
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
de
services
(1)
intitulé
/ objet
du
service
Date
de
Date
de
N°
SIRET
Nature
de
|
création
délibération
l'activité
(ou
n)
(SPIC/SPA)
_
(1)
Exemples
de
calègories
:régie
à seuls
autonomie
financière,
opérations
d'aménagement,
services
social
et
médico-social
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IV —- ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (RO01)
483 143,83 483 143,83
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-164 806,97 -164 806,97
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section Investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B)
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 200 000,00 200 000,00
Solde era DREN de FER
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
0,00
(Solde Il = C + Solde |)
ue Per: SES de ressources pOpEe provenant des
x É a = ité
Disponibitté re ressources cas des exercices antérieurs
Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 200 000,00 200 000,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres {D}(3) 381 419,59 381 419,59 Ressources propres externes et internes de l'exercice
{EX(S) 1 068 656,82 1 068 656,82 Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
|antérieurs (cf. solde 11}
887 237,23 887 237,23
(1) Eléments à compléter uniquement sŸ y à eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Curl des crédits de l'exercice volés ou raportés
(3) Les RAR étant intégrés au cafcui des ressources propres provenant dos axercices antérieurs, sous los crédits do l'exercior sont à inscrire, Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre bixfgétaire - Déponses" et "Equibre budyéfaire - Recatte*
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
nt CL2.
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
|PROPRES = A+B 381 419,59 381 419,59
{A) 263 020,98
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 162 020,98 162 020,98 1643 Empruntis en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 101 000,00 101 000,00 1671 Avances consolidèes du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 [Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 118 398,61 118 398,61 |
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 139 Subv, invest, transférées cpte résultat 118 398,61 118 398,61|
{t) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'axercioe votés lors de ln sénnce,
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 068 656,82 | Ill 1 068 656,82
Ressources propres externes de l'année (a) 581 825,53 581 825,53
10222 FCTVA 461 825,34 461 825,34
10226 Taxe d'aménagement (3) 120 000,19 120 000,19
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 486 831,29 486 831,29
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
AT: Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 7 424,48 7 424,48
28031 Frais d'études 22 219,28 22 219,28
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 3 947,84 3 947,84
280422 Privé - Bâtiments et installations 19 783,70 19 783,70
2805 Licences, logiciels, droits similaires 21 078,84 21 078,84
28088 Autres immobliisations incorporelles 349,01 349,01
281351 Bâtiments publics 37 589,63 37 589,63
28152 installations de voirie 9 978,83 9 978,83
281533 Réseaux câblés 1 402,26 1 402,26
281534 Réseaux d'électrification 2 366,24 2 366,24
281538 Autres réseaux 1 132,46 1 132,46
281568 Autre matériel, outillage incendie 29 891,57 29 891,57
2815731 | Matériel routant 0,00 0,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 13 466,72 13 466,72
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 78 273,05 78 273,05
28181 installations générales, aménagt divers 26 654,41 26 654,41
281828 Autres matériels de transport 30 009,86 30 009,86
281831 Matériel informatique scolaire 589,59 589,59
281838 Autre matériel informatique 31 884,47 31 884,47
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 970,00 970,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 860,35 30 860,35
28185 Matériel de téléphonie 18 334,56 18 334,56
28188 Autres immo. corporelles 98 624,14 98 624,14
29... Dépréciations des immobilisations
ati: Matières premières (et fournitures) (5)
39, En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks el en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers |
024 Produits des cessions d'immobilisations 0. 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 ] 0,00
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{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 49, 481, 49 et 58 sont à détailler conformément au plan de compies.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de ls séance.
