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Déliberation - DEL2024 29 AR Finances Vote du budget primitif 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 29 AR Finances Vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
a. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 12 AVRIL 2024
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-quatre et le douze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel de
Présents : 16 Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la convocation et à
Excusés : 10 l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt-huit mars deux mil vingt-quatre.
Pouvoirs : 10
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Marie-Aude PEZERIL, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Éric VIVIN,
Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Frédéric SABATIER, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Franck SULTAN,
Magali BARBEAU, Sophie LAMBERT, Claudine DE RIVAS, Jean-Claude METHEL, Maria Madalena FARINA-MENDES
DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Madame Catherine STEKELOROM a donné procuration à Madame Marie-Paule DELLAROVERE
Monsieur Stéphane MARLOT a donné procuration à Madame Christelle PAKULIC
Madame Mireille GOYET a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT
Monsieur Éric BARRAT a donné procuration à Monsieur Franck SULTAN
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Sophie LAMBERT
Monsieur Christophe ANTONINI a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI
Monsieur Denis BARROERO a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Absents :
Julien DETREZ
Béatrice ALIPHAT
Roger BERNET
Secrétaire de séance : Madame Christelle PAKULIC
Délibération n° 2024/29
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
EN CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 12 AVRIL 2024
DCM N°2024-29 : Finances - Vote du budget primitif 2024
Rapporteur : Marie-Aude PEZERIL
Le rapporteur indique à l'assemblée,
Qu'’après le débat sur les orientations budgétaires 2024, qui s’est tenu le 18 mars 2024, il convient de voter le
budget 2024.
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code général des collectivités territoriales articles L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération n°2022-57 du 12 septembre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du
ler janvier 2023 ;
Vu la délibération n° 2022-99 du 12 décembre 2022 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la
Ville de Saint Mitre les Remparts ;
Le Conseil Municipal, à l’'Unanimité
VOTE le budget primitif 2024 avec reprise définitive des résultats de clôture de l’exercice 2023 par nature et par
chapitre assorti d’une présentation fonctionnelle permettant de classer les opérations par secteur d'activités à
des fins d’information et de statistiques tant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement :
Section de fonctionnement en euros
Dépenses Recettes
Opérations réelles 8 868 871,71 8 248 539,71
Opérations d'ordre 486 831,29 208 398,61
Résultat reporté 0,00 898 764,68
TOTAL 9 355 703,00 9 355 703
Délibération n° 2024/29
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint-Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 12 AVRIL 2024
Section d'investissement en euros
Dépenses Recettes
Opérations réelles 2 745 749,07 2 148 979,53
Opérations d'ordre 283 398,61 561 831,29
Restes à réaliser 746 543,32 581 736,35
Résultat reporté 0,00 483 143,83
TOTAL 3 775 691,00 3 775 691,00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christelle PAKULIC Vincent Goyet
Délibération n° 2024/29
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-29-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024