Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 76 AR Finances ANNEXE Decision modificativ
Déliberation - DEL2024 53 AR Finances Decision modificative n.l E
Déliberation - DEL2025 64 AR Finances Decision modificative n.2 E
Déliberation - DEL2024 53 AR ANNEXE Finances Decision modificativ
Déliberation - DEL2023 84 AR Finances Decision modificative n°l E
Déliberation - DEL2025 49 AR Finances Decision modificative n1 Ex
Déliberation - DEL2024 78 AR Finances Budget Principal Admission
Conseil Municipal - DEL2024 09 AR Finances ANNEXE ROB 2024
Déliberation - DEL2023 84 AR Finances Annexe Maquette Decision mo
unknown - DEL2024 29 AR Finances ANNEXE Vote BP 2024
Déliberation - DEL2024 76 AR Finances Decision modificative n.2 Exercice 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 76 AR Finances Decision modificative n.2 Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint-Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 2 Décembre 2024
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-quatre et le deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en
Présents : 21 l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la
convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt-sept novembre deux mil
vingt-quatre.
Excusé : 1
Pouvoirs : 7
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Jérôme ADAM, Frédéric
SABATIER, Éric BARRAT, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Franck SULTAN, Magali BARBEAU, Denis BARROERO, Jean-
Claude METHEL, Roger BERNET, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Madame Claudine DE RIVAS a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL
Absents :
Monsieur Julien DETREZ
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2024/76 Page tsurs
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20241202-DEL2024-76-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint-Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 2 Décembre 2024
DCM N°2024-76 : Finances : Décision modificative n°2-Exercice 2024
Rapporteur : Marie Aude PEZERIL
l'est indiqué à l'assemblée que les crédits ouverts au budget primitif de l’année 2024 nécessitent des ajustements
par l'inscription de recettes et de dépenses non prévues.
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
Ecritures réelles
011 Charges à caractères général -71 250,00
014 er et restitutions sur contributions 2 003,00
66 Charges financières 410,00
67 Charges spécifiques 65 622,00
13 Impôts et taxes -3 215,00
Total -3 215,00 -3 215,00
Délibération n° 2024/76 Page 2 SUT 5
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20241202-DEL2024-76-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint-Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 2 Décembre 2024
INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
Ecritures réelles
204 Subventions d'équipement versées -156 000,00
21 Immobilisations corporelles -160 000,00
23 Immobilisations en cours 1 560 000,00
13 Subvention d'investissement 644 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 600 000,00
458 Opérations sous mandat 1 080 000,00 1 080 000,00
Total 2 324 000,00 2 324 000,00
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-11, L.5217-10-6,
Vu l'article 106 Ill de la loi N°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,
Vu l'arrêté du 09 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération 2022-57 du 12 septembre 2022 portant approbation de l'adoption de la nomenclature M57,
Vu la délibération n° 2024-29 du 12 avril 2024 relative à l'approbation du budget primitif 2024,
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°2024-2 relative à l'exercice comptable 2024 du budget communal, telle que
présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent Goyet
Délibération n° 2024/76 Los PIE 3 SUT 5
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20241202-DEL2024-76-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
nr CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 2 Décembre 2024
NOTE DE SYNTHESE
Section de fonctionnement
Des dépenses supplémentaires doivent faire l’objet d’une inscription budgétaire.
L’optimisation des dépenses, nous permet de minorer le chapitre 011, -71 250 € :
e Nature 6041,-4020€;
e Nature 60631, -2 100 €,
e Nature 6042, -69 000 € ;
e Nature 617, -5 500€.
Une taxe sur les logements vacants est due sur le foncier de la Fontaine du Loup.
e Nature 63513, 2 100 €.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a créé une redevance spéciale spécifique des déchets communaux, actée
par la délibération 2024/40 du conseil municipal.
e Nature 637,+7270€.
- Chapitre 66,
Un ajustement des intérêts versés sur un emprunt est nécessaire en raison de la valorisation de l'indice euribor.
e Nature 66111, + 410 €.
- Chapitre 67,
La commune doit restituer une taxe forfaitaire sur des terrains devenus constructibles perçue en 2022, au titre
de la plus-value immobilière.
e Nature 673, +65 622 €.
La notification du Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales nécessite un
ajustement qui impacte deux chapitres :
- Chapitre 014,
Accroissement du « reversement » par la ville.
e Nature 7392221, +2 003€.
- Chapitre 73,
Minoration de la recette perçue :
e Nature 732221,-3 215€.
Délibération n° 2024/76 Page 4 sur S
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20241202-DEL2024-76-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
“0 CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 2 Décembre 2024
Section d'investissement
Afin de permettre l'engagement des travaux de la place Neuve, lot VRD. L'opération sera en partie financée par
la réaffectation de crédits non utilisés, ainsi que par des subventions et un potentiel emprunt.
- Chapitre 23
e Nature 2315, +1 560 000 €.
- Chapitre 204
Des crédits ont été ouverts en prévision des travaux réalisés par le SMED, et dans le cadre de l'opération façades.
En cette fin d'année, la réalisation de ces différents dossiers n’est à ce jour pas aboutie, ces dépenses seront à
nouveau inscrites au budget 2025.
5 000 € sont affectés à l'opération de la réhabilitation de la Ferme du Ranquet afférente à la participation de
commune au projet, le solde est affecté à la réalisation des travaux de la place Neuve.
e Nature 2041581,-100 000€;
e Nature 204182, 5 000€;
e Nature 20422, -61 000 €.
- Chapitre 21
Les crédits inscrits au chapitre 21, initialement prévus à la Maîtrise d'œuvre de l’opération Ferme du
Ranquet, sont réaffectés à la réalisation de divers travaux.
e Nature 2141, -160 000 €.
- Chapitre 13
Dans le cadre du Contrat Départemental pour la transition écologique 2024/2025, inscription de la participation
pour la réalisation des travaux de la place Neuve.
e Nature 1323, 644 000€.
- Chapitre 16
En complément de cette participation, un emprunt sera réalisé si nécessaire.
e Nature 1641, 600 000 €.
- Chapitre 458
La commune a conclu une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Conservatoire du
Littoral pour la réhabilitation de la Ferme du Ranquet dont le montant s'élève à 1 080 000 € T.T.C.
Cette opération nécessite la création d’une opération sous mandat qui devrait se réaliser sur une période
de 6 ans et qui fera l’objet d’une annexe budgétaire.
Les inscriptions budgétaires s’équilibrent aussi bien en dépenses qu'en recettes.
Délibération n° 2024/76 Page 5 sur 5
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20241202-DEL2024-76-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024