(3) Le compte 10226 peul être uillisé uniquement par les communes et les étalissements publics à fiscaité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 58 sont présentés uniquement si ta collecté apolique &s régime des provisions budgétaires, conformément eux dispositions législatives et réglementaires
afférentes,
{5} Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisée que pour las budgets utlisant ls comptablité de stock. Par conséquent, seuts les budgets retraçant les dépenses et les
recottes d'un loëssement ou d'une ZAC peuvent ubliser les comptes susmentionnés,
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MITRE
LES
REMPARTS
- VILLE
DE
ST
MITRE
LES
REMPARTS
- BP
- 2024
IV D3
Libellés
Base
notifiée
Variation
de
la
Taux,
coefficient
ou
forfait
appliqués
Variation
du
Produit
voté
par
er
{si
connue
à
la date
base
/ (N-1)
par
décision
de
l'assemblée
taux
/ N-1
l'assemblée
produit
de
vote)
(%)
délibérante
(%)
délibérante
(%
{2 unité
ou
€)
_Part régionale
des ressources
TICPE
(part
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
définie
à l'art.
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0|0
265
du
code
des
douanes) TICPE
| SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
(majoration
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0|0-
définie à
l'art.
265
A
bis
du
code
des
douanes) Taxe
sur
les
permis
de
conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
les
certificats
d'immatriculation
des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
véhicules Taxe
spéciale
de
consommation
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|pétrollers
(1)
Taxe
sur
le transport
public aérien
et maritime
(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
relative
à l'octroi
de
mer
(1)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Droits
assimilés
au
droit d'octroi
de
mer
auxquels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sont
soumis
les
rhums
et spiritueux
(1)
Part départementale
des ressources
_ Taxe d'aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|Taxe
de publicité foncière
et droit d'enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
les
remontées
mécaniques
des
zones
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
montagne _Part communale
des ressources
TFPB
8 264
000,00
4 40
43,55
0,00
3 598
972 00
4,40
| TEPNB
43
000,00
0,94
48,25
0,00
20
747,50
0,94
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
399
800,00
-7 67
10,81
0,00
43
218,38
-7,67
TOTAL
8 706
800,00
0,00
3 662
937,88
0,00
(1)
Taxes
perçues
par
las collectivités
d'Outre-mer.
{2} Détaller
les
taxes pour
lesquelles
la collectivité
a un
pouvoir
de
modulation
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IV - ANNEXES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29 VOTES :
Nombre de membres présent: 16 Pour: 26
Nombre de suffrages exprimés: 26 Contre: 0
Abstentions: 0
Date de convocation : … 2.8.MHars.. 202.4
Présenté par Le Maire
À a Salle du Consell Muntclpal Le : AD... l 2624- a Sallé du Conse unicipal Le wie, de GoyET
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Saint Mitre les Remparts, Le A2... Lou
{4 Les membres de l'assemblée délibéronte,
GOYET Vincent, Le Maire A
STEKELOROM Catherine
MARLOT Stéphane
PEZERIL Marie-Aude = " Ale
BRUNO Antoine ss
PAKULIC Christelle QUES
DETREZ Julien
GOYET Mireille
si)
VIVIN Eric EE — Lens Pie cm ss
DELLAROVERE Marie-Paule 6 ék CAE
LAMBERT Patrick ï
ADAM Jérôme
SABATIER Frédéric es ST
- + AcodS£ de réception Pete 013-214800983.20240414-DEL 2024-20.DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
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#2
ST MITRE LES REMPARTS — VILLE DE ST MITRE LES REMPARTS — BP - 2024
BARRAT Éric
VIVIN Malika
BAZZALI Thierry SE
SULTAN Franck __J AO
BARBEAU Magali CHA
LAMBERT Sophie dust
GAUVIN Cindy
GI{LLY Lucas
BARROËRO Denis
k M À
N .
METHEL Jean-Claude a
DE RIVAS Claudine
BERNET Roger
ALIPHAT Béatrice
BONZOM Bernadette
FARINA-MENDES DA SILVA Marie Madälena
ANTONINI Christophe
Certifié exécutoire par {1} Le Maire, compte tènu de la transmission en préfecture, le. AL. Mont... 29 244.
A Saint Mitre les Rernparts, Le Nat. 2024
Le Maire,
Vincent GOYET
sed corner d'adinnarronian + eu lacutfae in relecture ge miiechemtart mure present du canne general
te: Ce Come Mamicipol
iicquer
Accusé de réception en préfectue 013-211300983-202404 12-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
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